| Protégé B une fois rempli | |||||||||||||||
| T1-2023 | Annexe 7 | ||||||||||||||
| Cotisations et transferts au titre de REER, de RPAC et de RPD, et opérations dans le cadre du RAP et du REEP |
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| Remplissez les parties A, B, C et D de cette annexe si l'une des conditions suivantes s'applique à vous : | |||||||||||||||
| • | Vous ne déduirez pas dans votre déclaration de 2023 la totalité des cotisations inutilisées versées à un régime enregistré d'épargne-retraite (REER), à un régime de pension agréé collectif (RPAC) ou à un régime de pension déterminé (RPD) déclarées lors d'une année passée et pouvant être déduites dans votre déclaration 2023, tel qu'indiqué sur votre plus récent avis de cotisation ou de nouvelle cotisation ou le formulaire T1028, Renseignements sur vos REER pour 2023. |
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| • | Vous ne déduirez pas dans votre déclaration de 2023 la totalité des cotisations que vous avez versées à un REER, à un RPAC ou à un RPD du 2 mars 2023 au 29 février 2024 dans votre déclaration 2023. |
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| • | Vous avez transféré dans votre REER, RPAC ou RPD certains montants que vous avez déclarés dans votre revenu de 2023. | ||||||||||||||
| • | Vous désignez des cotisations versées à votre REER, RPAC ou RPD comme remboursement pour 2023 dans le cadre du Régime d'accession à la propriété (RAP) ou du Régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP). |
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| • | Vous avez l'intention de demander à la ligne 20800 de votre déclaration le plein montant des cotisations que vous avez versées à un REER, à un RPAC et à un RPD (y compris les cotisations inutilisées versées à un REER, à un RPAC ou à un RPD) et vous avez déclaré des cotisations de l'employeur au RPAC à la ligne 20810 de votre déclaration. |
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| Remplissez la partie E si vous avez retiré des montants de votre REER en 2023 dans le cadre du RAP ou du REEP. | |||||||||||||||
| Remplissez la partie F si vous serez le bénéficiaire d'un revenu versé dans une fiducie au profit d'un athlète amateur pour 2023 et vous voulez que ce revenu soit utilisé dans le calcul de votre maximum déductible au titre des REER. |
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| Si aucune des situations des parties A à F ci-dessus ne s'applique à vous, ne remplissez pas cette annexe. Inscrivez plutôt le total de vos cotisations versées à votre REER, RPAC ou RPD, ou au REER ou RPD de votre époux ou conjoint de fait pour 2023 à la ligne 20800 de votre déclaration. |
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| Joignez une copie de cette annexe à votre déclaration papier. Joignez aussi vos reçus officiels pour toutes les cotisations versées du 2 mars 2023 au 29 février 2024, à un REER, à un RPAC et à un RPD, y compris celles que vous ne déduisez pas dans votre déclaration de 2023 et celles que vous désignez comme des remboursements du RAP ou du REEP. |
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| Généralement, les règles visant vos cotisations à un RPD et à un RPAC sont les mêmes règles que celles visant les cotisations aux REER. Ainsi, les cotisations à ces régimes devraient être incluses dans cette annexe. |
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| Pour en savoir plus, consultez le guide T4040, REER et autres régimes enregistrés pour la retraite. | |||||||||||||||
| 5000-S7F (23) | (This form is available in English.) | Page 1 de 4 | |||||||||||||
| Protégé B une fois rempli | |||||||||||||||
| Partie A – Cotisations à un REER, RPAC et RPD | |||||||||||||||
| Remplissez cette partie pour calculer le total de vos cotisations. | |||||||||||||||
