| Protégé B une fois rempli | |||||||||||||
| Annexe de la déduction pour amortissement (dépréciation) pour les employés | |||||||||||||
| Partie A — Catégories 8, 10, 54 et 55 | |||||||||||||
| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 | 11 | 12 | 13 | |
| Numéro de la catégorie (5) |
Fraction non amortie du coût en capital (FNACC) au début de l'année (6) |
Coût des acquisitions de l'année |
Coût des acquisitions de la colonne 3 qui sont des biens relatifs à l'incitatif à l'investissement accéléré (BIIA) ou des véhicules zéro émission (VZE) avant 2024 (7) |
Produit des dispositions de l'année |
FNACC après les acquisitions et les dispositions (col. 2 plus col. 3 moins col. 5) |
Produits de disposition disponibles pour réduire les acquisitions de BIIA et VZE (col. 5 moins col. 3 plus col. 4) (si négatif, inscrivez « 0 ») |
FNACC rajustée pour les BIIA et VZE acquis durant l'année (col. 4 moins col. 7) multiplié par le facteur de référence (si négatif, inscrivez « 0 ») (8) |
Rajustement pour les acquisitions de l'année courante soumises à la règle de la demi-année (col. 3 moins col. 4 moins col. 5, le tout divisé par 2) (si négatif, inscrivez « 0 ») |
Montant de base pour la DPA (col. 6 plus col. 8 moins col. 9) |
Taux de la DPA (%) |
DPA pour l'année (col. 10 multipliée par col. 11 ou un montant moins élevé) |
FNACC à la fin de l'année (col. 6 moins col. 12) |
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| 8 | 20 % | ||||||||||||
| 10 | 30 % | ||||||||||||
| 54 | 30 % | ||||||||||||
| 55 | 40 % | ||||||||||||
| (5) | La catégorie 8 comprend les instruments de musique. La catégorie 10 comprend tous les véhicules qui se réfèrent à la définition d'un véhicule à moteur, à l'exception d'une voiture de tourisme incluse dans la catégorie 10.1 (lisez la partie B). Dans ce tableau, VZE se réfère aux véhicules zéro émission et aux véhicules de tourisme zéro émission. Un VZE est un véhicule à moteur compris dans la catégorie 54 ou 55 que vous avez acquis après le 18 mars 2019 et qui est devenu prêt à être mis en service avant 2028. Un VZE usagé acquis après le 1er mars 2020, qui est devenu prêt à être mis en service avant 2028, est compris dans la catégorie 54 ou 55. BIIA est un bien (autre qu'un VZE) que vous avez acquis après le 20 novembre 2018 et qui est devenu prêt à être mis en service avant 2028. Consultez le règlement 1104(4) pour obtenir la définition d'un BIIA qui peut s'appliquer à certains ajouts. Pour en savoir plus, consultez le guide T4044. |
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| (6) | Le montant doit être réduit par la partie du remboursement de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) reçu dans l'année qui est lié à la DPA d'un véhicule ou d'un instrument de musique. |
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| (7) | Les colonnes 4, 7 et 8 s'appliqueront seulement aux BIIA et aux VZE qui sont devenus prêts à être mis en service dans l'année. | ||||||||||||
| (8) | Les facteurs de référence pour les biens prêts à être mis en service avant 2024 sont 21/3 (catégorie 54), 11/2 (catégorie 55) pour les véhicules zéro émission et 0,5 pour les autres BIIA |
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