| Protégé B une fois rempli | |||||||||||||||
| Partie 3r – Calcul de votre déduction pour gains en capital sur les biens agricoles ou de pêche | |||||||||||||||
| admissibles et les actions admissibles de petite entreprise | |||||||||||||||
| Remplissez cette partie si vous avez disposé de biens agricoles ou de pêche admissibles (BAPA) ou d'actions admissibles de petite entreprise (AAPE) en 2023. |
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| Déduction maximale pour gains en capital sur les dispositions de BAPA et | |||||||||||||||
| d'AAPE en 2023 | 185 | ||||||||||||||
| Déductions pour gains en capital demandées pour les années antérieures | |||||||||||||||
| (ligne k du tableau 2 à la dernière page) | – | 186 | |||||||||||||
| Déduction pour gains en capital disponible pour les dispositions de BAPA et d'AAPE (ligne 185 moins ligne 186; si négatif, inscrivez « 0 ») |
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| (lisez la remarque 43 ci-dessous) | = | ► | 187 | ||||||||||||
| Gains en capital imposables tirés de la disposition en 2023 de BAPA et d'AAPE inclus dans votre revenu 2023: | |||||||||||||||
| Ligne 10700 de l'annexe 3 | |||||||||||||||
| Ligne 11000 de l'annexe 3 | + | ||||||||||||||
| Ligne 12400 de l'annexe 3 | + | ||||||||||||||
| Ligne 6 du formulaire T2017. Si le montant est négatif, inscrivez-le entre parenthèses. |
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| (lisez la remarque 44 ci-dessous) | + | ||||||||||||||
| Ligne 11 du formulaire T2017. Si le montant est négatif, inscrivez-le entre parenthèses. |
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| (lisez la remarque 45 ci-dessous) | + | ||||||||||||||
| Total (si négatif, inscrivez « 0 ») | = | x 1/2 | ► | 188 | |||||||||||
| Inscrivez le moins élevé des montants des lignes 187 et 188. | 189 | ||||||||||||||
| Inscrivez le montant de la dernière ligne que vous avez remplie des lignes 38, 47, 55, 64, 72, 81, | |||||||||||||||
| 89, 98, 106, 117, 127, 136, 146, 155, 165, 174 et 184. | + | 190 | |||||||||||||
| Ligne 189 plus ligne 190. Montant total des gains en capital inclus dans votre revenu de 2023 2023 | |||||||||||||||
| admissible pour la déduction pour gains en capital. | = | 191 | |||||||||||||
| Si vous avez disposé de BAPA en 2023, et que chacune des lignes 14 de la partie 1, 31 de la partie 2 et 191 excède ou est égale à la ligne 187, remplissez la partie 3s. |
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| Si vous n'avez pas disposé de BAPA en 2023, la déduction maximale pour les gains en capital que vous pouvez demander à la ligne 25400 de votre déclaration de revenus et de prestations de 2023 est le moins élevé des montants aux lignes 14, 31 et 191. Vous pouvez cependant choisir de déduire un montant moindre que ce maximum. |
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| Remarque 43 | |||||||||||||||
| Vous devez aussi soustraire de la ligne 185 ci-dessus le montant de la dernière ligne que vous avez remplie des lignes 38 de la partie 3a, 47 de la partie 3b, 55 de la partie 3c, 64 de la partie 3d, 72 de la partie 3e, 81 de la partie 3f, 89 de la partie 3g, 98 de la partie 3h, 106 de la partie 3i, 117 de la partie 3j, 127 de la partie 3k, 136 de la partie 3l, 146 de la partie 3m, ligne 155 de la partie 3n, ligne 165 de la partie 3o, ligne 174 de la partie 3p et ligne 184 de la partie 3q. |
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| Remarque 44 | |||||||||||||||
| Si la ligne 6 de votre formulaire T2017 inclut une provision pour des dispositions de BAPA, de BAA et de BPA avant 2023, n'incluez pas cette provision dans le montant que vous inscrivez ici. |
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| Remarque 45 | |||||||||||||||
| Si la ligne 11 de votre formulaire T2017 inclut une provision pour des dispositions d'AAPE avant 2023, n'incluez pas cette provision dans le montant que vous inscrivez ici. |
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| 25400 | |||||||||||||||
| T657 F (23) | |||||||||||||||
| Protégé B une fois rempli | |||||||||||||||
| Partie 3s – Calcul de votre déduction pour gains en capital sur les biens agricoles ou de pêche | |||||||||||||||
| admissibles | |||||||||||||||
| Remplissez cette partie seulement si vous remplissez les conditions suivantes : | |||||||||||||||
| • | vous avez disposé de biens agricoles ou de pêche admissibles (BAPA) en 2023 | ||||||||||||||
| • | chacune des lignes 14, 31 et 191 excèdent ou sont égales au montant de la ligne 187 de la partie 3r. | ||||||||||||||
| Remarque | |||||||||||||||
| Pour 2023, il y a une déduction pour gains en capital additionnelle de 14 405 $ qui peut seulement être utilisée après avoir épuisé la déduction pour gains en capital cumulative de 485 595 $. Les dispositions d'actions admissibles de petite entreprise (AAPE) ne sont pas admissibles à cette déduction additionnelle. |
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| Déduction maximale pour gains en capital sur les dispositions de BAPA en 2023 | 192 | ||||||||||||||
| Déductions pour gains en capital demandées pour les années antérieures | |||||||||||||||
| (ligne k du tableau 2 à la dernière page) | – | 193 | |||||||||||||
| Déduction pour gains en capital disponible pour les dispositions en 2023 de BAPA inclus dans votre revenu de 2023 (ligne 192 moins ligne 193; |
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| si négatif, inscrivez « 0 ») (lisez la remarque 46 ci-dessous) | = | ► | 194 | ||||||||||||
| Gains en capital imposables tirés de la disposition en 2023 de BAPA et d'AAPE inclus dans votre revenu 2023: | |||||||||||||||
| Ligne 11000 de l'annexe 3 | + | ||||||||||||||
| Ligne 12400 de l'annexe 3 | + | ||||||||||||||
| Ligne 6 du formulaire T2017. Si le montant est négatif, inscrivez-le entre parenthèses. |
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| (voir la remarque 47 ci-dessous) | + | ||||||||||||||
| Total (si négatif, inscrivez « 0 ») | = | x 1/2 | ► | 195 | |||||||||||
| Inscrivez le moins élevé des montants des lignes 194 et 195. | 196 | ||||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 191 de la partie 3r. | + | 197 | |||||||||||||
| Ligne 196 plus ligne 197. Montant total des gains en capital inclus dans votre revenu 2023 | |||||||||||||||
| admissible pour la déduction pour gains en capital. | = | 198 | |||||||||||||
| Le montant maximal que vous pouvez inclure à la ligne 25400 de votre déclaration de revenus et de prestations de 2023 est le moins élevé des montants aux lignes 14, 31 et 198. Vous pouvez cependant choisir de déduire un montant moindre que ce maximum. |
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| Remarque 46 | |||||||||||||||
| Vous devez aussi soustraire de la ligne 175 ci-dessus le montant de la ligne 174 de la partie 3p. | |||||||||||||||
| Remarque 47 | |||||||||||||||
| Si la ligne 6 de votre formulaire T2017 inclut une provision pour des dispositions de BAPA dans une année autre que 2023, n'incluez pas cette provision au montant que vous inscrivez ici. |
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| 25400 | |||||||||||||||
| T657 F (23) | |||||||||||||||