T657(Partie 3o-3p) - remplir et de calcul automatique / forme complète en ligne

Protégé B une fois rempli

Partie 3n – Calcul de votre déduction pour gains en capital sur les biens agricoles ou de pêche

admissibles et les actions admissibles de petite entreprise

Remplissez cette partie si vous avez disposé de biens agricoles ou de pêche admissibles (BAPA) et d'actions admissibles
de petite entreprise (AAPE) en 2021.

Déduction maximale pour gains en capital sur les dispositions de BAPA et

d'AAPE en 2021

147

Déductions pour gains en capital demandées pour les années antérieures

(ligne k du tableau 2 à la dernière page)(lisez la remarque N ci-dessous)

–

148

Déduction pour gains en capital disponible pour les dispositions de BAPA
et d'AAPE en 2021 et inclus dans votre revenu de 2023 (ligne 147 moins

ligne 148; si négatif, inscrivez « 0 ») (lisez la remarque 33 ci-dessous)

►

149

Ligne 6 du formulaire T2017. Si le montant est
négatif, inscrivez-le entre parenthèses.

(lisez la remarque 34 ci-dessous)

Ligne 11 du formulaire T2017. Si le montant est
négatif, inscrivez-le entre parenthèses.

(lisez la remarque 35 ci-dessous)

Montant A plus montant B. Gains en capital
imposable d'une provision de BAPA et d'AAPE
disposés en 2021 inclus dans votre revenu de

2023 (si négatif, inscrivez « 0 »)

x 1/2

►

150

Attribution des gains en capital imposables distribués par une fiducie à partir de la déclaration d'une

provision provenant de la disposition de BAPA ou d'AAPE en 2021 incluse dans votre revenu de 2023.

151

Ligne 150 plus ligne 151

152

Inscrivez le moins élevé des montants des lignes 149 et 152.

153

Inscrivez le montant de la dernière ligne que vous avez remplie des lignes 38, 47, 55, 64, 72, 81,

89, 98, 106, 117, 127, 136 et 146.

154

Ligne 153 plus ligne 154. Montant total des gains en capital inclus dans votre revenu 2023

admissible pour la déduction pour gains en capital.

155

Si vous déclarez une provision en 2023 pour des dispositions de BAPA en 2021, et que chacune des lignes 14 de la partie 1,
31 de la partie 2 et 155 excède ou est égale à la ligne 149, remplissez la partie 3o.

Si vous ne déclarez pas de provision en 2023 pour des dispositions de BAPA en 2021 et que vous n'avez pas disposé de
BAPA ni d'AAPE en 2023, la déduction maximale pour les gains en capital que vous pouvez demander à la ligne 25400 de
votre déclaration revenus et de prestations de 2023 est le moins élevé des montants aux lignes 14, 31 et 155. Vous pouvez
cependant choisir de déduire un montant moindre que ce maximum

Remarque N

Si vous avez demandé une déduction pour gains en capital concernant d'autres montants de gains en capital admissibles de
2021 à 2023, utilisez le montant calculé selon les instructions suivantes au lieu du montant de la ligne k du tableau 2 de ce
formulaire T657 (ligne 148 de cette page).

Calculez le montant A :

Le montant de la ligne k du tableau 2 de votre formulaire T657 de 2021 plus le montant de toutes déductions pour gains en
capital que vous avez déjà demandées en 2023 à l'égard de cette provision.

Calculez le montant B :

Le montant de toute déduction pour gains en capital que vous avez demandées concernant d'autres gains (hors provision) de
2021 à 2023 moins le montant maximum permis de l'augmentation de l'exemption pour gains en capital pour autres gains de
2021 à 2023 (si négatif, utilisez « 0 »).

Une fois que vous aurez calculé les montants A et B, additionnez-les et inscrivez le résultat à la ligne 148.

Remarque 33

Vous devez aussi soustraire de la ligne 147 ci-dessus le montant de la dernière ligne que vous avez remplie des lignes 38 de
la partie 3a, 47 de la partie 3b, 55 de la partie 3c, 64 de la partie 3d, 72 de la partie 3e, 81 de la partie 3f, 89 de la partie 3g,
98 de la partie 3h, 106 de la partie 3i, 117 de la partie 3j, 127 de la partie 3k, 136 de la partie 3l et 146 de la partie 3m.

Remarque 34

Si la ligne 6 de votre formulaire T2017 inclut une provision pour des dispositions de BAPA, de BAA et de BPA avant 2021,
n'incluez pas cette provision dans le montant que vous inscrivez ici.

Remarque 35

Si la ligne 11 de votre formulaire T2017 inclut une provision pour des dispositions d'AAPE avant 2021, n'incluez pas cette
provision dans le montant que vous inscrivez ici.

25400

T657 F (23)

Protégé B une fois rempli

Partie 3o – Calcul de votre déduction pour gains en capital sur les biens agricoles ou de pêche

admissibles

Remplissez cette partie seulement si vous remplissez les conditions suivantes :

•

vous avez disposé de biens agricoles ou de pêche admissibles (BAPA) en 2021

•

chacune des lignes 14, 31 et 155 excèdent ou sont égales au montant de la ligne 149 de la partie 3n.

Remarque

Pour 2021, il y a une déduction pour gains en capital additionnelle de 53 891 $ qui peut seulement être utilisée après avoir
épuisé la déduction pour gains en capital cumulative de 446 109 $. Les dispositions d'actions admissibles de petite
entreprise (AAPE) ne sont pas admissibles à cette déduction additionnelle.

Déduction maximale pour gains en capital sur les dispositions de BAPA en 2021

156

Déductions pour gains en capital demandées pour les années
précédentes (ligne k du tableau 2 à la dernière page)

(lisez la remarque O ci-dessous)

–

157

Déduction pour gains en capital disponible pour les dispositions en 2021 de
BAPA inclus dans votre revenu de 2023 (ligne 156 moins ligne 157;

si négatif, inscrivez « 0 ») (lisez la remarque 36 ci-dessous)

►

158

Ligne 6 du formulaire T2017. Si le montant est
négatif, inscrivez-le entre parenthèses.

(voir la remarque 37 ci-dessous)

x 1/2

►

159

Attribution des gains en capital imposables distribués par une fiducie à partir de la déclaration d'une

provision provenant de la disposition de BAPA en 2021 incluse dans votre revenu de 2023.

160

Ligne 159 plus ligne 160

161

Inscrivez le moins élevé des montants des lignes 158 et 161.

162

Inscrivez le montant de la ligne 155 de la partie 3n.

163

Ligne 162 plus ligne 163.

164

Inscrivez le moins élevé des montants de lignes 161 et 164. Montant total
des gains en capital inclus dans votre revenu de 2023 qui est admissible à

la déduction pour gains en capital

165

Si vous n'avez pas disposé de BAPA ni d'AAPE en 2023, la déduction maximale pour les gains en capital que vous pouvez
demander à la ligne 25400 de votre déclaration de revenus et de prestations de 2023 est le moins élevé des montants aux
lignes 14, 31 et 165. Vous pouvez cependant choisir de déduire un montant moindre que ce maximum.

Remarque O

Calculez le montant A :

Calculez le montant B :

Une fois que vous aurez calculé les montants A et B, additionnez-les et inscrivez le résultat à la ligne 157.

Remarque 36

Vous devez aussi soustraire de la ligne 156 ci-dessus le montant de la ligne 155 de la partie 3n.

Remarque 37

Si la ligne 6 de votre formulaire T2017 inclut une provision pour des dispositions de BAPA dans une année autre que 2021,
n'incluez pas cette provision au montant que vous inscrivez ici.

25400

T657 F (23)