| Protégé B une fois rempli | ||||||||||||||||||||
| Partie 5 – Obligation de payer l'impôt minimum de remplacement | ||||||||||||||||||||
| Montant minimum (ligne 61) | 92 | |||||||||||||||||||
| Crédit spécial pour impôt étranger (ligne 91) | – | 93 | ||||||||||||||||||
| Ligne 92 moins ligne 93 (si négatif, inscrivez « 0 ») | Impôt minimum net à payer | = | 94 | |||||||||||||||||
| Impôt fédéral ordinaire net à payer (ligne 81) | 95 | |||||||||||||||||||
| Surtaxe fédérale (ligne 70) | – | 96 | ||||||||||||||||||
| Ligne 95 moins ligne 96 (si négatif, inscrivez « 0 ») | = | ► | – | 97 | ||||||||||||||||
| Ligne 94 moins ligne 97 (si négatif, inscrivez « 0 ») | = | 98 | ||||||||||||||||||
| Si le montant de la ligne 98 est « 0 », vous n'avez pas à payer l'impôt minimum de remplacement. Si vous voulez appliquer un report d'impôt minimum d'années précédentes à votre impôt à payer pour 2023, remplissez la partie 8 et joignez une copie de ce formulaire à votre déclaration. De plus, remplissez votre déclaration comme d'habitude. Si le montant de la ligne 98 est positif, remplissez les parties 6 et 7. |
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| Partie 6 – Impôt fédéral à payer (aux fins de l'impôt minimum de remplacement) | ||||||||||||||||||||
| Impôt fédéral de base (ligne 68) | 99 | |||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 22 du formulaire T1206, Impôt sur le revenu fractionné | – | 100 | ||||||||||||||||||
| Ligne 99 moins ligne 100 (si négatif, inscrivez « 0 ») | = | 101 | ||||||||||||||||||
| Montant minimum (ligne 61) | 102 | |||||||||||||||||||
| Inscrivez le montant le plus élevé : ligne 101 ou ligne 102. | 103 | |||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 22 du formulaire T1206, Impôt sur le revenu fractionné | + | 104 | ||||||||||||||||||
| Ligne 103 plus ligne 104 (15) | = | 105 | ||||||||||||||||||
| Impôt minimum net à payer (ligne 94) | 106 | |||||||||||||||||||
| Surtaxe fédérale sur le revenu d'entreprise gagné à l'extérieur du Canada : multipliez le montant de la ligne 105 par 48 %. Si vous devez payer de l'impôt provincial ou territorial à plus d'une administration, multipliez le résultat par le pourcentage indiqué dans la colonne 5 de la ligne 52220 du |
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| formulaire T2203. Dans tous les cas, inscrivez le résultat sur cette ligne. | + | 107 | ||||||||||||||||||
| Ligne 106 plus ligne 107 | = | 108 | ||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 24 du formulaire T1206, Impôt sur le revenu fractionné | 109 | |||||||||||||||||||
| Inscrivez le montant le plus élevé : ligne 108 ou ligne 109. Inscrivez ce montant à la ligne 41700 | ||||||||||||||||||||
| de votre déclaration. | 67930 | 110 | ||||||||||||||||||
| (15) |
Utilisez le montant de la ligne 105 (au lieu du montant de la ligne 42900 de votre déclaration) comme impôt fédéral de base pour calculer l'abattement remboursable du Québec ou des Premières nations du Yukon. Si vous devez payer de l'impôt provincial ou territorial à plus d'une administration, et qu'une partie de votre revenu est attribuée au Québec, inscrivez à la ligne 11 de la partie 2 du formulaire T2203 le montant de la ligne 105 pour calculer l'abattement remboursable du Québec. |
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| Protégé B une fois rempli | ||||||||||||||||||||
| Partie 7 – Impôts supplémentaires payés admissibles au report d'impôt minimum | ||||||||||||||||||||
| Montant minimum (ligne 92) | 111 | |||||||||||||||||||
| Impôt fédéral de base (ligne 68) | 112 | |||||||||||||||||||
| Crédit spécial pour impôt étranger (ligne 91) | 113 | |||||||||||||||||||
| Crédit fédéral pour impôt étranger (ligne 73) | – | 114 | ||||||||||||||||||
| Ligne 113 moins ligne 114 | = | 115 | ||||||||||||||||||
| Impôts étrangers payés pour le crédit spécial | ||||||||||||||||||||
| pour impôt étranger (ligne 89 de la partie 4) | = | + | 116 | |||||||||||||||||
| Ligne 115 x | Impôts étrangers payés (impôt sur le revenu ne provenant pas d'une entreprise |
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| payé à un pays étranger (16) plus impôt sur le revenu tiré d'une entreprise payé à un pays étranger (17)) |
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| sur le revenu tiré d'une entreprise payé à un pays étranger (e)) | ||||||||||||||||||||
| Ligne 112 plus ligne 116 | = | ► | – | 117 | ||||||||||||||||
