T657 - remplir et de calcul automatique / forme complète en ligne

Agence du revenu
du Canada

Canada Revenue
Agency

Protégé B une fois rempli

Calcul de la déduction pour gains en capital pour 2023

Partie 1 – Calcul de votre plafond annuel des gains pour 2023

Total des lignes 10700, 11000 et 12400 de l'annexe 3

(si le montant est une perte, inscrivez-le entre parenthèses)

Total des lignes 7 et 11 du formulaire T2017

(si le montant est une perte, inscrivez-le entre parenthèses)

Total des gains (ou pertes) en capital nets (nettes) : ligne 1 plus ligne 2

(si le montant est une perte, inscrivez-le entre parenthèses)

Total des gains (ou pertes) en capital imposables :

Montant de la ligne 3

x 1/2

Total des gains en capital imposables ou des pertes en capital nettes de la ligne 19900

de l'annexe 3 (si le montant est une perte, inscrivez-le entre parenthèses)

Montant de la ligne 17600 de l'annexe 3

(si négatif, inscrivez « 0 »)

x 1/2

–

Ligne 5 moins ligne 6

Total des gains en capital imposables et admissibles de 2023
Inscrivez le moins élevé des montants des lignes 4 et 7; si le montant de la
ligne 8 est zéro,vous ne pouvez pas demander la déduction pour gains en

capital pour 2023

►

Pertes en capital nettes d'autres années déduites pour

2023 (ligne 25300 de votre déclaration de 2023)

Pertes en capital nettes d'autres années appliquées aux gains

en capital nets imposables et non admissibles de 2023

(ligne 9 du tableau A du formulaire T936 de 2023)

–

Pertes en capital nettes d'autres années: ligne a moins ligne 10;

(si le résultat est négatif, inscrivez « 0 »)

►

Pertes déductibles au titre d'un placement d'entreprise (ligne 21700 de votre déclaration de 2023)

Ligne 11 plus ligne 12

►

–

Ligne 8 moins ligne 13 (si négatif, inscrivez « 0 »)

Plafond annuel des gains pour 2023

Si vous avez inscrit zéro à la ligne 14, ne remplissez pas le reste de ce formulaire car vous ne pouvez pas demander la déduction pour gains en capital pour 2023.

T657 F (23)

(This form is available in English.)

Protégé B une fois rempli

Partie 2 – Calcul de votre plafond des gains cumulatifs pour 2023

Total des gains en capital imposables déclarés après 1984 et avant 1992

(ligne 12700 de vos déclarations pour ces années). N'incluez pas les provisions

concernant des dispositions de biens avant 1985.

Gains en capital imposables et admissibles de 1992 et 1993

(ligne 3 de la partie 1 du formulaire T657 ou T657A de 1992 et 1993)

Gains en capital imposables et admissibles de 1994

(ligne 5 de la partie 1 du formulaire T657 ou T657A de 1994)

Gains en capital imposables et admissibles de 1995 (ligne 7 de la partie 1

du formulaire T657 ou ligne 3 du formulaire T657A de 1995)

Gains en capital imposables et admissibles de 1996 à 1999 (ligne 8 de la partie 1

du formulaire T657 pour ces années)

Gains en capital imposables et admissibles de 2000 (ligne 7 de la partie 1

du formulaire T657 de 2000)

Gains en capital imposables et admissibles de 2001 (ligne 8 de la partie 1

du formulaire T657 de 2001)

Gains en capital imposables et admissibles de 2002 à 2023 (ligne 10 de la
partie 1 du formulaire T657 pour 2002 à 2017 ou ligne 8 de la partie 1 du

formulaire T657 pour 2018 et les années suivantes)

Gains en capital imposables et admissibles cumulatifs (total des lignes 15 à 22)

►

Pertes en capital déductibles déduites pour 1985 (montant entre

parenthèses de la ligne 127 de votre déclaration de 1985; maximum 2 000 $)

Total des pertes déductibles au titre d'un placement d'entreprise déduites
après 1984 et avant 2023 (ligne 217 de vos déclarations pour 1985 à

2018 et ligne 21700 de votre déclaration de 2019 et les années suivantes))

Total des pertes en capital nettes d'autres années déduites après 1984 et
avant 2023 (inscrivez le total des montants de la colonne G du tableau 1 à la

dernière page)

Total des pertes utilisées dans le calcul de votre plafond annuel

des gains pour 2023 (ligne 13 de la partie 1 ci-dessus)

Perte nette cumulative sur placements au 31 décembre 2023 (ligne C de la partie 3

du formulaire T936 de 2023)

Total des déductions pour gains en capital demandées après 1984 et
avant 2023 avant 2020 (ligne 254 de vos déclarations pour 1985 à 2018 et ligne

25400 de vos déclarations pour 2019 et les années suivantes)

Total des lignes 24 à 29

►

–

Ligne 23 moins ligne 30; si négatif, inscrivez « 0 »

Plafond des gains cumulatifs pour 2023

Si vous avez inscrit zéro à la ligne 31, ne remplissez pas le reste de ce formulaire car vous ne pouvez pas demander la déduction pour gains en capital pour 2023.

T657 F (23)

Protégé B une fois rempli

Répondez aux questions ci-dessous en cochant les cases correspondantes Oui ou Non.

Si vous avez disposé de biens agricoles et de pêche admissibles (BAPA) et d'actions
admissibles de petite entreprise (AAPE) en 2023, et que vous ne déclarez pas une
provision demandée dans une année précédente, commencez à la partie 3o.

Déclarez-vous une provision en 2023 pour des dispositions de biens agricoles admissibles

(BAA), de biens de pêche admissibles (BPA) ou d'AAPE en faveur de votre enfant en 2013?

Oui

Non

Partie 3a

Déclarez-vous une provision en 2023 pour des dispositions de BAPA et d'AAPE en faveur

de votre enfant en 2014?

Oui

Non

Partie 3b

Déclarez-vous une provision en 2023 pour des dispositions de BAPA et d'AAPE en 2015?

Oui

Non

Partie 3c

Déclarez-vous une provision en 2023 pour des dispositions de BAPA après le 20 avril 2015 et

avant 2016?

Oui

Non

Partie 3d

Déclarez-vous une provision en 2023 pour des dispositions de BAPA et d'AAPE en 2016?

Oui

Non

Partie 3e

Déclarez-vous une provision en 2023 pour des dispositions de BAPA en 2016?

Oui

Non

Partie 3f

Déclarez-vous une provision en 2023 pour des dispositions de BAPA et d'AAPE en faveur
de votre enfant en 2017?

Oui

Non

Partie 3g

Déclarez-vous une provision en 2023 pour des dispositions de BAPA en faveur de votre
enfant en 2017?

Oui

Non

Partie 3h

Déclarez-vous une provision en 2023 pour des dispositions de BAPA et d'AAPE en 2018?

Oui

Non

Partie 3i

Déclarez-vous une provision en 2023 pour des dispositions de BAPA en 2018?

Oui

Non

Partie 3j

Avez-vous disposé de BAPA et d'AAPE en 2023?

Oui

Non

Partie 3k

Avez-vous disposé de BAPA en 2023?

Oui

Non

Partie 3l

Déclarez-vous une provision en 2023 pour des dispositions de BAPA ou d'AAPE en 2020?

Oui

Non

Partie 3m

Déclarez-vous une provision en 2023 pour des dispositions de BAPA en 2020?

Oui

Non

Partie 3n

Déclarez-vous une provision en 2022 pour des dispositions de BAPA ou d'AAPE en 2021?

Oui

Non

Partie 3o

Déclarez-vous une provision en 2023 pour des dispositions de BAPA en 2021?

Oui

Non

Partie 3n

Avez-vous disposé de BAPA ou d'AAPE en 2022?

Oui

Non

Partie 3q

Avez-vous disposé de BAPA en 2023?

Oui

Non

Partie 3r

T657 F (23)

Protégé B une fois rempli

Partie 3a – Calcul de votre déduction pour gains en capital sur les biens agricoles ou de pêche

admissibles et les actions admissibles de petite entreprise

Remplissez cette partie si vous déclarez une provision en 2023 pour des dispositions de biens agricoles ou de pêche
admissibles (BAPA) ou d'actions admissibles de petite entreprise (AAPE) en faveur de votre enfant en 2014.

Déduction maximale pour gains en capital pour les dispositions de BAPA

et d'AAPE en 2014

Déductions pour gains en capital demandées pour les années antérieures

(ligne k du tableau 2 à la dernière page) (voir la remarque A ci-dessous)

–

Déduction pour gains en capital disponible pour les dispositions de BAPA
et d'AAPE en 2014 inclus dans votre revenu de 2023 (ligne 32 moins

ligne 33; si négatif, inscrivez « 0 »)

►

Ligne 3 du formulaire T2017. Si le montant est négatif, inscrivez-le entre

parenthèses. (voir la remarque 1 ci-dessous)

Ligne 11 du formulaire T2017. Si le montant est négatif, inscrivez-le entre

parenthèses. (voir la remarque 2 ci-dessous)

Ligne 35 plus ligne 36. Gains en capital provenant
de provision sur les dispositions de BAPA et
d'AAPE en 2014 inclus dans votre revenu de

2023 (si négatif, inscrivez « 0 »)

x 1/2

►

Inscrivez le moins élevé des montants des lignes 34 et 37.

Si vous n'avez pas disposé de BAPA et d'AAPE en 2023, et que vous n'ajoutez pas à votre revenu de 2023 le montant
d'une provision pour des dispositions après 2014, le montant maximal que vous pouvez inclure à la ligne 25400 de votre
déclaration de revenus et de prestations de 2023 est le moins élevé des montants aux lignes 14, 31 et 38. Vous pouvez
cependant choisir de déduire un montant moindre que ce maximum.

25400

Remarque A

Si, de 2014 à 2022, vous avez demandé une déduction pour gains en capital pour d'autres montants de gains en capital
admissibles, utilisez le montant calculé selon les instructions suivantes au lieu du montant de la ligne k du tableau 2 de ce
formulaire T657 (ligne 33 de cette page).

