| Protégé B une fois rempli | |||||||||||||||||||||
| Étape 2 – ACT de base | |||||||||||||||||||||
| Si vous aviez un conjoint admissible, un seul de vous deux peut demander l'ACT de base. | |||||||||||||||||||||
| Si vous aviez une personne à charge admissible, une seule personne peut demander l'ACT de base pour celle-ci. | |||||||||||||||||||||
| Si vous ne pouvez pas décider qui demandera l'ACT de base lorsque vous avez un conjoint admissible ou une personne à charge admissible, l'Agence du revenu du Canada décidera qui demandera l'ACT de base. |
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| Si vous ou votre époux ou conjoint de fait (s'il y a lieu) avez reçu un feuillet RC210, vous devez aussi remplir l'étape 4. | |||||||||||||||||||||
| Revenu de travail familial de la ligne 6 | 16 | ||||||||||||||||||||
| Montant de base: Si vous aviez un conjoint admissible ou si vous aviez un conjoint admissible et une personne à charge admissible, inscrivez 3 600 $. |
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| une personne à charge admissible, inscrivez 3 600 $. Autrement, inscrivez 2 400 $. | – | 17 | |||||||||||||||||||
| Ligne 16 moins ligne 17 (si négatif, inscrivez « 0 ») | = | 18 | |||||||||||||||||||
| Taux: Si vous aviez une personne à charge admissible mais que vous n'aviez pas un conjoint admissible, inscrivez 20%. Si vous aviez un conjoint admissible et une personne à charge admissible, inscrivez |
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| 23,9%. Sinon, inscrivez 37,3%. | x 37.3% | 19 | |||||||||||||||||||
| Ligne 18 multipliée par le pourcentage de la ligne 19 | = | 20 | |||||||||||||||||||
| Prestation maximale : | |||||||||||||||||||||
| Si vous n'aviez pas de conjoint admissible ni de personne à charge admissible, inscrivez 3 521,87 $. Si vous aviez un conjoint admissible et que vous n'aviez pas de personne à charge admissible, inscrivez 5 497,27 $. Si vous aviez une personne à charge admissible et que vous n'aviez pas de conjoint admissible, inscrivez 1 888,40 $. Si vous aviez un conjoint admissible et une personne à charge |
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| admissible, inscrivez 3 522,38 $. | 21 | ||||||||||||||||||||
| Inscrivez le montant le moins élevé : ligne 20 ou ligne 21. | ► | 22 | |||||||||||||||||||
| Revenu familial net rajusté de la ligne 15 | 23 | ||||||||||||||||||||
| Montant de base :Si vous n'aviez pas de conjoint admissible ni de personne à charge admissible, inscrivez 13 294,87 $. Si vous aviez un conjoint admissible et que vous n'aviez pas de personne à charge admissible, inscrivez 20 412,45 $. Si vous aviez une personne à charge admissible et que vous n'aviez pas de conjoint admissible, inscrivez 13 400,24 $. Si vous aviez un conjoint admissible et une personne à charge |
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| personne à charge admissible, inscrivez 20 563,57 $. | – | 24 | |||||||||||||||||||
| Ligne 23 moins ligne 24 (si négatif, inscrivez « 0 ») | = | 25 | |||||||||||||||||||
| Taux | x 20% | 26 | |||||||||||||||||||
| Ligne 25 multipliée par le pourcentage de la ligne 26 | = | ► | – | 27 | |||||||||||||||||
| Ligne 22 moins ligne 27 (si négatif, inscrivez « 0 ») | |||||||||||||||||||||
| Si vous ne remplissez pas l'étape 3, inscrivez ce montant à la ligne 45300 de votre déclaration. | = | 28 | |||||||||||||||||||
| 5005-S6 F (23) | Page 4 de 6 | ||||||||||||||||||||
| Protégé B une fois rempli | |||||||||||||||||||||
| Étape 3 – Supplément pour personnes handicapées de l'ACT | |||||||||||||||||||||
| Si vous aviez un conjoint admissible et que vous êtes tous les deux admissibles au CIPH, un seul de vous deux peut demander l'ACT de base. Toutefois, chacun de vous doit remplir une annexe 6 distincte pour demander le supplément pour personnes handicapées de l'ACT. |
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| Si vous avez reçu un feuillet RC210, vous devez aussi remplir l'étape 4. | |||||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 5 de la colonne 1 | 29 | ||||||||||||||||||||
| Montant de base | – | 30 | |||||||||||||||||||
