| T1-2018 | Frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels | Annexe 11 | |||||||||||||||||||
| Seul l'étudiant doit remplir et joindre cette annexe à sa déclaration. La personne qui demande le transfert n'a pas à joindre cette annexe à sa déclaration. Utilisez vos formulaires désignés (T2202A, TL11A, TL11B et/ou TL11C) ou vos reçus officiels pour frais de scolarité dûment remplis pour remplir cette annexe pour déterminer : |
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| • | Vos frais de scolarité, votre montant relatif aux études et votre montant pour manuels. | ||||||||||||||||||||
| • | Le montant des frais de scolarité que vous pouvez transférer à une personne désignée. | ||||||||||||||||||||
| • | Le montant inutilisé que vous pouvez reporter à une année future, s'il y a lieu. | ||||||||||||||||||||
| Pour en savoir plus, consultez le guide P105, Les étudiants et l'impôt. | |||||||||||||||||||||
| Frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels demandés par l'étudiant en 2018 | |||||||||||||||||||||
| Montant fédéral inutilisé des frais de scolarité, du montant relatif aux études et du montant pour manuels selon | |||||||||||||||||||||
| votre avis de cotisation ou de nouvelle cotisation de 2017 | 1 | ||||||||||||||||||||
| Frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels demandés par l'étudiant en 2018 | |||||||||||||||||||||
| Montant fédéral inutilisé des frais de scolarité, du montant relatif aux études et du montant pour manuels selon votre avis de cotisation ou de nouvelle cotisation de 2017 |
320 | + | 2 | ||||||||||||||||||
| Total disponible des frais de scolarité, du montant relatif | |||||||||||||||||||||
| Additionnez les lignes 1 et 2. | aux études et du montant pour manuels de 2018 | = | 3 | ||||||||||||||||||
| Inscrivez le montant de votre revenu imposable selon la ligne 260 de votre déclaration | |||||||||||||||||||||
| s’il ne dépasse pas 46 605 $. Si votre revenu imposable dépasse 46 605 $, inscrivez le | |||||||||||||||||||||
| résultat du calcul suivant: montant de la ligne 46 de votre annexe 1 divisé par 15%. | 4 | ||||||||||||||||||||
| Total des lignes 1 à 23 de votre annexe 1 | – | 5 | |||||||||||||||||||
| Ligne 4 moins ligne 5 (si négatif, inscrivez « 0 ») | = | 6 | |||||||||||||||||||
| Montant inutilisé des frais de scolarité, du montant relatif aux études et du montant pour | |||||||||||||||||||||
| manuels demandé en 2018. Inscrivez le montant le moins élevé : ligne 1 ou ligne 6. | – | ► | 7 | ||||||||||||||||||
| Ligne 6 moins ligne 7 | = | 8 | |||||||||||||||||||
| Frais de scolarité de 2018 demandés en 2018. | |||||||||||||||||||||
| Inscrivez le montant le moins élevé : ligne 2 ou ligne 8. | + | 9 | |||||||||||||||||||
| Additionnez les lignes 7 et 9. | Total des frais de scolarité, du montant relatif aux études et | ||||||||||||||||||||
| Inscrivez ce montant à la ligne 323 de votre annexe 1. | du montant pour manuels demandés par l'étudiant en 2018 | = | 10 | ||||||||||||||||||
| Renseignements concernant votre inscription de 2018 | |||||||||||||||||||||
| Nous avons besoin des renseignements suivants pour administrer les programmes fédéraux tels que la prestation fiscale pour le revenu de travail, l'exemption des bourses d'études, le régime d'encouragement à l'éducation permanente ainsi que divers programmes provinciaux et territoriaux. |
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| Cochez cette case si vous étiez admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées ou si vous avez eu, au cours de l'année, une déficience mentale ou physique et que le médecin a certifié que les effets de la |
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| déficience sont tels qu'on ne peut raisonnablement s'attendre à être inscrit comme étudiant à temps plein. | 345 | ||||||||||||||||||||
| Inscrivez le nombre de mois que vous étiez inscrit à temps partiel selon la colonne B de vos formulaires | |||||||||||||||||||||
| T2202A, TL11A, TL11B et TL11C. | (maximum 12) | 325 | |||||||||||||||||||
| Inscrivez le nombre de mois que vous étiez inscrit à temps plein selon la colonne C de vos formulaires T2202A, | |||||||||||||||||||||
| TL11A, TL11B et TL11C. | (maximum 12) | 328 | |||||||||||||||||||
| Transfert ou report du montant inutilisé | |||||||||||||||||||||
| Remplissez cette section si vous transférez un montant de l'année courante ou si vous avez un montant inutilisé que vous pouvez reporter à une année future. | |||||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 3 | 11 | ||||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 10 | – | 12 | |||||||||||||||||||
| Ligne 11 moins ligne 12 | Montant total inutilisé | = | 13 | ||||||||||||||||||
| Si vous transférez un montant à une autre personne, continuez à la ligne 14. | |||||||||||||||||||||
| Sinon, inscrivez le montant de la ligne 13 à la ligne 18. | |||||||||||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 2. | (maximum 5 000 $) | 14 | |||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 9 | – | 15 | |||||||||||||||||||
| Ligne 14 moins ligne 15 (si négatif, inscrivez « 0 ») | Maximum transférable | = | 16 | ||||||||||||||||||
| Vous pouvez transférer une partie ou la totalité du montant de la ligne 16 soit à votre époux ou conjoint de fait, soit à l'un de ses | |||||||||||||||||||||
| parents ou grands-parents, ou à l'un de vos parents ou grands-parents. Pour ce faire, vous devez désigner cette personne et préciser | |||||||||||||||||||||
| le montant fédéral que vous lui transférez en remplissant votre formulaire T2202A,TL11A, TL11B ou TL11C. Inscrivez ce montant à | |||||||||||||||||||||
| la ligne 17 ci-dessous. | |||||||||||||||||||||
| Remarque: Si votre époux ou conjoint de fait demande un montant pour vous à la ligne 303 ou à la ligne 326 de son annexe 1, vous | |||||||||||||||||||||
| ne pouvez pas transférer un montant à l'un de vos parents ou grands-parents (y compris à l'un de ceux de votre époux ou | |||||||||||||||||||||
| conjoint de fait). | |||||||||||||||||||||
| Montant fédéral des frais | |||||||||||||||||||||
| Inscrivez le montant que vous transférez (ne peut pas dépasser le montant de la ligne 16). | de scolarité transféré | 327 | – | 17 | |||||||||||||||||
| Ligne 13 moins ligne 17 | Montant fédéral inutilisé que vous pouvez reporter à une année future | = | 18 | ||||||||||||||||||
| Remplissez l'annexe (S11) provinciale ou territoriale pour calculer les montants provinciaux ou territoriaux. | |||||||||||||||||||||
| 5105-S11 | Consultez l'avis de confidentialité dans votre déclaration. | ||||||||||||||||||||
Please read the transferring note on this form and designate the eligible individual whom the tuituion amount is transferred to |
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