| Protégé B une fois rempli | ||||||||||||||||
| T1-2023 | Dons | Annexe 9 | ||||||||||||||
| Remplissez cette annexe pour demander un montant à la ligne 34900 de votre déclaration. | ||||||||||||||||
| Incluez le montant admissible de tous les dons que vous ou votre époux ou conjoint de fait avez faits en 2023 ou au cours des cinq dernières années précédentes (ou des 10 années précédentes pour les dons écosensibles faits après le 10 février 2014) pour lesquels vous voulez demander un crédit cette année et pour lesquels vous n'avez jamais demandé de crédit. |
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| Vos feuillets T4, T4A et T5013 pourraient indiquer des dons de bienfaisance. | ||||||||||||||||
| Joignez une copie de cette annexe à votre déclaration papier. | ||||||||||||||||
| Pour en savoir plus sur les dons, y compris les dons faits à des oeuvres de bienfaisance aux États-Unis, consultez la guide P113, Les dons et l'impôt. |
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| Dons faits aux organismes de bienfaisance enregistrés, aux associations canadiennes enregistrées de sport amateur, aux organisations journalistiques enregistrées et aux sociétés d'habitation enregistrées situées au Canada et créées uniquement dans le but de fournir |
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| des logements à loyer modique aux personnes âgées | 1 | |||||||||||||||
| Dons faits à des entités gouvernementales (gouvernement du Canada, ou d'une province ou d'un territoire, municipalités canadiennes enregistrées ou organismes municipaux ou publics |
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| enregistrés remplissant une fonction gouvernementale au Canada) | 32900 | + | 2 | |||||||||||||
| Dons aux universités enregistrées visées par règlement situées à l'étranger | 33300 | + | 3 | |||||||||||||
| Dons faits aux Nations Unies et à ses organismes, ainsi qu'aux organismes de bienfaisance | ||||||||||||||||
| étrangers enregistrés qui ont reçu un don du gouvernement du Canada | 33400 | + | 4 | |||||||||||||
| Additionnez les lignes 1 à 4. | Total des montants des dons de bienfaisance admissibles | = | 5 | |||||||||||||
| Inscrivez votre revenu net selon la ligne 23600 | ||||||||||||||||
| de votre déclaration. | A | x 75% = | 6 | |||||||||||||
| Dons d'immobilisations qui sont des biens amortissables | ||||||||||||||||
| (selon le tableau 2 dans la guide P113) | 33700 | B | ||||||||||||||
| Dons d'immobilisations | ||||||||||||||||
| (selon le tableau 1 dans la guide P113) | 33900 | + | C | |||||||||||||
| Montant B plus montant C | = | D | x 25% = | + | 7 | |||||||||||
| Additionnez les lignes 6 et 7. | = | 8 | ||||||||||||||
| Inscrivez le montant le moins élevé : montant A ou ligne 8. | Limite du total des dons | 9 | ||||||||||||||
| Dons admissibles : | ||||||||||||||||
| Inscrivez le montant le le moins élevé : ligne 5 ou ligne 9. | 34000 | 10 | ||||||||||||||
| Montant admissible de dons de biens écosensibles et de dons de biens culturels | ||||||||||||||||
| (consultez la guide P113) | 34200 | + | 11 | |||||||||||||
| Additionnez les lignes 10 et 11. | = | 12 | ||||||||||||||
| Inscrivez le montant le moins élevé: ligne 12 ou 200 $. | – | 13 | ||||||||||||||
| Ligne 12 moins ligne 13. | = | 14 | ||||||||||||||
| Total des dons de biens écosensibles faits après le 10 février 2014, et avant 2016 inclus dans | ||||||||||||||||
| le montant de la ligne 11 | 34210 | – | 15 | |||||||||||||
| Ligne 14 moins ligne 15 (si négatif, inscrivez « 0 ») | = | 16 | ||||||||||||||
| Inscrivez votre revenu imposable selon la ligne 26000 de votre déclaration. | 17 | |||||||||||||||
| Seuil du revenu | – | 18 | ||||||||||||||
| Ligne 17 moins ligne 18 (si le résultat est négatif, inscrivez « 0 ») | = | 19 | ||||||||||||||
| Montant de la ligne 14 | E | |||||||||||||||
| Inscrivez le montant le moins élevé : ligne 16 ou ligne 19. | – | F | x 33% = | 20 | ||||||||||||
| Montant E moins montant F | = | G | x 29% = | + | 21 | |||||||||||
| Montant de la ligne 13 | H | x 15% = | + | 22 | ||||||||||||
| Additionnez les lignes 20 à 22. | ||||||||||||||||
| Inscrivez ce montant à la ligne 34900 de votre déclaration. | Dons | = | 23 | |||||||||||||
| Consultez l'avis de confidentialité dans votre déclaration. | ||||||||||||||||
| 5000-S9 F (23) | (This form is available in English.) | Page 1 de 1 | ||||||||||||||