| Ligne 29 moins ligne 30 (si négatif, inscrivez « 0 ») | = | 31 | |||||||||||||||||||
| Taux: Si vous aviez un conjoint admissible ou si vous aviez un conjoint admissible et une personne à charge admissible, inscrivez 20 %. |
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| Sinon, inscrivez 40 %. | x % | 32 | |||||||||||||||||||
| Ligne 31 multipliée par le pourcentage de la ligne 32 | = | 33 | |||||||||||||||||||
| Inscrivez le montant le moins élevé : ligne 33 ou 787,70 $. | ► | 34 | |||||||||||||||||||
| Revenu net familial rajusté de la ligne 15 | 35 | ||||||||||||||||||||
| Montant de base: Si vous n'aviez pas de conjoint admissible ni de personne à charge admissible, inscrivez 30 904,22 $. Si vous aviez un conjoint admissible et que vous n'aviez pas de personne à charge admissible, inscrivez 47 898,80 $. Si vous aviez une personne à charge admissible et que vous n'aviez pas de conjoint admissible, inscrivez 22 842,24 $. Si vous aviez un conjoint admissible et une personne à charge |
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| admissible, inscrivez 38 175,47 $. | – | 36 | |||||||||||||||||||
| Ligne 35 moins ligne 36 (si négatif, inscrivez « 0 ») | = | 37 | |||||||||||||||||||
| Taux: Si vous aviez un conjoint admissible qui est aussi admissible | |||||||||||||||||||||
| au CIPH, inscrivez 10%. Sinon, inscrivez 20%. | x 20% | 38 | |||||||||||||||||||
| Ligne 37 multipliée par le pourcentage de la ligne 38 | = | ► | – | 39 | |||||||||||||||||
| Ligne 34 moins ligne 39 (si négatif, inscrivez « 0 ») | = | 40 | |||||||||||||||||||
| Si vous avez rempli l'étape 2, inscrivez le montant de la ligne 28. Sinon, inscrivez « 0 ». | + | 41 | |||||||||||||||||||
| Ligne 40 plus ligne 41 | |||||||||||||||||||||
| Inscrivez ce montant à la ligne 45300 de votre déclaration. | = | 42 | |||||||||||||||||||
| 5105-S6 F (23) | Page 5 de 6 | ||||||||||||||||||||
| Protégé B une fois rempli | |||||||||||||||||||||
| Étape 4 – Avance de l’allocation canadienne pour les travailleurs (AACT) | |||||||||||||||||||||
| Remplissez cette étape si vous ou votre époux ou conjoint de fait avez reçu un feuillet RC210. Autrement, inscrivez « 0 » à la ligne 49. |
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| Inscrivez le montant le plus élevé : ligne 28 ou ligne 42. Si vous ne demandez pas l'ACT de base ou le supplément pour personnes handicapées de l'ACT, |
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| inscrivez « 0 ». | 43 | ||||||||||||||||||||
| Si vous avez un conjoint admissible et qu'il demande l'ACT de base pour vous, mais que vous demandez votre supplément pour personnes handicapées de l'ACT, inscrivez « 0 » à la ligne 46 et continuez à la ligne 47. |
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| Si vous avez un époux ou conjoint de fait, seule la personne qui demande l'ACT de base devrait inscrire le montant de la case 10 de tous les feuillets RC210 reçus. Si vous et votre époux ou conjoint de fait ne demandez pas l'ACT de base, l'un de vous doit inscrire le montant de la case 10 de tous les feuillets RC210 comme si vous le demandiez. |
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| Total de base de l'AACT qui vous a été versé (case 10 de votre feuillet RC210) | 38120 | •44 | |||||||||||||||||||
| Total de base de l'AACT versé à votre époux ou conjoint de fait | |||||||||||||||||||||
| (case 10 de son feuillet RC210) | 38121 | + | •45 | ||||||||||||||||||
| Ligne 44 plus ligne 45 | = | 46 | |||||||||||||||||||
| Total du supplément pour personnes handicapées de l'AACT qui vous a | |||||||||||||||||||||
| été versé (case 11 de votre feuillet RC210) | 38122 | + | •47 | ||||||||||||||||||
| Ligne 46 plus ligne 47 | = | 48 | |||||||||||||||||||
| Inscrivez le montant le moins élevé : ligne 43 ou ligne 48. Avance de l'allocation canadienne | |||||||||||||||||||||
| Inscrivez ce montant à la ligne 41500 de votre déclaration. | pour les travailleurs | 49 | |||||||||||||||||||
| Consultez l'avis de confidentialité dans votre déclaration. | |||||||||||||||||||||
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