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Agence du revenu du Canada |
Canada Revenue Agency |
Crédits fédéraux pour impôt étranger | ||||||||||||||||||
| Utilisez ce formulaire pour calculer le montant que vous pouvez déduire de votre impôt fédéral pour 2023. Si cette demande de crédit vise une année avant 2023, allez à canada.ca/arc-formulaires pour vous procurer la version précédente de ce formulaire. |
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| Vous pouvez demander ce crédit si vous étiez un résident du Canada à n'importe quel moment dans l'année d'imposition et que vous deviez inclure dans votre déclaration canadienne les revenus provenant d'un pays autre que le Canada pour lesquels vous avez payé des impôts sur le revenu ne provenant pas d'une entreprise ou des impôts sur le revenu d'entreprise auprès de ce pays étranger. |
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| Produisez un seul formulaire T2209 par année d'imposition. Si le total de l'impôt étranger que vous avez payé à tous les pays dépasse 200 $, faites un calcul sur une feuille distincte pour chaque pays auquel vous avez payé de l'impôt étranger. Inscrivez ensuite le total des crédits fédéraux pour impôt étranger sur ce formulaire que vous nous enverrez. |
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| Pour en savoir plus, consultez le folio de l'impôt sur le revenu, S5-F2-C1, Crédit pour l'impôt étranger. | |||||||||||||||||||||
| Pays visé(s) par cette demande : | |||||||||||||||||||||
Crédit fédéral pour impôt étranger sur le revenu ne provenant pas d'une entreprise |
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| Impôt sur le revenu ne provenant pas d'une entreprise payé à un pays étranger (1) | 43100 | • 1 | |||||||||||||||||||
| Revenu étranger net ne provenant pas |
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| d'une entreprise (2) | 43300 | Impôt fédéral de base(4) | = | 2 | |||||||||||||||||
| Revenu net(3) | X | ||||||||||||||||||||
| Inscrivez le montant le moins élevé : | Crédit fédéral pour impôt étranger sur le | ||||||||||||||||||||
| ligne 1 ou ligne 2. | revenu ne provenant pas d'une entreprise | 3 | |||||||||||||||||||
Crédit fédéral pour impôt étranger sur le revenu tiré d'une entreprise |
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| Impôt sur le revenu tiré d'une entreprise payé à un pays étranger (5) pour l'année, plus tout crédit inutilisé pour impôt étranger | |||||||||||||||||||||
| relatif à ce pays pour les dix (6) années précédentes et les trois années suivantes | 43400 | • 4 | |||||||||||||||||||
| Revenu étranger net | |||||||||||||||||||||
| d'une entreprise (7) | 43900 | Impôt fédéral de base (8) | = | 5 | |||||||||||||||||
| Revenu net (3) | X | ||||||||||||||||||||
| Surtaxe fédérale sur le revenu que vous avez gagné à l'extérieur du Canada : montant de la ligne 10 de la partie 2 du formulaire T2203, Impôts provinciaux et territoriaux pour administrations multiples, ou 48 % du montant de la ligne 42900 de votre déclaration. Inscrivez le montant qui |
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| s'applique au(x) pays que vous avez indiqué(s) au haut de cette page. | + | 6 | |||||||||||||||||||
| Ligne 5 plus ligne 6 | = | 7 | |||||||||||||||||||
| Impôt fédéral de base (8) plus le montant de la ligne 6 | 8 | ||||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 3, s'il y a lieu | – | 9 | |||||||||||||||||||
| Ligne 8 moins ligne 9 | = | ► | 10 | ||||||||||||||||||
| Inscrivez le montant le moins élevé : | Crédit fédéral pour impôt étranger sur le | ||||||||||||||||||||
| ligne 4, ligne 7 ou ligne 10. | revenu tiré d'une entreprise | 11 | |||||||||||||||||||
S'il vous plaît modifier le revenu de source étrangère des entreprises de plusieurs comtés: |
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Crédit fédéral pour impôt étranger |
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| Ligne 3 plus ligne 11 | Crédit fédéral pour impôt étranger | 12 | |||||||||||||||||||
| Le montant de la ligne 12 ne devrait pas dépasser le montant de la ligne 42900 de votre déclaration. | |||||||||||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 12 à la ligne 40500 de votre déclaration. | |||||||||||||||||||||
| (1) | Impôt sur le revenu ne provenant pas d'une entreprise payé à un pays étranger | ||||||||||||||||||||
| (2) | Revenu étranger net ne provenant pas d'une entreprise | ||||||||||||||||||||
| (3) | Revenu net | ||||||||||||||||||||
| (4) | Impôt fédéral de base | ||||||||||||||||||||
| (5) | Impôt sur le revenu tiré d'une entreprise payé à un pays étranger | ||||||||||||||||||||
| (6) | Fraction inutilisée du crédit pour impôt étranger d'une entreprise | ||||||||||||||||||||
| (7) | Revenu étranger net tiré d'une entreprise | ||||||||||||||||||||
| (8) | Impôt fédéral de base | ||||||||||||||||||||
| For detailed information, please read the description on T2209 | |||||||||||||||||||||
| T2209 F (23) | (You can get this form in English at www.cra.gc.ca/forms or by calling 1-800-959-8281.) | ||||||||||||||||||||