T657(Partie 3i-3l) - remplir et de calcul automatique / forme complète en ligne

Protégé B une fois rempli

Partie 3h – Calcul de votre déduction pour gains en capital sur les biens agricoles ou de pêche

admissibles et les actions admissibles de petite entreprise

Remplissez cette partie si vous vous déclarez une provision en 2023 pour une disposition de biens agricoles ou de pêche
admissibles (BAPA) et d'actions admissibles de petite entreprise (AAPE) en faveur de votre enfant en 2018.

Déduction maximale pour gains en capital sur les dispositions de BAPA et

d'AAPE en 2018

Déductions pour gains en capital demandées pour les années antérieures

(ligne k du tableau 2 à la dernière page) (lisez la remarque H ci-dessous)

–

Déduction pour gains en capital disponible pour les dispositions de BAPA et
AAPE en 2018 inclus dans votre revenu de 2023 (ligne 90 moins

ligne 91; si négatif, inscrivez « 0 ») (lisez la remarque 18 ci-dessous)

►

Ligne 6 du formulaire T2017. Si le montant est négatif,
inscrivez-le entre parenthèses.

(voir la remarque 19 ci-dessous)

Ligne D du formulaire T2017. Si le montant est négatif,
inscrivez-le entre parenthèses.

(voir la remarque 20 ci-dessous)

Ligne 93 plus ligne 94. Gains en capital imposables
provenant de provision sur les dispositions de BAPA et
d'AAPE en 2018 inclus dans votre revenu de 2023

(si négatif, inscrivez « 0 »)

x 1/2

►

Inscrivez le moins élevé des montants des lignes 92 et 95.

Inscrivez le montant de la dernière ligne que vous avez remplie des lignes 38, 47, 56 et 64.

et 98. Si vous n'avez pas rempli la partie 3a, 3b, 3c, 3d, 3e, 3f, ou 3g, inscrivez « 0 ».

Additionnez les lignes 96 et 97. Montant total des gains en capital inclus dans votre revenu 2023

admissible pour la déduction pour gains en capital.

Si vous déclarez une provision en 2023 pour des dispositions de BAPA en 2018, et que chacune des lignes 14 de la
partie 1, la ligne 31 de la partie 2 et la ligne 98 excèdent ou sont égales la ligne 92, remplissez la partie 3i.

Si vous ne déclarez pas une provision en 2023 pour des dispositions de BAPA en 2018 et que vous n'avez pas disposé de
BAPA ou d'AAPE en 2023, le montant maximal que vous pouvez inclure à la ligne 25400 de votre déclaration revenus et de
prestations de 2023 est le moins élevé des montants aux lignes 14, 31 et 98. Vous pouvez cependant choisir de déduire
un montant moindre que ce maximum.

25400

Remarque H

Si vous avez demandé une déduction pour gains en capital concernant d'autres montants de gains en capital admissibles de
2018 à 2022, utilisez le montant calculé selon les instructions suivantes au lieu du montant de la ligne k du tableau 2 de ce
formulaire T657 (ligne 91 de cette page).

Calculez le montant A :

Le montant de la ligne k du tableau 2 de votre formulaire T657 de 2018 plus le montant de toutes déductions pour gains en
capital que vous avez déjà demandées en 2022 à l'égard de cette provision.

Calculez le montant B :

Le montant de toute déduction pour gains en capital que vous avez demandées concernant d'autres gains (hors provision) de
2018 à 2022 moins le montant maximum permis de l'augmentation de l'exemption pour gains en capital pour autres gains de
2018 à 2022 (si négatif, utilisez « 0 »).

Une fois que vous aurez calculé les montants A et B, additionnez-les et inscrivez le résultat à la ligne 91.

Remarque 18

Vous devez aussi soustraire de la ligne 90 ci-dessus le montant de la dernière ligne que vous avez remplie des lignes 38 de
la partie 3a, 47 de la partie 3b, 55 de la partie 3c, 64 de la partie 3d, 72 de la partie 3e, 81 de la partie 3f et 89 de la partie 3g.

Remarque 19

Si la ligne 6 de votre formulaire T2017 inclut une provision pour des dispositions de BAPA, de BAA et de BPA dans une
année autre que 2018, n'incluez pas cette provision au montant que vous inscrivez ici.

Remarque 20

Si la ligne 11 de votre formulaire T2017 inclut une provision pour des dispositions d'AAPE dans une année autre que 2018,
n'incluez pas cette provision au montant que vous inscrivez ici.

Protégé B une fois rempli

Partie 3i – Calcul de votre déduction pour gains en capital sur les biens agricoles ou de pêche

admissibles

Remplissez cette partie seulement si vous remplissez les conditions suivantes :

•

vous avez disposé de biens agricoles ou de pêche admissibles (BAPA) en faveur de votre enfant en 2018;

•

chacune des lignes 14, 31 et 98 excèdent ou sont égales au montant de la ligne 92 de la partie 3h.

