| T1-2023 | Cotisations, transferts et activités au titre du CELIAPP |
Annexe 15 Protégé B une fois rempli |
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| Remplissez cette annexe pour calculer votre déduction au titre du compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété (CELIAPP) pour 2023 et toutes cotisations inutilisées au titre du CELIAPP disponible à déduire dans les années futures si, en 2023, vous avez ouvert un ou plusieurs CELIAPP et avez fait l'une des actions suivantes : |
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| • | versé des cotisations à vos CELIAPP; | |||||||||||||
| • | transféré des biens de vos régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER) à vos CELIAPP; | |||||||||||||
| • | effectué des retraits désignés de vos CELIAPP afin de réduire ou d'éliminer un excédent de CELIAPP; | |||||||||||||
| • | effectué des transferts désignés de vos CELIAPP à vos REER ou à vos fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR) afin de réduire ou d'éliminer un excédent de CELIAPP; |
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| • | effectué des retraits admissibles de vos CELIAPP pour acheter ou construire une maison. | |||||||||||||
| Si vous avez seulement ouvert un (ou plusieurs) CELIAPP et n'avez pas effectué de cotisations, de transferts ou de retraits, cochez la case à la ligne 68930 à l’étape 1 et laissez le reste de l’annexe en blanc. Joignez une copie de cette annexe à votre déclaration papier. |
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| Pour en savoir plus sur les CELIAPP, allez à canada.ca/celiapp. | ||||||||||||||
| Joignez une copie de cette annexe à votre déclaration papier. | ||||||||||||||
| Étape 1 : Avez-vous ouvert un CELIAPP en 2023? | ||||||||||||||
| Cochez cette case si vous avez ouvert un ou plusieurs CELIAPP en 2023. | 68930 | |||||||||||||
| Si vous avez ouvert un ou plusieurs CELIAPP, mais que vous n'avez pas effectué de cotisations, de transferts ou de retraits tels que décrits ci-dessus, laissez le reste de l’annexe en blanc et joignez une copie de cette annexe à votre déclaration papier. |
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| Si vous avez effectué des cotisations, des transferts ou des retraits en 2023 tels que décrits ci-dessus, passez à l'étape 2. | ||||||||||||||
| Total des cotisations versées à vos CELIAPP en 2023 (case 18 de vos feuillets T4FHSA de 2023) | 68935 | 1 | ||||||||||||
| Total des contributions effectués en 2023 à votre CELIAPPs aprés votre premier retrait admissible | 68940 | – | 2 | |||||||||||
| Ligne 1 moins ligne 2 (si négatif, inscrivez « 0 ») | = | 3 | ||||||||||||
| Montant total des retraits désignés de vos CELIAPP effectués en 2023 | ||||||||||||||
| (case 38 de vos feuillets T4FHSA de 2023) | 68945 | – | 4 | |||||||||||
| Ligne 3 moins ligne 4 (si négatif, inscrivez « 0 ») | = | 5 | ||||||||||||
| 6 | ||||||||||||||
| Total des transferts effectués de vos REER à vos CELIAPP en 2023 | ||||||||||||||
| (cases 32 et 34 de vos feuillets T4FHSA de 2023) | 68950 | – | 7 | |||||||||||
| Ligne 6 moins ligne 7 (si négatif, utilisez des parenthèses) | = | 8 | ||||||||||||
| Montant total des transferts désignés de vos CELIAPP à vos REER | ||||||||||||||
| ou FERR effectués en 2023 (case 36 de vos feuillets T4FHSA de 2023) | 68955 | + | 9 | |||||||||||
| Ligne 8 plus ligne 9 (si négatif, inscrivez « 0 ») | = | 10 | ||||||||||||
| Inscrivez le montant le moins élevé : | ||||||||||||||
| ligne 5 ou ligne 10. | Plafond annuel au titre du CELIAPP pour 2023 | 11 | ||||||||||||
| 5000-S15 F (23) | (This form is available in English.) | Page 1 de 2 | ||||||||||||
| Protégé B une fois rempli | ||||||||||||||
| Étape 3 : Calculez, au titre du CELIAPP, votre déduction et les cotisations inutilisées disponibles à déduire dans les années futures |
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| Plafond annuel au titre du CELIAPP de la ligne 11 de la page précédente | 12 | |||||||||||||
| Plafond à vie au titre du CELIAPP | 13 | |||||||||||||
| Montant de la ligne 7 de la page précédente | – | 14 | ||||||||||||
| Ligne 13 moins ligne 14 (si négatif, utilisez des parenthèses) | = | 15 | ||||||||||||
| Montant de la ligne 9 de la page précédente | + | 16 | ||||||||||||
| Ligne 15 plus ligne 16 (si négatif, inscrivez « 0 ») | = | 17 | ||||||||||||
| Inscrivez le montant le moins élevé : | Déduction maximale au titre du CELIAPP | |||||||||||||
| ligne 12 ou ligne 17. | disponible pour 2023 | 18 | ||||||||||||
| Montant de la ligne 5 de la page précédente | 19 | |||||||||||||
| Inscrivez le montant des cotisations à un CELIAPP que vous déduisez pour 2023 (ne peut pas dépasser le montant de la ligne 18). |
Déduction au titre |
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| Inscrivez ce montant à la ligne 20805 de votre déclaration. | du CELIAPP pour 2023 | – | 20 | |||||||||||
| Vos cotisations inutilisées au titre du CELIAPP | ||||||||||||||
| Ligne 19 moins ligne 20 | disponible à déduire dans les années futures | = | 21 | |||||||||||
| Étape 4 : Avez-vous effectué un retrait admissible de votre CELIAPP? | ||||||||||||||
| Remplissez cette partie si vous avez effectué un retrait de vos CELIAPP pour acheter ou construire une habitation admissible. Pour en savoir plus sur les retraits admissibles, allez à canada.ca/retraits-celiapp. |
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| Montant total des retraits admissibles effectués en 2023 (case 20 de vos feuillets T4FHSA de 2023) | 68960 | 22 | ||||||||||||
| Cochez cette case si l'adresse figurant à la page 1 de votre déclaration est la même que celle | ||||||||||||||
| de l'habitation que vous avez achetée ou construite dans le cadre du CELIAPP. | 68965 | |||||||||||||
| Consultez l’avis de confidentialité dans votre déclaration. | ||||||||||||||
| 5000-S15 F (23) | (This form is available in English.) | Page 2 de 2 | ||||||||||||