Formulaire d'édition rapide(mobile version)

Impôt de l'Ontario

Formulaire ON428

2023

Protégé B une fois rempli

Pour en savoir plus sur ce formulaire, allez à canada.ca/info-impot-on.

Partie A – Impôt de l'Ontario sur le revenu imposable

Inscrivez votre revenu imposable selon la ligne 26000 de votre déclaration.

Utilisez le montant de la ligne 1 pour remplir la colonne appropriée ci-dessous.

La ligne 1

La ligne 1 dépasse

La ligne 1

ne dépasse pas

49 231 $ mais

98 463 $ mais pas

150 000 $ mais pas

dépasse

49 231 $

pas 98 463 $

150 000 $

220 000 $

Montant de la ligne 1

Ligne 2 moins ligne 3

–

(ne peut pas être négatif)

Ligne 4 multipliée par le

x 5,05%

x 9,15%

x 11,16%

x 12,16%

x 13,16%

pourcentage de la ligne 5

Ligne 6 plus ligne 7

Impôt de l'Ontario sur

le revenu imposable

Inscrivez le montant de la ligne 8 à la ligne 51 et continuez à la ligne 9.

Partie B – Crédits d'impôt non remboursables de l'Ontario

Usage interne

56050

Montant personnel de base

Inscrivez 11 865 $

58040

Montant en raison de l'âge (si vous êtes né en 1958 ou avant)

(utilisez la grille de calcul ON428)

(maximum 5 793 $)

58080

Montant pour époux ou conjoint de fait :

Montant de base

Revenu net de votre époux ou conjoint de fait selon

la ligne 23600 de sa déclaration

–

Ligne 11 moins ligne 12 (si négatif, inscrivez « 0 »)

(maximum 10 075 $)

58120

►

Montant pour une personne à charge admissible :

Montant de base

Revenu net de la personne à charge admissible

selon la ligne 23600 de sa déclaration

–

Ligne 14 moins ligne 15 (si négatif, inscrivez « 0 »)

(maximum 10 075 $)

58160

►

Montant pour aidants naturels de l'Ontario (utilisez la feuille de travail ON428)

58185

Additionnez les lignes 9, 10, 13, 16 et 17

Cotisations au RPC ou au RRQ :

Montant de la ligne 30800 de votre déclaration

58240

•19

Montant de la ligne 31000 de votre déclaration

58280

•20

Cotisations à l'assurance-emploi :

Montant de la ligne 31200 de votre déclaration

58300

•21

Montant de la ligne 31217 de votre déclaration

58305

•22

Frais d'adoption

58330

Additionnez les lignes 19 à 23.

►

Ligne 18 plus 24

5106-C F(23)

(This form is available in English.)

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Protégé B une fois rempli

Partie B – Crédits d'impôt non remboursables de l'Ontario

(suite)

Montant de la ligne 25 de la page précédente

Montant pour revenu de pension

(maximum 1 641 $)

58360

Ligne 26 plus ligne 27

Montant pour personnes handicapées pour vous-même

(inscrivez 9 586 $ ou, si vous aviez moins de 18 ans, utilisez la grille de calcul ON428)

58440

Montant pour personnes handicapées transféré d'une personne à charge

Montant pour personnes handicapées transféré d'une personne à charge(utilisez la grille de calcul ON428)

58480

Additionnez les lignes 28 à 30.

Intérêts payés sur vos prêts étudiants (montant de la ligne 31900 de votre déclaration)

58520

Vos frais de scolarité et montant relatif aux études inutilisés (joignez l'annexe ON (S11))

58560

Montants transférés de votre époux ou conjoint de fait (joignez l'annexe ON(S2))

58640

Additionnez les lignes 31 à 34.

Frais médicaux

Allez à canada.ca/info-impot-on et lisez la ligne 58689 sous

« Formulaire ON428 – Impôt de l'Ontario ».

58689

Montant de la ligne 23600 de votre déclaration

Taux applicable

x 3%

Ligne 37 multipliée par le pourcentage de la ligne 38

Inscrivez le montant le moins élevé : 2 685 $ ou le montant de la ligne 39.

–

Ligne 36 moins ligne 40 (si négatif, inscrivez « 0 »)

Montant admissible des frais médicaux pour d'autres personnes à charge

(utilisez la grille de calcul ON428)

58729

Ligne 41 plus ligne 42

58769

►

Additionnez les lignes 35 et 43.

58800

Taux des crédits d'impôt non remboursables de l'Ontario

x 5,05%

Ligne 44 multipliée par le pourcentage de la ligne 45

58840

Dons

Montant de la ligne 13 de votre

annexe 9 fédérale

x 5,05% =

Montant de la ligne 14 de votre

annexe 9 fédérale

x 11,16% =

Ligne 47 plus ligne 48

58969

►

Ligne 46 plus ligne 49

Inscrivez ce montant à la ligne 52.

Crédits d'impôt non remboursables de l'Ontario

61500

Partie C – Impôt de l'Ontario

Impôt de l'Ontario sur le revenu imposable selon la ligne 8

Crédits d'impôt non remboursables de l'Ontario selon la ligne 50

–

Ligne 51 moins ligne 52 (si négatif, inscrivez « 0 »)

Impôt de l'Ontario sur le revenu fractionné (remplissez le formulaire T1206)

61510

•54

Ligne 53 plus ligne 54

Report d'impôt minimum de l'Ontario :

Inscrivez le montant de la ligne 53 ci-dessus

Crédit d'impôt de l'Ontario pour dividendes

(utilisez la feuille de travail ON428)

61520

–

•57

Ligne 56 moins ligne 57 (si négatif, inscrivez « 0 »)

Montant de la ligne 40427

de votre déclaration

x 33,67% =

Inscrivez le montant le moins élevé : ligne 58 ou la ligne 59.

