| Protégé B une fois rempli | |||||||||||||||
| Partie 3a – Calcul de votre déduction pour gains en capital sur les biens agricoles ou de pêche | |||||||||||||||
| admissibles et les actions admissibles de petite entreprise | |||||||||||||||
| Remplissez cette partie si vous déclarez une provision en 2023 pour des dispositions de biens agricoles ou de pêche admissibles (BAPA) ou d'actions admissibles de petite entreprise (AAPE) en faveur de votre enfant en 2014. |
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| Déduction maximale pour gains en capital pour les dispositions de BAPA | |||||||||||||||
| et d'AAPE en 2014 | 32 | ||||||||||||||
| Déductions pour gains en capital demandées pour les années antérieures | |||||||||||||||
| (ligne k du tableau 2 à la dernière page) (voir la remarque A ci-dessous) | – | 33 | |||||||||||||
| Déduction pour gains en capital disponible pour les dispositions de BAPA et d'AAPE en 2014 inclus dans votre revenu de 2023 (ligne 32 moins |
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| ligne 33; si négatif, inscrivez « 0 ») | = | ► | 34 | ||||||||||||
| Ligne 3 du formulaire T2017. Si le montant est négatif, inscrivez-le entre | |||||||||||||||
| parenthèses. (voir la remarque 1 ci-dessous) | 35 | ||||||||||||||
| Ligne 11 du formulaire T2017. Si le montant est négatif, inscrivez-le entre | |||||||||||||||
| parenthèses. (voir la remarque 2 ci-dessous) | + | 36 | |||||||||||||
| Ligne 35 plus ligne 36. Gains en capital provenant de provision sur les dispositions de BAPA et d'AAPE en 2014 inclus dans votre revenu de |
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| 2023 (si négatif, inscrivez « 0 ») | = | x 1/2 | ► | 37 | |||||||||||
| Inscrivez le moins élevé des montants des lignes 34 et 37. | 38 | ||||||||||||||
| Si vous n'avez pas disposé de BAPA et d'AAPE en 2023, et que vous n'ajoutez pas à votre revenu de 2023 le montant d'une provision pour des dispositions après 2014, le montant maximal que vous pouvez inclure à la ligne 25400 de votre déclaration de revenus et de prestations de 2023 est le moins élevé des montants aux lignes 14, 31 et 38. Vous pouvez cependant choisir de déduire un montant moindre que ce maximum. |
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| 25400 | |||||||||||||||
| Remarque A | |||||||||||||||
| Si, de 2014 à 2022, vous avez demandé une déduction pour gains en capital pour d'autres montants de gains en capital admissibles, utilisez le montant calculé selon les instructions suivantes au lieu du montant de la ligne k du tableau 2 de ce formulaire T657 (ligne 33 de cette page). |
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| Calculez le montant A : | |||||||||||||||
| Le montant de la ligne k du tableau 2 de votre formulaire T657 de 2014 plus le total des déductions pour gains en capital que vous avez déjà demandées de 2014 à 2022 à l'égard de la provision. |
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| Calculez le montant B : | |||||||||||||||
| Le montant des déductions pour gains en capital que vous avez demandées pour d'autres gains (hors provision) de 2014 à 2022, moins le maximum permis de l'augmentation de l'exonération pour gains en capital pour d'autres gains depuis 2014 jusqu'à l'année où les autres gains sont déclarés (si négatif, utilisez « 0 »). |
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| Une fois que vous aurez calculé les montants A et B, additionnez-les et inscrivez le résultat à la ligne 33. | |||||||||||||||
| Remarque 1 | |||||||||||||||
| Si la ligne 3 de votre formulaire T2017 inclut une provision pour des dispositions de BAPA dans une année autre que 2014, n'incluez pas cette provision dans le montant que vous inscrivez ici. |
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| Remarque 2 | |||||||||||||||
| Si la ligne 11 de votre formulaire T2017 inclut une provision pour des dispositions d'AAPE après 2014, n'incluez pas ces provisions au montant que vous inscrivez ici. |
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| T657 F (23) | |||||||||||||||
| Protégé B une fois rempli | |||||||||||||||
| Part 3b – Calcul de votre déduction pour gains en capital sur les biens agricoles ou de pêche | |||||||||||||||
| admissibles et les actions admissibles de petite entreprise | |||||||||||||||
| Remplissez cette partie si vous déclarez une provision en 2023 pour des dispositions de biens agricoles ou de pêche admissibles (BAPA) ou d'actions admissibles de petite entreprise (AAPE) en faveur de votre enfant en 2015. |
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| Déduction maximale pour gains en capital pour les dispositions de BAPA et | |||||||||||||||
