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Agence du revenu du Canada |
Canada Revenue Agency |
Protégé B une fois rempli | ||||||||||||||
| Calcul de la déduction pour gains en capital pour 2023 | |||||||||||||||||
Partie 1 – Calcul de votre plafond annuel des gains pour 2023 |
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| Total des lignes 10700, 11000 et 12400 de l'annexe 3 | |||||||||||||||||
| (si le montant est une perte, inscrivez-le entre parenthèses) | 1 | ||||||||||||||||
| Total des lignes 7 et 11 du formulaire T2017 | |||||||||||||||||
| (si le montant est une perte, inscrivez-le entre parenthèses) | + | 2 | |||||||||||||||
| Total des gains (ou pertes) en capital nets (nettes) : ligne 1 plus ligne 2 | |||||||||||||||||
| (si le montant est une perte, inscrivez-le entre parenthèses) | = | 3 | |||||||||||||||
| Total des gains (ou pertes) en capital imposables : | |||||||||||||||||
| Montant de la ligne 3 | x 1/2 | = | 4 | ||||||||||||||
| Total des gains en capital imposables ou des pertes en capital nettes de la ligne 19900 | |||||||||||||||||
| de l'annexe 3 (si le montant est une perte, inscrivez-le entre parenthèses) | 5 | ||||||||||||||||
| Montant de la ligne 17600 de l'annexe 3 | |||||||||||||||||
| (si négatif, inscrivez « 0 ») | x 1/2 | – | 6 | ||||||||||||||
| Ligne 5 moins ligne 6 | = | 7 | |||||||||||||||
| Total des gains en capital imposables et admissibles de 2023 Inscrivez le moins élevé des montants des lignes 4 et 7; si le montant de la ligne 8 est zéro,vous ne pouvez pas demander la déduction pour gains en |
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| capital pour 2023 | ► | 8 | |||||||||||||||
| Pertes en capital nettes d'autres années déduites pour | |||||||||||||||||
| 2023 (ligne 25300 de votre déclaration de 2023) | 9 | ||||||||||||||||
| Pertes en capital nettes d'autres années appliquées aux gains | |||||||||||||||||
| en capital nets imposables et non admissibles de 2023 | |||||||||||||||||
| (ligne 9 du tableau A du formulaire T936 de 2023) | – | 10 | |||||||||||||||
| Pertes en capital nettes d'autres années: ligne a moins ligne 10; | |||||||||||||||||
| (si le résultat est négatif, inscrivez « 0 ») | = | ► | 11 | ||||||||||||||
| Pertes déductibles au titre d'un placement d'entreprise (ligne 21700 de votre déclaration de 2023) | + | 12 | |||||||||||||||
| Ligne 11 plus ligne 12 | = | ► | – | 13 | |||||||||||||
| Ligne 8 moins ligne 13 (si négatif, inscrivez « 0 ») | Plafond annuel des gains pour 2023 | = | 14 | ||||||||||||||
| Si vous avez inscrit zéro à la ligne 14, ne remplissez pas le reste de ce formulaire car vous ne pouvez pas demander la déduction pour gains en capital pour 2023. | |||||||||||||||||
| T657 F (23) | (This form is available in English.) |  |
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| Protégé B une fois rempli | |||||||||||||||||
Partie 2 – Calcul de votre plafond des gains cumulatifs pour 2023 |
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| Total des gains en capital imposables déclarés après 1984 et avant 1992 | |||||||||||||||||
| (ligne 12700 de vos déclarations pour ces années). N'incluez pas les provisions | |||||||||||||||||
| concernant des dispositions de biens avant 1985. | 15 | ||||||||||||||||
| Gains en capital imposables et admissibles de 1992 et 1993 | |||||||||||||||||
| (ligne 3 de la partie 1 du formulaire T657 ou T657A de 1992 et 1993) | + | 16 | |||||||||||||||
| Gains en capital imposables et admissibles de 1994 | |||||||||||||||||
| (ligne 5 de la partie 1 du formulaire T657 ou T657A de 1994) | + | 17 | |||||||||||||||
| Gains en capital imposables et admissibles de 1995 (ligne 7 de la partie 1 | |||||||||||||||||
| du formulaire T657 ou ligne 3 du formulaire T657A de 1995) | + | 18 | |||||||||||||||
| Gains en capital imposables et admissibles de 1996 à 1999 (ligne 8 de la partie 1 | |||||||||||||||||
| du formulaire T657 pour ces années) | + | 19 | |||||||||||||||
| Gains en capital imposables et admissibles de 2000 (ligne 7 de la partie 1 | |||||||||||||||||
| du formulaire T657 de 2000) | + | 20 | |||||||||||||||
| Gains en capital imposables et admissibles de 2001 (ligne 8 de la partie 1 | |||||||||||||||||
| du formulaire T657 de 2001) | + | 21 | |||||||||||||||
| Gains en capital imposables et admissibles de 2002 à 2023 (ligne 10 de la partie 1 du formulaire T657 pour 2002 à 2017 ou ligne 8 de la partie 1 du |
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| formulaire T657 pour 2018 et les années suivantes) | + | 22 | |||||||||||||||
| Gains en capital imposables et admissibles cumulatifs (total des lignes 15 à 22) | = | ► | 23 | ||||||||||||||
| Pertes en capital déductibles déduites pour 1985 (montant entre | |||||||||||||||||
| parenthèses de la ligne 127 de votre déclaration de 1985; maximum 2 000 $) | 24 | ||||||||||||||||
| Total des pertes déductibles au titre d'un placement d'entreprise déduites après 1984 et avant 2023 (ligne 217 de vos déclarations pour 1985 à |
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| 2018 et ligne 21700 de votre déclaration de 2019 et les années suivantes)) | + | 25 | |||||||||||||||
| Total des pertes en capital nettes d'autres années déduites après 1984 et avant 2023 (inscrivez le total des montants de la colonne G du tableau 1 à la |
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| dernière page) | + | 26 | |||||||||||||||
| Total des pertes utilisées dans le calcul de votre plafond annuel | |||||||||||||||||
| des gains pour 2023 (ligne 13 de la partie 1 ci-dessus) | + | 27 | |||||||||||||||
| Perte nette cumulative sur placements au 31 décembre 2023 (ligne C de la partie 3 | |||||||||||||||||
| du formulaire T936 de 2023) | + | 28 | |||||||||||||||
| Total des déductions pour gains en capital demandées après 1984 et avant 2023 avant 2020 (ligne 254 de vos déclarations pour 1985 à 2018 et ligne |
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| 25400 de vos déclarations pour 2019 et les années suivantes) | + | 29 | |||||||||||||||
| Total des lignes 24 à 29 | = | ► | – | 30 | |||||||||||||
| Ligne 23 moins ligne 30; si négatif, inscrivez « 0 » | Plafond des gains cumulatifs pour 2023 | = | 31 | ||||||||||||||
| Si vous avez inscrit zéro à la ligne 31, ne remplissez pas le reste de ce formulaire car vous ne pouvez pas demander la déduction pour gains en capital pour 2023. | |||||||||||||||||
| T657 F (23) | |||||||||||||||||