| Protégé B une fois rempli | ||||||||||||||
| Étape 1 – Documents justificatifs (suite) | ||||||||||||||
| 7. | Des biens de la CR sont-ils loués ou utilisés par un participant à la CR ou par une personne qui lui est liée? | Oui | 1 |
Non | 2 |
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| Si oui, envoyez-nous les renseignements appropriés. | ||||||||||||||
| 8. | La fiducie de convention de retraite a-t-elle prêté de l'argent provenant de la CR durant l'année? Si oui, indiquez la date | Année Mois Jour | ||||||||||||
| Si un accord de prêt n'a pas été soumis précédemment, envoyez-nous une copie. | ||||||||||||||
| 9. | Des sommes ont-elles été transférées à, ou reçues d'une autre fiducie de convention de retraite au cours de l'année? Si oui, envoyez-nous une copie de la lettre de l'accord et envoyez-nous le numéro de compte de fiducie du |
Numéro de compte de fiducie du dépositaire | ||||||||||||
| dépositaire de l'autre compte. | T | |||||||||||||
| 10. | Si l'employeur a présenté une demande d'agrément de la convention de retraite comme régime de pension agréé selon la Loi de l'impôt sur le revenu et que l'Agence du revenu du Canada l'a refusée, fournissez une copie de la lettre de |
Année Mois Jour |
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| décision définitive et indiquez la date de la décision dans la case à droite | ||||||||||||||
| 11. | La fiducie de convention de retraite est-elle l'une des suivantes : | Oui | 1 |
Non | 2 |
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| • une fiducie réputée selon le paragraphe 207.6(1); | ||||||||||||||
| • une fiducie qui ne réside pas au Canada; | ||||||||||||||
| • une fiducie qui répond à l'une des exceptions énumérées aux alinéas 150(1.2)a) ou b) ? | ||||||||||||||
| Si oui, elle n'est pas tenue de remplir l’annexe 15, Renseignements sur la propriété effective d’une fiducie, de la déclaration T3. | ||||||||||||||
| Étape 2 – Précisions sur les cotisations reçues pendant l'année | ||||||||||||||
| Partie 1 – Montants reçus de l'employeur | ||||||||||||||
| (envoyez-nous des précisions sur chacune des cotisations reçues d'un employeur pendant l'année. Envoyez-nous une autre feuille à ce formulaire au besoin. | ||||||||||||||
| Date de réception de la cotisation | Montant reçu | |||||||||||||
| Année Mois Jour | ||||||||||||||
| Total partiel | ||||||||||||||
| x 2 | ||||||||||||||
| Total des cotisations reçues d'un l'employeur | 6021 | = | •1 | |||||||||||
| Le total des montants à la case 18 de tous les feuillets doit correspondre au montant de la ligne 1 Reportez ce montant à la ligne 2 de l'étape 3 Envoyez-nous la copie 2 des feuillets de renseignements T737-RCA à ce formulaire |
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| Partie 2 – Montants reçus directement de participants à la CR (envoyez-nous une autre feuille au besoin.) | ||||||||||||||
| Date de réception de la cotisation | Nom du participant qui a fait le versement | Montant reçu | ||||||||||||
| Année Mois Jour | ||||||||||||||
| Total des cotisations des participants (Additionnez les rangées 1 à 12 ci-dessus) | 6031 | •2 | ||||||||||||
| Reportez ce montant à la ligne 3 de l'étape 3 | ||||||||||||||
| T3-RCA F (23) | Page 2 de 5 | |||||||||||||