| Protégé B une fois rempli | |||||||||||||||||||
| Partie 1 – Revenu imposable rajusté et montant minimum (suite) | |||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 45 de la page précédente | 46 | ||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 12000 de votre |
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| déclaration | |||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 12010 de votre |
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| déclaration | – | x 13,0435% = | G | ||||||||||||||||
| Montant de la ligne 12000 | |||||||||||||||||||
| moins montant de la ligne | |||||||||||||||||||
| 12010 de votre déclaration | = | x 27,5362% = | + | H | |||||||||||||||
| Ligne G plus ligne H | = | ► | 47 | ||||||||||||||||
| Montant de la ligne 21700 | |||||||||||||||||||
| de votre déclaration | x 60 % = | + | 48 | ||||||||||||||||
| Pertes en capital nettes non déduites (ligne 157 de la partie 9) (11) | + | 49 | |||||||||||||||||
| Additionnez les lignes 47 à 49. | = | ► | – | 50 | |||||||||||||||
| Ligne 46 moins ligne 50 (si négatif, inscrivez « 0 ») | Revenu imposable rajusté | = | 51 | ||||||||||||||||
| Exemption de base | – | 52 | |||||||||||||||||
| Ligne 51 moins 40 000 $ (si négatif, inscrivez « 0 ») | Revenu imposable rajusté net | = | 53 | ||||||||||||||||
| Si le montant de la ligne 53 est « 0 », vous n'avez pas à payer l'impôt minimum de remplacement. Si vous voulez appliquer un report d'impôt minimum d'années précédentes à votre impôt à payer pour 2023, remplissez les parties 2 et 8 et joignez une copie de ce formulaire à votre déclaration. De plus, remplissez votre déclaration comme d'habitude. |
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| Taux d'impôt fédéral | x 15% | 54 | |||||||||||||||||
| Montant minimum brut : ligne 53 multipliée par 15% | = | 55 | |||||||||||||||||
| Total des crédits d'impôt non remboursables | |||||||||||||||||||
| (ligne 35000 de votre déclaration) | 56 | ||||||||||||||||||
| Total des crédits d'impôt non remboursables | |||||||||||||||||||
| votre déclaration. | 57 | ||||||||||||||||||
| Taux d'impôt fédéral | x 15% | 58 | |||||||||||||||||
| Ligne 57 multipliée par 15% | = | ► | – | 59 | |||||||||||||||
| Ligne 56 moins ligne 59 (12) | = | ► | – | 60 | |||||||||||||||
| Ligne 55 moins ligne 60 (si négatif, inscrivez « 0 ») | Montant minimum | = | 61 | ||||||||||||||||
| Si le montant de la ligne 61 est «0», vous n'avez pas à payer l'impôt minimum de remplacement. Si vous voulez appliquer un report d'impôt minimum d'années précédentes à votre impôt à payer pour 2023, remplissez les parties 2 et 8 et joignez une copie de ce formulaire à votre déclaration. De plus, remplissez votre déclaration comme d'habitude. |
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| Partie 2 – Impôt fédéral de base | |||||||||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 40400 de votre déclaration. | 62 | ||||||||||||||||||
| Total des crédits d'impôt non remboursables (ligne 35000 de votre déclaration) | 63 | ||||||||||||||||||
| Crédit d'impôt pour dividendes (montant de la ligne 40425 de votre déclaration) | + | 64 | |||||||||||||||||
| Ligne 63 plus ligne 64 | = | ► | – | 65 | |||||||||||||||
| Ligne 62 moins ligne 65 | Impôt à payer avant le report d'impôt minimum | = | 66 | ||||||||||||||||
| Report d'impôt minimum appliqué à 2023 (ligne 125 de la partie 8) | – | 67 | |||||||||||||||||
| Ligne 66 moins ligne 67 | Impôt fédéral de base | = | 68 | ||||||||||||||||
| (11) |
Si vous avez des pertes en capital d'autres années non appliquées, remplissez la partie 9 et inscrivez à la ligne 49 les pertes en capital nettes non déduites, même si vous n'avez déduit aucune perte en capital nette d'autres années à la ligne 25300 de votre déclaration. Cependant, si le montant de la ligne 27 de la partie 1 est « 0 » ou négatif et que vous n'avez pas de pertes en capital nettes subies avant le 23 mai 1985 qui n'ont pas été déduites, ne remplissez pas la partie 9. Inscrivez « 0 » à la ligne 49. |
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| (12) | Si vous avez demandé un crédit d’impôt fédéral sur les opérations forestières dans votre déclaration, additionnez-le au montant de la ligne 60. | ||||||||||||||||||
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