| Protégé B une fois rempli | |||||||||||
| Annexe de la déduction pour amortissement (dépréciation) pour les employés (suite) | |||||||||||
| Pour obtenir des renseignements sur la façon de remplir cette annexe et des renseignements sur les limites de la catégorie 10.1, consultez le guide T4044, Dépenses d'emploi. |
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| Pour obtenir des renseignements sur l'incitatif à l'investissement accéléré, allez à canada.ca/impots-incitatif-investissement-accelere. |
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| Partie B – Catégorie 10.1 | |||||||||||
| Inscrivez chaque voiture de tourisme sur une ligne distinct. | |||||||||||
| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | ||||
| Date de l'acquisition (aaaa-mm-jj) |
Coût du véhicule |
Numéro de la catégorie |
Fraction non amortie du coût en capital (FNACC) au début de l'année (9) |
Coût des acquisitions de l'année |
Produit des dispositions de l'année |
Montant de base pour la DPA (10) |
Taux de la DPA (%) |
DPA de l'année (col. 5 multipliée par col. 6 ou un montant moins élevé) |
FNACC à la fin de l'année (col. 2 moins col. 7 ou col. 3 moins col. 7) (11) |
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| 10.1 | 30% | ||||||||||
| 10.1 | 30% | ||||||||||
| 10.1 | 30% | ||||||||||
| Total | |||||||||||
| (9) | Réduit le montant par la portion du remboursement de la TPS/TVH reçu dans l'année qui est lié à la DPA d'un véhicule. |
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| (10) | Inscrivez le montant de la colonne 2 dans la colonne 5 si vous possédiez le bien pendant l'année précédente et que vous le possédiez toujours à la fin de l'année courante. |
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| Si le véhicule n'est pas un BIIA et vous avez acquis le bien pendant l'année courante et que vous le possédiez toujours à la fin de l'année courante, inscrivez 1/2 du montant de la colonne 3 dans la colonne 5. |
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| Si le véhicule est un BIIA, et vous avez acquis le bien pendant l'année courante et que vous le possédiez toujours à la fin de l'année courante, inscrivez 3/2 du montant de la colonne 3 dans la colonne 5. |
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| Si vous avez vendu le bien pendant l'année courante et que vous possédiez le bien à la fin de l'année précédente, inscrivez 1/2 du montant de la colonne 2 dans la colonne 5. |
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| Si vous avez acheté et vendu un véhicule de la catégorie 10.1 pendant l'année courante, inscrivez « 0 » dans la colonne 5. |
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| (11) | Les règles concernant la récupération de l'amortissement et les pertes finales ne s'appliquent pas. Inscrivez « 0 » dans la colonne 8 pour l'année où vous avez vendu ou échangé un véhicule de la catégorie 10.1. |
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| Consultez l'avis de confidentialité dans votre déclaration. | |||||||||||
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