Annexe 5 - remplir et de calcul automatique / forme complète en ligne

T1-2023

Annexe 5

Montants pour époux ou conjoint de fait et les personnes à charge

Protégé B
une fois rempli

Remplissez cette annexe pour demander un montant à la ligne 30300, 30400, 30425 ou 30450 de votre déclaration.

Pour en savoir plus sur le montant canadien pour aidant naturel pour enfants âgés de moins de 18 ans ayant une déficience,
lisez la ligne 30500 à la dernière page de cette annexe.

Joignez une copie de cette annexe à votre déclaration papier.

Admissibilité au montant canadien pour aidant naturel

Vous pourriez avoir droit au montant canadien pour aidant naturel pour 2023 si, à un moment de l'année, vous avez subvenu
aux besoins de votre époux ou conjoint de fait ayant une déficience des fonctions physiques ou mentales ou si une ou
plusieurs des personnes suivantes étaient à votre charge en raison d'une déficience des fonctions physiques ou mentales :

•

un de vos enfants ou petits-enfants (ou ceux de votre époux ou conjoint de fait);

•

un de vos parents, grands-parents, frères, sœurs, oncles, tantes, neveux ou nièces (ou ceux de votre époux ou conjoint
de fait) qui résidait au Canada à un moment de l'année.

Une personne est considérée comme étant à votre charge si elle compte sur vous pour subvenir de façon régulière et
constante à l'ensemble ou une partie de ses besoins fondamentaux, comme la nourriture, le logement et l'habillement.

Personne ayant une déficience des fonctions physiques ou mentales

Vous pourriez avoir le droit de demander

Époux ou conjoint de fait

les deux montants suivants :
• 2 499 $ dans le calcul de la ligne 30300;
• jusqu'à 7 999 $ à la ligne 30425.

Personne à charge admissible âgée de 18 ans ou plus
(pour qui vous pouvez demander un montant à la ligne 30400)
(lisez la remarque)

les deux montants suivants :
• 2 499 $ dans le calcul de la ligne 30400;
• jusqu'à 7 999 $ à la ligne 30425.

Personne à charge admissible âgée de moins de 18 ans à
la fin de l’année (pour qui vous pouvez demander un montant
à la ligne 30400) (lisez la remarque)

l'un des montants suivants :
• 2 499 $ dans le calcul de la ligne 30400;
• 2 499 $ à la ligne 30500.

Chacun de vos enfants âgés de moins de 18 ans à la fin de l'année
(ou ceux de votre époux ou conjoint de fait) (lisez la remarque)

2 499 $ à la ligne 30500

Chaque personne à charge âgée de 18 ans ou plus pour qui
vous avez demandé un montant à la ligne 30300 ou à la
ligne 30400 (qui n'est pas votre époux ou conjoint de fait ou
une personne à charge admissible)

jusqu’à 7 999 $ à la ligne 30450

Remarque :

Vous ne pouvez pas demander un montant aux lignes 30400, 30450 et 30500 pour votre enfant si vous étiez le seul
parent tenu de verser une pension alimentaire pour cet enfant à votre époux ou conjoint de fait actuel, ou ex-époux
ou ex-conjoint de fait. Cette règle s'applique seulement si l'une des conditions suivantes s'applique à vous :
• Vous avez vécu séparément de votre époux ou conjoint de fait actuel, ou ex-époux ou ex-conjoint de fait,
pendant toute l'année 2023 en raison de la rupture de votre relation.
• Vous avez été séparé de votre époux ou conjoint de fait pendant seulement une partie de 2023 en raison de
la rupture de votre union et vous demandez une déduction à la ligne 22000 de votre déclaration pour les montants de
pension alimentaire que vous avez versés à votre époux ou conjoint de fait actuel, ou ex-époux ou ex-conjoint de fait.
Pour en savoir plus, lisez les lignes 30400, 30450 et 30500 de cette annexe.

