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Agence du revenu du Canada |
Canada Revenue Agency |
Protégé B une fois rempli |
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| Déduction pour frais de garde d'enfants pour 2023 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Avant de remplir ce formulaire, lisez la feuille de renseignements ci-jointe. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
Partie A – Total des frais de garde d'enfants |
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| Prénom, nom de famille et date de naissance de tous vos enfants admissibles, même si vous n'avez pas payé de frais de garde pour chacun. |
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| Année | Mois | Jour | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Prénom de l'enfant admissible pour qui les frais ont été payés |
Frais payés (lisez la remarque ci-dessous) |
Nom de l'établissement de garde ou nom et numéro d'assurance sociale de la personne qui a reçu les paiements |
Nombre de semaines dans un pensionnat ou une colonie de vacances |
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| + | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
| + | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
| + | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
| + | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
| + | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
| + | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
| + | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Total | 67950 | = | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Remarque | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Le montant maximal que vous pouvez demander pour les frais payés à un pensionnat (autres que les frais d'éducation) ou à une colonie de vacances (y compris une école de sports qui offre des services d'hébergement) est l'un des montants suivants, selon le cas |
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| • | 200 $ par semaine pour un enfant inscrit à la ligne 1 de la partie B; | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| • | 275 $ par semaine pour un enfant inscrit à la ligne 2; | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| • | 125 $ par semaine pour un enfant inscrit à la ligne 3. | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Inscrivez le montant des frais inclus ci-dessus qui ont été engagés en 2023 pour un enfant qui était âgé | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
| de 6 ans ou moins à la fin de l'année et qui vivait avec vous au moment où les frais ont été engagés. | 67954 | |||||||||||||||||||||||||||||||||
Partie B – Limite de base pour frais de garde d'enfants |
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| Nombre d'enfants admissibles nés en 2017 ou après pour qui le montant pour | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
| personnes handicapées ne peut pas être demandé | x | 8 000 $ | = | 1 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nombre d'enfants admissibles nés en 2023 ou avant pour qui le montant | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
| pour personnes handicapées peut être demandé (1) | x | 11 000 $ | = | 67960 | + | 2 | ||||||||||||||||||||||||||||
| Nombre d'enfants admissibles nés entre 2007 et 2016 inclusivement (et d'enfants nés en 2006 ou avant qui ont une déficience des fonctions physiques ou mentales ne donnant pas droit au montant pour |
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| personnes handicapées) | x | 5 000 $ | = | + | 3 | |||||||||||||||||||||||||||||
| Additionnez les lignes 1 à 3. | = | 4 | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 67950 de la partie A. | 5 | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Inscrivez votre revenu gagné. | x | 2 | = | 6 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| 3 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Inscrivez le moins élevé des montants suivants : lignes 4, 5 et 6. | 7 | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Si vous êtes la personne ayant le revenu net le plus élevé, passez à la partie C. N'inscrivez rien aux lignes 8 et 9. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Inscrivez le montant que l'autre personne ayant le revenu net le plus élevé a déduit à la | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
| ligne 21400 de sa déclaration de 2023. | – | 8 | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ligne 7 moins ligne 8. Si vous étiez aux études en 2023 et que vous êtes la seule personne qui demande la déduction, passez aussi à la partie D. |
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| Sinon, inscrivez ce montant à la ligne 21400 de votre déclaration. | Montant déductible | = | 9 | |||||||||||||||||||||||||||||||
| (1) | Joignez le formulaire T2201, Certificat pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées. S'il a déjà été soumis pour l'enfant, joignez une note à votre déclaration indiquant le nom et le numéro d'assurance sociale de la personne qui l'a soumis, ainsi que l'année d'imposition visée. |
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| T778 F (23) | (This form is available in English.) | Page 3 de 4 | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Protégé B une fois rempli | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
Partie C – Êtes-vous la personne qui a le revenu net le plus élevé? |
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| Remplissez cette partie et cochez les cases appropriées si, en 2023, une autre personne ayant un revenu net moins élevé se trouvait dans l'une des situations décrites ci-dessous. |
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| Nom de la personne ayant le revenu net le moins élevé | Numéro d'assurance sociale | Revenu net | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| a) | L'autre personne suivait un programme d'enseignement à temps partiel. | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| b) | L'autre personne suivait un programme d'enseignement à temps plein. | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| c) | L'autre personne a été incapable de prendre soin des enfants en raison d'une déficience des fonctions physiques ou mentales qui l'a obligée, durant une période d'au moins deux semaines, à garder le lit, à se déplacer en fauteuil roulant ou à recevoir des soins dans un hôpital ou un établissement semblable. Joignez un certificat du médecin traitant qui confirme la nature et la durée de la déficience. |
