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Demande, pour 2024, de la prestation trillium de l'Ontario et de la subvention aux personnes âgées |
Formulaire ON-BEN 2023 |
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| propriétaires pour l'impôt foncier de l'Ontario | Protégé B une fois rempli | |||||||||||||||
| Pour savoir si vous êtes admissible à la prestation trillium de l'Ontario et à la subvention aux personnes âgées propriétaires pour l'impôt foncier de l'Ontario, allez à canada.ca/info-impot-on. |
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| Remplissez les champs de demande et les parties qui s'appliquent à vous et joignez ce formulaire à votre déclaration. | ||||||||||||||||
| Pour estimer le montant auquel vous pourriez avoir droit pour la prestation trillium de l'Ontario et la subvention aux personnes âgées propriétaires pour l'impôt foncier de l'Ontario, utilisez le calculateur à canada.ca/calculateur-prestations-enfants-familles. |
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| Les paiements visés par ces prestations seront envoyés séparément de votre remboursement d'impôt. | ||||||||||||||||
| Si vous aviez un époux ou conjoint de fait le 31 décembre 2023, un seul d'entre vous peut demander le crédit d'impôt de l'Ontario pour les coûts d'énergie et les impôts fonciers, le crédit pour les coûts d'énergie dans le Nord de l'Ontario et la subvention aux personnes âgées propriétaires pour l'impôt foncier de l'Ontario pour vous deux. Si un seul d'entre vous avait 64 ans ou plus le 31 décembre 2023, cet époux ou conjoint de fait doit demander ces crédits pour vous deux. |
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| Pour une description d'une résidence principale pour le crédit d'impôt de l'Ontario pour les coûts d'énergie et les impôts fonciers et du crédit pour les coûts d'énergie dans le Nord de l'Ontario, ou la subvention aux personnes âgées propriétaires pour les impôts fonciers de l'Ontario, allez à canada.ca/info-impot-on. |
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Prestation trillium de l'Ontario (PTO) |
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Demande du crédit de taxe de vente de l'Ontario (CTVO) |
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| Vous n'avez pas besoin de demander le CTVO lorsque vous produisez votre déclaration de revenus. L'Agence du revenu du Canada déterminera votre admissibilité et vous informera si vous y avez droit. Pour les familles, le CTVO sera versé à la personne dont la déclaration sera cotisée en premier. |
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Demande du crédit d'impôt de l'Ontario pour les coûts d'énergie et les impôts fonciers (CIOCEIF) |
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| Vous pourriez avoir droit au CIOCEIFsi, le 31 décembre 2023, vous étiez résident de l'Ontario et vous êtes dans l'une des situations suivantes : |
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| • | Le loyer de votre résidence principale a été payé par vous ou pour vous pour 2023 et cette résidence était sujet à l'impôt foncier. | |||||||||||||||
| • | L'impôt foncier de votre résidence principale a été payé par vous ou pour vous pour 2023. | |||||||||||||||
| • | Vous viviez dans une résidence d'étudiants désignée. | |||||||||||||||
| • | Vous viviez dans une maison de soins de longue durée et un montant pour l'hébergement a été payé par vous ou pour vous, pour 2023. |
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| • | Vous viviez dans une réserve et vous ou une autre personne avez payé les coûts d'énergie pour votre résidence pour 2023. | |||||||||||||||
| Si vous avez rempli l'une de ces conditions et demandez le CIOCEIF pour 2024, cochez cette case | ||||||||||||||||
| et remplissez les parties A et B de ce formulaire. | 61020 | |||||||||||||||
Demande du crédit pour les coûts d'énergie dans le Nord de l'Ontario (CCENO) |
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| Vous pourriez être admissible au CCENO si, le 31 décembre 2023, vous résidiez dans le Nord de l'Ontario (lisez la définition à canada.ca/info-impot-on) et que l'une des conditions suivantes s'appliquaient : |
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| • | Le loyer de votre résidence principale dans le Nord de l'Ontario a été payé par vous ou pour vous pour 2023 et cette résidence était sujet à l'impôt foncier. |
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| • | L'impôt foncier de votre résidence principale dans le Nord de l'Ontario a été payé par vous ou pour vous pour 2023. | |||||||||||||||
| • | Vous viviez dans une maison de soins de longue durée dans le Nord de l'Ontario et un montant pour l'hébergement a été payé par vous ou pour vous, pour 2023. |
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| • | Vous viviez dans une réserve et vous ou une autre personne avez payé les coûts d'énergie pour votre résidence dans le Nord de l'Ontario pour 2023. |
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| Si vous remplissez ces conditions et demandez le CCENO pour 2024, cochez cette case | ||||||||||||||||
| et remplissez les parties A et B de ce formulaire. | 61040 | |||||||||||||||