Pièces justificatives

L'Agence du revenu du Canada (ARC) pourrait demander une note signée par un professionnel de la santé qui atteste la date
où la déficience a commencé et sa durée prévue.

Pour les enfants de moins de 18 ans, la note doit aussi montrer que l'enfant dépend, et continuera probablement à dépendre,
des autres en raison d'une déficience des fonctions physiques ou mentales, pendant une période longue et continue.
(Dépend des autres signifie que l'enfant a besoin de beaucoup plus d'aide pour ses besoins personnels et ses soins que
les enfants du même âge.)

Vous n'avez pas besoin d'une note signée par un professionnel de la santé si l'ARC a déjà approuvé le formulaire T2201,
Certificat pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées, pour la période concernée.

5000-S5 F (23)

(This form is available in English.)

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Protégé B une fois rempli

Ligne 30300 – Montant pour époux ou conjoint de fait

Demandez ce montant si, à un moment de l'année, vous avez subvenu aux besoins de votre époux ou conjoint de fait et que
son revenu net de la ligne 23600 de sa déclaration (ou le montant qu'il y aurait si votre époux ou conjoint de fait avait produit
une déclaration) était moins élevé que votre montant personnel de base (plus 2 499 $ s'il était à votre charge en raison d'une
déficience des fonctions physiques ou mentales).

Si vous deviez payer une pension alimentaire à votre époux ou conjoint de fait actuel, ou à votre ex-époux ou ex-conjoint de
fait, et que vous étiez séparé de lui pendant seulement une partie de l'année 2023 en raison de la rupture de votre union,
demandez le montant qui est le plus avantageux pour vous :

•

le montant à la ligne 22000 de votre déclaration pour les pensions alimentaires déductibles versées dans l'année à votre
époux ou conjoint de fait actuel, ou ex-époux ou ex-conjoint de fait;

•

le montant à la ligne 30300 de votre déclaration pour votre époux ou conjoint de fait.

Si vous vous êtes réconcilié avec votre époux ou conjoint de fait et que vous viviez ensemble le 31 décembre 2023, vous pouvez
demander un montant à la ligne 30300 de votre déclaration et tout montant admissible à la ligne 32600 de votre déclaration.

Un seul des époux ou conjoints de fait peut demander un montant à la ligne 30300 pour la même année.

Votre état civil a-t-il changé à un état autre que marié(e) ou conjoint(e) de fait en 2023?

Mois

Jour

Si oui, cochez cette case et inscrivez la date du changement.

55220

Montant personnel de base de la ligne 30000 de votre déclaration

Si vous êtes admissible au montant canadien pour aidant naturel pour votre époux ou conjoint

de fait, inscrivez 2 499 $ (lisez la ligne 30425 à la page 4).

51090

Ligne 1 plus ligne 2

Revenu net de votre époux ou conjoint de fait de la ligne 23600 de sa déclaration ⁽¹⁾

–

Ligne 3 moins ligne 4 (si négatif, inscrivez « 0 »)

Inscrivez ce montant à la ligne 30300 de votre déclaration.

(1)

Si, le 31 décembre 2023, vous viviez avec votre époux ou conjoint de fait, utilisez son revenu net pour toute l’année même
si vous vous êtes séparés pendant une partie de l'année (puis vous vous êtes réconciliés et avez recommencé à vivre
ensemble en 2023), si vous vous êtes mariés en 2023, si vous êtes devenu ou redevenu conjoint de fait au cours de
l'année 2023.

Si vous vous êtes séparés en 2023 en raison de la rupture de votre union et que vous n'étiez pas réconciliés le 31
décembre 2023, soustrayez de votre demande le montant du revenu net de votre époux ou conjoint de fait avant la séparation.

Ligne 30400 – Montant pour une personne à charge admissible

Demandez ce montant si, à un moment de l'année, vous avez subvenu aux besoins d'une personne à charge admissible et
que son revenu net de la ligne 23600 de sa déclaration (ou le montant qu'elle aurait inscrit si elle avait rempli une déclaration)
était moins élevé que votre montant personnel de base (plus 2 499 $ si elle était à votre charge en raison d'une déficience
des fonctions physiques ou mentales).

