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| Protégé B une fois rempli | ||||||||||||||
| Partie 5 – Cotisations au RRQ pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres | ||||||||||||||
| revenus lorsque vous avez un revenu d'emploi (résidents du Québec) | ||||||||||||||
| Revenu net d'une entreprise (5) | ||||||||||||||
| (montant de la ligne 31 de votre formulaire LE-35 de Revenu Québec; si négatif, inscrivez « 0 ») | 50371 | 1 | ||||||||||||
| Revenu pour lequel vous voulez verser des cotisations facultatives | ||||||||||||||
| (montant de la ligne 33 de votre formulaire LE-35 de Revenu Québec) | 50373 | + | 2 | |||||||||||
| Ligne 1 plus ligne 2 | = | 3 | ||||||||||||
| Régime de pensions du Canada | ||||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 16 de la partie 3. | Total des cotisations réelles au RPC | 4 | ||||||||||||
| Si le montant de la ligne 52 de la partie 3 est positif, remplissez les lignes 5 à 7. Sinon, inscrivez « 0 » à la ligne 7 et continuez à la ligne 8. |
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| Inscrivez le montant de la ligne 4. | 5 | |||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 21 de la partie 3. | – | 6 | ||||||||||||
| Ligne 5 moins ligne 6 (si le résultat est négatif, inscrivez le montant de | ||||||||||||||
| la ligne 6 à la ligne 8 et continuez à la ligne 9) | = | ► | – | 7 | ||||||||||
| Ligne 4 moins ligne 7 (si négatif, inscrivez « 0 ») | = | 8 | ||||||||||||
| Montant de la ligne 8 | x 16,80672 = | 9 | ||||||||||||
| Régime de rentes du Québec | ||||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 30 de la partie 3. | Total des cotisations réelles au RRQ | 10 | ||||||||||||
| Si le montant de la ligne 52 de la partie 3 est positif, remplissez les lignes 11 à 13. Sinon, inscrivez « 0 » à la ligne 13 et continuez à la ligne 14. |
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| Inscrivez le montant de la ligne 10. | 11 | |||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 35 de la partie 3. | – | 12 | ||||||||||||
| Ligne 11 moins ligne 12 (si le résultat est négatif, inscrivez le montant | ||||||||||||||
| de la ligne 12 à la ligne 14 et continuez à la ligne 15) | = | ► | – | 13 | ||||||||||
| Ligne 10 moins ligne 13 (si négatif, inscrivez « 0 ») | = | 14 | ||||||||||||
| Montant de la ligne 14 | x 15,625 = | 15 | ||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 9. | 16 | |||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 15. | + | 17 | ||||||||||||
| Ligne 16 plus ligne 17 | = | 18 | ||||||||||||
| Gains ouvrant droit à pension du RRQ : | ||||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 2 de la partie 3. | (maximum 66 600 $) | 19 | ||||||||||||
| Exemption de base : | ||||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 26 de la partie 3. | (maximum 3 500 $) | – | 20 | |||||||||||
| Ligne 19 moins ligne 20 | (maximum 63 100 $) | = | 21 | |||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 18. | – | 22 | ||||||||||||
| Ligne 21 moins ligne 22 (si négatif, inscrivez « 0 ») | = | 23 | ||||||||||||
| Inscrivez le montant le moins élevé : ligne 3 ou ligne 23. | 24 | |||||||||||||
| (5) S'il y a lieu, les gains d'un travail indépendant devraient être calculés au prorata selon le nombre de mois pendant lesquels le RRQ s'est appliqué aux conditions a) et b) de la « Ligne B – RRQ » de la partie 2. Les gains d'un travail indépendant ne sont pas calculés au prorata pour la condition c). |
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| RC381 F (23) | Page 10 de 12 | |||||||||||||
| Protégé B une fois rempli | ||||||||||||||
| Partie 5 – Cotisations au RRQ pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres | ||||||||||||||
| revenus lorsque vous avez un revenu d'emploi (résidents du Québec)(suite) | ||||||||||||||
| Montant de la ligne 24 de la page précédente | 25 | |||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 26 de la partie 3. | 26 | |||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 5 de la partie 3. | – | 27 | ||||||||||||
| Ligne 26 moins ligne 27 | ||||||||||||||
| (si négatif, inscrivez « 0 » aux lignes 28 et 32, et continuez à la ligne 33) | = | 28 | ||||||||||||
| Montant de la ligne 3 de la page précédente | 29 | |||||||||||||
| Montant de la ligne 21 de la page précédente | – | 30 | ||||||||||||
| Ligne 29 moins ligne 30 (si négatif, inscrivez « 0 ») | = | ► | – | 31 | ||||||||||
| Ligne 28 moins ligne 31 (si négatif, inscrivez « 0 ») | = | ► | – | 32 | ||||||||||
| Gains soumis aux cotisations : ligne 25 moins ligne 32 (si le résultat est négatif, inscrivez « 0 » et suivez les instructions à la fin de la partie 3 pour demander la déduction et le crédit d'impôt |
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| pour les cotisations sur votre revenu d'emploi; si le résultat est positif, continuez à la ligne 34) | = | 33 | ||||||||||||
