T657(Partie 3m-3n) - remplir et de calcul automatique / forme complète en ligne

Protégé B une fois rempli

Partie 3l – Calcul de votre déduction pour gains en capital sur les biens agricoles ou de pêche

admissibles et les actions admissibles de petite entreprise

Remplissez cette partie si vous déclarez une provision en 2023 pour des dispositions de biens agricoles ou de pêche
admissibles (BAPA) et d'actions admissibles de petite entreprise (AAPE) en 2020.

Déduction maximale pour gains en capital sur les dispositions de BAPA et

d'AAPE en 2020

128

Déductions pour gains en capital demandées pour les années
précédentes (ligne k du tableau 2 à la dernière page)

(lisez la remarque L ci-dessous)

–

129

Déduction pour gains en capital disponible pour les dispositions de BAP
et d'AAPE cédés en 2020 et inclus dans votre revenu de 2023 (ligne 128
moins ligne 129; si négatif, inscrivez « 0 »)

(lisez la remarque 28 ci-dessous)

►

130

Ligne 6 du formulaire T2017. Si le montant est
négatif, inscrivez-le entre parenthèses.

(lisez la remarque 29 ci-dessous)

Ligne 11 du formulaire T2017. Si le montant est
négatif, inscrivez-le entre parenthèses.

(lisez la remarque 30 ci-dessous)

Montant a plus montant B. Gains en capital
imposable d'une provision de BAPA et d'AAPE
disposés en 2020 inclus dans votre revenu de

2023 (si négatif, inscrivez « 0 »)

x 1/2

►

131

Attribution des gains en capital imposables distribués par une fiducie à partir de la déclaration d'une

provision provenant de la disposition de BAPA ou d'AAPE en 2020 incluse dans votre revenu de 2023.

132

Ligne 131 plus ligne 132

133

Inscrivez le moins élevé des montants des lignes 130 et 133.

134

Inscrivez le montant de la dernière ligne que vous avez remplie des lignes 38, 47, 55, 64, 72, 81,

89, 98, 106, 117 et 127. Si vous n'avez pas rempli les parties 3a à 3k, inscrivez "0".

135

Ligne 134 plus ligne 135. Montant total des gains en capital inclus dans votre revenu 2023

admissible pour la déduction pour gains en capital.

136

Si vous déclarez une provision en 2023 pour des dispositions de BAPA en 2020, et que chacune des lignes 14 de la partie 1,
31 de la partie 2 et 136 excède ou est égale à la ligne 130, remplissez la partie 3m.

Si vous ne déclarez pas de provisions en 2023 pour des dispositions de BAPA en 2020 et que vous n'avez pas disposé de
BAPA ou d'AAPE en 2023, le montant maximal que vous pouvez inclure à la ligne 25400 de votre déclaration revenus et de
prestations de 2023 est le moins élevé des montants aux lignes 14, 31 et 136. Vous pouvez cependant choisir de déduire un
montant moindre que ce maximum.

Remarque L

Si vous avez demandé une déduction pour gains en capital concernant d'autres montants de gains en capital admissibles de
2020 à 2023, utilisez le montant calculé selon les instructions suivantes au lieu du montant de la ligne k du tableau 2 de ce
formulaire T657 (ligne 129 de cette page).

Calculez le montant A :

Le montant de la ligne k du tableau 2 de votre formulaire T657 de 2020 plus le montant de toutes déductions pour gains en
capital que vous avez déjà demandées en 2023 à l'égard de cette provision.

Calculez le montant B :

Le montant de toute déduction pour gains en capital que vous avez demandées concernant d'autres gains (hors provision) de
2020 à 2023 moins le montant maximum permis de l'augmentation de l'exemption pour gains en capital pour autres gains de
2020 à 2023 (si négatif, utilisez « 0 »).

Une fois que vous aurez calculé les montants A et B, additionnez-les et inscrivez le résultat à la ligne 129.