Calculez le montant A :

Le montant de la ligne k du tableau 2 de votre formulaire T657 de 2014 plus le total des déductions pour gains en capital que
vous avez déjà demandées de 2014 à 2022 à l'égard de la provision.

Calculez le montant B :

Le montant des déductions pour gains en capital que vous avez demandées pour d'autres gains (hors provision) de 2014 à
2022, moins le maximum permis de l'augmentation de l'exonération pour gains en capital pour d'autres gains depuis 2014
jusqu'à l'année où les autres gains sont déclarés (si négatif, utilisez « 0 »).

Une fois que vous aurez calculé les montants A et B, additionnez-les et inscrivez le résultat à la ligne 33.

Remarque 1

Si la ligne 3 de votre formulaire T2017 inclut une provision pour des dispositions de BAPA dans une année autre que 2014,
n'incluez pas cette provision dans le montant que vous inscrivez ici.

Remarque 2

Si la ligne 11 de votre formulaire T2017 inclut une provision pour des dispositions d'AAPE après 2014,
n'incluez pas ces provisions au montant que vous inscrivez ici.

T657 F (23)

Protégé B une fois rempli

Part 3b – Calcul de votre déduction pour gains en capital sur les biens agricoles ou de pêche

admissibles et les actions admissibles de petite entreprise

Déduction maximale pour gains en capital pour les dispositions de BAPA et

d'AAPE en 2015

Déductions pour gains en capital demandées pour les années précédentes

(ligne k du tableau 2 à la dernière page) (voir la remarque B ci-dessous)

–

Déduction pour gains en capital disponible pour les dispositions de BAPA et
d'AAPE en 2015 inclus dans votre revenu de 2023 (ligne 39 moins ligne 40; si

négatif, inscrivez « 0 ») (voir la remarque 3 ci-dessous)

►

Ligne 7 du formulaire T2017. Si le montant est négatif,
inscrivez-le entre parenthèses.

(voir la remarque 4 ci-dessous)

Ligne 11 du formulaire T2017. Si le montant est négatif,
inscrivez-le entre parenthèses.

(voir la remarque 5 ci-dessous)

Ligne 42 plus ligne 43. Total des gains en capital
provenant de provision sur les dispositions de BAPA et
d'AAPE en 2015 inclus dans votre revenu de 2023;

si négatif, inscrivez « 0 »

x 1/2

►

Inscrivez le moins élevé des montants des lignes 41 et 44

Inscrivez le montant de la ligne 38 de la partie 3a. Si vous n'avez pas rempli la partie 3a, inscrivez « 0 ».

Ligne 45 plus ligne 46. Montant total des gains en capital inclus dans votre revenu de 2023

admissible pour la déduction pour gains en capital

Si vous déclarez une provision en 2023 pour des dispositions de BAPA après le 20 avril 2015 et avant 2016, et que chacune des
lignes 14, 31 et 47 excède ou est égale à la ligne 41, remplissez la partie 3c.

Si vous ne déclarez pas une provision en 2023 pour des dispositions de BAPA après le 20 avril 2015 et avant 2016, que vous
n'ajoutez pas à votre revenu de 2023 le montant d'une provision pour des dispositions de BAPA ou d'AAPE après 2015, et que
vous ne disposez pas de BAPA ni d'AAPE en 2023, la déduction maximale pour les gains en capital que vous pouvez
demander à la ligne 25400 de votre déclaration de revenus et de prestations de 2023 est le moins élevé des montants aux

lignes 14, 31 et 47. Vous pouvez cependant choisir de déduire un montant moindre que ce maximum.

25400

Remarque B

Si, de 2015 à 2022, vous avez demandé une déduction pour gains en capital pour d'autres montants de gains en capital
admissibles, utilisez le montant calculé selon les instructions suivantes au lieu du montant de la ligne k du tableau 2 de ce
formulaire T657 (ligne 40 de cette page).

Calculez le montant A :

Le montant de la ligne k du tableau 2 de votre formulaire T657 de 2015 plus le total des déductions pour gains en capital
que vous avez déjà demandées de 2015 à 2022 à l'égard de la provision.

Calculez le montant B :

Le montant des déductions pour gains en capital que vous avez demandées pour d'autres gains (sans la provision) de 2015
à 2022, moins le maximum permis de l'augmentation de l'exonération pour gains en capital pour autres gains depuis 2015
jusqu'à l'année où les autres gains sont déclarés (si négatif, utilisez « 0 »).

Une fois que vous aurez calculé les montants A et B, additionnez-les et inscrivez le résultat à la ligne 40.

Remarque 3

Vous devez aussi soustraire de la ligne 39 ci-dessus le montant de la dernière ligne que vous avez remplie des lignes 38 de
la partie 3a.

Remarque 4

Si la ligne 7 de votre formulaire T2017 inclut une provision pour des dispositions de BAPA dans une année
autre que 2015, n'incluez pas cette provision au montant que vous inscrivez ici.

Remarque 5

Si la ligne 11 de votre formulaire T2017 inclut une provision pour des dispositions d'AAPE dans une année
autre que 2015, n'incluez pas cette provision au montant que vous inscrivez ici.

T657 F (23)

Protégé B une fois rempli

Partie 3c – Calcul de votre déduction pour gains en capital sur les biens agricoles ou de pêche

admissibles

Remplissez cette partie seulement si vous remplissez les conditions suivantes :

•

vous déclarez une provision en 2023 pour des dispositions de biens agricoles ou de pêche admissibles
(BAPA) après le 20 avril 2015 et avant 2016;

•

chacune des lignes 14, 31 et 47 excède ou est égale au au montant de la ligne 41 de la partie 3b.

Remarque

Pour cette période il y a une déduction pour gains en capital additionnelle de 93 200 $ qui peut seulement être utilisée
après avoir épuisé la déduction pour gains en capital cumulative de 406 800 $. Les dispositions d'actions admissibles de
petite entreprise (AAPE) ne sont pas admissibles à cette déduction additionnelle.

Déduction maximale pour gains en capital pour les dispositions en 2015 de BAPA

après le 20 avril 2015 et avant 2016

Déductions pour gains en capital demandées pour les années antérieures

(ligne k du tableau 2 à la dernière page) (voir la remarque C ci-dessous)

–

Déduction pour gains en capital disponible pour les dispositions de BAPA
après le 20 avril 2015 et avant 2016 inclus dans votre revenu de 2023
(ligne {LN048} moins ligne {LN049}; si négatif, inscrivez « 0 »)

(voir la remarque 6 ci-dessous)

►

Ligne 6 du formulaire T2017. Si le montant est négatif, inscrivez-le

(voir la remarque 7 ci-dessous)

x 1/2

►

Inscrivez le moins élevé des montants des lignes 50 et 51

Inscrivez le montant de la ligne 47 de la partie 3b.

Ligne 52 plus ligne 53

Inscrivez le moins élevé des montants des lignes 51 et 54. Montant total des gains en capital inclus

dans votre revenu 2023 admissible pour la déduction pour gains en capital.

Si vous n'avez pas disposé de BAPA ou d'AAPE en 2023, et que vous n'ajoutez pas à votre revenu de 2023 le montant
d'une provision pour des dispositions après 2015, le montant maximal de la déduction pour gains en capital que vous
pouvez demander à la ligne 25400 de votre déclaration de revenus et de prestations de 2023 est le moins élevé des
montants des lignes 14, 31 et 55. Vous pouvez cependant choisir de déduire un montant moindre que ce maximum.

25400

Remarque C

Si vous avez demandé une déduction pour gains en capital concernant d'autres montants de gains en capital admissibles
après le 20 avril 2015 jusqu'à 2022, utilisez le montant calculé selon les instructions suivantes au lieu du montant de la ligne
k du tableau 2 de ce formulaire T657 (ligne 49 de cette page).

Calculez le montant A :

Le montant de la ligne k du tableau 2 de votre formulaire T657 de 2016 qui comprend seulement des montants demandés
avant le 21 avril 2015, plus le montant de toutes déductions pour gains en capital concernant cette provision que vous avez
déjà demandé après le 20 avril 2015 et avant 2016. Ajoutez aussi à ce montant les déductions pour gains en capital que
vous avez demandées après le 31 décembre 2015 jusqu'à 2022 à l'égard de cette provision.

Calculez le montant B :

Le montant de toute déduction pour gains en capital que vous avez demandées concernant d'autres gains (pas la provision)
de le 20 avril, 2015 à 2022, moins le montant maximum permis de l'augmentation de l'exonération pour gains en capital pour
autres gains de 2015 jusqu'à l'année à laquelle les autres gains sont déclarés (si négatif utilisez « 0 »).

Une fois que vous aurez calculé les montants A et B, additionnez-les et inscrivez le résultat à la ligne 49.

Remarque 6

Vous devez aussi soustraire de la ligne 48 ci-dessus le montant de la ligne 47 de la partie 3b.

Remarque 7

Si la ligne 6 de votre formulaire T2017 inclut une provision pour des dispositions de BAPA dans une
année autre que 2015, n'incluez pas cette provision dans le montant que vous inscrivez ici.

T657 F (23)

Protégé B une fois rempli

Partie 3d – Calcul de votre déduction pour gains en capital sur les biens agricoles ou de pêche

admissibles et les actions admissibles de petite entreprise

Remplissez cette partie si vous vous déclarez une provision en 2023 pour une disposition de biens agricoles ou de pêche admissibles
(BAPA) et d'actions admissibles de petite entreprise (AAPE) en 2016.

Déduction maximale pour gains en capital sur les dispositions de BAPA et

d'AAPE en 2016

Déductions pour gains en capital demandées pour les années antérieures

(ligne k du tableau 2 à la dernière page) (voir la remarque D ci-dessous)

–

Déduction pour gains en capital disponible pour les dispositions de BAPA et
AAPE en 2016 inclus dans votre revenu de 2023 (ligne 56 moins ligne 57;

si négatif, inscrivez « 0 ») (voir la remarque 8 ci-dessous)

►

Ligne 6 du formulaire T2017. Si le montant est négatif,
inscrivez-le entre parenthèses.

