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Canada Revenue Agency |
Agence du revenu du Canada |
Protégé B une fois rempli | |||||||||
| Revenu exonéré d'impôt selon la Loi sur les Indiens | ||||||||||||
| Si vous êtes inscrit ou avez le droit d'être inscrit selon la Loi sur les Indiens, vos biens personnels, y compris vos revenus, sont exonérés d'impôt lorsqu'ils sont situés dans une réserve. |
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| Utilisez ce formulaire pour calculer votre revenu net exonéré d'impôt si vous remplissez toutes les conditions suivantes : | ||||||||||||
| • | Vous êtes inscrit ou vous avez le droit de l'être selon la Loi sur les Indiens. | |||||||||||
| • | Vous avez un revenu qui est exonéré d'impôt selon la Loi sur les Indiens. | |||||||||||
| Pour des renseignements sur l'exemption fiscale selon la Loi sur les Indiens, allez à canada.ca/article87-exemption-fiscale. | ||||||||||||
| Étant donné que le revenu net exonéré n'est pas déclaré dans une déclaration de revenus et de prestations, l'Agence du revenu du Canada (ARC) aura besoin de ces renseignements pour calculer votre allocation canadienne pour les travailleurs pour l'année d'imposition 2023, s'il y a lieu, ainsi que vos prestations provinciales ou territoriales pour la famille. L'ARC utilisera aussi les renseignements figurant sur ce formulaire pour calculer votre limite du crédit canadien pour la formation pour l'année d'imposition 2024. |
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| Inscrivez à la ligne 7 ci-dessous la partie de vos paiements relatifs à la COVID-19 d'un gouvernement fédéral, provincial, ou territorial qui serait autrement imposable, mais qui est exonérée d'impôt selon la Loi sur les Indiens. |
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| Pour des renseignements sur les impôts et prestations des peuples autochtones, allez à canada.ca/impots-autochtones. | ||||||||||||
| Joignez une copie de ce formulaire à votre déclaration papier. | ||||||||||||
| Revenu d'emploi exonéré | ||||||||||||
| Revenu d'emploi (case 71 de vos feuillets T4) | 1 | |||||||||||
| Autres revenus d'emploi tels que les pourboires, le montant net des subventions de recherche et | ||||||||||||
| les paiements reçus d'un régime d'assurance de sécurité du revenu | + | 2 | ||||||||||
| Revenu net tiré d'un travail indépendant (excluant les pertes) | + | 3 | ||||||||||
| Additionnez les lignes 1 à 3. | Total du revenu d'emploi exonéré | 10000 | = | 4 | ||||||||
| Autres revenus exonérés | ||||||||||||
| Prestations du Régime de pensions du Canada (RPC) ou du Régime de rentes du Québec (RRQ) | + | 5 | ||||||||||
| Revenu d'un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) ou d'un fonds enregistré de revenu de | ||||||||||||
| retraite (FERR) lié à des transferts de pension exonérés d'un régime de pension agréé | + | 6 | ||||||||||
| Paiements relatifs à la COVID-19 d'un gouvernement fédéral, provincial ou territorial reçus dans | ||||||||||||
| l'année (selon votre feuillet T4A ou T4E) (1) | + | 7 | ||||||||||
| Autres rentes ou pensions de retraite | + | 8 | ||||||||||
| Prestations de l'assurance-emploi (AE), du Régime provincial d'assurance parentale (RPAP) et | ||||||||||||
| autres prestations (case 18 de votre feuillet T4E) | + | 9 | ||||||||||
| Prestations de maternité et parentales de l'AE et du RPAP incluses à la ligne 9 | 10019 | |||||||||||
| Intérêts, dividendes et autres revenus de placement | + | 10 | ||||||||||
| Revenus nets de location (excluant les pertes) | + | 11 | ||||||||||
| Prestations d'assistance sociale reçues d'une Première Nation ou d'un conseil de bande | + | 12 | ||||||||||
| Autres sources de revenus exonérés | + | 13 | ||||||||||
| Additionnez les lignes 4 à 13. | = | 14 | ||||||||||
| Pertes nettes de location | – | 15 | ||||||||||
| Ligne 14 moins ligne 15 | = | 16 | ||||||||||
| Pertes nettes tirées d'un travail indépendant | – | 17 | ||||||||||
| Ligne 16 moins ligne 17 | Revenu total exonéré | = | 18 | |||||||||
| Déductions liées aux revenus exonérés ci-dessus (2) | – | 19 | ||||||||||
| Ligne 18 moins ligne 19 (si négatif, inscrivez « 0 ») | Revenu net exonéré | 10026 | = | 20 | ||||||||
| (1) | N'incluez pas les montants liés à l'allocation canadienne pour enfants, au crédit pour la TPS/TVH ou au paiement unique ni pour les personnes en situation de handicap ni pour les aînés. |
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| (2) | Incluez les déductions d'un régime de pension agréé (RPA), les cotisations syndicales, et toute autre déduction relatives à votre revenu exonéré qui s'appliquent à votre situation. Pour en savoir plus, allez canada.ca/impots-deductions. |
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| Consultez l'avis de confidentialité dans votre déclaration. | ||||||||||||
| T90 F (23) | (This form is available in English.) | Page 1 of 1 | ||||||||||