| Inscrivez aux lignes 2 et 3 ci-dessous toutes les cotisations que vous avez faites pour les dates indiquées, même si vous ne les désignez pas ou ne les déduisez pas dans votre déclaration de 2023. Sinon, l'Agence du revenu du Canada pourrait réduire ou refuser votre déduction pour ces cotisations dans la déclaration d'une année future. |
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| Incluez aux lignes 2 et 3 les montants transférés à votre REER, RPAC ou RPD (lisez aussi la ligne 24640 de la partie C) et les cotisations que vous désignez comme un remboursement dans le cadre du RAP ou du REEP (partie B). |
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| N'incluez aucun des montants suivants aux lignes 2 et 3 : | |||||||||||||||
| • | les cotisations inutilisées que vous avez versées à un REER, RPAC ou RPD après le 1er mars 2023 et qui ont été remboursées à vous ou à votre époux ou conjoint de fait en 2023; |
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| • | une partie ou la totalité des cotisations que vous avez versées à votre REER ou au REER de votre époux ou conjoint de fait moins de 90 jours avant que l'un de vous ait fait un retrait de ce REER dans le cadre du RAP ou du REEP. Pour en savoir plus, allez à canada.ca/regime-accession-propriete ou canada.ca/regime-encouragement-education-permanente; |
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| • | Les cotisations versées par votre employeur à votre RPAC, que vous avez inscrites à la ligne 20810 de votre déclaration. | ||||||||||||||
| • | les montants transférés directement dans votre REER, RPAC ou RPD pour lesquels vous n'avez pas reçu de feuillet de renseignements, ou les montants qui figurent à la case 35 de vos feuillets T4RSP ou T4RIF; |
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| • | la partie d'un montant retiré d'un REER que vous avez versé de nouveau à votre REER et que vous avez déduit à la ligne 23200 de votre déclaration. Vous pouvez être dans cette situation si vous avez accidentellement retiré d'un REER un montant qui dépasse le montant que vous deviez retirer pour obtenir des prestations pour services passés d'un régime de pension agréé (RPA); |
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| • | la partie excédentaire du transfert direct d'un paiement forfaitaire d'un RPA dans un REER, un RPAC ou un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR), lorsque vous avez retiré ce montant, que vous l'incluez à la ligne 12900 ou à la ligne 13000 et que vous le déduisez à la ligne 23200 de votre déclaration de 2023; |
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| • | les cotisations faites à partir d'un revenu exonéré d'impôt (consultez le formulaire RC383, Revenu gagné exonéré d'impôt et cotisations pour un régime de pension agréé collectif). |
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| Inscrivez vos cotisations inutilisées versées à un REER, déclarées lors d'une année passée et pouvant être déduites en 2023, tel qu'indiqué sur votre plus récent avis de cotisation ou de nouvelle cotisation ou le formulaire T1028 pour 2023 (vos cotisations inutilisées versées à unR |
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| REER inclus aussi vos cotisations inutilisées versées à un RPAC et à un RPD). | 1 | ||||||||||||||
| Inscrivez les cotisations que vous avez versées à votre REER, RPD et RPAC ou au REER ou RPD de votre époux ou conjoint de fait |
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| du 2 mars 2023 au 31 décembre 2023 (joignez tous les reçus). | 2 | ||||||||||||||
| Inscrivez les cotisations que vous avez versées à votre REER, RPD et RPAC ou au REER ou RPD de votre époux ou conjoint de fait |
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| du 1er janvier 2024 au 29 février 2023 (joignez tous les reçus). | + | 3 | |||||||||||||
| Ligne 2 plus ligne 3 | 24500 | = | ► | + | 4 | ||||||||||