(voir la remarque 9 ci-dessous)

Ligne 11 du formulaire T2017. Si le montant est négatif,
inscrivez-le entre parenthèses.

(voir la remarque 10 ci-dessous)

Ligne 59 plus ligne 60. Gains en capital imposables
provenant de provision sur les dispositions de BAPA et
d'AAPE en 2016 inclus dans votre revenu de 2023

(si négatif, inscrivez « 0 »)

x 1/2

►

Inscrivez le moins élevé des montants des lignes 58 et 61.

Inscrivez le montant de la dernière ligne que vous avez remplie des lignes 38, 47 et 55.

Si vous n'avez pas rempli les parties 3a, 3b ou 3c, inscrivez « 0 ».

Additionnez les lignes 62 et 63. Montant total des gains en capital inclus dans votre revenu 2023

admissible pour la déduction pour gains en capital.

Si vous déclarez une provision en 2023 pour des dispositions de BAPA en 2016, et que chacune des lignes 14 de la partie 1,
la ligne 31 de la partie 2 et la ligne 64 excède ou est égale à la ligne 58, remplissez la partie 3e.

Si vous ne déclarez pas une provision en 2023 pour des dispositions de BAPA en 2016, que vous n'avez pas disposé de
BAPA et d'AAPE en 2023, et que vous n'ajoutez pas à votre revenu de 2023 le montant d'une provision pour des
dispositions après 2016, le montant maximal que vous pouvez inclure à la ligne 25400 de votre déclaration de revenus et de
prestations de 2023 est le moins élevé des montants aux lignes 14, 31 et 64. Vous pouvez cependant choisir de déduire un
montant moindre que ce maximum.

25400

Remarque D

Si vous avez demandé une déduction pour gains en capital concernant d'autres montants de gains en capital admissibles de
2016 à 2022, utilisez le montant calculé selon les instructions suivantes au lieu du montant de la ligne k du tableau 2 de ce
formulaire T657 (ligne 57 de cette page).

Calculez le montant A :

Le montant de la ligne k du tableau 2 de votre formulaire T657 de 2016 plus le total des déductions pour gains en capital
que vous avez déjà demandées de 2016 à 2022 à l'égard de la provision.

Calculez le montant B :

Le montant de toute déduction pour gains en capital que vous avez demandées concernant d'autres gains (pas la provision)
de 2016 à 2022 moins le montant maximum permis de l'augmentation de l'exonération pour gains en capital pour autres gains de
2016 à 2022 (si négatif, utilisez « 0 »).

Une fois que vous aurez calculé les montants A et B, additionnez-les et inscrivez le résultat à la ligne 57.

Remarque 8

Vous devez aussi soustraire de la ligne 56 ci-dessus le montant de la dernière ligne que vous avez complétée des lignes 38 de
la partie 3a, la ligne 47 de la partie 3b, la ligne 55 de la partie 3c.

Remarque 9

Si la ligne 6 de votre formulaire T2017 inclut une provision pour des dispositions de BAPA, de BAA et de BPA
dans une année autre que 2016, n'incluez pas cette provision dans le montant que vous inscrivez ici.

Remarque 10

Si la ligne 11 de votre formulaire T2017 inclut une provision pour des dispositions d'AAPE dans une année
autre que 2016, n'incluez pas cette provision dans le montant que vous inscrivez ici.

Protégé B une fois rempli

Partie 3e – Calcul de votre déduction pour gains en capital sur les biens agricoles ou de pêche

admissibles

Remplissez cette partie seulement si vous remplissez les conditions suivantes :

•

vous déclarez une provision en 2023 pour des dispositions de biens agricoles ou de pêche admissibles (BAPA) en
2016 et vous déclarez une provision en 2023 pour des dispositions de BAPA durant cette période;

•

chacune des lignes 14, 31 et 64 excèdent ou sont égales au montant de la ligne 58 de la partie 3d.

Remarque

Pour 2016 il y a une déduction pour gains en capital additionnelle de 87 912 $ qui peut seulement être utilisée après
avoir épuisé la déduction cumulative de 412 088 $. Les dispositions d'actions admissibles de petite entreprise (AAPE) ne
sont pas admissibles à cette déduction additionnelle.

Déduction maximale pour gains en capital sur les dispositions de BAPA en 2016

Déductions pour gains en capital demandées pour les années antérieures

(ligne k du tableau 2 à la dernière page) (voir la remarque E ci-dessous)

–

Déduction pour gains en capital disponible pour les dispositions de BAPA en
2016 de BAPA inclus dans votre revenu de 2023 (ligne 65 moins ligne 66;

si négatif, inscrivez « 0 ») (lisez la remarque 11 ci-dessous)

►

Ligne 6 du formulaire T2017. Si le montant est négatif,
inscrivez-le entre parenthèses.

(voir la remarque 12 ci-dessous)

x 1/2

►

Inscrivez le moins élevé des montants des lignes 67 et 68.

Inscrivez le montant de la ligne 64 de la partie 3d.

Ligne 69 plus ligne 70

Inscrivez le moins élevé des montants des lignes 68 et 71. Montant total des gains en capital inclus

dans votre revenu 2023 admissible pour la déduction pour gains en capital.

Si vous n'avez pas disposé de BAPA et d'AAPE en 2023, et si vous n'ajoutez pas à votre revenu de 2023 le montant
d'une provision pour des dispositions après 2016, le montant maximal de la déduction pour gains en capital que vous pouvez
demander à la ligne 25400 de votre déclaration de revenus et de prestations de 2023 est le moins élevé des montants des
lignes 14, 31 ou 72. Vous pouvez cependant choisir de déduire un montant moindre que ce maximum.

25400

Remarque E

Calculez le montant A :

Calculez le montant B :

Une fois que vous aurez calculé les montants A et B, additionnez-les et inscrivez le résultat à la ligne 66.

Remarque 11

Vous devez aussi soustraire de la ligne 65 ci-dessus le montant de la ligne 64 de la partie 3d.

Remarque 12

Si la ligne 6 de votre formulaire T2017 inclut une provision pour des dispositions de BAPA dans une
année autre que 2016, n'incluez pas cette provision dans le montant que vous inscrivez ici.

Protégé B une fois rempli

Partie 3f – Calcul de votre déduction pour gains en capital sur les biens agricoles ou de pêche

admissibles et les actions admissibles de petite entreprise

Remplissez cette partie si vous déclarez une provision en 2023 pour des dispositions de biens agricoles ou de pêche
admissibles (BAPA) et d'actions admissibles de petite entreprise (AAPE) en faveur de votre enfant en 2017.

Déduction maximale pour gains en capital sur les dispositions de BAPA et

d'AAPE en 2017

Déductions pour gains en capital demandées pour les années antérieures

(ligne k du tableau 2 à la dernière page) (voir la remarque F ci-dessous)

–

Déduction pour gains en capital disponible pour les BAPA et les AAPE
disposés en 2017 inclus dans votre revenu de 2023 (ligne {LN073} moins ligne {LN074};

si négatif, inscrivez « 0 ») (voir la remarque 13 ci-dessous)

►

Ligne 6 du formulaire T2017. Si le montant est négatif,
inscrivez-le entre parenthèses.

(voir la remarque 14 ci-dessous)

Ligne 11 du formulaire T2017. Si le montant est négatif,
inscrivez-le entre parenthèses.

(voir la remarque 15 ci-dessous)

Ligne 76 plus ligne 77. Gains en capital imposables
d'une provision de BAPA et d'AAPE disposés en 2017
inclus dans votre revenu de 2023

(si négatif, inscrivez « 0 »)

x 1/2

►

Inscrivez le moins élevé des montants des lignes 75 et 78

Inscrivez le montant de la dernière ligne que vous avez remplie des lignes 38, 47, 55, 64 et 72.

Si vous n'avez pas rempli la partie 3a, 3b, 3c, 3d ou 3e, inscrivez « 0 ».

Additionnez les lignes 79 et 80. Montant total des gains en capital inclus dans votre revenu 2023

admissible pour la déduction pour gains en capital.

Si vous déclarez une provision en 2023 pour des dispositions de BAPA en 2017, et que chacune des lignes 14 de la partie 1, la ligne 31 de
la partie 2 et la ligne 81 excède ou est égale à la ligne 75, remplissez la partie 3g.

Si vous ne déclarez pas de provisions en 2023 pour des dispositions de BAPA en 2017, que vous n'avez pas disposé de
BAPA ou d'AAPE en 2023 et que vous ne mettez pas la provision dans le revenu de 2023 provenant de toute disposition
après 2017, le montant maximal que vous pouvez inclure à la ligne 25400 de votre déclaration de revenus et de prestations
de 2023 est le moins élevé des montants aux lignes 14, 31 et 81. Vous pouvez cependant choisir de déduire un montant
moindre que ce maximum.

25400

Remarque F

Si vous avez demandé une déduction pour gains en capital concernant d'autres montants de gains en capital admissibles de
2017 à 2022, utilisez le montant calculé selon les instructions suivantes au lieu du montant de la ligne k du tableau 2 de ce
formulaire T657 (ligne 74 de cette page).

Calculez le montant A :

Le montant de la ligne k du tableau 2 de votre formulaire T657 de 2017 plus le total des déductions pour gains en capital
que vous avez déjà demandées en 2022 à l'égard de la provision.

Calculez le montant B :

Le montant de toute déduction pour gains en capital que vous avez demandées concernant d'autres gains (pas la provision)
de 2017 à 2022 moins le montant maximum permis de l'augmentation de l'exonération pour gains en capital pour autres gains
de 2017 à 2022 (si négatif, utilisez « 0 »).

Une fois que vous aurez calculé les montants A et B, additionnez-les et inscrivez le résultat à la ligne 74.

Remarque 13

Vous devez aussi soustraire de la ligne 56 ci-dessus le montant de la dernière ligne que vous avez remplie des lignes 38 de
la partie 3a, 47 de la partie 3b, 55 de la partie 3c, 64 de la partie 3d et 72 de la partie 3e.

Remarque 14

Si la ligne 6 de votre formulaire T2017 inclut une provision pour des dispositions de BAPA, de BAA et de BPA dans une
année autre que 2016, n'incluez pas cette provision dans le montant que vous inscrivez ici.