| Montant de la ligne 33 | x 12,8% = | 34 | ||||||||||||
| Montant de la ligne 52 de la partie 3 (si positif) | x 2 = | – | 35 | |||||||||||
| Ligne 34 moins ligne 35 (si négatif, mettez le montant entre parenthèses) | = | 36 | ||||||||||||
| Si le montant de la ligne 36 est négatif, inscrivez-le comme un montant positif. | 37 | |||||||||||||
| Déductions et crédits d'impôt pour les cotisations au RRQ | ||||||||||||||
| Crédit d'impôt pour les cotisations de base au RRQ pour les revenus d'emploi : | ||||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 38 de la partie 3. | 38 | |||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 45 de la partie 3. | – | 39 | ||||||||||||
| Ligne 38 moins ligne 39 (si négatif, inscrivez « 0 ») | = | 40 | ||||||||||||
| Inscrivez le montant le moins élevé : ligne 38 ou ligne 39. | ||||||||||||||
| Inscrivez ce montant (en dollars et en cents) à la ligne 30800 de votre déclaration. | 41 | |||||||||||||
| Déductions pour les cotisations bonifiées au RRQ sur un revenu d'emploi : | ||||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 41 de la partie 3. | 42 | |||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 48 de la partie 3. | – | 43 | ||||||||||||
| Ligne 42 moins ligne 43 (si négatif, inscrivez « 0 ») | = | 44 | ||||||||||||
| Inscrivez le montant le moins élevé : ligne 42 ou ligne 43. | ||||||||||||||
| Inscrivez ce montant (en dollars et en cents) à la ligne 22215 de votre déclaration. | 45 | |||||||||||||
| RC381 F (23) | Page 11 de 12 | |||||||||||||
| Protégé B une fois rempli | ||||||||||||||
| Partie 5 – Cotisations au RRQ pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres | ||||||||||||||
| revenus lorsque vous avez un revenu d'emploi (résidents du Québec)(suite) | ||||||||||||||
| Si le montant de la ligne 36 de la page précédente est : | ||||||||||||||
| • | négatif, remplissez la partie 5a ci-dessous; | |||||||||||||
| • | positif, remplissez la partie 5b ci-dessous; | |||||||||||||
| • | « 0 », inscrivez le montant de la ligne 40 de la page précédente à la ligne 31000 de votre déclaration (en dollars et en cents) et inscrivez le montant de la ligne 44 de la page précédente à ligne 22200 de votre déclaration (en dollars et en cents). |
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| Partie 5a – Montant de la ligne 36 est négatif | ||||||||||||||
| Montant de la ligne 37 de la page précédente | x 50 % = | 46 | ||||||||||||
| Montant de la ligne 46 | x 84,375% = | – | 47 | |||||||||||
| Ligne 46 moins ligne 47 | = | 48 | ||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 40 de la page précédente. | 49 | |||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 47. | – | 50 | ||||||||||||
| Crédit d'impôt pour les cotisations de base au RRQ pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres gains : ligne 49 moins ligne 50 |
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| Inscrivez ce montant (en dollars et en cents) à la ligne 31000 de votre déclaration. | = | 51 | ||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 44 de la page précédente. | 52 | |||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 48. | – | 53 | ||||||||||||
| Déduction pour cotisations au RPC pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres gains : ligne 52 moins ligne 53 |
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| Inscrivez ce montant (en dollars et en cents) à la ligne 22200 de votre déclaration. | = | 54 | ||||||||||||
| Partie 5b – Montant de la ligne 36 est positif | ||||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 36 de la page précédente. | 55 | |||||||||||||
| Montant de la ligne 55 | x 84,375% = | – | 56 | |||||||||||
| Ligne 55 moins ligne 56 | = | 57 | ||||||||||||
| Montant de la ligne 56 | x 50 % = | + | 58 | |||||||||||
| Ligne 57 plus ligne 58 | = | 59 | ||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 40 de la page précédente. | 60 | |||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 58. | + | 61 | ||||||||||||
| Crédit d'impôt pour les cotisations de base au RRQ pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres gains : ligne 60 plus ligne 61 |
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| Inscrivez ce montant (en dollars et en cents) à la ligne 31000 de votre déclaration. | = | 62 | ||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 44 de la page précédente. | 63 | |||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 59. | + | 64 | ||||||||||||
| Déduction pour cotisations au RPC pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres gains : ligne 63 plus ligne 64 |
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| Inscrivez ce montant (en dollars et en cents) à la ligne 22200 de votre déclaration. | = | 65 | ||||||||||||
| Consultez l’avis de confidentialité dans votre déclaration. | ||||||||||||||
| RC381 F (23) | Page 12 de 12 | |||||||||||||