| T1-2023 | Protégé B une fois rempli | ||||||||||||||||||||
| Gains (ou pertes) en capital | Annexe 3 | ||||||||||||||||||||
| Type de bien | Année de acquisition |
Produit de disposition | Prix de base rajusté | Dépenses effectuées (relatives aux dispositions) |
Gain (ou perte) (colonne 2 moins colonnes 3 et 4) |
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| Actions admissibles de petite entreprise (AAPE) | |||||||||||||||||||||
| Nombre | Nom de la société et catégorie d'actions | (1) | (2) | (3) | (4) | (5) | |||||||||||||||
| 10699 | |||||||||||||||||||||
| Gain (ou perte) | 10700 | 1 | Adresse ou désignation officielle | Prov./Terr. | |||||||||||||||||
| 10999 | |||||||||||||||||||||
| Gain (ou perte) | 11000 | + | 2 | Adresse ou désignation officielle | Prov./Terr. | ||||||||||||||||
| 12399 | |||||||||||||||||||||
| Gain (ou perte) | 12400 | + | 3 | Nombre | Nom du fonds ou de la société et catégorie | ||||||||||||||||
| 13199 | |||||||||||||||||||||
| Gain (ou perte) | 13200 | + | 4 | Adresse ou désignation officielle | Prov./Terr. | ||||||||||||||||
| 13599 | |||||||||||||||||||||
| Gain (ou perte) | 13800 | + | 5 | Valeur nominale | Date d'échéance | Nom de l'émetteur | |||||||||||||||
| 15199 | |||||||||||||||||||||
| Gain (ou perte) | 15300 | + | 6 | Adresse ou désignation officielle | Prov./Terr. | ||||||||||||||||
| 15499 | |||||||||||||||||||||
| Gain (ou perte) | 15500 | + | 7 | (Donnez une description précise) | |||||||||||||||||
| Biens meubles déterminés (BMD) (les pertes sur BMD ne peuvent être déduites que des gains sur BMD) | |||||||||||||||||||||
| (Donnez une description précise) | (1) | (2) | (3) | (4) | (5) | ||||||||||||||||
| Moins : les pertes inutilisées sur BMD des autres années | – | ||||||||||||||||||||
| Additionnez les lignes 1 à 9. | Total des gains (ou pertes) de biens admissibles et d'autres biens | = | 10 | ||||||||||||||||||
| 5000-S3 F (23) | (This form is available in English.) | Page 1 de 3 | |||||||||||||||||||
| Protégé B une fois rempli | ||||||||||||||
| Calculs des gains en capital imposables (ou pertes en capital nettes) en 2023 | ||||||||||||||
| Montant de la ligne 10 de la page précédente | 11 | |||||||||||||
| Report des gains en capital provenant de dispositions admissibles d'actions déterminées de petite | ||||||||||||||
| entreprise inclus à la ligne 4 de la page précédente | 16100 | – | 12 | |||||||||||
| Ligne 11 moins ligne 12 | = | 13 | ||||||||||||
| Gains (ou pertes) en capital des feuillets de renseignements T5, T5013 et T4PS | 17400 | + | 14 | |||||||||||
| Gains (ou pertes) en capital des feuillets de renseignements T3 | 17600 | + | 15 | |||||||||||
| Additionnez les lignes 13 à 15. | = | 16 | ||||||||||||
| Perte en capital résultant de la réduction de votre perte au titre d'un placement d'entreprise | 17800 | – | 17 | |||||||||||
| Total de tous les gains (ou pertes) avant provisions: ligne 16 moins ligne 17 | 19100 | = | 18 | |||||||||||
| Provisions selon la ligne 67060 du formulaire T2017 | ||||||||||||||
| (si le montant est négatif, mettez-le entre parenthèses) | 19200 | + | 19 | |||||||||||
| Total des gains (ou pertes) en capital: ligne 18 plus ligne 19 | ||||||||||||||
| (si la ligne 19 est négative : ligne 18 moins ligne 19) | 19700 | = | 20 | |||||||||||
| Taux applicable | x 50 % | 21 | ||||||||||||
| Ligne 20 multipliée par le pourcentage de la ligne 21 Si le montant est positif, inscrivez-le à la ligne 12700 |
Gains en capital imposables |
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| de votre déclaration. Si négatif, lisez ci-dessous. | (ou pertes en capital nettes) de 2023 | 19900 | = | 22 | ||||||||||
| Si la ligne 22 est négative | ||||||||||||||
| Si le montant à la ligne 22 est négatif (une perte), ne l'inscrivez pas à la ligne 12700 de votre déclaration. Utilisez plutôt votre dernier avis de cotisation ou de nouvelle cotisation pour connaître le montant de la perte que vous pourrez utiliser pour réduire vos gains en capital imposables d'autres années. |