Remarque 15

Si la ligne 11 de votre formulaire T2017 inclut une provision pour des dispositions d'AAPE dans une année autre que 2016,
n'incluez pas cette provision dans le montant que vous inscrivez ici.

Protégé B une fois rempli

Partie 3g – Calcul de votre déduction pour gains en capital sur les biens agricoles ou de pêche

Remplissez cette partie seulement si vous remplissez les conditions suivantes :

•

vous avez disposé de biens agricoles ou de pêche admissibles (BAPA) en faveur de votre enfant en 2017;

•

chacune des lignes 14, 31 et 81 excède ou est égale au montant de la ligne 75 de la partie 3f.

Déduction maximale pour gains en capital sur les dispositions de BAPA en 2017

Déductions pour gains en capital demandées pour les années antérieures

(ligne k du tableau 2 à la dernière page) (voir la remarque G ci-dessous)

–

Déduction pour gains en capital disponible pour les dispositions en 2017 de
BAPA inclus dans votre revenu de 2023 (ligne 82 moins ligne 83;

si négatif, inscrivez « 0 ») (voir la remarque 16 ci-dessous)

►

Ligne 6 du formulaire T2017. Si le montant est négatif,
inscrivez-le entre parenthèses.

(voir la remarque 17 ci-dessous)

x 1/2

►

Inscrivez le moins élevé des montants des lignes 84 et 85.

Inscrivez le montant de la ligne 81 de la partie 3f.

Ligne 86 plus ligne 87

Inscrivez le moins élevé des montants des lignes 85 et 88. Montant total des gains en capital inclus

dans votre revenu de 2023 admissible pour la déduction pour gains en capital.

Si vous n'avez pas disposé de BAPA ou d'AAPE en 2023, et que vous n'incluez pas de provisions dans votre revenu de
2023 pour une disposition après 2017, le montant maximal que vous pouvez inclure à la ligne 25400 de votre déclaration de
revenus et de prestations de 2023 est le moins élevé des montants aux lignes 14, 31 et 89. Vous pouvez cependant choisir
de déduire un montant moindre que ce maximum.

Remarque G

Calculez le montant A :

Le montant de la ligne k du tableau 2 de votre formulaire T657 de 2017 plus le total des déductions pour gains en capital
que vous avez déjà demandées en 2022 à l'égard de la provision.

Calculez le montant B :

Une fois que vous aurez calculé les montants A et B, additionnez-les et inscrivez le résultat à la ligne 83.

Remarque 16

Vous devez aussi soustraire de la ligne 82 ci-dessus le montant de la ligne 81 de la partie 3f.

Remarque 17

Si la ligne 6 de votre formulaire T2017 inclut une provision pour des dispositions de BAPA dans une année autre que 2017,
n'incluez pas cette provision dans le montant que vous inscrivez ici.

Protégé B une fois rempli

Partie 3h – Calcul de votre déduction pour gains en capital sur les biens agricoles ou de pêche

admissibles et les actions admissibles de petite entreprise

Remplissez cette partie si vous vous déclarez une provision en 2023 pour une disposition de biens agricoles ou de pêche
admissibles (BAPA) et d'actions admissibles de petite entreprise (AAPE) en faveur de votre enfant en 2018.

Déduction maximale pour gains en capital sur les dispositions de BAPA et

d'AAPE en 2018

Déductions pour gains en capital demandées pour les années antérieures

(ligne k du tableau 2 à la dernière page) (lisez la remarque H ci-dessous)

–

Déduction pour gains en capital disponible pour les dispositions de BAPA et
AAPE en 2018 inclus dans votre revenu de 2023 (ligne 90 moins

ligne 91; si négatif, inscrivez « 0 ») (lisez la remarque 18 ci-dessous)

►

Ligne 6 du formulaire T2017. Si le montant est négatif,
inscrivez-le entre parenthèses.

(voir la remarque 19 ci-dessous)

Ligne D du formulaire T2017. Si le montant est négatif,
inscrivez-le entre parenthèses.

(voir la remarque 20 ci-dessous)

Ligne 93 plus ligne 94. Gains en capital imposables
provenant de provision sur les dispositions de BAPA et
d'AAPE en 2018 inclus dans votre revenu de 2023

(si négatif, inscrivez « 0 »)

x 1/2

►

Inscrivez le moins élevé des montants des lignes 92 et 95.

Inscrivez le montant de la dernière ligne que vous avez remplie des lignes 38, 47, 56 et 64.

et 98. Si vous n'avez pas rempli la partie 3a, 3b, 3c, 3d, 3e, 3f, ou 3g, inscrivez « 0 ».

Additionnez les lignes 96 et 97. Montant total des gains en capital inclus dans votre revenu 2023

admissible pour la déduction pour gains en capital.

Si vous déclarez une provision en 2023 pour des dispositions de BAPA en 2018, et que chacune des lignes 14 de la
partie 1, la ligne 31 de la partie 2 et la ligne 98 excèdent ou sont égales la ligne 92, remplissez la partie 3i.

Si vous ne déclarez pas une provision en 2023 pour des dispositions de BAPA en 2018 et que vous n'avez pas disposé de
BAPA ou d'AAPE en 2023, le montant maximal que vous pouvez inclure à la ligne 25400 de votre déclaration revenus et de
prestations de 2023 est le moins élevé des montants aux lignes 14, 31 et 98. Vous pouvez cependant choisir de déduire
un montant moindre que ce maximum.

25400

Remarque H

Si vous avez demandé une déduction pour gains en capital concernant d'autres montants de gains en capital admissibles de
2018 à 2022, utilisez le montant calculé selon les instructions suivantes au lieu du montant de la ligne k du tableau 2 de ce
formulaire T657 (ligne 91 de cette page).

Calculez le montant A :

Le montant de la ligne k du tableau 2 de votre formulaire T657 de 2018 plus le montant de toutes déductions pour gains en
capital que vous avez déjà demandées en 2022 à l'égard de cette provision.

Calculez le montant B :

Le montant de toute déduction pour gains en capital que vous avez demandées concernant d'autres gains (hors provision) de
2018 à 2022 moins le montant maximum permis de l'augmentation de l'exemption pour gains en capital pour autres gains de
2018 à 2022 (si négatif, utilisez « 0 »).

Une fois que vous aurez calculé les montants A et B, additionnez-les et inscrivez le résultat à la ligne 91.

Remarque 18

Vous devez aussi soustraire de la ligne 90 ci-dessus le montant de la dernière ligne que vous avez remplie des lignes 38 de
la partie 3a, 47 de la partie 3b, 55 de la partie 3c, 64 de la partie 3d, 72 de la partie 3e, 81 de la partie 3f et 89 de la partie 3g.

Remarque 19

Si la ligne 6 de votre formulaire T2017 inclut une provision pour des dispositions de BAPA, de BAA et de BPA dans une
année autre que 2018, n'incluez pas cette provision au montant que vous inscrivez ici.

Remarque 20

Si la ligne 11 de votre formulaire T2017 inclut une provision pour des dispositions d'AAPE dans une année autre que 2018,
n'incluez pas cette provision au montant que vous inscrivez ici.

Protégé B une fois rempli

Partie 3i – Calcul de votre déduction pour gains en capital sur les biens agricoles ou de pêche

admissibles

Remplissez cette partie seulement si vous remplissez les conditions suivantes :

•

vous avez disposé de biens agricoles ou de pêche admissibles (BAPA) en faveur de votre enfant en 2018;

•

chacune des lignes 14, 31 et 98 excèdent ou sont égales au montant de la ligne 92 de la partie 3h.

Remarque

Pour 2018, il y a une déduction pour gains en capital additionnelle de 75 874 $ qui peut seulement être utilisée après
avoir épuisé la déduction pour gains en capital cumulative de 424 126 $. Les dispositions d'actions admissibles de
petite entreprise (AAPE) ne sont pas admissibles à cette déduction additionnelle.

Déduction maximale pour gains en capital sur les dispositions de BAPA en 2018

Déductions pour gains en capital demandées pour les années antérieures

(ligne k du tableau 2 à la dernière page)(lisez la remarque I ci-dessous)

–

100

Déduction pour gains en capital disponible pour les dispositions de BAPA en
2018 de BAPA inclus dans votre revenu de 2023 (ligne 99 moins ligne 100;

si négatif, inscrivez « 0 ») (voir la remarque 21 ci-dessous)

►

101

Ligne 6 du formulaire T2017. Si le montant est négatif,
inscrivez-le entre parenthèses.

(voir la remarque 22 ci-dessous)

x 1/2

►

102

Inscrivez le moins élevé des montants des lignes 101 et 102.

103

Inscrivez le montant de la ligne 98 de la partie 3h.

104

Ligne 103 plus ligne 104

105

Inscrivez le moins élevé des montants des lignes 102 et 105. Montant total des gains en capital inclus

dans votre revenu 2023 admissible pour la déduction pour gains en capital.

106

Si vous n'avez pas disposé de BAPA ou d'AAPE en 2023, et que vous n'incluez pas de provisions dans votre revenu de 2023
pour une disposition après 2018, le montant maximal que vous pouvez inclure à la ligne 25400 de votre déclaration de revenus
et de prestations de 2023 est le moins élevé des montants aux lignes 14, 31 et 106. Vous pouvez cependant choisir de
déduire un montant moindre que ce maximum.

Remarque I

Calculez le montant A :

Calculez le montant B :

Une fois que vous aurez calculé les montants A et B, additionnez-les et inscrivez le résultat à la ligne 100.

Remarque 21

Vous devez aussi soustraire de la ligne 99 ci-dessus le montant de la ligne 98 de la partie 3h.

Remarque 22

Si la ligne 6 de votre formulaire T2017 inclut une provision pour des dispositions de BAPA dans une année autre que 2018,
n'incluez pas cette provision au montant que vous inscrivez ici.

25400

Protégé B une fois rempli

Partie 3j – Calcul de votre déduction pour gains en capital sur les biens agricoles ou de pêche

admissibles et les actions admissibles de petite entreprise

Remplissez cette partie si vous déclarez une provision en 2023 pour des dispositions de biens agricoles ou de pêche
admissibles (BAPA) et d'actions admissibles de petite entreprise (AAPE) en 2019.