| Ligne 1 plus ligne 4 | |||||||||||||||
| Inscrivez ce montant à la ligne 6 de la page suivante. | Total de vos cotisations | = | 5 | ||||||||||||
| 5000-S7F (23) | Page 2 de 4 | ||||||||||||||
| Protégé B une fois rempli | ||||||||||||||||||
| Partie B – Remboursements dans le cadre du RAP et du REEP | ||||||||||||||||||
| Si vous avez retiré des fonds de votre REER dans le cadre du RAP ou du REEP avant 2022, vous devez peut-être effectuer un remboursement à votre REER, RPAC ou RPD pour 2023. Le remboursement minimum requis pour 2023 est indiqué sur votre plus récent avis de cotisation ou de nouvelle cotisation, ou le formulaire T1028 pour 2023. |
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| Remplissez les lignes 7 et 8 ci-dessous si vous désignez des cotisations versées du 1er janvier 2023 au 29 février 2024 à votre propre REER, RPAC ou RPD comme remboursement dans le cadre du RAP et du REEP pour 2023. Si vous désignez moins que le montant minimum de rembourserment requis pour 2023, déclarez la différence à la ligne 12900 de votre déclaration. |
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| Si vous n'avez pas à faire de remboursement dans le cadre du RAP et du REEP, inscrivez « 0 » à la ligne 9 et continuez à la ligne 10. |
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| N'incluez aucun des montants suivants aux lignes 7 et 8 : | ||||||||||||||||||
| • | tout montant que vous avez déduit ou désigné comme remboursement dans votre déclaration de 2022 ou qui vous a été remboursé; |
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| • | toute cotisation ou tout transfert que vous demanderez à la ligne 15 ou à la ligne 18 dans la partie C. | |||||||||||||||||
| Pour en savoir plus sur le RAP, allez à canada.ca/regime-accession-propriete. | ||||||||||||||||||
| Pour en savoir plus sur le REEP, allez à canada.ca/regime-encouragement-education-permanente. | ||||||||||||||||||
| Total de vos cotisations de la ligne 5 de la page précédente | 6 | |||||||||||||||||
| Cotisation désignée comme remboursement dans le cadre du RAP | 24600 | 7 | ||||||||||||||||
| Cotisation désignée comme remboursement dans le cadre du REEP | 24620 | + | 8 | |||||||||||||||
| Total des remboursements dans | ||||||||||||||||||
| Ligne 7 plus ligne 8 | le cadre du RAP et du REEP | = | ► | – | 9 | |||||||||||||
| Ligne 6 moins ligne 9. | donner droit à une déduction | = | 10 | |||||||||||||||
| Partie C – Déduction pour REER | ||||||||||||||||||
| Remplissez cette partie pour calculer votre déduction pour REER à la ligne 20800 de votre déclaration. | ||||||||||||||||||
| Remarque : | Vous n'avez peut-être pas déclaré un revenu que vous avez reçu au cours d'une année précédente dans votre déclaration de l'année en question. S'il est déclaré, ce revenu peut vous donner un plafond additionnel pour cotiser à un REER, un RPAC ou un RPD pour les années suivantes. Pour que votre maximum déductible au titre des REER soit à jour et maximisé, produisez votre déclaration pour l'année en question et déclarez le revenu. |
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| Inscrivez votre maximum déductible au titre des REER pour 2023 indiqué sur votre plus récent | ||||||||||||||||||
| avis de cotisation ou de nouvelle cotisation, ou le formulaire T1028 pour 2023. | 11 | |||||||||||||||||
| Inscrivez les cotisations de l'employeur au RPAC pour 2023 de la ligne 20810 de votre déclaration. | – | 12 | ||||||||||||||||
| Ligne 11 moins ligne 12 | = | 13 | ||||||||||||||||
| donner droit à une déduction de la ligne 10 ci-dessus | 14 | |||||||||||||||||
| Transferts (1) | 24640 | – | ► | 15 | ||||||||||||||
| Ligne 14 moins ligne 15 | = | 16 | ||||||||||||||||
| Inscrivez le montant le moins élevé : ligne 13 ou ligne 16. | 17 | |||||||||||||||||