| d'AAPE en 2015 | 39 | ||||||||||||||
| Déductions pour gains en capital demandées pour les années précédentes | |||||||||||||||
| (ligne k du tableau 2 à la dernière page) (voir la remarque B ci-dessous) | – | 40 | |||||||||||||
| Déduction pour gains en capital disponible pour les dispositions de BAPA et d'AAPE en 2015 inclus dans votre revenu de 2023 (ligne 39 moins ligne 40; si |
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| négatif, inscrivez « 0 ») (voir la remarque 3 ci-dessous) | = | ► | 41 | ||||||||||||
| Ligne 7 du formulaire T2017. Si le montant est négatif, inscrivez-le entre parenthèses. |
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| (voir la remarque 4 ci-dessous) | 42 | ||||||||||||||
| Ligne 11 du formulaire T2017. Si le montant est négatif, inscrivez-le entre parenthèses. |
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| (voir la remarque 5 ci-dessous) | + | 43 | |||||||||||||
| Ligne 42 plus ligne 43. Total des gains en capital provenant de provision sur les dispositions de BAPA et d'AAPE en 2015 inclus dans votre revenu de 2023; |
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| si négatif, inscrivez « 0 » | = | x 1/2 | ► | 44 | |||||||||||
| Inscrivez le moins élevé des montants des lignes 41 et 44 | 45 | ||||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 38 de la partie 3a. Si vous n'avez pas rempli la partie 3a, inscrivez « 0 ». | + | 46 | |||||||||||||
| Ligne 45 plus ligne 46. Montant total des gains en capital inclus dans votre revenu de 2023 | |||||||||||||||
| admissible pour la déduction pour gains en capital | = | 47 | |||||||||||||
| Si vous déclarez une provision en 2023 pour des dispositions de BAPA après le 20 avril 2015 et avant 2016, et que chacune des lignes 14, 31 et 47 excède ou est égale à la ligne 41, remplissez la partie 3c. |
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| Si vous ne déclarez pas une provision en 2023 pour des dispositions de BAPA après le 20 avril 2015 et avant 2016, que vous n'ajoutez pas à votre revenu de 2023 le montant d'une provision pour des dispositions de BAPA ou d'AAPE après 2015, et que vous ne disposez pas de BAPA ni d'AAPE en 2023, la déduction maximale pour les gains en capital que vous pouvez demander à la ligne 25400 de votre déclaration de revenus et de prestations de 2023 est le moins élevé des montants aux |
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| lignes 14, 31 et 47. Vous pouvez cependant choisir de déduire un montant moindre que ce maximum. | 25400 | ||||||||||||||
| Remarque B | |||||||||||||||
| Si, de 2015 à 2022, vous avez demandé une déduction pour gains en capital pour d'autres montants de gains en capital admissibles, utilisez le montant calculé selon les instructions suivantes au lieu du montant de la ligne k du tableau 2 de ce formulaire T657 (ligne 40 de cette page). |
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| Calculez le montant A : | |||||||||||||||
| Le montant de la ligne k du tableau 2 de votre formulaire T657 de 2015 plus le total des déductions pour gains en capital que vous avez déjà demandées de 2015 à 2022 à l'égard de la provision. |
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| Calculez le montant B : | |||||||||||||||
| Le montant des déductions pour gains en capital que vous avez demandées pour d'autres gains (sans la provision) de 2015 à 2022, moins le maximum permis de l'augmentation de l'exonération pour gains en capital pour autres gains depuis 2015 jusqu'à l'année où les autres gains sont déclarés (si négatif, utilisez « 0 »). |
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| Une fois que vous aurez calculé les montants A et B, additionnez-les et inscrivez le résultat à la ligne 40. | |||||||||||||||
| Remarque 3 | |||||||||||||||
| Vous devez aussi soustraire de la ligne 39 ci-dessus le montant de la dernière ligne que vous avez remplie des lignes 38 de la partie 3a. |
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| Remarque 4 | |||||||||||||||
| Si la ligne 7 de votre formulaire T2017 inclut une provision pour des dispositions de BAPA dans une année autre que 2015, n'incluez pas cette provision au montant que vous inscrivez ici. |
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| Remarque 5 | |||||||||||||||
| Si la ligne 11 de votre formulaire T2017 inclut une provision pour des dispositions d'AAPE dans une année autre que 2015, n'incluez pas cette provision au montant que vous inscrivez ici. |
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| T657 F (23) | |||||||||||||||
| Protégé B une fois rempli | |||||||||||||||
| Partie 3c – Calcul de votre déduction pour gains en capital sur les biens agricoles ou de pêche | |||||||||||||||
