| Protégé B une fois rempli | |||||||||||||||||||||
| T3-2023 | Dispositions d'immobilisations | Annexe 1 | |||||||||||||||||||
| • | Inscrivez l'année d'imposition dans les cases ci-dessus. | ||||||||||||||||||||
| • | Pour savoir comment remplir cette annexe, lisez le chapitre 3 du guide T4013, T3 – Guide des fiducies. | ||||||||||||||||||||
| • | Si la fiducie déclare une disposition réputée, remplissez d'abord le formulaire T1055, Sommaire des dispositions réputées (pour les années d'imposition 2002 et suivantes). |
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| • | Si l'espace est insuffisant, utilisez une feuille séparée. Remplissez et joignez cette annexe à la déclaration de la fiducie. | ||||||||||||||||||||
| Remarque : N'utilisez pas cette annexe pour déduire une perte déductible au titre d'un placement d'entreprise subie lors d'une disposition d'actions ou de créances d'une société exploitant une petite entreprise. Consultez la ligne 18 du guide T4013, T3 – Guide des fiducies. |
1 Année de l'acquisition |
2 Produit de disposition |
3 Prix de base rajusté |
4 Dépenses engagées ou faites relatives aux dispositions |
5 Gain (perte) (colonne 2 moins colonnes 3 et 4) |
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| Actions admissibles de petite entreprise (AAPE) (déclarez les actions cotées à la bourse, les unités de fonds commun de placement, et les autres actions à la ligne 3 ci-dessous.) |
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| Nbre d'actions | Nom de la société et catégorie d'actions | ||||||||||||||||||||
| Total | 1011 | Gain (ou perte) | 1012 | 1 | |||||||||||||||||
| Bien agricole ou de pêche admissible (BAPA) | |||||||||||||||||||||
| Adresse ou désignation officielle | |||||||||||||||||||||
| Total | 1021 | Gain (ou perte) | 1022 | + | 2 | ||||||||||||||||
| Actions cotées à la bourse, unités de fonds commun de placement, et autres actions (incluez les montants de la ligne 1512 de la colonne 7 et de la ligne 1 de la colonne 8 de l'annexe 1A)(déclarez à la ligne 10 ci-dessous les gains (ou pertes) en capital indiqués sur un feuillet de renseignements) |
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| Nbre d'actions | Nom de la société et catégorie d'actions | ||||||||||||||||||||
| Total | 1031 | Gain (ou perte) | 1032 | + | 3 | ||||||||||||||||
| Obligations, débentures, billets à ordre, crypto-actifs et autres biens semblables (incluez les montants de la ligne 1522 de la colonne 7 et de la ligne 2 de la colonne 8 de l'annexe 1A) |
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| Valeur nominale | Date d'échéance | Nom de l'émetteur | |||||||||||||||||||
| Total | 1041 | Gain (ou perte) | 1042 | + | 4 | ||||||||||||||||
| Biens immeubles, biens amortissables et autres biens (voir le transfert de propriété à la page 2) | |||||||||||||||||||||
| Adresse ou désignation officielle | |||||||||||||||||||||
| Total | 1051 | Gain (ou perte) | 1052 | + | 5 | ||||||||||||||||
| Biens à usage personnel (donnez une description complète) | |||||||||||||||||||||
| 1061 | (si négatif, inscrivez « 0 ») | 1062 | + | 6 | |||||||||||||||||
| Biens meubles déterminés (BMD) (décrire ou complète) | |||||||||||||||||||||
| Remarque: Les pertes sur les BMD ne peuvent être | 1071 | Gain (ou perte) | 1072 | + | 7 | ||||||||||||||||
| déduites que des gains sur les BMD. | |||||||||||||||||||||
| Inscrivez les pertes sur les BMD de la ligne 7 du formulaire T1055 et les pertes sur les BMD inutilisées d'autres années | |||||||||||||||||||||
| (donnez des précisions). | 1080 | – | 8 | ||||||||||||||||||
| Gain net (ligne 7 moins ligne 8) | = | 9 | |||||||||||||||||||
| Feuillets de renseignements T3 – Gains (ou pertes) en capital | 1100 | + | 10 | ||||||||||||||||||
| Feuillets de renseignements T5, T4PS et T5013 – Gains (ou pertes) en capital | 1101 | + | 11 | ||||||||||||||||||
| Total partiel (additionnez les lignes 1 à 6, et 9 à 11) | = | 12 | |||||||||||||||||||
| Pertes en capital découlant d'une réduction des pertes au titre de placements d'entreprise | 1130 | – | 13 | ||||||||||||||||||
| Total des montants de la colonne 5 avant les provisions (ligne 12 moins ligne 13) | = | 14 | |||||||||||||||||||
