 |
Agence du revenu du Canada |
Canada Revenue Agency |
Protégé B une fois rempli | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Déduction de frais de repas et d'hébergement | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Utilisez ce formulaire si vous êtes un employé d'une entreprise de transport comme une compagnie aérienne, ferroviaire, de transport par autocar ou par camion, ou si vous êtes un autre employé de transport, la définition au chapitre 4 du guide T4044, Dépenses d'emploi, y compris les conducteurs de grand routier. |
||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Vous devez remplir les parties 1 et 2, et votre employeur, la partie 3. Pour en savoir plus, lisez le chapitre 4 du guide T4044. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Si l'espace ci-dessous ne suffit pas, joignez une autre feuille de papier. Conservez les reçus pour justifier votre demande, au cas où l'agence du revenu du Canada (ARC) vous les demanderait. |
||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Vous n'avez pas à envoyer ce formulaire avec votre déclaration, mais conservez-le au cas où l'ARC vous le demanderait plus tard. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Partie 1 – Renseignements concernant l'employé | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom de famille | Prénom | Numéro d'assurance sociale | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Période | année | année | mois | année | mois | Méthode de calcul utilisée | ||||||||||||||||||||||||||||
| d'emploi | De : | À : | Simplifiée | Détaillée | Collective | |||||||||||||||||||||||||||||
| au cours de | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Partie 2A – Relevé des frais et des voyages à l'exception des périodes de déplacement admissibles | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
| effectuées par les conducteurs de grand routier (joignez une feuille supplémentaire au besoin) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nombre de | Moyenne d'heures |
Gare de | Classification de | Repas achetés | Hébergement et douches | |||||||||||||||||||||||||||||
| Jours | Voyages | voyage * | d'attache | détachement | service(2) | Nbre | Coût (en $ canadiens) |
Nbre | Coût (en $ canadiens) |
|||||||||||||||||||||||||
| $ | $ | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Totaux | (i) | (ii) | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Partie 2B – Relevé des frais et des voyages pour les périodes de déplacement admissibles | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
| effectuées par les conducteurs de grand routier (joignez une feuille supplémentaire au besoin) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nombre de | Moyenne d'heures |
Repas achetés | Hébergement et douches | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Jours | Voyages | voyage * | Gare d'attache | Gare de détachement | Nbre | Coût (en $ canadiens) |
Nbre | Coût (en $ canadiens) |
||||||||||||||||||||||||||
| $ | $ | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Totaux | (iii) | (iv) | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| (1) | Inscrivez la durée moyenne de votre absence de la gare d'attache de votre l'employeur. Celle-ci est l'établissement de l'employeur où vous vous présentez pour le travail. |
|||||||||||||||||||||||||||||||||
| (2) | Ne s'applique qu'aux demandes faites par les employés de compagnies ferroviaires. Inscrivez votre classification de service (par exemple, ingénieur, préposé à l'entretien, conducteur, opérateur de machines ou préposé à l'entretien de la voie). |
|||||||||||||||||||||||||||||||||
| TL2 F (23) | (This form is available in English.) | Page 1 de 3 | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Protégé B une fois rempli | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Montant total que vous avez versé pour les repas de la ligne (i) à la partie 2A | 8523 | 1 | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Soustrayez toute somme non imposable que vous avez reçue ou | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
| recevrez pour ces dépenses. | – | 2 | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ligne 1 moins ligne 2 (si négatif, inscrivez « 0 ») | = | x 50% | = | 3 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Montant total que vous avez versé pour les repas de la ligne (iii) à la partie 2B | 8528 | 4 | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Montant total que vous avez versé pour les repas de la ligne (iii) à la | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
| recevrez pour ces dépenses. | – | 5 | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ligne 4 moins ligne 5 (sinégatif, inscrivez « 0 ») | = | x 80% | = | 6 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Montant total que vous avez versé pour votre hébergement de la ligne | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
| (ii) à la partie 2A | 7 | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Montant total que vous avez versé pour votre hébergement de la ligne | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
| (iv) à la partie 2B | + | 8 | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ligne 7 plus ligne 8 | = | 9 | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Montant total que vous avez versé pour les repas de la ligne (iii) à la | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
| pour ces dépenses | – | 10 | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ligne 9 moins ligne 10 (si négatif, inscrivez « 0 ») | 9200 | = | ► | + | 11 | |||||||||||||||||||||||||||||
| Déduction admissible : Total des lignes 3, 6 et 11. Inscrivez ce montant à la ligne 22900 de votre déclaration. | = | 12 | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Attestation de l'employé | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
| J'atteste que les renseignements fournis dans ce formulaire sont exacts et complets, et qu'ils décrivent les dépenses que j'ai | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
| réellement faites lors de mon absence de la gare d'attache en | (année) | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date | Signature | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Partie 3 – Renseignements sur l'emploi (à remplir par l'employeur) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 1. La principale activité de votre compagnie est-elle le transport de : | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
| • | marchandises | Oui | Non | |||||||||||||||||||||||||||||||
| • | passengers | Oui | Non | |||||||||||||||||||||||||||||||
| 2. Quel est le titre de la convention collective qui régit l'emploi que cet employé occupe au sein | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
| de votre compagnie? | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 3. | Les déplacements de cet employé l'obligent-t-ils à rester au moins 12 heures consécutives à | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| l'extérieur de la municipalité et de la région métropolitaine (s'il y en a une) où il se présente | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