Si vous n'avez pas demandé un montant à la ligne 30300 de votre déclaration, vous pourriez avoir le droit de demander ce
montant pour une personne à charge si, à un moment de l'année, vous remplissiez toutes les conditions suivantes :

•

Vous n'aviez pas d'époux ou conjoint de fait ou, si vous en aviez un, vous ne viviez pas avec lui, ne subveniez pas à ses
besoins et n'étiez pas à sa charge.

•

Vous subveniez aux besoins de la personne à charge en 2023.

•

Vous viviez avec cette personne à charge (dans la plupart des cas au Canada) dans un logement que vous avez tenu.
Vous ne pouvez pas demander ce montant pour une personne qui vous rendait visite seulement.

De plus, la personne à charge doit aussi être l'une des personnes suivantes selon les liens du sang, du mariage, de l'union
de fait ou de l'adoption :

•

un de vos parents ou grands-parents;

•

un de vos enfants, petits-enfants, frères ou sœurs âgé de moins de 18 ans;

•

un de vos enfants, petits-enfants, frères ou sœurs âgé de 18 ans ou plus ayant une déficience des fonctions physiques
ou mentales.

5000-S5 F (23)

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Protégé B une fois rempli

Ligne 30400 – Montant pour une personne à charge admissible (suite)

Remarques :

Si votre personne à charge vit habituellement avec vous lorsqu'elle n'est pas aux études, l'ARC considère que
cette personne à charge vit avec vous pour les besoins de ce montant.
Pour les besoins de cette demande, votre enfant n'est pas obligé de résider au Canada, mais il doit quand même
avoir demeuré avec vous. Par exemple, vous étiez résident réputé et vous résidiez dans un autre pays avec votre
enfant. (Pour en savoir plus sur les résidents réputés, allez à canada.ca/arc-residents-reputes.)

Vous ne pouvez pas demander ce montant si l'une des conditions suivantes s'applique à vous :

•

La personne pour qui vous voulez demander ce montant est votre époux ou conjoint de fait. (Vous pourriez avoir le droit de
demander un montant pour votre époux ou conjoint de fait à la ligne 30300 de votre déclaration.)

•

Une autre personne demande le montant pour époux ou conjoint de fait à la ligne 30300 de la déclaration pour cette
personne à charge.

•

Une autre personne du même ménage demande ce montant (une seule demande peut être faite par ménage, même si plus
d'une personne à charge y habite).

•

Une autre personne demande un montant à la ligne 30400 de sa déclaration pour cette personne à charge. Si vous et une
autre personne pouvez demander ce montant pour la même personne à charge (tel que dans le cas de la garde partagée
d'un enfant), mais que vous ne pouvez pas vous entendre sur la personne qui demandera le montant, aucun de vous ne peut
faire une demande.

•

La demande concerne un enfant pour lequel vous deviez verser une pension alimentaire en 2023. Toutefois, si vous étiez
séparé de votre époux ou conjoint de fait pendant seulement une partie de l'année 2023 en raison de la rupture de votre
union, vous pourriez demander un montant pour cet enfant à la ligne 30400 (plus les montants admissibles aux lignes 30425
et 31800 de votre déclaration) si vous n'avez pas demandé à la ligne 22000 de votre déclaration un montant de pension alimentaire
payé à votre époux ou conjoint de fait. Demandez ce qui est le plus avantageux pour vous.

Remarque :

Si vous et une autre personne devez verser une pension alimentaire pour l'enfant en 2023, demandez seulement
ce montant si vous et l'autre personne (ou les autres personnes), qui versez la pension alimentaire, décidez
ensemble que vous le demanderez. Pour en savoir plus, consultez le guide P102, Pension alimentaire.