| Ligne 111 moins ligne 117 (si négatif, inscrivez « 0 ») | Impôts supplémentaires payés admissibles au report d'impôt minimum | = | 118 | |||||||||||||||||
| Partie 8 – Application du report d'impôt minimum d'années précédentes à l'impôt à payer pour 2023 | ||||||||||||||||||||
| Report d'impôt minimum d'années précédentes (2016 à 2022) | 119 | |||||||||||||||||||
| Impôt à payer avant le report d'impôt minimum (ligne 66) | 120 | |||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 8 du formulaire T1206, Impôt sur le revenu fractionné | – | 121 | ||||||||||||||||||
| Ligne 120 moins ligne 121 | = | 122 | ||||||||||||||||||
| Montant minimum (ligne 61) | – | 123 | ||||||||||||||||||
| Montant maximum du report qui peut être appliqué à 2023 : | ||||||||||||||||||||
| ligne 122 moins ligne 123 (si négatif, inscrivez « 0 ») | = | 124 | ||||||||||||||||||
| Report d'impôt minimum appliqué à 2023 : déduisez un montant qui ne dépasse pas le moins | ||||||||||||||||||||
| élevé des montants des lignes {LN121} et {LN126} et inscrivez-le à la ligne 40427 de votre déclaration. | – | 125 | ||||||||||||||||||
| Solde du report d'impôt minimum applicable aux années suivantes, s'il y a lieu : ligne 119 moins ligne 125 | = | 126 | ||||||||||||||||||
| Impôts supplémentaires de 2023 admissibles au report aux années suivantes (ligne 118) | + | 127 | ||||||||||||||||||
| Ligne 126 plus ligne 127 | = | 128 | ||||||||||||||||||
| Report d'impôt minimum de 2016 non appliqué | – | 129 | ||||||||||||||||||
| Report d'impôt minimum applicable à2024 : ligne 128 moins ligne 129 | = | 130 | ||||||||||||||||||
| (16) | Impôt sur le revenu ne provenant pas d'une entreprise payé à un pays étranger (lisez la remarque ci-dessous) : | |||||||||||||||||||
| Total de l'impôt sur le revenu ou sur les bénéfices que vous avez payé à ce pays ou à une subdivision politique de ce pays pour l'année (autre que l'impôt sur le revenu tiré d'une entreprise), moins toute partie de cet impôt qui est déductible selon le paragraphe 20(11) ou déduite selon le paragraphe 20(12) de la Loi. L'impôt sur le revenu ne provenant pas d'une entreprise payé à un pays étranger exclut toute partie de cet impôt qu'on peut raisonnablement attribuer à l'un des montants suivants : |
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| • | un montant qu'une autre personne ou société de personnes a reçu ou a le droit de recevoir de ce pays étranger | |||||||||||||||||||
| • | un gain en capital imposable provenant de ce pays et pour lequel vous ou votre époux ou conjoint de fait avez demandé une déduction pour gains en capital | |||||||||||||||||||
| • | un montant déductible à titre de revenu non imposable selon une convention fiscale entre le Canada et ce pays | |||||||||||||||||||
| • | un montant imposable dans le pays étranger, parce que vous en étiez citoyen, et attribuable à un revenu de source canadienne | |||||||||||||||||||
| Remarque | ||||||||||||||||||||
| L'Agence du revenu du Canada considère que tout montant d'impôt que vous avez payé à un gouvernement étranger et qui dépasse le montant exigible selon une convention fiscale est une contribution volontaire et n'est donc pas admissible comme impôt payé à l'étranger. |
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| (17) | Impôt sur le revenu tiré d'une entreprise payé à un pays étranger (lisez la remarque 1 ci-dessous) : | |||||||||||||||||||
| Total de l'impôt sur le revenu d'entreprise ou sur les bénéfices que vous avez payé à un pays ou à une subdivision politique d'un pays pour l'année (lisez la remarque 2 ci-dessous). Ce montant exclut la partie de l'impôt sur le revenu tiré d'une entreprise qu'on peut raisonnablement attribuer à un montant qu'une autre personne ou société de personnes a reçu ou a le droit de recevoir d'un pays, ou qui était payable comme revenu non imposable selon une convention fiscale entre le Canada et ce pays. |
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| Remarque 1 | ||||||||||||||||||||
| L'Agence du revenu du Canada considère que tout montant d'impôt que vous avez payé à un gouvernement étranger et qui dépasse le montant exigible selon une convention fiscale est une contribution volontaire et n'est donc pas admissible comme impôt payé à l'étranger. |
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| Remarque 2 | ||||||||||||||||||||
| Si vous étiez résident du Québec, multipliez ce montant par 55 %. | ||||||||||||||||||||
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