Remarque 28

Vous devez aussi soustraire de la ligne 128 ci-dessus le montant de la dernière ligne que vous avez remplie des lignes 38 de
la partie 3a, 47 de la partie 3b, 55 de la partie 3c, 64 de la partie 3d, 72 de la partie 3e, 81 de la partie 3f, 89 de la partie 3g,
98 de la partie 3h, 106 de la partie 3i, 117 de la partie 3j et 127 de la partie 3k.

Remarque 29

Si la ligne 6 de votre formulaire T2017 inclut une provision pour des dispositions de BAPA, de BAA et de BPA dans une
année autre que 2020, n'incluez pas cette provision dans le montant que vous inscrivez ici.

Remarque 30

Si la ligne 11 de votre formulaire T2017 inclut une provision pour des dispositions d'AAPE dans une année autre que 2020,
n'incluez pas cette provision dans le montant que vous inscrivez ici.

25400

T657 F (23)

Protégé B une fois rempli

Partie 3m – Calcul de votre déduction pour gains en capital sur les biens agricoles ou de pêche

admissibles

Remplissez cette partie seulement si vous remplissez les conditions suivantes :

•

vous avez disposé de biens agricoles ou de pêche admissibles (BAPA) en 2020

•

chacune des lignes 14, 31 et 136 excèdent ou sont égales au montant de la ligne 130 de la partie 3l.

Remarque

Pour 2020, il y a une déduction pour gains en capital additionnelle de 58 308 $ qui peut seulement être utilisée après avoir
épuisé la déduction pour gains en capital cumulative de 441 692 $. Les dispositions d'actions admissibles de petite entreprise
(AAPE) ne sont pas admissibles à cette déduction additionnelle.

Déduction maximale pour gains en capital sur les dispositions de BAPA en 2020

137

Déductions pour gains en capital demandées pour les années
précédentes (ligne k du tableau 2 à la dernière page)

(lisez la remarque M ci-dessous)

–

138

Déduction pour gains en capital disponible pour les dispositions en 2020 de
BAPA inclus dans votre revenu de 2023 (ligne 137 moins ligne 138;

si négatif, inscrivez « 0 ») (lisez la remarque 31 ci-dessous)

►

139

Ligne 6 du formulaire T2017. Si le montant est
négatif, inscrivez-le entre parenthèses.

(voir la remarque 32 ci-dessous)

x 1/2

►

140

Attribution des gains en capital imposables distribués par une fiducie à partir de la déclaration d'une

provision provenant de la disposition de BAPA en 2020 incluse dans votre revenu de 2023.

141

Ligne 140 plus ligne 141

142

Inscrivez le moins élevé des montants des lignes 139 et 142.

143

Inscrivez le montant de la ligne 136 de la partie 3l.

144

Ligne 143 plus ligne 144.

145

Inscrivez le moins élevé des montants de lignes 142 et 145. Montant total des gains en capital

inclus dans votre revenu de 2023 qui est admissible à la déduction pour gains en

146

Si vous n'avez pas disposé de BAPA ou d'AAPE en 2023, le montant maximal que vous pouvez inclure à la
ligne 25400 de votre déclaration de revenus et de prestations de 2023 est le moins élevé des montants aux lignes
14, 31 et 146. Vous pouvez cependant choisir de déduire un montant moindre que ce maximum.

Remarque M

Calculez le montant A :

Calculez le montant B :

Une fois que vous aurez calculé les montants A et B, additionnez-les et inscrivez le résultat à la ligne 138.

Remarque 32

Vous devez aussi soustraire de la ligne 137 ci-dessus le montant de la ligne 136 de la partie 3l.

Remarque 33

Si la ligne 6 de votre formulaire T2017 inclut une provision pour des dispositions de BAPA dans une année autre que 2020,
n'incluez pas cette provision au montant que vous inscrivez ici.

25400

T657 F (23)