| Formulaire d'édition rapide(mobile version) | ||||||||||||||||||||
| T1-2023 | Montants fédéraux transférés | Protégé B une fois rempli | ||||||||||||||||||
| de votre époux ou conjoint de fait | Annexe 2 | |||||||||||||||||||
| Remplissez cette annexe pour demander un transfert de la partie inutilisée des montants fédéraux, indiqués ci-dessous, auxquels votre époux ou conjoint de fait a droit. |
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| Vous pourriez avoir le droit de demander une partie ou la totalité de certains montants auxquels votre époux ou conjoint de fait a droit, s'il n'a pas besoin de les utiliser pour réduire son impôt fédéral à zéro. |
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| Si, en raison de la rupture de votre union, vous avez vécu séparément pendant une période de 90 jours ou plus qui inclue le 31 décembre 2023, votre époux ou conjoint de fait ne peut pas vous transférer les montants inutilisés. |
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| Si votre époux ou conjoint de fait produit une déclaration, utilisez les montants qu'il a inscrits dans sa déclaration. | ||||||||||||||||||||
| Si votre époux ou conjoint de fait ne produit pas de déclaration, utilisez les montants qu'il inscrirait dans sa déclaration, ses annexes et ses feuilles de travail comme s'il produisait une déclaration, et joignez-y ses feuillets de renseignements. |
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| Joignez une copie de cette annexe à votre déclaration papier. | ||||||||||||||||||||
| Montant en raison de l'âge (si votre époux ou conjoint de fait est né en 1958 ou avant) : | ||||||||||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 30100 de sa déclaration. | 35200 | 1 | ||||||||||||||||||
| Montant canadien pour aidant naturel pour enfants âgés de moins de 18 ans ayant une déficience : | ||||||||||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 30500 de sa déclaration. | 35300 | + | 2 | |||||||||||||||||
| Montant pour revenu de pension: | ||||||||||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 31400 de sa déclaration. | (maximum 2 000 $) | 35500 | + | 3 | ||||||||||||||||
| Montant pour personnes handicapées : | ||||||||||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 31600 de sa déclaration.(1) | 35700 | + | 4 | |||||||||||||||||
| Frais de scolarité : Inscrivez le montant fédéral qui vous est désigné selon ses formulaires T2202, |
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| TL11A, ou TL11C.(2) | 36000 | + | 5 | |||||||||||||||||
| Additionnez les lignes 1 à 5. | = | 6 | ||||||||||||||||||
| Revenu imposable de votre époux ou conjoint de fait : | ||||||||||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 26000 de sa déclaration à la ligne 7 s'il est de 53 359 $ ou moins. S'il est plus de 53 359 $, inscrivez le résultat du calcul suivant : |
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| montant de la ligne 76 de sa déclaration | ÷ 15 % = | 7 | ||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 30000 de sa déclaration | 8 | |||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 100 de sa déclaration | + | 9 | ||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 32300 de sa déclaration | + | 10 | ||||||||||||||||||
| Additionnez les lignes 8 à 10. | = | ► | – | 11 | ||||||||||||||||
| Revenu imposable rajusté de votre époux ou conjoint de fait : | ||||||||||||||||||||
| Ligne 7 moins ligne 11 (si négatif, inscrivez « 0 ») | 36100 | = | ► | – | 12 | |||||||||||||||
| Ligne 6 moins ligne 12 (si négatif, inscrivez « 0 ») | Montants fédéraux transférés | |||||||||||||||||||
| Inscrivez ce montant à la ligne 32600 de votre déclaration. | de votre époux ou conjoint de fait | = | 13 | |||||||||||||||||
| (1) | Si le montant pour personnes handicapées se rapporte à une nouvelle demande, joignez à votre déclaration papier le formulaire T2201, Certificat pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées, correctement rempli et attesté. |
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| L'Agence du revenu du Canada (ARC) examinera votre demande pour déterminer si votre époux ou conjoint de fait est admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées avant d'établir la cotisation de votre déclaration. S'il était admissible en 2022 et qu'il remplit toujours les conditions exigées en 2023, vous n'avez pas besoin d'envoyer à l'ARC un nouveau formulaire T2201 pour demander ce montant. Toutefois, vous devez envoyer à l'ARC un nouveau formulaire T2201 si la période d'approbation précédente s'est terminée avant 2023 ou si l'ARC vous le demande. |
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| (2) | Le montant maximal de frais de scolarité que votre époux ou conjoint de fait peut vous transférer est de 5 000 $ moins les montants de l'année courante qu'il utilise, même si une partie des frais de l'année est inutilisée. |
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| Votre époux ou conjoint de fait ne peut vous transférer ni ses frais de scolarité, ni son montant relatif aux études, ni son montant pour manuels qui proviennent des années passées. |
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| Consultez l'avis de confidentialité dans votre déclaration. | ||||||||||||||||||||
| 5005-S2 F (23) | (This form is available in English.) | Page 1 de 1 | ||||||||||||||||||