| Protégé B une fois rempli | |||||||||||||||||
| T3 - | Provisions relatives aux dispositions d'immobilisations | Annexe 2 | |||||||||||||||
| • | Inscrivez l'année d'imposition dans les cases ci-dessus. | ||||||||||||||||
| • | Remplissez et joignez cette annexe à la déclaration de la fiducie. | ||||||||||||||||
| • |
Remplissez cette annexe si vous avez demandé une provision lors de la disposition d'immobilisations de la fiducie à la fin de l'année précédente, ou si vous en demandez une pour l'année d'imposition courante. |
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| • |
Utilisez les renseignements de cette annexe pour remplir l'annexe 1, Dispositions d'immobilisations, l'annexe 3, Gains en capital imposables admissibles, et l'annexe 12, Impôt minimum. |
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| • | Une fiducie ne peut pas demander une provision si, à la fin de l'année ou à n'importe quel moment de l'année suivante, elle n'était pas résidente du Canada ou était exonérée d'impôt. Cette restriction ne s'applique pas à un don de bienfaisance d'un titre non admissible. |
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Provisions découlant de la disposition d'immobilisations |
1 Provision de l'année précédente |
2 Provision de l'année courante |
3 Colonne 1 moins colonne 2 (lisez les remarques ci-dessous) |
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| Bien agricole ou de pêche admissible | 2351 | 2352 | 1 | ||||||||||||||
| Actions admissibles de petite entreprise | 2321 | 2322 | 2 | ||||||||||||||
| Autres biens | 2341 | 2342 | 3 | ||||||||||||||
| Total (additionnez les rangées 1 à 3) 2363 | 2363 | 4 | |||||||||||||||
| Remarques | |||||||||||||||||
| • | Inscrivez le total de la ligne 1 et ligne 2 de la colonne 3 à la ligne 2 de l'annexe 3. | ||||||||||||||||
| • | Inscrivez le montant de la ligne 4 de la colonne 3 à ligne 15 de l'annexe 1. | ||||||||||||||||
| • | Si le montant de la colonne 2 est supérieur à celui de la colonne 1, utilisez des parenthèses dans la colonne 3 pour indiquer le résultat négatif. | ||||||||||||||||
| • |
Une fiducie qui donne un titre non admissible peut demander une provision ne dépassant pas le montant admissible de ce don. Si le don concerne des biens agricoles ou de pêche admissibles (BAPA) ou des actions admissibles de petite entreprise (AAPE), inscrivez le montant approprié à la ligne 1 ou 2. Sinon, inscrivez la provision à la ligne 3. Pour en savoir plus et pour obtenir une définition de « montant admissible », consultez le guide T4037, Gains en capital. |
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| • |
Lorsqu'une réserve de l'année précédente qui se rapporte à la disposition des BAPA ou des AAPE est incluse dans le revenu de la fiducie dans l'année courante et qu'une partie ou la totalité de ce montant est répartie et attribuée à un bénéficiaire, lisez les chapitres suivants du guide T4013, T3 Guide des fiducies : |
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| o Chapitre 3 - Annexes et formulaires de la fiducie, Annexe 1 - Dispositions d'immobilisations, Ligne 15 - Gains (pertes) en capital provenant de réserves |
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| o Chapitre 4 - Feuillet T3 et T3 Sommaire, case 30 - Gains en capital admissibles à la déduction | |||||||||||||||||
| Pour plus de directives sur la façon de déclarer le montant sur un feuillet T3, État des revenus de fiducie attribués et désignés, émis au bénéficiaire, lisez les notes sur l'annexe T3 SCH 9, Revenus répartis et attribués aux bénéficiaires. |
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| Consultez l'avis de confidentialité dans votre déclaration. | |||||||||||||||||
| T3 SCH 2 F (23) | (This form is available in English.) | Page 1 de 1 |  |
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