T657(Partie 3q-3r) - remplir et de calcul automatique / forme complète en ligne

Protégé B une fois rempli

Partie 3p – Calcul de votre déduction pour gains en capital sur les biens agricoles ou de pêche

admissibles et les actions admissibles de petite entreprise

Remplissez cette partie si vous avez disposé de biens agricoles ou de pêche admissibles (BAPA) ou d'actions admissibles
de petite entreprise (AAPE) en 2022.

Déduction maximale pour gains en capital sur les dispositions de BAPA et

d'AAPE en 2022

166

Déductions pour gains en capital demandées pour les années antérieures

(ligne k du tableau 2 à la dernière page)

–

167

Déduction pour gains en capital disponible pour les dispositions de BAPA
et d'AAPE en 2022 et inclus dans votre revenu de 2023 (ligne 166 moins

ligne 167; si négatif, inscrivez « 0 ») (lisez la remarque 41 ci-dessous)

►

168

Ligne 6 du formulaire T2017. Si le montant est
négatif, inscrivez-le entre parenthèses.

(lisez la remarque 39 ci-dessous)

Ligne 11 du formulaire T2017. Si le montant est
négatif, inscrivez-le entre parenthèses.

(lisez la remarque 40 ci-dessous)

Montant A plus montant B. Gains en capital
imposable d'une provision de BAPA et d'AAPE
disposés en 2022 inclus dans votre revenu de

2023 (si négatif, inscrivez « 0 »)

x 1/2

►

169

Attribution des gains en capital imposables distribués par une fiducie à partir de la déclaration d'une

provision provenant de la disposition de BAPA ou d'AAPE en 2022 incluse dans votre revenu de 2023.

170

Ligne 169 plus ligne 170

171

Inscrivez le moins élevé des montants des lignes 168 et 171.

172

Inscrivez le montant de la dernière ligne que vous avez remplie des lignes 38, 47, 55, 64, 72, 81,

89, 98, 106, 117, 127, 136, 146, 155 et 165.

173

Ligne 172 plus ligne 173. Montant total des gains en capital inclus dans votre revenu de 2022 2023

admissible pour la déduction pour gains en capital.

174

Si vous déclarez une provision en 2023 pour des dispositions de BAPA en 2022, et que chacune des lignes 14 de la partie 1,
31 de la partie 2 et 174 greater than or equal à la ligne 168, remplissez la partie 3q.

Si vous n'avez pas de provision en 2023 pour des dispositions de BAPA en 2022 et que vous n'avez pas disposé de
BAPA ni d'AAPE en 2023, la déduction maximale pour les gains en capital que vous pouvez demander à la ligne 25400 de
votre déclaration revenus et de prestations de 2023 est le moins élevé des montants aux lignes 14, 31 et 174. Vous pouvez
cependant choisir de déduire un montant moindre que ce maximum

Remarque 38

Vous devez aussi soustraire de la ligne 166 ci-dessus le montant de la dernière ligne que vous avez remplie des lignes 38 de
la partie 3a, 47 de la partie 3b, 55 de la partie 3c, 64 de la partie 3d, 72 de la partie 3e, 81 de la partie 3f, 89 de la partie 3g,
98 de la partie 3h, 106 de la partie 3i, 117 de la partie 3j, 127 de la partie 3k, 136 de la partie 3l, 146 de la partie 3m, 155 de
la partie 3n et 165 de la partie 3o.

Remarque 39

Si la ligne 6 de votre formulaire T2017 inclut une provision pour des dispositions de BAPA, de BAA et de BPA avant 2022,
n'incluez pas cette provision dans le montant que vous inscrivez ici.

Remarque 40

Si la ligne 11 de votre formulaire T2017 inclut une provision pour des dispositions d'AAPE avant 2022, n'incluez pas cette
provision dans le montant que vous inscrivez ici.

25400

T657 F (23)

Protégé B une fois rempli

Partie 3q – Calcul de votre déduction pour gains en capital sur les biens agricoles ou de pêche

admissibles

Remplissez cette partie seulement si vous remplissez les conditions suivantes :

•

vous avez disposé de biens agricoles ou de pêche admissibles (BAPA) en 2022

•

chacune des lignes 14, 31 et 174 excèdent ou sont égales au montant de la ligne 168 de la partie 3p.

Remarque

Pour 2022, il y a une déduction pour gains en capital additionnelle de 43 185 $ qui peut seulement être utilisée après avoir
épuisé la déduction pour gains en capital cumulative de 456 815 $. Les dispositions d'actions admissibles de petite
entreprise (AAPE) ne sont pas admissibles à cette déduction additionnelle.

Déduction maximale pour gains en capital sur les dispositions de BAPA en 2022

175

Déductions pour gains en capital demandées pour les années antérieures

(ligne k du tableau 2 à la dernière page)

–

176

Déduction pour gains en capital disponible pour les dispositions en 2022 de
BAPA inclus dans votre revenu de 2023 (ligne 175 moins ligne 176;

si négatif, inscrivez « 0 ») (lisez la remarque 41 ci-dessous)

►

177

Ligne 6 du formulaire T2017. Si le montant est
négatif, inscrivez-le entre parenthèses.

(voir la remarque 42 ci-dessous)

x 1/2

►

178

Attribution des gains en capital imposables distribués par une fiducie à partir de la déclaration d'une

provision provenant de la disposition de BAPA en 2022 incluse dans votre revenu de 2023.

179

Ligne 178 plus ligne 179

180

Inscrivez le moins élevé des montants des lignes 177 et 180.

181

Inscrivez le montant de la ligne 174 de la partie 3p.

182

Ligne 181 plus ligne 182.

183

Inscrivez le moins élevé des montants de lignes 180 et 183. Montant total des gains en capital

inclus dans votre revenu de 2023 qui est admissible à la déduction pour gains en

184

Si vous n'avez pas disposé de BAPA ni d'AAPE en 2023, la déduction maximale pour les gains en capital que vous pouvez
demander à la ligne 25400 de votre déclaration de revenus et de prestations de 2023 est le moins élevé des montants aux
lignes 14, 31 et 184. Vous pouvez cependant choisir de déduire un montant moindre que ce maximum.

Remarque 41

Vous devez aussi soustraire de la ligne 175 ci-dessus le montant de la ligne 174 de la partie 3p.

Remarque 42

Si la ligne 6 de votre formulaire T2017 inclut une provision pour des dispositions de BAPA dans une année autre que 2022,
n'incluez pas cette provision au montant que vous inscrivez ici.

25400

T657 F (23)