61540

–

•60

Ligne 55 moins ligne 60 (si négatif, inscrivez « 0 »)

5006-C F (23)

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Protégé B une fois rempli

Partie C – Impôt de l'Ontario

(suite)

Montant de la ligne 61 de la page précédente

Surtaxe de l'Ontario :

Montant de la ligne 62

Impôt de l'Ontario sur le revenu fractionné selon la ligne 54

–

Ligne 63 moins ligne 64 (si négatif, inscrivez « 0 »)

Remplissez les lignes 66 à 68 si le montant de la ligne 65 dépasse 5 315 $.
Si le montant ne dépasse pas 5 315 $, inscrivez « 0 » à la ligne 68 et continuez à la ligne 69.

(Ligne 65

– 5 315 $) x 20% (si négatif, inscrivez « 0 ») =

(Ligne 65

– 6 802 $) x 36% (si négatif, inscrivez « 0 ») =

Ligne 66 plus ligne 67

►

Ligne 62 plus ligne 68

Crédit d'impôt de l'Ontario pour dividendes selon la ligne 57

–

Ligne 69 moins ligne 70 (si négatif, inscrivez « 0 »)

Impôt additionnel de l'Ontario relatif à l'impôt minimum:

Si vous avez inscrit un montant à la ligne 98 du formulaire T691, utilisez la feuille de

travail ON428 pour calculer votre impôt additionnel relatif à l'impôt minimum.

Ligne 71 plus ligne 72

Réduction de l'impôt de l'Ontario

Inscrivez « 0 » à la ligne 80 si l'une des conditions suivantes s'applique à vous:

• Vous n'étiez pas un résident du Canada au début de l'année.

• Vous n'étiez pas résident de l'Ontario le 31 décembre 2023.

• Il y a un montant à la ligne 72.

• Le montant à la ligne 73 est « 0 ».

• Vous étiez en faillite à un moment de l'année en 2023.

• Votre déclaration est complété pour vous par un syndic de faillite.

• Vous avez choisi de ne pas demander une réduction de l'impôt de l'Ontario.

Sinon, complétez les lignes 74 à 80 pour calculer votre réduction de l'impôt de l'Ontario.

Réduction de base

Si vous aviez un époux ou conjoint de fait le 31 décembre 2023, seule la
personne qui a le revenu net le plus élevé peut demander
les montants aux lignes 75 et 76.

Réduction pour enfants à charge nés en 2005 ou après :

Nombre d'enfants à charge

60969

x 506 $ =

Réduction pour personnes à charge ayant une déficience physique ou mentale:

Nombre de personnes à charge

60970

x 506 $ =

Additionnez les lignes 74 à 76.

Montant de la ligne 77 ci-dessus

x 2 =

Montant de la ligne 73 ci-dessus

–

Réduction de l'impôt de

Ligne 78 moins ligne 79 (si négatif, inscrivez « 0 »)

l'Ontario demandée

►

Ligne 73 moins ligne 80 (si négatif, inscrivez « 0 »)

Crédit provincial pour impôt étranger (remplissez le formulaire T2036)

–

Ligne 81 moins ligne 82 (si négatif, inscrivez « 0 »)

5006-C F (23)

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Partie C – Impôt de l'Ontario

(suite)

Montant de la ligne 83 de la page précédente

Crédit d'impôt pour les personnes et les familles à faible revenu (CIPFR) (remplissez l'annexe ON428–A)

62140

–

•85

Ligne 84 moins ligne 85 (si négatif, inscrivez « 0 »)

Crédit d'impôt aux agriculteurs pour dons à un programme alimentaire communautaire :

Inscrivez le montant des dons admissibles qui ont

aussi été demandés comme dons de bienfaisance.

62150

x 25% =

–

Ligne 86 moins ligne 87 (si négatif, inscrivez « 0 »)

Contribution-santé de l'Ontario (remplissez la grille de calcul ci-dessous)

Ligne 88 plus ligne 89

Inscrivez ce montant à la ligne 42800 de votre déclaration.

Impôt de l'Ontario

Contribution-santé de l'Ontario

Allez à la ligne de la grille de calcul ci-dessous qui correspond à votre revenu imposable selon la ligne 1 pour déterminer
votre contribution-santé de l'Ontario.

Revenu imposable

Contribution-santé de l'Ontario

de 20 000 $ ou moins

►

0 $

plus de 20 000 $ mais

pas plus que 25 000 $

– 20 000 $ =

x 6% =

plus de 25 000 $ mais

pas plus que 36 000 $

►

300 $

plus de 36 000 $ mais

pas plus que 38 500 $

– 36 000 $ =

x 6% =

+ 300 $ =

plus de 38 500 $ mais

pas plus que 48 000 $

►

450 $

plus de 48 000 $ mais

pas plus que 48 600 $

– 48 000 $ =

x = 25%

+ 450 $ =

plus de 48 600 $ mais

pas plus que 72 000 $

►

600 $

plus de 72 000 $ mais

pas plus que 72 600 $

– 72 000 $ =

x 25% =

+ 600 $ =

plus de 72 600 $ mais

pas plus que 200 000 $

►

750 $

plus de 200 000 $ mais

pas plus que 200 600 $

– 200 000 $=

x 25% =

+ 750 $ =

plus de 200 600 $

►

900 $

Inscrivez le résultat à la ligne 89 ci-dessus.

Consultez l’avis de confidentialité dans votre déclaration.

5006-C F (23)

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