| Provisions selon la ligne 4 de la colonne 3 de l'annexe 2 (si le montant est négatif, mettez-le entre parenthèses) | 1170 | + | 15 | ||||||||||||||||||
| Total partiel (ligne 14 plus ligne 15) | = | 16 | |||||||||||||||||||
| Gains en capital sur dons de certaines immobilisations admissibles au taux d'inclusion de 0 % | |||||||||||||||||||||
| (montant de la ligne 3 de l'annexe 1A; joignez une copie de l'annexe 1A) | – | 17 | |||||||||||||||||||
| Total partiel (ligne 16 minos ligne 17) | = | 18 | |||||||||||||||||||
| Gains en capital résultant d'un don d'autres immobilisations | |||||||||||||||||||||
| (consultez la ligne 17 de l'annexe 1 du guide T4013, T3 – Guide des fiducies) | 1191 | 19 | |||||||||||||||||||
| Total des pertes en capital transférées selon le paragraphe 164(6) (n'indiquez pas ce montant entre parenthèses) | 1646 | + | 20 | ||||||||||||||||||
| Total des gains en capital (ou pertes en capital) (ligne 18 plus ligne 20) | = | 21 | |||||||||||||||||||
| x 1/2 | |||||||||||||||||||||
| Total partiel (ligne 21 multipliée par 1/2) | = | 22 | |||||||||||||||||||
| T3 SCH 1 F (23) | (This form is available in English.) | Page 1 de 2 |  |
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| Protégé B une fois rempli | |||||||||||||||||||||
| Annexe 1 | |||||||||||||||||||||
| Montant reporté de la ligne 22 à la page précédente | 22 | ||||||||||||||||||||
| Placements non admissibles pour une fiducie régie par un CELI, CELIAPP, REER, FERR, REEI et REEE (décrire ou complète), ou Disposition d'intérêts dans une société de personnes à une entité exonérée d'impôt, des non-résidents, certaines personnes et certaines sociétés de personnes. (décrire ou complète) (lisez l'annexe 1, ligne 23, du guide T4013, T3 – Guide des fiducies) |
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| 1091 | Gain (ou perte) | 1092 | + | 23 | |||||||||||||||||
| Total des gains en capital imposables (ou pertes en capital nettes) (additionnez les lignes 22 et 23) | 1220 | = | 24 | ||||||||||||||||||
| Si le montant de la ligne 24 est positif et la fiducie déclare une perte en capital déductible provenant de dispositions réputées sur le formulaire T1055, inscrivez le montant à la ligne 21 du formulaire T1055. Sinon, inscrivez le montant à la ligne 1 de la déclaration T3. Si le montant de la ligne 23 est négatif et la fiducie déclare un gain en capital imposable provenant de dispositions réputées sur le formulaire T1055, inscrivez le montant à la ligne 13 du formulaire T1055. Sinon, consultez la ligne 1 du guide T4013, T3 – Guide des fiducies. |
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| Transformation d'un bien : | |||||||||||||||||||||
| Si une fiducie possédait un logement (y compris un bien locatif) ou un droit d'acquisition d'un logement situé au Canada pendant moins de 365 jours consécutifs avant la cession, le bien est généralement considéré comme un bien retourné. Le gain résultant de la disposition d'un bien retourné est imposable en tant que revenu d'entreprise et non en tant que gain en capital. La règle de présomption ne s'applique pas à l'inventaire, dont l'aliénation donnerait déjà lieu à des revenus d'entreprise. De manière très générale, des exceptions à la règle du "flipped property" peuvent s'appliquer dans certaines situations où la disposition a lieu en raison de certains événements de la vie ou en prévision de ceux-ci. |
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| Si le bien est un bien retourné, ne déclarez pas la plus-value sur cette annexe, mais déclarez plutôt le revenu sur le formulaire T2125, État des résultats des activités d'une entreprise ou d'une profession libérale. Si le bien n'est pas un bien retourné et que la fiducie a réalisé un gain ou une perte en capital, utilisez cette annexe pour déclarer la disposition. |
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| Pour en savoir plus sur l'échange de biens et les exceptions liées à un événement de la vie, allez à canada.ca/cra-achat de biens ou consultez le formulaire T4037 - Guide des gains en capital. |
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| Consultez l'avis de confidentialité dans votre déclaration. | |||||||||||||||||||||
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