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Protégé B une fois rempli
T3 - Revenus répartis et attribués aux bénéficiaires Annexe 9
 
• Inscrivez l'année d'imposition dans les cases ci-dessus.
• Remplissez et joignez cette annexe à la déclaration de la fiducie.
• Ne remplissez pas cette annexe si le montant à la ligne 25 de la déclaration est zéro ou négatif, sauf si la fiducie est :
  • une fiducie révocable/réversion ou une fiducie sans droit de regard qui a réalisé soit :
  • une perte de biens que la fiducie a reçus d'une personne, ou
  • une perte en capital déductible résultant de la disposition d'un bien que la fiducie a reçu d'une personne.
  • une fiducie créée à l’égard du fonds réservé d’un assureur qui a subi une perte en capital à la suite de la disposition d'un bien.
 
Partie A – Montant total des répartitions et des attributions aux bénéficiaires
 
1. Nombre de bénéficiaires entre lesquels un revenu à la ligne 928 a été réparti (y compris ceux ayant reçu
  de moins de 100 $ et pour lesquels aucun feuillet T3 n'a été rempli).   9001
2. Revenu total de résident (moins de 100 $) réparti par bénéficiaire pour qui aucun feuillet T3 n'a été préparé.   9002
3. Revenu total de résident réparti aux entités non soumises à l'impôt.   9003
4. Total des gains en capital imposables sauf la déclaration de capital répartis aux rachats des porteurs de parts au moyen du formulaire T5008.   9004
5. Les feuillets T3 comprennent-ils un revenu attribué à une personne en vertu d'une disposition autre que le paragraphe 75(2)?
Si oui, joignez une feuille indiquant le nom et prénom, le numéro d'identification fiscale de la (des) personne(s) et du ou des cédants, ainsi que le
  montant attribué. Pour de plus amples renseignements, consultez le chapitre 3 du guide T4013, Guide des fiducies T3.   9005 Oui 1 Non 2
6. La fiducie déclare-t-elle des revenus (ou des pertes) ou des gains en capital imposables (ou des pertes en capital déductibles) auxquelles le
paragraphe 75(2) s'applique? Si oui, joignez une feuille indiquant le montant, le nom et prénom, et le numéro d'identification fiscale de la (des)
  personne(s) à qui le montant est attribué. Pour de plus amples renseignements, consultez le chapitre 3 du guide T4013, Guide des fiducies T3.   9006 Oui 1 Non 2
7. Le revenu a-t-il été réparti à parts égales entre les bénéficiaires? Si non, joignez une feuille indiquant la répartition.   9007 Oui 1 Non 2
 
N° de la
case
Genre de revenu		 Colonne 1
Résidents		 Colonne 1
Non-résidents		 Colonne 3
Choix d'un bénéficiaire
privilégié		  
21 Gains en capital imposables 9211 1* 9212 2* 9213 1* 921
22 Montants forfaitaires de prestations de pension 9221 9222   922
23 Montant réel des dividendes autres que des dividendes déterminés 9231 9232 9233 923
24 Revenu étranger tiré d'une entreprise 9241 9242 9243 924
25 Revenu étranger non tiré d'une entreprise 9251 9252 9253 925
26 Autres revenus 9261 9262 9263 926
49 Montant réel des dividendes déterminés 9491 9492 9493 949
Totaux 4*     3*   928
 
Partie B – Sommaire des autres montants attribués aux bénéficiaires
N° de la
case
Description		 Colonne 1
Résidents		 Colonne 1
Non-résidents		 Colonne 3
Choix d'un bénéficiaire
privilégié		  
30 Gains en capital imposables admissibles à la déduction 5*, 6* 9301 1* 9302 9303 1* 930
31 Revenu de pension admissible 9311     931

32		 Montant imposable des dividendes autres que des dividendes
déterminés (consultez la ligne 932 du guide T3 – Guide des		            
  fiducies) 9321   9323 932
33 Impôt étranger payé sur un revenu tiré d'une entreprise 9331 9332 9333 933
34 Impôt étranger payé sur un revenu non tiré d'une entreprise 9341 9342 9343 934
35 Prestations consécutives au décès admissibles 9351 9352   935
37 Pertes en capital nettes sur les fonds réservés d'un assureur 7* 9361 1* 9362   937
38 Crédit d'impôt de la partie XII.2 9381     938
  Crédit d'impôt pour dividendes autres que des dividendes            
39 déterminés (ligne 932   x 9,0301 %) = 9391   9393 939
  Coût du placement ou dépenses engagées pour le crédit              
40 d'impôt à l'investissement 9401 9402 9403 940
41 Crédit d'impôt à l'investissement 9* 9411 9412 9413 941
42 Montant nécessitant un rajustement du prix de base 9551 9552 9553 942
45 Autres crédits 9451 9452   945
  Revenu de pension admissible pour l'acquisition d'une rente            
46 pour un mineur 9461 9462   946
  Allocation de retraite admissible au transfert dans un RPA ou un            
47 REER 9561 9562   947
48 Montant admissible des dons de bienfaisance 8* 9481 9482   948
  Montant imposable des dividendes déterminés            
50 (consultez la ligne 950 du guide T4013, T3 Guide des fiducies) 9501   9503 950
  Crédit d'impôt pour dividendes déterminés            
51 (ligne 950   x 15,0198 %) = 9511   9513 951
 
Consultez l'avis de confidentialité dans votre déclaration.
 
T3 SCH 9 F (23) (This form is available in English.) Page 1 de 2 Canada Logo
Remarques
*1 Lorsque vous remplirez les feuillets T3 et le T3 Sommaire, multipliez ces montants par 2.
*2 Les gains en capital imposables peuvent seulement être attribués à un bénéficiaire non-résident s'il est le bénéficiaire d'une fiducie qui est une fiducie de fonds commun de
placement pendant toute l'année d'imposition.
*3 Inscrivez ce montant aux lignes 8 et 15 de l'annexe 10, Impôt de la partie XII.2 et retenues d'impôt des non-résidents de la partie XIII.
*4 Le total de la ligne 928 ne peut pas dépasser le montant inscrit à la ligne 25 de la déclaration.
*5 Des règles spéciales s'appliquent lorsque la fiducie attribue un montant relatif à une réserve pour gains en capital qu'elle a demandée au cours d'une année précédente.
Consultez le guide T4013, T3 Guide des fiducies pour savoir comment remplir la case 30 et la section des notes de bas de page du feuillet T3 pour faire le nécessaire afin que
les bénéficiaires aient suffisamment de renseignements pour demander la déduction des gains en capital.
*6 Des règles spéciales s'appliquent lorsque la fiducie attribue à ses bénéficiaires au cours de son année d'imposition à la fois des gains en capital imposables qui sont
admissibles à la déduction pour gains en capital d'un bénéficiaire et des gains en capital imposables qui n’y sont pas admissibles. Consultez le guide T4013, T3 Guide des
fiducies, pour connaître le montant des gains en capital imposables admissibles que la fiducie peut attribuer à chaque bénéficiaire.
*7 Le montant inscrit à la ligne 937 ne peut pas dépasser les pertes en capital nettes inscrites à la ligne 24 de l'annexe 1, Dispositions d'immobilisations.
*8 Seuls les organismes communautaires peuvent désigner ces montants. Pour en savoir plus, consultez le guide T4013, Guide des fiducies, et la brochure P113, Les dons
et l'impôt.
*9 Seules les successions assujetties à l’imposition à taux progressifs et les organismes communautaires peuvent désigner ces montants. Pour en savoir plus, consultez le guide
T4013, Guide des fiducies.
 
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