Choix du versement de la PTO |
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| En cochant cette case, vous choisissez d'attendre jusqu'en juin 2025 pour recevoir la PTO de 2024 à laquelle vous avez droit. Cela signifie que vous allez recevoir votre PTO en un seul versement à la fin de l'année de prestations (juin 2025), au lieu de la recevoir |
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| mensuellement de juillet 2024 à juin 2025. | 61060 | |||||||||||||||
| 5006-TG F (23) | (This form is available in English.) | Page 1 de 2 | ||||||||||||||
| Protégé B une fois rempli | ||||||||||||||||||
Demande de la subvention aux personnes âgées propriétaires pour l'impôt foncier de l'Ontario |
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| (SPAPIFO) | ||||||||||||||||||
| Vous pourriez avoir droit à la SPAPIFO si, le 31 décembre 2023, les deux conditions suivantes s'appliquaient : | ||||||||||||||||||
| • | Vous aviez 64 ans ou plus. | |||||||||||||||||
| • | Yous étiez propriétaire d'une résidence principale en Ontario que vous occupiez et pour laquelle vous ou une autre personne avez payé l'impôt foncier pour 2023. |
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| Si vous remplissez ces conditions et demandez la SPAPIFO pour 2024, cochez cette case. Inscrivez le montant total de l'impôt foncier payé à la ligne 61120 de la partie A et remplissez |
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| la partie B de ce formulaire. | 61070 | |||||||||||||||||
Partie A – Montant payé pour une résidence principale pour 2023 |
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| Si, le 31 décembre 2023, vous et votre époux ou conjoint de fait occupiez des résidences principales différentes pour des raisons médicales, et que vous choisissez de demander individuellement le CIOCEIF, le CCENO ou la SPAPIFO, cochez cette case et |
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| inscrivez l'adresse de votre époux ou conjoint de fait dans la partie C de ce formulaire. | 61080 | |||||||||||||||||
| Inscrivez le montant total du loyer payé pour votre résidence principale (y compris une maison privée pour soins de longue durée) en Ontario pour 2023. (N'inscrivez pas le loyer payé pour une résidence principale non assujettie à l'impôt foncier. Si vous habitiez dans une unité de logement subventionnée, vérifiez auprès de votre propriétaire si l'impôt foncier a bien été payé pour votre |
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| pour l'unité avant d'inscrire un montant.) | 61100 | |||||||||||||||||
| Inscrivez le montant total de l'impôt foncier payé pour votre résidence principale en Ontario pour 2023. (Si votre municipalité vous a permis de différer le paiement de la totalité ou d'une partie de votre impôt foncier de 2023, inscrivez seulement le montant de l'impôt foncier effectivement payé à |
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| la municipalité pour l'année.) | 61120 | |||||||||||||||||
| Si vous résidiez dans une résidence d'étudiants désignée en Ontario en 2023, cochez cette case. | 61140 | |||||||||||||||||
| Si vous avez vécu dans une réserve, inscrivez le montant total des coûts d'énergie payé (comme | ||||||||||||||||||
| l'électricité et chauffage) pour votre résidence principale en Ontario pour 2023. | 61210 | |||||||||||||||||
| Inscrivez le montant total payé pour votre hébergement dans une maison publique de soins de | ||||||||||||||||||
| longue durée ou une maison de soins de longue durée à but non lucratif en Ontario pour 2023. | 61230 | |||||||||||||||||
Partie B – Déclaration |
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| Remplissez la partie B si vous demandez le CIOCEIF, le CCENO ou la SPAPIFO. | ||||||||||||||||||
| Inscrivez les montants payés pour le loyer, l'impôt foncier, les coûts d'énergie pour une résidence dans une réserve et l'hébergement dans une maison publique de soins de longue durée ou une maison de soins de longue durée à but non lucratif dans la colonne « Montant payé pour 2023 ». |
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| Si vous manquez d'espace, ajoutez une feuille de papier. | ||||||||||||||||||
| Je déclare que, en 2023, j'ai occupé la ou les résidences principales suivantes en Ontario : | ||||||||||||||||||
Adresse |
Code postal |
Nombre de mois de résidence en 2023 |
Montant payé pour 2023 |
Cochez cette case si c'est une maison de soins de longue durée |
Nom du propriétaire, de la municipalité ou du fournisseur à qui le paiement a été versé |
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Partie C – Séparation involontaire |
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| Si, le 31 décembre 2023, vous et votre époux ou conjoint de fait occupiez des résidences principales différentes en Ontario pour des raisons médicales, et que vous choisissez de demander individuellement le CIOCEIF, le CCENO ou la SPAPIFO, inscrivez l'adresse de votre époux ou conjoint de fait ci-dessous. |
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| Consultez l'avis de confidentialité dans votre déclaration. | ||||||||||||||||||
| 5006-TG F (23) | Page 2 de 2 | |||||||||||||||||