Déduction maximale pour gains en capital sur les dispositions de BAPA et

d'AAPE en 2019

107

Déductions pour gains en capital demandées pour les années antérieures

(ligne k du tableau 2 à la dernière page)(lisez la remarque J ci-dessous)

–

108

Déduction pour gains en capital disponible pour les BAPA et les AAPE
disposés en 2019 inclus dans votre revenu de 2023 (ligne 107 moins

ligne {LN108}; si négatif, inscrivez « 0 ») (lisez la remarque 23 ci-dessous)

►

109

Ligne 6 du formulaire T2017. Si le montant est
négatif, inscrivez-le entre parenthèses.

(voir la remarque 24 ci-dessous)

110

Ligne 11 du formulaire T2017. Si le montant est négatif,
inscrivez-le entre parenthèses.

(voir la remarque 25 ci-dessous)

111

Ligne 110 plus ligne 111. Gains en capital
imposable d'une provision de BAPA et d'AAPE
disposés en 2019 inclus dans votre revenu de

2023 (si négatif, inscrivez « 0 »)

x 1/2

►

112

Attribution des gains en capital imposables distribués par une fiducie à partir de la déclaration d'une

provision provenant de la disposition de BAPA ou d'AAPE en 2019 incluse dans votre revenu de 2023.

113

Ligne 112 plus ligne 113

114

Inscrivez le moins élevé des montants des lignes 109 et 114

115

Inscrivez le montant de la dernière ligne que vous avez remplie des lignes 38, 47, 55, 64, 72, 81,

89, 98 et 106. Si vous n'avez pas rempli la partie 3a, 3b, 3c, 3d, 3e, 3f, 3g, 3h ou 3i, inscrivez « 0 »

116

Additionnez les lignes 115 et 116. Montant total des gains en capital inclus dans votre revenu 2020

admissible pour la déduction pour gains en capital.

117

Si vous déclarez une provision en 2023 pour des dispositions de BAPA en 2019, et que chacune des lignes 14 de la
partie 1, 31 de la partie 2 et 117 excède ou est égale à la ligne 109, remplissez la partie 3k.

Si vous ne déclarez pas de provisions en 2023 pour des dispositions de BAPA en 2019 et que vous n'avez pas disposé de
BAPA ou d'AAPE en 2023, le montant maximal que vous pouvez inclure à la ligne 25400 de votre déclaration revenus et de
prestations de 2023 est le moins élevé des montants aux lignes 14, 31 et 117. Vous pouvez cependant choisir de déduire un
montant moindre que ce maximum.

Remarque J

Si vous avez demandé une déduction pour gains en capital concernant d'autres montants de gains en capital admissibles de
2019 à 2022, utilisez le montant calculé selon les instructions suivantes au lieu du montant de la ligne k du tableau 2 de ce
formulaire T657 (ligne 108 de cette page).

Calculez le montant A :

Le montant de la ligne k du tableau 2 de votre formulaire T657 de 2019 plus le montant de toutes déductions pour gains en
capital que vous avez déjà demandées en 2022 à l'égard de cette provision.

Calculez le montant B :

Le montant de toute déduction pour gains en capital que vous avez demandées concernant d'autres gains (hors provision) de
2019 à 2022 moins le montant maximum permis de l'augmentation de l'exemption pour gains en capital pour autres gains de
2019 à 2022 (si négatif, utilisez « 0 »).

Une fois que vous aurez calculé les montants A et B, additionnez-les et inscrivez le résultat à la ligne 108.

Remarque 23

Vous devez aussi soustraire de la ligne 107 ci-dessus le montant de la dernière ligne que vous avez remplie des lignes 38 de
la partie 3a, 47 de la partie 3b, 55 de la partie 3c, 64 de la partie 3d, 72 de la partie 3e, 81 de la partie 3f, 89 de la partie 3g, 98
de la partie 3h et 106 de la partie 3i.

Remarque 24

Si la ligne 6 de votre formulaire T2017 inclut une provision pour des dispositions de BAPA, de BAA et de BPA dans une
année autre que 2019, n'incluez pas cette provision au montant que vous inscrivez ici.

Remarque 25

Si la ligne 11 de votre formulaire T2017 inclut une provision pour des dispositions d'AAPE dans une année autre que 2019,
n'incluez pas cette provision au montant que vous inscrivez ici.

25400

Protégé B une fois rempli

Partie 3k – Calcul de votre déduction pour gains en capital sur les biens agricoles ou de pêche

admissibles

Remplissez cette partie seulement si vous remplissez les conditions suivantes :

•

vous avez disposé de biens agricoles ou de pêche admissibles (BAPA) en 2019;

•

chacune des lignes 14, 31 et 117 excède ou est égale au montant de la ligne 109 de la partie 3j.

Remarque

Pour 2019, il y a une déduction pour gains en capital additionnelle de 66 544 $ qui peut seulement être utilisée après
avoir épuisé la déduction pour gains en capital cumulative de 433 456 $. Les dispositions d'actions admissibles de petite
entreprise (AAPE) ne sont pas admissibles à cette déduction additionnelle.

Déduction maximale pour gains en capital sur les dispositions de BAPA en 2019

118

Déductions pour gains en capital demandées pour les années
précédentes(ligne k du tableau 2 à la dernière page)

(lisez la remarque K ci-dessous)

–

119

Déduction pour gains en capital disponible pour les dispositions de BAPA
en 2019 inclus dans votre revenu de 2023 (ligne 118 moins ligne 119;

si négatif, inscrivez « 0 ») (voir la remarque 26 ci-dessous)

►

120

Ligne 6 du formulaire T2017. Si le montant est
négatif, inscrivez-le entre parenthèses.

(voir la remarque 27 ci-dessous)

x 1/2

►

121

Attribution des gains en capital imposables distribués par une fiducie à partir de la déclaration d'une

provision provenant de la disposition de BAPA en 2019 incluse dans votre revenu de 2023.

122

Ligne 121 plus ligne 122

123

Inscrivez le moins élevé des montants des lignes 120 et 123.

124

Inscrivez le montant de la ligne 117 de la partie 3j.

125

Ligne 124 plus ligne 125

126

Inscrivez le moins élevé des montants des lignes 123 et 126. Montant total des gains en capital

inclus dans votre revenu de 2023 admissible pour la déduction pour gains en capital.

127

Si vous n'avez pas disposé de BAPA ou d'AAPE en 2023 , le montant maximal que vous pouvez inclure à la ligne 25400 de
votre déclaration de revenus et de prestations de 2023 est le moins élevé des montants aux lignes 14, 31 et 127. Vous pouvez
cependant choisir de déduire un montant moindre que ce maximum.

Remarque K

Calculez le montant A :

Calculez le montant B :

Une fois que vous aurez calculé les montants A et B, additionnez-les et inscrivez le résultat à la ligne 119.

Remarque 26

Vous devez aussi soustraire de la ligne 118 ci-dessus le montant de la ligne 117 de la partie 3j.

Remarque 27

Si la ligne 6 de votre formulaire T2017 inclut une provision pour des dispositions de BAPA dans une année autre que 2019,
n'incluez pas cette provision au montant que vous inscrivez ici.

25400

Protégé B une fois rempli

Partie 3l – Calcul de votre déduction pour gains en capital sur les biens agricoles ou de pêche

admissibles et les actions admissibles de petite entreprise

Remplissez cette partie si vous déclarez une provision en 2023 pour des dispositions de biens agricoles ou de pêche
admissibles (BAPA) et d'actions admissibles de petite entreprise (AAPE) en 2020.

Déduction maximale pour gains en capital sur les dispositions de BAPA et

d'AAPE en 2020

128

Déductions pour gains en capital demandées pour les années
précédentes (ligne k du tableau 2 à la dernière page)

(lisez la remarque L ci-dessous)

–

129

Déduction pour gains en capital disponible pour les dispositions de BAP
et d'AAPE cédés en 2020 et inclus dans votre revenu de 2023 (ligne 128
moins ligne 129; si négatif, inscrivez « 0 »)

(lisez la remarque 28 ci-dessous)

►

130

Ligne 6 du formulaire T2017. Si le montant est
négatif, inscrivez-le entre parenthèses.

(lisez la remarque 29 ci-dessous)

Ligne 11 du formulaire T2017. Si le montant est
négatif, inscrivez-le entre parenthèses.

(lisez la remarque 30 ci-dessous)

Montant a plus montant B. Gains en capital
imposable d'une provision de BAPA et d'AAPE
disposés en 2020 inclus dans votre revenu de

2023 (si négatif, inscrivez « 0 »)

x 1/2

►

131

Attribution des gains en capital imposables distribués par une fiducie à partir de la déclaration d'une

provision provenant de la disposition de BAPA ou d'AAPE en 2020 incluse dans votre revenu de 2023.

132

Ligne 131 plus ligne 132

133

Inscrivez le moins élevé des montants des lignes 130 et 133.

134

Inscrivez le montant de la dernière ligne que vous avez remplie des lignes 38, 47, 55, 64, 72, 81,

89, 98, 106, 117 et 127. Si vous n'avez pas rempli les parties 3a à 3k, inscrivez "0".

135

Ligne 134 plus ligne 135. Montant total des gains en capital inclus dans votre revenu 2023

admissible pour la déduction pour gains en capital.

136

Si vous déclarez une provision en 2023 pour des dispositions de BAPA en 2020, et que chacune des lignes 14 de la partie 1,
31 de la partie 2 et 136 excède ou est égale à la ligne 130, remplissez la partie 3m.

Si vous ne déclarez pas de provisions en 2023 pour des dispositions de BAPA en 2020 et que vous n'avez pas disposé de
BAPA ou d'AAPE en 2023, le montant maximal que vous pouvez inclure à la ligne 25400 de votre déclaration revenus et de
prestations de 2023 est le moins élevé des montants aux lignes 14, 31 et 136. Vous pouvez cependant choisir de déduire un
montant moindre que ce maximum.