Personne à charge admissible ayant une déficience des fonctions physiques ou mentales

Si la personne à charge admissible est âgée de 18 ans ou plus et qu'elle est à votre charge en raison d'une déficience des
fonctions physiques ou mentales, lisez la ligne 30425 de cette annexe.

Si la personne à charge admissible est âgée de moins de 18 ans à la fin de l'année, vous pourriez demander l'un des
montants suivants :

•

2 499 $ à la ligne 30500 de votre déclaration pour chaque personne à charge admissible qui est votre enfant (ou celui de
votre époux ou conjoint de fait);

•

2 499 $ dans le calcul de la ligne 30400 si la personne à charge admissible ne répond pas à la définition d'enfant ci-dessous.

Un enfant est une personne qui est l'une des suivantes :

•

votre enfant biologique ou adopté (ou celui de votre époux ou conjoint de fait);

•

l'époux ou conjoint de fait de votre enfant;

•

sous votre garde et surveillance et qui est entièrement à votre charge, même si elle est plus âgée que vous.

Remarque :

La personne à charge admissible doit être dépendante des autres en raison de cette déficience et elle continuera
probablement à dépendre des autres pour une période d'une durée indéterminée. Cette déficience fait en sorte
que la personne à charge admissible a besoin de beaucoup plus d'aide pour ses besoins personnels et ses soins
que les personnes du même âge.

Vous ne pouvez pas partager ce montant avec quelqu'un d'autre. Lorsque vous demandez ce montant pour une personne à
votre charge âgée de 18 ans ou plus, personne d'autre ne peut demander ce montant ou un montant à la ligne 30425 de la
déclaration pour cette personne à charge.

Si vous étiez un monoparent le 31 décembre 2023 et que vous choisissez d'inclure la totalité du paiement forfaitaire de la
prestation universelle pour la garde d'enfants que vous avez peut-être reçu en 2023 dans la déclaration de votre personne à
charge, incluez ce montant dans le calcul de son revenu net.

Si vous ne pouvez pas demander un montant à la ligne 30400 de votre déclaration pour une personne à charge admissible
âgée de 18 ans ou plus parce que vous avez un époux ou conjoint de fait, vous pourriez tout de même avoir le droit de
demander le montant canadien pour aidant naturel pour d'autres personnes à charge âgées de 18 ans ou plus ayant une
déficience à la ligne 30450 de votre déclaration.

5000-S5 F (23)

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Protégé B une fois rempli

Ligne 30400 – Montant pour une personne à charge admissible (suite)

Votre état civil a-t-il changé à marié(e) ou à conjoint(e) de fait en 2023?

Mois

Jour

Si oui, cochez cette case et inscrivez la date du changement.

55290

Renseignements sur votre personne à charge

Prénom et nom de famille

Numéro d'assurance sociale (NAS)

55295

Adresse

Année de naissance

Lien de parenté

Cette personne à charge a-t-elle une déficience des fonctions physiques ou mentales?

Oui

Non

Montant personnel de base de la ligne 30000 de votre déclaration

Si vous avez droit au montant canadien pour aidant naturel pour votre personne à charge (autre que votre enfant âgé de moins de 18 ans ayant une déficience), inscrivez 2 499 $ ⁽²⁾

(lisez la ligne 30425 ci-dessous).

51100

Ligne 1 plus ligne 2

Revenu net de la personne à charge de la ligne 23600 de sa déclaration

51106

–

Ligne 3 moins ligne 4 (si négatif, inscrivez « 0 »)

Inscrivez ce montant à la ligne 30400 de votre déclaration.

(2)

Si la personne à charge est votre enfant (ou celui de votre époux ou conjoint de fait) âgé de moins de 18 ans ayant une
déficience, vous devez demander le montant canadien pour aidant naturel à la ligne 30500, au lieu de la ligne 51100.