Remarque

Pour 2018, il y a une déduction pour gains en capital additionnelle de 75 874 $ qui peut seulement être utilisée après
avoir épuisé la déduction pour gains en capital cumulative de 424 126 $. Les dispositions d'actions admissibles de
petite entreprise (AAPE) ne sont pas admissibles à cette déduction additionnelle.

Déduction maximale pour gains en capital sur les dispositions de BAPA en 2018

Déductions pour gains en capital demandées pour les années antérieures

(ligne k du tableau 2 à la dernière page)(lisez la remarque I ci-dessous)

–

100

Déduction pour gains en capital disponible pour les dispositions de BAPA en
2018 de BAPA inclus dans votre revenu de 2023 (ligne 99 moins ligne 100;

si négatif, inscrivez « 0 ») (voir la remarque 21 ci-dessous)

►

101

Ligne 6 du formulaire T2017. Si le montant est négatif,
inscrivez-le entre parenthèses.

(voir la remarque 22 ci-dessous)

x 1/2

►

102

Inscrivez le moins élevé des montants des lignes 101 et 102.

103

Inscrivez le montant de la ligne 98 de la partie 3h.

104

Ligne 103 plus ligne 104

105

Inscrivez le moins élevé des montants des lignes 102 et 105. Montant total des gains en capital inclus

dans votre revenu 2023 admissible pour la déduction pour gains en capital.

106

Si vous n'avez pas disposé de BAPA ou d'AAPE en 2023, et que vous n'incluez pas de provisions dans votre revenu de 2023
pour une disposition après 2018, le montant maximal que vous pouvez inclure à la ligne 25400 de votre déclaration de revenus
et de prestations de 2023 est le moins élevé des montants aux lignes 14, 31 et 106. Vous pouvez cependant choisir de
déduire un montant moindre que ce maximum.

Remarque I

Calculez le montant A :

Calculez le montant B :

Une fois que vous aurez calculé les montants A et B, additionnez-les et inscrivez le résultat à la ligne 100.

Remarque 21

Vous devez aussi soustraire de la ligne 99 ci-dessus le montant de la ligne 98 de la partie 3h.

Remarque 22

Si la ligne 6 de votre formulaire T2017 inclut une provision pour des dispositions de BAPA dans une année autre que 2018,
n'incluez pas cette provision au montant que vous inscrivez ici.

25400

Protégé B une fois rempli

Partie 3j – Calcul de votre déduction pour gains en capital sur les biens agricoles ou de pêche

admissibles et les actions admissibles de petite entreprise

Remplissez cette partie si vous déclarez une provision en 2023 pour des dispositions de biens agricoles ou de pêche
admissibles (BAPA) et d'actions admissibles de petite entreprise (AAPE) en 2019.

Déduction maximale pour gains en capital sur les dispositions de BAPA et

d'AAPE en 2019

107

Déductions pour gains en capital demandées pour les années antérieures

(ligne k du tableau 2 à la dernière page)(lisez la remarque J ci-dessous)

–

108

Déduction pour gains en capital disponible pour les BAPA et les AAPE
disposés en 2019 inclus dans votre revenu de 2023 (ligne 107 moins

ligne {LN108}; si négatif, inscrivez « 0 ») (lisez la remarque 23 ci-dessous)

►

109

Ligne 6 du formulaire T2017. Si le montant est
négatif, inscrivez-le entre parenthèses.

(voir la remarque 24 ci-dessous)

110

Ligne 11 du formulaire T2017. Si le montant est négatif,
inscrivez-le entre parenthèses.

(voir la remarque 25 ci-dessous)

111

Ligne 110 plus ligne 111. Gains en capital
imposable d'une provision de BAPA et d'AAPE
disposés en 2019 inclus dans votre revenu de

2023 (si négatif, inscrivez « 0 »)

x 1/2

►

112

Attribution des gains en capital imposables distribués par une fiducie à partir de la déclaration d'une

provision provenant de la disposition de BAPA ou d'AAPE en 2019 incluse dans votre revenu de 2023.

113

Ligne 112 plus ligne 113

114

Inscrivez le moins élevé des montants des lignes 109 et 114

115

Inscrivez le montant de la dernière ligne que vous avez remplie des lignes 38, 47, 55, 64, 72, 81,

89, 98 et 106. Si vous n'avez pas rempli la partie 3a, 3b, 3c, 3d, 3e, 3f, 3g, 3h ou 3i, inscrivez « 0 »

116

Additionnez les lignes 115 et 116. Montant total des gains en capital inclus dans votre revenu 2020

admissible pour la déduction pour gains en capital.

117

Si vous déclarez une provision en 2023 pour des dispositions de BAPA en 2019, et que chacune des lignes 14 de la
partie 1, 31 de la partie 2 et 117 excède ou est égale à la ligne 109, remplissez la partie 3k.