Remarque L

Si vous avez demandé une déduction pour gains en capital concernant d'autres montants de gains en capital admissibles de
2020 à 2023, utilisez le montant calculé selon les instructions suivantes au lieu du montant de la ligne k du tableau 2 de ce
formulaire T657 (ligne 129 de cette page).

Calculez le montant A :

Le montant de la ligne k du tableau 2 de votre formulaire T657 de 2020 plus le montant de toutes déductions pour gains en
capital que vous avez déjà demandées en 2023 à l'égard de cette provision.

Calculez le montant B :

Le montant de toute déduction pour gains en capital que vous avez demandées concernant d'autres gains (hors provision) de
2020 à 2023 moins le montant maximum permis de l'augmentation de l'exemption pour gains en capital pour autres gains de
2020 à 2023 (si négatif, utilisez « 0 »).

Une fois que vous aurez calculé les montants A et B, additionnez-les et inscrivez le résultat à la ligne 129.

Remarque 28

Vous devez aussi soustraire de la ligne 128 ci-dessus le montant de la dernière ligne que vous avez remplie des lignes 38 de
la partie 3a, 47 de la partie 3b, 55 de la partie 3c, 64 de la partie 3d, 72 de la partie 3e, 81 de la partie 3f, 89 de la partie 3g,
98 de la partie 3h, 106 de la partie 3i, 117 de la partie 3j et 127 de la partie 3k.

Remarque 29

Si la ligne 6 de votre formulaire T2017 inclut une provision pour des dispositions de BAPA, de BAA et de BPA dans une
année autre que 2020, n'incluez pas cette provision dans le montant que vous inscrivez ici.

Remarque 30

Si la ligne 11 de votre formulaire T2017 inclut une provision pour des dispositions d'AAPE dans une année autre que 2020,
n'incluez pas cette provision dans le montant que vous inscrivez ici.

25400

T657 F (23)

Protégé B une fois rempli

Partie 3m – Calcul de votre déduction pour gains en capital sur les biens agricoles ou de pêche

admissibles

Remplissez cette partie seulement si vous remplissez les conditions suivantes :

•

vous avez disposé de biens agricoles ou de pêche admissibles (BAPA) en 2020

•

chacune des lignes 14, 31 et 136 excèdent ou sont égales au montant de la ligne 130 de la partie 3l.

Remarque

Pour 2020, il y a une déduction pour gains en capital additionnelle de 58 308 $ qui peut seulement être utilisée après avoir
épuisé la déduction pour gains en capital cumulative de 441 692 $. Les dispositions d'actions admissibles de petite entreprise
(AAPE) ne sont pas admissibles à cette déduction additionnelle.

Déduction maximale pour gains en capital sur les dispositions de BAPA en 2020

137

Déductions pour gains en capital demandées pour les années
précédentes (ligne k du tableau 2 à la dernière page)

(lisez la remarque M ci-dessous)

–

138

Déduction pour gains en capital disponible pour les dispositions en 2020 de
BAPA inclus dans votre revenu de 2023 (ligne 137 moins ligne 138;

si négatif, inscrivez « 0 ») (lisez la remarque 31 ci-dessous)

►

139

Ligne 6 du formulaire T2017. Si le montant est
négatif, inscrivez-le entre parenthèses.

(voir la remarque 32 ci-dessous)

x 1/2

►

140

Attribution des gains en capital imposables distribués par une fiducie à partir de la déclaration d'une

provision provenant de la disposition de BAPA en 2020 incluse dans votre revenu de 2023.

141

Ligne 140 plus ligne 141

142

Inscrivez le moins élevé des montants des lignes 139 et 142.

143

Inscrivez le montant de la ligne 136 de la partie 3l.

144

Ligne 143 plus ligne 144.

145

Inscrivez le moins élevé des montants de lignes 142 et 145. Montant total des gains en capital

inclus dans votre revenu de 2023 qui est admissible à la déduction pour gains en

146

Si vous n'avez pas disposé de BAPA ou d'AAPE en 2023, le montant maximal que vous pouvez inclure à la
ligne 25400 de votre déclaration de revenus et de prestations de 2023 est le moins élevé des montants aux lignes
14, 31 et 146. Vous pouvez cependant choisir de déduire un montant moindre que ce maximum.

Remarque M

Calculez le montant A :

Calculez le montant B :

Une fois que vous aurez calculé les montants A et B, additionnez-les et inscrivez le résultat à la ligne 138.

Remarque 32

Vous devez aussi soustraire de la ligne 137 ci-dessus le montant de la ligne 136 de la partie 3l.

Remarque 33

Si la ligne 6 de votre formulaire T2017 inclut une provision pour des dispositions de BAPA dans une année autre que 2020,
n'incluez pas cette provision au montant que vous inscrivez ici.

25400

T657 F (23)

Protégé B une fois rempli

Partie 3n – Calcul de votre déduction pour gains en capital sur les biens agricoles ou de pêche

admissibles et les actions admissibles de petite entreprise

Remplissez cette partie si vous avez disposé de biens agricoles ou de pêche admissibles (BAPA) et d'actions admissibles
de petite entreprise (AAPE) en 2021.

Déduction maximale pour gains en capital sur les dispositions de BAPA et

d'AAPE en 2021

147

Déductions pour gains en capital demandées pour les années antérieures

(ligne k du tableau 2 à la dernière page)(lisez la remarque N ci-dessous)

–

148

Déduction pour gains en capital disponible pour les dispositions de BAPA
et d'AAPE en 2021 et inclus dans votre revenu de 2023 (ligne 147 moins

ligne 148; si négatif, inscrivez « 0 ») (lisez la remarque 33 ci-dessous)

►

149

Ligne 6 du formulaire T2017. Si le montant est
négatif, inscrivez-le entre parenthèses.

(lisez la remarque 34 ci-dessous)

Ligne 11 du formulaire T2017. Si le montant est
négatif, inscrivez-le entre parenthèses.

(lisez la remarque 35 ci-dessous)

Montant A plus montant B. Gains en capital
imposable d'une provision de BAPA et d'AAPE
disposés en 2021 inclus dans votre revenu de

2023 (si négatif, inscrivez « 0 »)

x 1/2

►

150

Attribution des gains en capital imposables distribués par une fiducie à partir de la déclaration d'une

provision provenant de la disposition de BAPA ou d'AAPE en 2021 incluse dans votre revenu de 2023.

151

Ligne 150 plus ligne 151

152

Inscrivez le moins élevé des montants des lignes 149 et 152.

153

Inscrivez le montant de la dernière ligne que vous avez remplie des lignes 38, 47, 55, 64, 72, 81,

89, 98, 106, 117, 127, 136 et 146.

154

Ligne 153 plus ligne 154. Montant total des gains en capital inclus dans votre revenu 2023

admissible pour la déduction pour gains en capital.

155

Si vous déclarez une provision en 2023 pour des dispositions de BAPA en 2021, et que chacune des lignes 14 de la partie 1,
31 de la partie 2 et 155 excède ou est égale à la ligne 149, remplissez la partie 3o.

Si vous ne déclarez pas de provision en 2023 pour des dispositions de BAPA en 2021 et que vous n'avez pas disposé de
BAPA ni d'AAPE en 2023, la déduction maximale pour les gains en capital que vous pouvez demander à la ligne 25400 de
votre déclaration revenus et de prestations de 2023 est le moins élevé des montants aux lignes 14, 31 et 155. Vous pouvez
cependant choisir de déduire un montant moindre que ce maximum

Remarque N

Si vous avez demandé une déduction pour gains en capital concernant d'autres montants de gains en capital admissibles de
2021 à 2023, utilisez le montant calculé selon les instructions suivantes au lieu du montant de la ligne k du tableau 2 de ce
formulaire T657 (ligne 148 de cette page).

Calculez le montant A :

Le montant de la ligne k du tableau 2 de votre formulaire T657 de 2021 plus le montant de toutes déductions pour gains en
capital que vous avez déjà demandées en 2023 à l'égard de cette provision.

Calculez le montant B :

Le montant de toute déduction pour gains en capital que vous avez demandées concernant d'autres gains (hors provision) de
2021 à 2023 moins le montant maximum permis de l'augmentation de l'exemption pour gains en capital pour autres gains de
2021 à 2023 (si négatif, utilisez « 0 »).

Une fois que vous aurez calculé les montants A et B, additionnez-les et inscrivez le résultat à la ligne 148.

Remarque 33

Vous devez aussi soustraire de la ligne 147 ci-dessus le montant de la dernière ligne que vous avez remplie des lignes 38 de
la partie 3a, 47 de la partie 3b, 55 de la partie 3c, 64 de la partie 3d, 72 de la partie 3e, 81 de la partie 3f, 89 de la partie 3g,
98 de la partie 3h, 106 de la partie 3i, 117 de la partie 3j, 127 de la partie 3k, 136 de la partie 3l et 146 de la partie 3m.

Remarque 34

Si la ligne 6 de votre formulaire T2017 inclut une provision pour des dispositions de BAPA, de BAA et de BPA avant 2021,
n'incluez pas cette provision dans le montant que vous inscrivez ici.

Remarque 35

Si la ligne 11 de votre formulaire T2017 inclut une provision pour des dispositions d'AAPE avant 2021, n'incluez pas cette
provision dans le montant que vous inscrivez ici.

25400

T657 F (23)

Protégé B une fois rempli

Partie 3o – Calcul de votre déduction pour gains en capital sur les biens agricoles ou de pêche

admissibles

Remplissez cette partie seulement si vous remplissez les conditions suivantes :

•

vous avez disposé de biens agricoles ou de pêche admissibles (BAPA) en 2021

•

chacune des lignes 14, 31 et 155 excèdent ou sont égales au montant de la ligne 149 de la partie 3n.

Remarque

Pour 2021, il y a une déduction pour gains en capital additionnelle de 53 891 $ qui peut seulement être utilisée après avoir
épuisé la déduction pour gains en capital cumulative de 446 109 $. Les dispositions d'actions admissibles de petite
entreprise (AAPE) ne sont pas admissibles à cette déduction additionnelle.