| Inscrivez vos cotisations versées à un REER, un RPAC et un RPD que vous déduisez pour 2023 | ||||||||||||||||||
| (ne peut pas dépasser le montant de la ligne 17). | + | 18 | ||||||||||||||||
| Lignes 15 plus ligne 18 | = | 19 | ||||||||||||||||
| Inscrivez le montant le moins élevé: ligne 10 ou ligne 19. | ||||||||||||||||||
| Inscrivez ce montant à la ligne 20800 de votre déclaration. | Déduction pour REER | 20 | ||||||||||||||||
| (1) | Vous avez peut-être déclaré un revenu à la ligne 11500, la ligne 12900 ou la ligne 13000 de votre déclaration de 2023. Si vous avez transféré certains types de ce revenu à votre REER, RPAC et RPD au plus tard le 29 février 2024, vous pouvez demander le même montant à la ligne 24640 comme transfert. En demandant le transfert, vous vous assurez que votre maximum déductible au titre des REER n'est pas réduit de ce montant. Pour en savoir plus sur les montants que vous pouvez transférer, consultez le guide T4040. |
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| 5000-S7F (23) | Page 3 de 4 | |||||||||||||||||
| Protégé B une fois rempli | ||||||||||||||||||
| Partie D – Cotisations REER inutilisées disponibles à reporter | ||||||||||||||||||
| Inscrivez vos cotisations disponibles à déduire de la ligne 10 de la page précédente. | 21 | |||||||||||||||||
| Inscrivez votre déduction pour REER de la ligne 20 de la page précédente. | – | 22 | ||||||||||||||||
| Vos cotisations inutilisées disponibles | ||||||||||||||||||
| Ligne 21 moins ligne 22 | à reporter à une année future | = | 23 | |||||||||||||||
| Vos cotisations inutilisées versées à un REER déclarées lors d'une année passée et pouvant être déduites en 2024 seront indiquées sur votre avis de cotisation de 2023. |
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| Partie E – Retraits pour 2023 dans le cadre du RAP et du REEP | ||||||||||||||||||
| Remplissez cette partie si vous avez retiré des fonds de votre REER dans le cadre du RAP ou du REEP en 2023. | ||||||||||||||||||
| Pour en savoir plus sur le RAP, allez à canada.ca/regime-accession-propriete. | ||||||||||||||||||
| Pour en savoir plus sur le REEP, allez à canada.ca/regime-encouragement-education-permanente. | ||||||||||||||||||
| RAP : Montant de la case 27 de tous vos feuillets T4RSP pour 2023 | 24700 | 24 | ||||||||||||||||
| Cochez cette case si l'adresse à la page 1 de votre déclaration est la même que celle de la | ||||||||||||||||||
| résidence que vous avez achetée dans le cadre du RAP. | 25900 | 25 | ||||||||||||||||
| REEP : Montant de la case 25 de tous vos feuillets T4RSP pour 2023 | 26300 | 26 | ||||||||||||||||
| Cochez cette case pour désigner votre époux ou conjoint de fait comme étant l'étudiant pour lequel les fonds ont été retirés dans le cadre du REEP. Vous ne pouvez faire cette désignation que dans la déclaration de l'année où vous effectuez votre premier retrait dans le cadre du REEP. Si vous |
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| ne cochez pas cette case, vous serez considéré comme l'étudiant aux fins du REEP. | 26400 | 27 | ||||||||||||||||
| Partie F – Cotisations versées à une fiducie au profit d'un athlète amateur pour 2023 | ||||||||||||||||||
| Remplissez cette partie pour déclarer le revenu de performance admissible (généralement un revenu de promotion, un prix en argent ou un revenu provenant d'apparitions publiques reçu par un athlète amateur) versé en 2023 à une fiducie au profit d'un athlète amateur. Ce revenu constitue un revenu gagné et sert à calculer le maximum déductible au titre du REER du bénéficiaire de la fiducie. |
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| Inscrivez le montant du revenu versé à une fiducie au profit d'un athlète amateur pour 2023. | 26700 | 28 | ||||||||||||||||
| Consultez l'avis de confidentialité dans votre déclaration. | ||||||||||||||||||
| 5000-S7F (23) | Page 4 de 4 | |||||||||||||||||