| T3 – | Protégé B une fois rempli | |||||||||||||||||||||||||
| Renseignements sur la propriété effective d'une fiducie | Annexe 15 | |||||||||||||||||||||||||
| • | Inscrivez l’année d'imposition dans la case ci-dessus. | |||||||||||||||||||||||||
| • | Pour connaître la façon de remplir cette annexe, lisez Chapitre 3 du guide T4013, T3 Guide des fiducies. | |||||||||||||||||||||||||
| • | Si la fiducie est tenue de fournir des renseignements sur la propriété effective, dressez la liste de tous les fiduciaires, auteurs, bénéficiaires et personnes de contrôle (au sens où ces termes sont définis dans le T3 Guide des fiducies) de cette fiducie (collectivement appelés entités déclarables), y compris ceux qui peuvent avoir été une entité déclarable pendant une partie de l'année seulement. |
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| • | Pour remplir la partie B, lorsque certaines unités d'une fiducie, mais pas toutes, sont cotées à une bourse de valeurs désignée, lire le T3 Guide des fiducies. | |||||||||||||||||||||||||
| • | Les exigences en matière de déclaration des fiducies ne prévoient pas la divulgation de renseignements assujettis au privilège des communications entre client et avocat. |
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| • | Remplissez et joignez cette annexe à la déclaration de la fiducie. | |||||||||||||||||||||||||
| Partie A – Renseignements annuels sur la propriété effective | ||||||||||||||||||||||||||
| Est-ce la première fois que la fiducie fournit des renseignements sur la propriété effective? | ||||||||||||||||||||||||||
| Oui | 1 | Non | 2 | |||||||||||||||||||||||
| Si oui, remplissez la partie B et la partie C (si c’est le cas). Si non, répondez à la question suivante. | ||||||||||||||||||||||||||
| Les renseignements sur la propriété effective de la fiducie ont-ils changé au cours de l'année d’imposition? Les entités déjà déclarées seront reportées à cette année d'imposition à moins qu'elles ne soient modifiées à la partie B ou C. |
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| Oui | 1 | Non | 2 | |||||||||||||||||||||||
| Si oui, remplissez la partie B et la partie C (si c’est le cas). Si non, l'annexe est complète. | ||||||||||||||||||||||||||
| Partie B – Identification des entités déclarables | ||||||||||||||||||||||||||
| Vous devez remplir entièrement la partie B pour chaque entité déclarable ajoutée ou modifiée au cours de l’année d’imposition. | ||||||||||||||||||||||||||
| Si une entité déclarable concerne plus d'un type d'entité, vous devez remplir la partie B pour chacun de ses types d'entité. | ||||||||||||||||||||||||||
| 1 | Ajouter une entité déclarable | 2 | Modifier une entité déclarable | |||||||||||||||||||||||
| Type d'entité déclarable (consultez le T3 Guide des fiducies pour connaître les définitions des types d’entités) | ||||||||||||||||||||||||||
| 1 | Fiduciaire | 2 | Auteur | 3 | Bénéficiaire | 4 | Personne détenant le contrôle | |||||||||||||||||||
| Classification des entités | ||||||||||||||||||||||||||
| 1 | Personne physique | 2 | Société | 3 | Fiducie | 4 | Autre | |||||||||||||||||||
| Nom de l'entité (s'il ne s'agit pas d'une personne physique) | ||||||||||||||||||||||||||
| Prénom | Nom de famille | |||||||||||||||||||||||||
| Date de naissance (si une personne physique) | ||||||||||||||||||||||||||
| Année Mois Jour | ||||||||||||||||||||||||||
| Type d’Identification fiscale | Pays de résidence | |||||||||||||||||||||||||
| 1 | NAS | 2 | NIT | 3 | NII | 1 | Canada | |||||||||||||||||||
| 4 | NE | 5 | NF | 6 | International | 2 | États-Unis | |||||||||||||||||||
| Numéro d’identification fiscale | 3 | Autre | ||||||||||||||||||||||||
| Adresse | Pays | |||||||||||||||||||||||||
| Ville | Province/Territoire/État | Code postal / ZIP | ||||||||||||||||||||||||
| L’entité a-t-elle cessé d’être une entité déclarable au cours de l'année d'imposition courante? Si oui, les renseignements relatifs à l'entité ne seront pas reportés à la prochaine année d’imposition. |
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| Oui | 1 | Non | 2 | |||||||||||||||||||||||
| Additional transmissions to be submitted: | ||||||||||||||||||||||||||
| T3 SCH 15 F | (This form is available in English.) | Page 1 de 2 |  |
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| Protégé B une fois rempli | ||||||||||||||||||||||||||
| Partie C – Bénéficiaires qui ne peuvent pas être répertoriés | ||||||||||||||||||||||||||
| Fournissez les modalités de la fiducie selon lesquelles la catégorie des bénéficiaires inclut les entités inconnues. | ||||||||||||||||||||||||||
| Fournissez les renseignements pertinents sur les bénéficiaires qui ne peuvent pas être répertoriés par leur nom (p. ex., les enfants et petits-enfants à naitre et les futurs conjoints), puisque ceux-là étaient des inconnus au moment où la fiducie a produit et envoyé sa déclaration. |
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| Lorsque les bénéficiaires d'une fiducie sont des membres d'un groupe, d'une communauté ou d'un peuple autochtone, lire le T3 Guide des fiducies. | ||||||||||||||||||||||||||
| Maximum de 1 000 caractères. Tous les renseignements que vous avez fournis ci-dessous remplaceront, dans leur intégralité, ceux que vous avez fournis auparavant. Si vous modifiez des renseignements précédemment fournis, vous devez donner les détails complets sur les bénéficiaires inconnus et les modifications. |
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| Consultez l'avis de confidentialité dans votre déclaration. | ||||||||||||||||||||||||||
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