Déduction maximale pour gains en capital sur les dispositions de BAPA en 2021

156

Déductions pour gains en capital demandées pour les années
précédentes (ligne k du tableau 2 à la dernière page)

(lisez la remarque O ci-dessous)

–

157

Déduction pour gains en capital disponible pour les dispositions en 2021 de
BAPA inclus dans votre revenu de 2023 (ligne 156 moins ligne 157;

si négatif, inscrivez « 0 ») (lisez la remarque 36 ci-dessous)

►

158

Ligne 6 du formulaire T2017. Si le montant est
négatif, inscrivez-le entre parenthèses.

(voir la remarque 37 ci-dessous)

x 1/2

►

159

Attribution des gains en capital imposables distribués par une fiducie à partir de la déclaration d'une

provision provenant de la disposition de BAPA en 2021 incluse dans votre revenu de 2023.

160

Ligne 159 plus ligne 160

161

Inscrivez le moins élevé des montants des lignes 158 et 161.

162

Inscrivez le montant de la ligne 155 de la partie 3n.

163

Ligne 162 plus ligne 163.

164

Inscrivez le moins élevé des montants de lignes 161 et 164. Montant total
des gains en capital inclus dans votre revenu de 2023 qui est admissible à

la déduction pour gains en capital

165

Si vous n'avez pas disposé de BAPA ni d'AAPE en 2023, la déduction maximale pour les gains en capital que vous pouvez
demander à la ligne 25400 de votre déclaration de revenus et de prestations de 2023 est le moins élevé des montants aux
lignes 14, 31 et 165. Vous pouvez cependant choisir de déduire un montant moindre que ce maximum.

Remarque O

Calculez le montant A :

Calculez le montant B :

Une fois que vous aurez calculé les montants A et B, additionnez-les et inscrivez le résultat à la ligne 157.

Remarque 36

Vous devez aussi soustraire de la ligne 156 ci-dessus le montant de la ligne 155 de la partie 3n.

Remarque 37

Si la ligne 6 de votre formulaire T2017 inclut une provision pour des dispositions de BAPA dans une année autre que 2021,
n'incluez pas cette provision au montant que vous inscrivez ici.

25400

T657 F (23)

Protégé B une fois rempli

Partie 3p – Calcul de votre déduction pour gains en capital sur les biens agricoles ou de pêche

admissibles et les actions admissibles de petite entreprise

Remplissez cette partie si vous avez disposé de biens agricoles ou de pêche admissibles (BAPA) ou d'actions admissibles
de petite entreprise (AAPE) en 2022.

Déduction maximale pour gains en capital sur les dispositions de BAPA et

d'AAPE en 2022

166

Déductions pour gains en capital demandées pour les années antérieures

(ligne k du tableau 2 à la dernière page)

–

167

Déduction pour gains en capital disponible pour les dispositions de BAPA
et d'AAPE en 2022 et inclus dans votre revenu de 2023 (ligne 166 moins

ligne 167; si négatif, inscrivez « 0 ») (lisez la remarque 41 ci-dessous)

►

168

Ligne 6 du formulaire T2017. Si le montant est
négatif, inscrivez-le entre parenthèses.

(lisez la remarque 39 ci-dessous)

Ligne 11 du formulaire T2017. Si le montant est
négatif, inscrivez-le entre parenthèses.

(lisez la remarque 40 ci-dessous)

Montant A plus montant B. Gains en capital
imposable d'une provision de BAPA et d'AAPE
disposés en 2022 inclus dans votre revenu de

2023 (si négatif, inscrivez « 0 »)

x 1/2

►

169

Attribution des gains en capital imposables distribués par une fiducie à partir de la déclaration d'une

provision provenant de la disposition de BAPA ou d'AAPE en 2022 incluse dans votre revenu de 2023.

170

Ligne 169 plus ligne 170

171

Inscrivez le moins élevé des montants des lignes 168 et 171.

172

Inscrivez le montant de la dernière ligne que vous avez remplie des lignes 38, 47, 55, 64, 72, 81,

89, 98, 106, 117, 127, 136, 146, 155 et 165.

173

Ligne 172 plus ligne 173. Montant total des gains en capital inclus dans votre revenu de 2022 2023

admissible pour la déduction pour gains en capital.

174

Si vous déclarez une provision en 2023 pour des dispositions de BAPA en 2022, et que chacune des lignes 14 de la partie 1,
31 de la partie 2 et 174 greater than or equal à la ligne 168, remplissez la partie 3q.

Si vous n'avez pas de provision en 2023 pour des dispositions de BAPA en 2022 et que vous n'avez pas disposé de
BAPA ni d'AAPE en 2023, la déduction maximale pour les gains en capital que vous pouvez demander à la ligne 25400 de
votre déclaration revenus et de prestations de 2023 est le moins élevé des montants aux lignes 14, 31 et 174. Vous pouvez
cependant choisir de déduire un montant moindre que ce maximum

Remarque 38

Vous devez aussi soustraire de la ligne 166 ci-dessus le montant de la dernière ligne que vous avez remplie des lignes 38 de
la partie 3a, 47 de la partie 3b, 55 de la partie 3c, 64 de la partie 3d, 72 de la partie 3e, 81 de la partie 3f, 89 de la partie 3g,
98 de la partie 3h, 106 de la partie 3i, 117 de la partie 3j, 127 de la partie 3k, 136 de la partie 3l, 146 de la partie 3m, 155 de
la partie 3n et 165 de la partie 3o.

Remarque 39

Si la ligne 6 de votre formulaire T2017 inclut une provision pour des dispositions de BAPA, de BAA et de BPA avant 2022,
n'incluez pas cette provision dans le montant que vous inscrivez ici.

Remarque 40

Si la ligne 11 de votre formulaire T2017 inclut une provision pour des dispositions d'AAPE avant 2022, n'incluez pas cette
provision dans le montant que vous inscrivez ici.

25400

T657 F (23)

Protégé B une fois rempli

Partie 3q – Calcul de votre déduction pour gains en capital sur les biens agricoles ou de pêche

admissibles

Remplissez cette partie seulement si vous remplissez les conditions suivantes :

•

vous avez disposé de biens agricoles ou de pêche admissibles (BAPA) en 2022

•

chacune des lignes 14, 31 et 174 excèdent ou sont égales au montant de la ligne 168 de la partie 3p.

Remarque

Pour 2022, il y a une déduction pour gains en capital additionnelle de 43 185 $ qui peut seulement être utilisée après avoir
épuisé la déduction pour gains en capital cumulative de 456 815 $. Les dispositions d'actions admissibles de petite
entreprise (AAPE) ne sont pas admissibles à cette déduction additionnelle.

Déduction maximale pour gains en capital sur les dispositions de BAPA en 2022

175

Déductions pour gains en capital demandées pour les années antérieures

(ligne k du tableau 2 à la dernière page)

–

176

Déduction pour gains en capital disponible pour les dispositions en 2022 de
BAPA inclus dans votre revenu de 2023 (ligne 175 moins ligne 176;

si négatif, inscrivez « 0 ») (lisez la remarque 41 ci-dessous)

►

177

Ligne 6 du formulaire T2017. Si le montant est
négatif, inscrivez-le entre parenthèses.

(voir la remarque 42 ci-dessous)

x 1/2

►

178

Attribution des gains en capital imposables distribués par une fiducie à partir de la déclaration d'une

provision provenant de la disposition de BAPA en 2022 incluse dans votre revenu de 2023.

179

Ligne 178 plus ligne 179

180

Inscrivez le moins élevé des montants des lignes 177 et 180.

181

Inscrivez le montant de la ligne 174 de la partie 3p.

182

Ligne 181 plus ligne 182.

183

Inscrivez le moins élevé des montants de lignes 180 et 183. Montant total des gains en capital

inclus dans votre revenu de 2023 qui est admissible à la déduction pour gains en

184

Si vous n'avez pas disposé de BAPA ni d'AAPE en 2023, la déduction maximale pour les gains en capital que vous pouvez
demander à la ligne 25400 de votre déclaration de revenus et de prestations de 2023 est le moins élevé des montants aux
lignes 14, 31 et 184. Vous pouvez cependant choisir de déduire un montant moindre que ce maximum.

Remarque 41

Vous devez aussi soustraire de la ligne 175 ci-dessus le montant de la ligne 174 de la partie 3p.

Remarque 42

Si la ligne 6 de votre formulaire T2017 inclut une provision pour des dispositions de BAPA dans une année autre que 2022,
n'incluez pas cette provision au montant que vous inscrivez ici.

25400

T657 F (23)

Protégé B une fois rempli

Partie 3r – Calcul de votre déduction pour gains en capital sur les biens agricoles ou de pêche

admissibles et les actions admissibles de petite entreprise

Remplissez cette partie si vous avez disposé de biens agricoles ou de pêche admissibles (BAPA) ou d'actions admissibles
de petite entreprise (AAPE) en 2023.

Déduction maximale pour gains en capital sur les dispositions de BAPA et

d'AAPE en 2023

185

Déductions pour gains en capital demandées pour les années antérieures

(ligne k du tableau 2 à la dernière page)

–

186

Déduction pour gains en capital disponible pour les dispositions de BAPA
et d'AAPE (ligne 185 moins ligne 186; si négatif, inscrivez « 0 »)

(lisez la remarque 43 ci-dessous)

►

187

Gains en capital imposables tirés de la disposition en 2023 de BAPA et d'AAPE inclus dans votre revenu 2023:

Ligne 10700 de l'annexe 3

Ligne 11000 de l'annexe 3

Ligne 12400 de l'annexe 3

Ligne 6 du formulaire T2017. Si le montant est
négatif, inscrivez-le entre parenthèses.

(lisez la remarque 44 ci-dessous)

Ligne 11 du formulaire T2017. Si le montant est
négatif, inscrivez-le entre parenthèses.

(lisez la remarque 45 ci-dessous)

Total (si négatif, inscrivez « 0 »)

x 1/2

►

188

Inscrivez le moins élevé des montants des lignes 187 et 188.

189

Inscrivez le montant de la dernière ligne que vous avez remplie des lignes 38, 47, 55, 64, 72, 81,

89, 98, 106, 117, 127, 136, 146, 155, 165, 174 et 184.