Si vous ne déclarez pas de provisions en 2023 pour des dispositions de BAPA en 2019 et que vous n'avez pas disposé de
BAPA ou d'AAPE en 2023, le montant maximal que vous pouvez inclure à la ligne 25400 de votre déclaration revenus et de
prestations de 2023 est le moins élevé des montants aux lignes 14, 31 et 117. Vous pouvez cependant choisir de déduire un
montant moindre que ce maximum.

Remarque J

Si vous avez demandé une déduction pour gains en capital concernant d'autres montants de gains en capital admissibles de
2019 à 2022, utilisez le montant calculé selon les instructions suivantes au lieu du montant de la ligne k du tableau 2 de ce
formulaire T657 (ligne 108 de cette page).

Calculez le montant A :

Le montant de la ligne k du tableau 2 de votre formulaire T657 de 2019 plus le montant de toutes déductions pour gains en
capital que vous avez déjà demandées en 2022 à l'égard de cette provision.

Calculez le montant B :

Le montant de toute déduction pour gains en capital que vous avez demandées concernant d'autres gains (hors provision) de
2019 à 2022 moins le montant maximum permis de l'augmentation de l'exemption pour gains en capital pour autres gains de
2019 à 2022 (si négatif, utilisez « 0 »).

Une fois que vous aurez calculé les montants A et B, additionnez-les et inscrivez le résultat à la ligne 108.

Remarque 23

Vous devez aussi soustraire de la ligne 107 ci-dessus le montant de la dernière ligne que vous avez remplie des lignes 38 de
la partie 3a, 47 de la partie 3b, 55 de la partie 3c, 64 de la partie 3d, 72 de la partie 3e, 81 de la partie 3f, 89 de la partie 3g, 98
de la partie 3h et 106 de la partie 3i.

Remarque 24

Si la ligne 6 de votre formulaire T2017 inclut une provision pour des dispositions de BAPA, de BAA et de BPA dans une
année autre que 2019, n'incluez pas cette provision au montant que vous inscrivez ici.

Remarque 25

Si la ligne 11 de votre formulaire T2017 inclut une provision pour des dispositions d'AAPE dans une année autre que 2019,
n'incluez pas cette provision au montant que vous inscrivez ici.

25400

Protégé B une fois rempli

Partie 3k – Calcul de votre déduction pour gains en capital sur les biens agricoles ou de pêche

admissibles

Remplissez cette partie seulement si vous remplissez les conditions suivantes :

•

vous avez disposé de biens agricoles ou de pêche admissibles (BAPA) en 2019;

•

chacune des lignes 14, 31 et 117 excède ou est égale au montant de la ligne 109 de la partie 3j.

Remarque

Pour 2019, il y a une déduction pour gains en capital additionnelle de 66 544 $ qui peut seulement être utilisée après
avoir épuisé la déduction pour gains en capital cumulative de 433 456 $. Les dispositions d'actions admissibles de petite
entreprise (AAPE) ne sont pas admissibles à cette déduction additionnelle.

Déduction maximale pour gains en capital sur les dispositions de BAPA en 2019

118

Déductions pour gains en capital demandées pour les années
précédentes(ligne k du tableau 2 à la dernière page)

(lisez la remarque K ci-dessous)

–

119

Déduction pour gains en capital disponible pour les dispositions de BAPA
en 2019 inclus dans votre revenu de 2023 (ligne 118 moins ligne 119;

si négatif, inscrivez « 0 ») (voir la remarque 26 ci-dessous)

►

120

Ligne 6 du formulaire T2017. Si le montant est
négatif, inscrivez-le entre parenthèses.

(voir la remarque 27 ci-dessous)

x 1/2

►

121

Attribution des gains en capital imposables distribués par une fiducie à partir de la déclaration d'une

provision provenant de la disposition de BAPA en 2019 incluse dans votre revenu de 2023.

122

Ligne 121 plus ligne 122

123

Inscrivez le moins élevé des montants des lignes 120 et 123.

124

Inscrivez le montant de la ligne 117 de la partie 3j.

125

Ligne 124 plus ligne 125

126

Inscrivez le moins élevé des montants des lignes 123 et 126. Montant total des gains en capital

inclus dans votre revenu de 2023 admissible pour la déduction pour gains en capital.

127

Si vous n'avez pas disposé de BAPA ou d'AAPE en 2023 , le montant maximal que vous pouvez inclure à la ligne 25400 de
votre déclaration de revenus et de prestations de 2023 est le moins élevé des montants aux lignes 14, 31 et 127. Vous pouvez
cependant choisir de déduire un montant moindre que ce maximum.

Remarque K

Calculez le montant A :

Calculez le montant B :

Une fois que vous aurez calculé les montants A et B, additionnez-les et inscrivez le résultat à la ligne 119.

Remarque 26

Vous devez aussi soustraire de la ligne 118 ci-dessus le montant de la ligne 117 de la partie 3j.

Remarque 27

Si la ligne 6 de votre formulaire T2017 inclut une provision pour des dispositions de BAPA dans une année autre que 2019,
n'incluez pas cette provision au montant que vous inscrivez ici.

25400