Ligne 30425 – Montant canadien pour aidant naturel pour époux ou conjoint de fait, ou pour

une personne à charge admissible âgée de 18 ans ou plus

Vous pourriez avoir droit à ce montant si vous pouvez demander un montant pour votre époux ou conjoint de fait à la
ligne 30300 de votre déclaration, ou pour une personne à charge admissible âgée de 18 ans ou plus à la ligne 30400 de
votre déclaration.

Remarque : Une seule demande peut être faite pour ce montant. Vous ne pouvez pas partager ce montant avec quelqu'un d'autre.

Faites le calcul suivant seulement si vous avez inscrit 2 499 $ à la ligne 51090 ou à la ligne 51100 de cette annexe pour une
personne dont le revenu net est entre 8 020 $ et 26 782 $.

Montant de base

Revenu net de cette personne de la ligne 23600 de sa déclaration

–

Ligne 1 moins ligne 2 (si négatif, inscrivez « 0 »)

(maximum 7 999 $)

Montant demandé à la ligne 30300 ou à la ligne 30400 de votre déclaration, s’il y a lieu

–

Ligne 3 moins ligne 4 (si négatif, inscrivez « 0 »)

Montant admissible

Inscrivez ce montant à la ligne 30425 de votre déclaration.

pour cette personne

5000-S5 F (23)

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Protégé B une fois rempli

Ligne 30450 – Montant canadien pour aidant naturel pour autres personnes à charge
âgées de 18 ans ou plus ayant une déficience

Vous pouvez demander un montant pour chaque personne à charge qui remplit toutes les conditions suivantes :

•

Elle était à votre charge en raison d'une déficience des fonctions physiques ou mentales.

•

Elle avait 18 ans ou plus.

•

Elle était un de vos enfants, petits-enfants, parents, grands-parents, frères, sœurs, oncles, tantes, neveux ou nièces
(ou ceux de votre époux ou conjoint de fait).

•

Elle était un résident du Canada à un moment de l'année. Vous ne pouvez pas demander ce montant pour une personne
qui vous rendait visite seulement.

•

Son revenu net à la ligne 23600 de sa déclaration (ou le montant que la personne à charge aurait inscrit si elle avait rempli
une déclaration) était de moins de 26 782 $.

Vous ne pouvez pas demander un montant à la ligne 30450 de votre déclaration pour une personne à charge qui n'a pas une
déficience des fonctions physiques ou mentales, y compris un de vos parents ou grands-parents.

Un parent est une personne dont vous étiez entièrement à la charge et qui avait votre garde et surveillance lorsque vous aviez
moins de 19 ans.

Un enfant est une personne qui est entièrement à votre charge et qui est sous votre garde et surveillance, même si elle est
plus âgée que vous.

Si vous ou quelqu'un d'autre demandez un montant à la ligne 30300 ou à la ligne 30400 de la déclaration pour la personne à
charge, vous ne pouvez pas demander un montant à la ligne 30450 de la déclaration pour cette personne à charge.

Vous ne pouvez pas demander un montant à la ligne 30450 de votre déclaration pour un enfant dont vous devez payer une
pension alimentaire. Toutefois, si vous étiez séparé de votre époux ou conjoint de fait pendant seulement une partie de
l'année 2023 en raison de la rupture de votre union, vous pourriez avoir le droit de demander un montant pour cet enfant à la
ligne 30450 de votre déclaration si vous n'avez pas demandé à la ligne 22000 de votre déclaration un montant de pension
alimentaire payé à votre époux ou conjoint de fait. Demandez ce qui est le plus avantageux pour vous.

Remarque :

Vous et quelqu'un d'autre pouvez partager ce montant si vous avez subvenu aux besoins de la même personne
à charge. Toutefois, le total des montants demandés ne peut pas dépasser le maximum admissible pour cette
personne à charge.

Remplissez le tableau ci-dessous pour chaque personne à charge qui répond aux conditions ci-dessus.