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| d) | L'autre personne a été incapable de prendre soin des enfants en raison d'une déficience des fonctions physiques ou mentales, et tout porte à croire qu'elle sera incapable de le faire pendant une période indéfinie. Joignez un certificat du médecin traitant qui confirme la nature et la durée indéfinie de la déficience. |
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| e) | L'autre personne a été en prison ou dans un établissement pénitentiaire pendant une période d'au moins deux semaines. | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| f) | En raison de la rupture de votre union, votre époux ou conjoint de fait vivait séparé de vous à la fin de 2023, pour une période d'au moins 90 jours ayant commencé en 2023, mais vous vous êtes réconciliés dans les 60 jours de l'année suivante. |
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| Inscrivez le montant de la ligne 4 de la partie B. | x 2,5% = | 10 | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Multipliez la ligne 10 par le nombre de semaines en 2023 durant lesquelles une des situations décrites | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
| b) à f) ci-dessus s'applique à votre cas. | 11 | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Multipliez la ligne 10 par le nombre de mois en 2023 durant lesquels la situation décrite à la case a) ci-dessus s'applique à votre cas (sauf s'il s'agit d'un mois qui comprend une semaine utilisée dans le |
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| calcul de la ligne 11). | + | 12 | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ligne 11 plus ligne 12 | 67980 | = | 13 | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Inscrivez le moins élevé des montants suivants : ligne 7 de la partie B ou ligne 13 ci-dessus. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Si vous étiez aux études en 2023, passez à la partie D. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Sinon, inscrivez ce montant à la ligne 21400 de votre déclaration. | Montant déductible | 14 | ||||||||||||||||||||||||||||||||
Partie D–Suiviez-vous un programme d'enseignement en 2023? |
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| Remplissez cette partie si, à un moment donné en 2023, vous étiez dans l'une des situations suivantes : | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
| • | vous étiez la seule personne ayant la garde de l'enfant admissible, la ligne 7 est égale à la ligne 6 dans la partie B et vous suiviez un programme d'enseignement; |
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| • | vous étiez la personne ayant le revenu net le plus élevé, la ligne 7 est égale à la ligne 6 dans la partie B et, durant la même période en 2023, vous et l'autre personne suiviez un programme d'enseignement. Remplissez d'abord la partie C. |
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| La partie D ne s'applique pas à vous si vous êtes la personne ayant le revenu net le moins élevé, car l'autre personne demandera cette partie de la déduction pour les deux. |
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| Inscrivez le montant de la ligne 4 de la partie B. | x 2,5% = | 15 | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Multipliez la ligne 15 par le nombre de semaines en 2023 durant lesquelles vous suiviez un programme d'enseignement à temps plein. S'il y avait une autre personne, elle doit également |
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| avoir suivi un programme d'enseignement à temps plein pendant les mêmes semaines. | 16 | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Multipliez la ligne 15 par le nombre de mois (sauf un mois qui comprend une semaine utilisée dans le calcul de la ligne 16) en 2023 durant lesquels, selon le cas : |
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| • | il n'y avait pas une autre personne et vous suiviez un programme d'enseignementà temps partiel; | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| • | vous et l'autre personne suiviez un programme d'enseignement à temps plein ou à temps | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| partiel pendant les mêmes mois. | + | 17 | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ligne 16 plus ligne 17 | 67990 | = | 18 | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Ligne 4 de la partie B moins ligne 9 de la partie B ou ligne 14 de la partie C, selon le cas | 19 | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ligne 5 de la partie B moins ligne 9 de la partie B ou ligne 14 de la partie C, selon le cas | 20 | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Inscrivez votre revenu net | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
| (excluant les montants inscrits aux lignes 21400 et 23500). | x | 2 | = | 21 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| 3 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Si vous avez rempli la partie C : ligne 13 de la partie C moins ligne 6 de la partie B | 22 | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Inscrivez le moins élevé des montants suivants : ligne 18, 19, 20, 21 et 22 s'il y a lieu. | 23 | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 9 de la partie B ou de la ligne 14 de la partie C, selon le cas. | + | 24 | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ligne 23 plus ligne 24 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Inscrivez ce montant à la ligne 21400 de votre déclaration. | Montant déductible | = | 25 | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Consultez l’avis de confidentialité dans votre déclaration. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
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