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| Si vous avez subi une perte en capital nette en 2023 et que vous voulez l'appliquer aux gains en capital imposables que vous avez indiqués dans votre déclaration de 2020, 2021 ou 2022, remplissez le formulaire T1A, Demande de report rétrospectif d'une perte. |
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| Vous pouvez reporter indéfiniment vos pertes en capital nettes indéfiniment et les appliquer à vos gains en capital imposables des années suivantes. |
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| Résidence principale | ||||||||||||||
| Remplissez cette partie si vous avez disposé d'un ou de plusieurs biens en 2023 pour lesquels vous demandez une exemption pour résidence principale. |
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| Remplissez aussi le formulaire T2091(IND), Désignation d'un bien comme résidence principale par un particulier (autre qu'une fiducie personnelle), ou le formulaire T1255, Désignation d'un bien comme résidence principale par le représentant légal d'un particulier décédé, selon le cas. |
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| Même si vous ne vendez pas votre bien, vous pourriez avoir une disposition réputée que vous devez déclarer. Une disposition réputée se produit lorsque vous êtes considéré avoir disposé d'un bien, même si vous ne l'avez pas réellement vendu. Par exemple, il pourrait y avoir une disposition réputée lorsqu'il y a modification de l'utilisation de votre résidence principale, notamment lorsque vous changez une partie ou la totalité de votre résidence principale comme bien de location ou d'entreprise, ou que vous changez un bien de location ou d'entreprise comme résidence principale. |
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| Si vous n'étiez pas un résident du Canada durant toute la période où vous étiez propriétaire du bien désigné, la période où vous n'étiez pas un résident du Canada pourrait réduire l'exemption pour la résidence principale ou la supprimer. Pour en savoir plus, consultez le folio de l’impôt sur le revenu S1-F3-C2, Résidence principale. |
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| Désignation de résidence principale | ||||||||||||||
| Cochez la case qui s'applique à votre désignation du bien décrit dans le formulaire T2091(IND) ou le formulaire T1255. | ||||||||||||||
| 17900 | 1 | Je désigne le bien comme ma résidence principale pour toutes les années où j'en ai été proprétaire ou pour | ||||||||||||
| toutes les années où je l'ai été, sauf une année. | ||||||||||||||
| 2 | Je désigne le bien comme ma résidence principale pour certaines années, mais pas pour toutes les annéesoù je l'ai possédé. | |||||||||||||
| 3 | Je désigne les biens comme mes résidences principales pendant une partie ou la totalité des années où je les ai possédés. |
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| Consultez l'avis de confidentialité dans votre déclaration. | ||||||||||||||
| 5000-S3 F (23) | Page 2 de 3 | |||||||||||||
| Protégé B une fois rempli | ||||||||||||
| Revente précipitée de biens | ||||||||||||
| Un bien à revente précipitée est un logement (y compris un bien locatif) situé au Canada ou un droit d'acquérir un logement situé au Canada que vous possédiez ou déteniez pendant moins de 365 jours consécutifs avant sa disposition (période de détention de 12 mois). Un bien n'est pas considéré comme un bien à revente précipitée s'il était déjà considéré comme un inventaire ou qu'il a été possédé ou détenu pendant 365 jour consécutifs ou plus avant sa disposition ou que la disposition a eu lieu en raison ou en prévision de certains événements de la vie comme indiqué à la ligne 17906 ci-dessous. |
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| Si vous avez disposé d'un bien à revente précipitée, le gain résultant de la disposition est imposable en tant que revenu d'entreprise et non en tant que gain en capital. Pour déclarer cette transaction, remplissez le formulaire T2125, État des résultats des activités d'une entreprise ou d'une profession libérale. |