| habituellement pour le travail? | Oui | Non | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| 4. | a) L'employé est-il un conducteur de grand routier? | Oui | Non | |||||||||||||||||||||||||||||||
| b) | Si oui, l'employé est-il tenu, en raison de son travail, d'être absent pendant au moins 24 | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| heures consécutives de la municipalité ou de la région métropolitaine (s'il y a en a une) où il se présente habituellement au travail, et de voyager au moins 160 kilomètres de l'endroit où est situé l'établissement de l'employeur où l'employé se présente |
||||||||||||||||||||||||||||||||||
| habituellement pour le travail? | Oui | Non | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| 5. | L'employé a-t-il droit à des repas subventionnés? | Oui | Non | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Si oui, combien en coûte-t-il à l'employé? | $ | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| 6. | a) L'employé a-t-il droit à une allocation ou à un remboursement de votre compagnie pour : | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| • | des repas | Oui | Non | Montant | $ | |||||||||||||||||||||||||||||
| • | l'hébergement | Oui | Non | Montant | $ | |||||||||||||||||||||||||||||
| b) Quelle partie de cette allocation ou de ce remboursement est comprise dans le revenu déclaré sur le feuillet T4? | $ | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| TL2 F (23) | Page 2 de 3 | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Protégé B une fois rempli | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Attestation de l'employeur | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
| J'atteste que les renseignements fournis à la partie 3 sont, à ma connaissance, exacts et complets. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom de l'employeur | Nom de la personne autorisée | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date | No de téléphone | Signature de l'employeur ou de la personne autorisée | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Conditions d'emploi | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Vous pouvez demander le remboursement de vos frais de repas et d'hébergement (incluant les douches) si vous remplissez les quatre conditions suivantes : |
||||||||||||||||||||||||||||||||||
| • | vous travaillez pour une compagnie aérienne, ferroviaire, de transport par autocar ou par camion, ou pour tout autre employeur dont l'entreprise principale consiste à transporter des marchandises, des passagers ou les deux; |
|||||||||||||||||||||||||||||||||
| • | vous voyagez dans des véhicules utilisés par votre employeur pour transporter des marchandises ou des passagers; | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| • | vous devez voyager régulièrement à l'extérieur de la municipalité et de la région métropolitaine (s'il y en a une) où est située votre gare d'attache; |
|||||||||||||||||||||||||||||||||
| • | vous avez régulièrement des frais de repas et d'hébergement pendant que vous êtes absent de la municipalité et de la région métropolitaine (s'il y en a une) où est située votre gare d'attache. Cela signifie que vous êtes généralement absent de votre résidence pour la nuit dans l'exercice de vos fonctions. |
|||||||||||||||||||||||||||||||||
| Pour en savoir plus sur les allocations de repas et les repas subventionnés, consultez la circulaire d'information IC73-21R9, Déduction des frais de repas et de logement des employés de transport, et le guide T4044, Dépenses d'emploi. |
||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Si vous ne remplissez pas les quatre conditions ci-dessus, vous pourriez quand même être en mesure de déduire les dépenses engagées pendant l'année pour vos repas et l'hébergement. Par exemple, votre principale fonction dans l'entreprise peut être de transporter des marchandises, bien que l'activité principale de votre employeur ne consiste pas à transporter des marchandises ou des passagers. Si vous remplissez les conditions énumérées dans la section « Frais de déplacement » au chapitre 3 du guide T4044, vous pourrez utiliser la méthode simplifiée pour calculer vos frais de repas (basée sur un taux par repas établi à 23 $ comprenant la taxe de vente) qui est définie au chapitre 4 du guide. Pour en savoir plus sur ces deux ensembles de conditions, consultez la circulaire d'information IC73-21R9. |
||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Vous pouvez également demander une déduction de vos frais de repas et d'hébergement si vous êtes dans l'une des situations suivantes : |
||||||||||||||||||||||||||||||||||
| • | vous travaillez pour une entreprise ferroviaire comme télégraphiste ou comme chef de gare en tant que remplaçant, ou vous faites des travaux de réparation et d'entretien ailleurs qu'à votre domicile; |
|||||||||||||||||||||||||||||||||
| • | vous travaillez comme employé d'une entreprise ferroviaire à l'extérieur de la municipalité et de la région métropolitaine (s'il y en a une) où est situé votre gare d'attache. Vous travaillez aussi dans un endroit si éloigné qu'il n'est pas raisonnable pour vous de revenir chaque jour à la maison où vous subvenez aux besoins d'un époux ou conjoint de fait, ou d'une personne à votre charge avec qui vous êtes apparentée. |
|||||||||||||||||||||||||||||||||
| Les frais de repas et boissons engagés par les conducteurs de grand routier sont déductibles à un taux plus élevé que la limite de 50 % permise aux autres employés de transport. Au cours de périodes de déplacement admissibles, les frais de repas et boissons engagés par les conducteurs de grand routier sont déductibles à un taux de 80 %. |
||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Vous êtes un conducteur de grand routier si la fonction principale de votre emploi est de transporter des marchandises en conduisant un grand routier et que l'activité principale de votre employeur consiste ou non à transporter des marchandises, des passagers ou les deux. |
||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Un grand routier est un camion ou un tracteur dont le poids nominal brut est supérieur à 11 788 kg et qui est conçu pour le transport des marchandises. |
||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Une période de déplacement admissible est une période pendant laquelle vous êtes absent de votre municipalité ou région métropolitain (s'il y en a une) pendant au moins 24 heures afin de conduire un grand routier qui transporte des marchandises à une distance d'au moins 160 kilomètres de l'endroit où est situé l'établissement de l'employeur où vous vous présentez habituellement pour votre travail. |
||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Consultez l’avis de confidentialité dans votre déclaration. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
| TL2 F (23) | Page 3 de 3 | |||||||||||||||||||||||||||||||||