Renseignements sur votre personne à charge

Prénom et nom de famille

Adresse

Année de naissance

Lien de parenté

Montant de base

Revenu net de la personne à charge ayant une déficience de la ligne 23600 de sa déclaration

–

Montant admissible pour cette personne à charge :

Ligne 1 moins ligne 2 (si négatif, inscrivez « 0 »)

(maximum 7 999$)

Inscrivez à la ligne 30450 de votre déclaration le total des montants admissibles demandés
pour toutes les personnes à charge.

Inscrivez le nombre de personnes à charge pour qui vous demandez ce montant.

51120

Consultez l'avis de confidentialité dans votre déclaration.

5000-S5 F (23)

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Protégé B une fois rempli

Ligne 30500 – Montant canadien pour aidant naturel pour enfants âgés de moins de 18 ans
ayant une déficience

Vous pouvez demander 2 499 $ pour chacun de vos enfants (ou ceux de votre époux ou conjoint de fait) qui remplit toutes les
conditions suivantes. L'enfant :

•

était âgé de moins de 18 ans à la fin de l'année;

•

avait une déficience des fonctions physiques ou mentales et continuera probablement de dépendre des autres pour une
période d'une durée indéterminée;

•

a besoin de beaucoup plus d'aide pour ses besoins et ses soins personnels que d'autres enfants du même âge.

Remarque : Vous pouvez demander le plein montant dans l'année de sa naissance, de son décès ou de son adoption.

Si l'enfant ne réside pas avec les deux parents tout au long de l'année, seul le parent (ou son époux ou conjoint de fait) qui
demande le montant pour cet enfant à la ligne 30400 peut demander le montant à la ligne 30500. Vous pourriez toutefois avoir
le droit de demander le montant à la ligne 30500 pour votre enfant si vous (ou votre époux ou conjoint de fait) ne pouviez pas
demander le montant à la ligne 30400 pour l'une des raisons suivantes :

•

Vous avez demandé un montant à la ligne 30300 pour votre époux ou conjoint de fait.

•

Vous avez demandé un montant à la ligne 30400 pour une autre personne à charge.

•

Une autre personne du même ménage a demandé un montant à la ligne 30400 pour une autre personne à charge.

•

Le revenu de l'enfant est trop élevé.

Vous (ou votre époux ou conjoint de fait) pouvez demander ce montant pour tous les enfants admissibles séparément, mais le
montant ne peut être demandé qu'une seule fois pour chaque enfant.

Si vous avez partagé la garde de l'enfant tout au long de l'année, le parent qui demande le montant pour une personne à
charge admissible (ligne 30400) peut le demander à la ligne 30500 pour cet enfant. Si vous avez partagé la garde de l'enfant
tout au long de l'année, vous devez décider ensemble qui demandera ce montant, sinon aucun de vous ne peut le demander.

Si vous et une autre personne devez verser une pension alimentaire pour l'enfant dans l'année, vous pouvez seulement
demander ce montant si vous décidez tous les deux que vous serez celui qui demandera le montant.

Si vous étiez la seule personne à devoir verser une pension alimentaire pour l'enfant en 2023, vous n'avez peut-être pas le
droit de demander ce montant pour cet enfant.
Pour en savoir plus sur les pensions alimentaires, consultez le guide P102, Pension alimentaire.

Pour les besoins de ce montant, un enfant est une personne qui est l'une des suivantes :

•

votre enfant biologique ou adopté (ou celui de votre époux ou conjoint de fait);

•

l'époux ou conjoint de fait de votre enfant;

•

sous votre garde et surveillance et qui est entièrement à votre charge.

Écrivez le nombre d'enfants pour qui vous demandez ce montant à la ligne 30499 de votre déclaration et inscrivez le résultat
du calcul à la ligne 30500.

Remarque :

Pour transférer la totalité ou une partie de ce montant à votre époux ou conjoint de fait, ou pour demander la
totalité ou une partie de son montant, remplissez l'annexe 2.

5000-S5 F (23)

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