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| Avez-vous disposé d'un logement, ou d'un droit d'acquérir un logement, situé au Canada (y compris un bien locatif) qui n’était pas déjà considéré comme faisant partie de l'inventaire |
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| et que vous possédiez depuis moins de 365 jours consécutifs avant la disposition? | 17905 | Oui | Non | |||||||||
| Si non, le logement n'est pas considéré comme une revente précipitée et tout gain résultant de la disposition de biens est imposable en tant que gain en capital. |
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| Si oui, la disposition était-elle produite en raison, ou en prévision, d'un des événements de la vie suivants? (cochez les cases qui s'appliquent, s'il y a lieu) |
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| 17906 | 1 | le décès du contribuable ou d’une personne liée au contribuable; | ||||||||||
| 2 | l'arrivée d'une personne liée dans le ménage du contribuable ou de l'arrivée du contribuable dans le ménage | |||||||||||
| d’une personne liée (par exemple, pour emménager avec un époux ou conjoint de fait, pour la naissance d'un enfant, l'adoption, ou la prise en charge d'un parent âgé); |
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| 3 | la rupture d'un mariage ou d’une union de fait lorsque le contribuable vivait séparément de son époux ou | |||||||||||
| conjoint de fait depuis au moins 90 jours avant la disposition; | ||||||||||||
| 4 | une menace à la sécurité personnelle du contribuable ou d’une personne liée (par exemple, la violence familiale); | |||||||||||
| 5 | une incapacité ou une maladie grave du contribuable ou d'une personne liée; | |||||||||||
| 6 | une réinstallation admissible du contribuable ou de son époux ou conjoint de fait lorsque la nouvelle maison | |||||||||||
| du contribuable est située au moins 40 kilomètres plus proche du nouveau lieu de travail ou de l'école (en général, la réinstallation admissible permet au contribuable d'exploiter une entreprise, d'occuper un emploi ou de suivre des études postsecondaires à temps plein); |
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| 7 | une cessation d’emploi involontaire du contribuable ou de son époux ou conjoint de fait; | |||||||||||
| 8 | l’insolvabilité du contribuable (par exemple, en raison d'une accumulation de dette); | |||||||||||
| 9 | la destruction ou l’expropriation des biens du contribuable (par exemple, lorsque les biens sont détruits à | |||||||||||
| la suite d'une catastrophe naturelle ou d'origine humaine). | ||||||||||||
| Si vous avez répondu oui à la ligne 17905 et qu'un ou plusieurs des événements de la vie ci-dessus s'appliquent à vous, le logement n'est pas considérée comme une revente précipitée de biens et tout gain provenant de la disposition de biens est imposable comme gain en capital. Pour en savoir plus, allez à canada.ca/revenus-immobiliers. |
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| Si vous avez répondu oui a la ligne 17905 et qu'aucun des événements de la vie ci-dessus ne s'applique à vous, le logement est considéré comme une revente précipitée de biens et le gain est imposable comme revenu d'entreprise. Pour déclarer cette transaction, remplissez le formulaire T2125, État des résultats des activités d'une entreprise ou d'une profession libérale. Pour en savoir plus, consultez le guide T4002, Revenus d'un travail indépendant d'entreprise, de profession libérale, de commissions, d'agriculture et de pêche, ou allez à canada.ca/impots-revenu-entreprises. |
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| Pour en savoir plus sur la revente précipitée de biens, allez à canada.ca/arc-reventes-precipitees-biens. | ||||||||||||
| Consultez l'avis de confidentialité dans votre déclaration. | ||||||||||||
| 5000-S3 F (23) | Page 3 de 3 | |||||||||||