190

Ligne 189 plus ligne 190. Montant total des gains en capital inclus dans votre revenu de 2023 2023

admissible pour la déduction pour gains en capital.

191

Si vous avez disposé de BAPA en 2023, et que chacune des lignes 14 de la partie 1, 31 de la partie 2 et 191 excède ou est
égale à la ligne 187, remplissez la partie 3s.

Si vous n'avez pas disposé de BAPA en 2023, la déduction maximale pour les gains en capital que vous pouvez demander à
la ligne 25400 de votre déclaration de revenus et de prestations de 2023 est le moins élevé des montants aux lignes 14, 31 et
191. Vous pouvez cependant choisir de déduire un montant moindre que ce maximum.

Remarque 43

Vous devez aussi soustraire de la ligne 185 ci-dessus le montant de la dernière ligne que vous avez remplie des lignes 38 de
la partie 3a, 47 de la partie 3b, 55 de la partie 3c, 64 de la partie 3d, 72 de la partie 3e, 81 de la partie 3f, 89 de la partie 3g,
98 de la partie 3h, 106 de la partie 3i, 117 de la partie 3j, 127 de la partie 3k, 136 de la partie 3l, 146 de la partie 3m,
ligne 155 de la partie 3n, ligne 165 de la partie 3o, ligne 174 de la partie 3p et ligne 184 de la partie 3q.

Remarque 44

Si la ligne 6 de votre formulaire T2017 inclut une provision pour des dispositions de BAPA, de BAA et de BPA avant 2023,
n'incluez pas cette provision dans le montant que vous inscrivez ici.

Remarque 45

Si la ligne 11 de votre formulaire T2017 inclut une provision pour des dispositions d'AAPE avant 2023, n'incluez pas cette
provision dans le montant que vous inscrivez ici.

25400

T657 F (23)

Protégé B une fois rempli

Partie 3s – Calcul de votre déduction pour gains en capital sur les biens agricoles ou de pêche

admissibles

Remplissez cette partie seulement si vous remplissez les conditions suivantes :

•

vous avez disposé de biens agricoles ou de pêche admissibles (BAPA) en 2023

•

chacune des lignes 14, 31 et 191 excèdent ou sont égales au montant de la ligne 187 de la partie 3r.

Remarque

Pour 2023, il y a une déduction pour gains en capital additionnelle de 14 405 $ qui peut seulement être utilisée après avoir
épuisé la déduction pour gains en capital cumulative de 485 595 $. Les dispositions d'actions admissibles de petite
entreprise (AAPE) ne sont pas admissibles à cette déduction additionnelle.

Déduction maximale pour gains en capital sur les dispositions de BAPA en 2023

192

Déductions pour gains en capital demandées pour les années antérieures

(ligne k du tableau 2 à la dernière page)

–

193

Déduction pour gains en capital disponible pour les dispositions en 2023 de
BAPA inclus dans votre revenu de 2023 (ligne 192 moins ligne 193;

si négatif, inscrivez « 0 ») (lisez la remarque 46 ci-dessous)

►

194

Gains en capital imposables tirés de la disposition en 2023 de BAPA et d'AAPE inclus dans votre revenu 2023:

Ligne 11000 de l'annexe 3

Ligne 12400 de l'annexe 3

Ligne 6 du formulaire T2017. Si le montant est
négatif, inscrivez-le entre parenthèses.

(voir la remarque 47 ci-dessous)

Total (si négatif, inscrivez « 0 »)

x 1/2

►

195

Inscrivez le moins élevé des montants des lignes 194 et 195.

196

Inscrivez le montant de la ligne 191 de la partie 3r.

197

Ligne 196 plus ligne 197. Montant total des gains en capital inclus dans votre revenu 2023

admissible pour la déduction pour gains en capital.

198

Le montant maximal que vous pouvez inclure à la ligne 25400 de votre déclaration de revenus et de prestations de 2023 est le
moins élevé des montants aux lignes 14, 31 et 198. Vous pouvez cependant choisir de déduire un montant moindre que ce
maximum.

Remarque 46

Vous devez aussi soustraire de la ligne 175 ci-dessus le montant de la ligne 174 de la partie 3p.

Remarque 47

Si la ligne 6 de votre formulaire T2017 inclut une provision pour des dispositions de BAPA dans une année autre que 2023,
n'incluez pas cette provision au montant que vous inscrivez ici.

25400

T657 F (23)

Protégé B une fois rempli

Tableau 1 – Calcul de la ligne 26 (pertes en capital nettes d'autres années)

Colonne A :

Inscrivez le montant total des pertes en capital nettes d'autres années que vous avez déduites pour chacune des années
indiquées (ligne 253 de chaque déclaration).

Colonne B :

Pour 1985, 1986 et 1987, inscrivez 1/2 du total des provisions incluses dans les gains en capital pour les immobilisations qui
ont fait l'objet d'une disposition avant 1985 (la 1/2 de ces provisions déclarées dans l'annexe 3 de 1985, 1986 et 1987).
Pour 1988 et 1989, inscrivez 2/3 du total des provisions incluses dans les gains en capital pour les immobilisations qui ont fait
l'objet d'une disposition avant 1985 (les 2/3 des montants de la ligne 395 du formulaire T2017 de 1988 et 1989).
Pour 1990 et 1991, inscrivez 3/4 du total des provisions incluses dans les gains en capital pour les immobilisations qui ont fait
l'objet d'une disposition avant 1985 (les 3/4 des montants de la ligne 395 du formulaire T2017 de 1990 et 1991).

Colonne C :

Pour 1992, inscrivez le montant le moins élevé : ligne 127 de votre déclaration de 1992 ou ligne (f) de la
partie A du formulaire T936 de 1992.

Pour 1993, inscrivez le montant le moins élevé : ligne 127 de votre déclaration de 1993 ou ligne (d) du
tableau A du formulaire T936 de 1993.

Pour 1994, inscrivez le montant de la ligne (p) du tableau B du formulaire T936 de 1994.

Pour 1995, inscrivez le montant de la ligne (m) du tableau B du formulaire T936 de 1995.

Pour 1996 à 1999, inscrivez le montant total de la ligne 17 du tableau A du formulaire T936 de 1996 à 1999.

Pour 2000, inscrivez le montant de la ligne 24 du tableau A du formulaire T936 de 2000.

Pour 2001, inscrivez le montant total de la ligne 17 du tableau A du formulaire T936 de 2001.

Pour 2002 à 2017, inscrivez le montant de la ligne 10 du tableau A du formulaire T936 de 2002 à 2017.

Pour 2018 à 2022, inscrivez le montant de la ligne 9 du tableau A du formulaire T936 de 2018 à 2022.

Colonne D:

Pour 1992, inscrivez le montant indiqué à la ligne (k) de la partie B du formulaire T936 de 1992.

Pour 1993, inscrivez le montant indiqué à la ligne (k) du tableau B du formulaire T936 de 1993.

Année (s)

(C – D)

(B + E)

(A – F)

Si négatif, inscrivez « 0 »

1985
à
1987

s/o

1988
et
1989

s/o

1990
et
1991

s/o

1992

s/o

1993

s/o

1994

s/o

1995

s/o

1996
à
1999

s/o

2000

s/o

2001
à
2022

s/o

Additionnez les montants de la colonne G et inscrivez le résultat à la ligne 26 de la partie 2 du présent formulaire. Compte tenu du
manque d'espace, nons avons regroupé certaines années sur la même ligne dans ce tableau. Cependant, afin d'assurer un résultat
exact, effectuez séparément le calcul pour chacune des années qui s'appliquent à votre situation.

T657 F (23)

Protégé B une fois rempli

Tableau 2 – Calcul des lignes 33, 40, 49, 57, 66, 74, 83, 91, 100, 108, 119, 129,

138, 148, 157, 167, 176, 186 et 193 (déductions pour gains en capital
pour les années précédentes)

Total des déductions pour gains en capital demandées après 1984 et avant 1988

(ligne 254 de vos déclarations de 1985 à 1987)

Déductions pour gains en capital demandées pour 1988 et 1989, sauf les biens en immobilisation
admissibles (ligne 254 de vos déclarations de 1988 et 1989, moins les montants déclarés aux lignes

543 et 544 de l'annexe 3 pour 1988 et 1989. Si négatif, inscrivez « 0 »)

Rajustement des déductions pour gains en capital demandées pour 1988 et 1989, sauf les biens en

immobilisation admissibles (inscrivez 1/4 du montant de la ligne b)

–

Déductions pour gains en capital demandées pour les biens en immobilisation admissibles pour 1988
et 1989 (total des lignes 254 de vos déclarations de 1988 et 1989, moins la ligne b ci-dessus, sans

dépasser le total des lignes 543 et 544 de l'annexe 3 pour 1988 et 1989)

Rajustement des déductions pour gains en capital demandées pour 1988 et 1989 pour les biens en

immobilisation admissibles (inscrivez 1/3 du montant de la ligne d)

–

Total des déductions pour gains en capital demandées pour 1990 à 1999

(ligne 254 de vos déclarations de ces années)

Rajustement des déductions pour gains en capital demandées pour 1990 à 1999

(inscrivez 1/3 du montant de la ligne f)

–

Total de la déduction pour gains en capital demandée pour 2000

(ligne 254 de votre déclaration de 2000)

Rajustement de la déduction pour gains en capital demandée pour 2000.

Montant de la ligne h x [1 – (1 ÷ (2 x TI))] (lisez la remarque)

–

Total de la déduction pour gains de capital demandée de 2001 à 2022 (ligne 254 de vos

déclarations de 2001 à 2018 et ligne 25400 de votre déclaration de 2019 et suivantes)

Total des lignes a à j

Remarque

Le sigle TI représente votre taux d'inclusion pour l'année 2000. Il apparaît à la ligne 16 dans la partie 4 de votre annexe 3
pour l'année 2000. Vous pouvez également l'obtenir à partir de votre avis de cotisation ou de nouvelle cotisation le plus récent
pour l'année 2000.

Consultez l’avis de confidentialité dans votre déclaration.

T657 F (23)