| admissibles | |||||||||||||||
| Remplissez cette partie seulement si vous remplissez les conditions suivantes : | |||||||||||||||
| • | vous déclarez une provision en 2023 pour des dispositions de biens agricoles ou de pêche admissibles (BAPA) après le 20 avril 2015 et avant 2016; |
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| • | chacune des lignes 14, 31 et 47 excède ou est égale au au montant de la ligne 41 de la partie 3b. | ||||||||||||||
| Remarque | |||||||||||||||
| Pour cette période il y a une déduction pour gains en capital additionnelle de 93 200 $ qui peut seulement être utilisée après avoir épuisé la déduction pour gains en capital cumulative de 406 800 $. Les dispositions d'actions admissibles de petite entreprise (AAPE) ne sont pas admissibles à cette déduction additionnelle. |
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| Déduction maximale pour gains en capital pour les dispositions en 2015 de BAPA | |||||||||||||||
| après le 20 avril 2015 et avant 2016 | 48 | ||||||||||||||
| Déductions pour gains en capital demandées pour les années antérieures | |||||||||||||||
| (ligne k du tableau 2 à la dernière page) (voir la remarque C ci-dessous) | – | 49 | |||||||||||||
| Déduction pour gains en capital disponible pour les dispositions de BAPA après le 20 avril 2015 et avant 2016 inclus dans votre revenu de 2023 (ligne {LN048} moins ligne {LN049}; si négatif, inscrivez « 0 ») |
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| (voir la remarque 6 ci-dessous) | = | ► | 50 | ||||||||||||
| Ligne 6 du formulaire T2017. Si le montant est négatif, inscrivez-le | |||||||||||||||
| (voir la remarque 7 ci-dessous) | x 1/2 | ► | 51 | ||||||||||||
| Inscrivez le moins élevé des montants des lignes 50 et 51 | 52 | ||||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 47 de la partie 3b. | + | 53 | |||||||||||||
| Ligne 52 plus ligne 53 | = | 54 | |||||||||||||
| Inscrivez le moins élevé des montants des lignes 51 et 54. Montant total des gains en capital inclus | |||||||||||||||
| dans votre revenu 2023 admissible pour la déduction pour gains en capital. | 55 | ||||||||||||||
| Si vous n'avez pas disposé de BAPA ou d'AAPE en 2023, et que vous n'ajoutez pas à votre revenu de 2023 le montant d'une provision pour des dispositions après 2015, le montant maximal de la déduction pour gains en capital que vous pouvez demander à la ligne 25400 de votre déclaration de revenus et de prestations de 2023 est le moins élevé des montants des lignes 14, 31 et 55. Vous pouvez cependant choisir de déduire un montant moindre que ce maximum. |
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| 25400 | |||||||||||||||
| Remarque C | |||||||||||||||
| Si vous avez demandé une déduction pour gains en capital concernant d'autres montants de gains en capital admissibles après le 20 avril 2015 jusqu'à 2022, utilisez le montant calculé selon les instructions suivantes au lieu du montant de la ligne k du tableau 2 de ce formulaire T657 (ligne 49 de cette page). |
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| Calculez le montant A : | |||||||||||||||
| Le montant de la ligne k du tableau 2 de votre formulaire T657 de 2016 qui comprend seulement des montants demandés avant le 21 avril 2015, plus le montant de toutes déductions pour gains en capital concernant cette provision que vous avez déjà demandé après le 20 avril 2015 et avant 2016. Ajoutez aussi à ce montant les déductions pour gains en capital que vous avez demandées après le 31 décembre 2015 jusqu'à 2022 à l'égard de cette provision. |
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| Calculez le montant B : | |||||||||||||||
| Le montant de toute déduction pour gains en capital que vous avez demandées concernant d'autres gains (pas la provision) de le 20 avril, 2015 à 2022, moins le montant maximum permis de l'augmentation de l'exonération pour gains en capital pour autres gains de 2015 jusqu'à l'année à laquelle les autres gains sont déclarés (si négatif utilisez « 0 »). |
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| Une fois que vous aurez calculé les montants A et B, additionnez-les et inscrivez le résultat à la ligne 49. | |||||||||||||||
| Remarque 6 | |||||||||||||||
| Vous devez aussi soustraire de la ligne 48 ci-dessus le montant de la ligne 47 de la partie 3b. | |||||||||||||||
| Remarque 7 | |||||||||||||||
| Si la ligne 6 de votre formulaire T2017 inclut une provision pour des dispositions de BAPA dans une année autre que 2015, n'incluez pas cette provision dans le montant que vous inscrivez ici. |
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| T657 F (23) | |||||||||||||||