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du Canada		 Canada Revenue
Agency		 Protégé B une fois rempli
 
Déclaration de renseignements pour la transmission électronique d'une déclaration de fiducie
 
• Les renseignements fournis dans ce formulaire visent l'année d'imposition indiquée en haut à droite. Année d'imposition 
• Avant de remplir ce formulaire, lisez les renseignements et les instructions à la page 2.
• Le contact nommé à la partie A (ou le représentant légal de la fiducie) doit signer la partie E.
• Dans la partie A, entrez seulement les renseignements du fiduciaire, de l'exécuteur, du liquidateur, de l'administrateur ou du dépositaire qui est la
personne-ressource principale pour l'Agence du revenu du Canada (ARC). N'entrez aucun renseignement concernant toute autre personne-ressource.
• Votre déclarant par voie électronique doit remplir la partie C et la partie D avant d'envoyer votre déclaration.
• Remettez l'original de ce formulaire signé à votre déclarant par voie électronique et conservez une copie pour vous-même.
 
Partie A – Identification et adresse figurant sur la déclaration de la fiducie (obligatoire)
 Résidence de la fiducie à la fin de l'année d'imposition. Précisez le pays. Si Canada, inscrivez la province ou territoire.  Numéro de compte de fiducie
T
 Nom de la fiducie  Nom de l'athlète (s'il s'agit d’une fiducie au profit d'un athlète amateur)
 
 Nom du fiduciaire, de l'exécuteur, du liquidateur de l'administrateur ou du dépositaire  Numéro de téléphone
 
 Adresse postale  Ville Province, territoire ou état Pays Code postal ou zip
 
 
Partie B – Déclaration des montants de la déclaration T3 (obligatoire)
 Sélectionnez le type de déclaration T3 que vous produisez et inscrivez les renseignements requis.
 
T3 Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies
  Revenu total (ligne 20)    
  Revenu net (ligne 50)    
  Revenu imposable (ligne 56)    
  Total des impôts à payer (ligne 84)    
  Total des crédits (ligne 93)    
  Solde dû ou remboursement (ligne 94)    
 
T3-RCA
  Total d'impôt de la partie XI.3 exigible ou remboursable dans l'année (ligne 646)    
  Impôt sur les avantages et placements interdits (ligne 653)    
  Solde dû ou remboursement (ligne 663)    
 
T3ATH-IND T3D T3GR T3M T3P T3PRP T3RI T3S
 
  Total des impôts à payer (ligne 190)    
  Solde dû ou remboursement (ligne 090)    
 
T1061
 
 
Partie C – Identification du déclarant par voie électronique (obligatoire)
  En signant la partie E ci-dessous, j'atteste que la personne ou l'entreprise nommée ci-dessous produit par voie électronique la déclaration de la fiducie
mentionnée dans la partie A. La partie E doit être signée avant que la déclaration soit transmise par voie électronique.
  Nom de la personne ou de l'entreprise : Numéro du déclarant par voie électronique :   
 
  Identificateur du représentant (ID Rep) :  
 
 
Partie D – Numéro de contrôle du document (obligatoire)
  Le numéro de contrôle du document généré pour mon enregistrement électronique :  
 
 
Partie E – Déclaration et autorisation (obligatoire)
J'atteste que les renseignements inscrits aux parties A, B et C sont exacts et complets, et qu'ils révèlent la totalité de toutes provenances des revenus de la
fiducie. J'atteste également que j'ai lu les renseignements à la page 2 de ce formulaire et que le déclarant par voie électronique nommé à la partie C produit la
déclaration de la fiducie. J'autorise ce déclarant par voie électronique à communiquer avec l'ARC pour corriger des erreurs ou des omissions.
       
  Signature Nom et titre du contact nommé à la partie A ou du représentant légal de la
fiducie
(du contact nommé à la partie A ou du représentant légal de la fiducie)      
     Année    Mois     Jour     HH      MM     SS   
 
 
Loi sur la protection des renseignements personnels, fichier de renseignements personnels ARC PPU 015 et ARC PPU 211
 
 
T183 TRUST F (23) (This form is available in English.) Page 1 de 2
Renseignements et directives
 
Partie E – Déclaration et autorisation
 
Si votre déclaration est envoyée au moyen de la TED, vous devez remplir les parties A, B et E. En signant la partie E, vous reconnaissez que, selon la Loi de
l'impôt sur le revenu, vous devez :
 
• conserver pendant six ans tous les documents utilisés pour préparer votre déclaration et fournir ces renseignements à l'Agence du revenu du Canada(ARC)
sur demande;
• remettre l’original du formulaire signé à votre déclarant par voie électronique nommé à la partie C et conserver une copie pour vous-même.
En signant la partie E, vous attestez que le déclarant par voie électronique nommé à la partie C produit par voie électronique la déclaration en votre nom. Si la
déclaration comporte des erreurs ou des omissions, vous autorisez l'ARC à :
 
• divulguer ces erreurs ou omissions au déclarant par voie électronique ;
• donner au déclarant par voie électronique, si nécessaire, des renseignements concernant la fiducie.
 
Vous autorisez aussi le déclarant par voie électronique à corriger les erreurs si votre déclaration est rejetée, en apportant des changements et en
transmettant de nouveau afin que l'ARC puisse l’accepter pour la transmission électronique. Toutefois, il ne peut pas y apporter des changements qui
modifient de plus de 300 $ votre remboursement ou votre solde dû indiqué à la partie B.
En signant la partie E, vous reconnaissez que l'ARC est responsable d’assurer la confidentialité de vos renseignements fiscaux transmis par voie électronique
seulement après les avoir acceptés.
En signant la partie E, vous attestez que les renseignements inscrits à la partie A et les montants indiqués dans la partie B sont exacts et complets, et qu’ils
révèlent la totalité des revenus de toutes provenances de la fiducie.
 
Exigences – Signature
 
L'ARC acceptera une signature électronique sur le formulaire T183 TRUST si elle est appliquée conformément aux exigences précisées par l'ARC.
 
Avis de confidentialité
 
Les renseignements personnels sont décrits dans le fichier de renseignements personnels sur le programme de cotisations T3, ARC PPU 015 et le fichier de
renseignements personnels des Services en ligne de la TED, ARC PPU 211, et sont protégés selon la Loi sur la protection des renseignements personnels. En
vertu de cette loi, les particuliers ont le droit à la protection, et à la correction de leurs renseignements personnels ainsi qu’à l'accès à ceux-ci. Ils ont également
le droit de déposer une plainte auprès du commissaire à la protection de la vie privée du Canada sur la façon dont l’Agence traite leurs renseignements.
 
Avis de cotisation sur papier
 
Vous recevrez votre avis de cotisation sur papier par l'entremise de Postes Canada une fois que l'ARC aura traité votre déclaration.
 
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