| Protégé B une fois rempli | |||||||||||||||||
| T3-2023 | Calcul du crédit d'impôt pour dons | Annexe 11A | |||||||||||||||
| • | Inscrivez l'année d'imposition dans les cases ci-dessus. | ||||||||||||||||
| Dons à un organisme de bienfaisance enregistré, à une association canadienne enregistrée de sport amateur, à une société d'habitation enregistrée canadienne à loyer modique pour les personnes âgées, à une organisation journalistique enregistrée, et à une entité gouvernementale (gouvernement du Canada, à une province ou territoire, à une municipalité du Canada |
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| enregistrée, ou à un organisme municipal ou public enregistré remplissant une fonction gouvernementale au Canada) | 11126 | 1 | |||||||||||||||
| Dons faits à une université inscrite à l'extérieur du Canada | 11127 | + | 2 | ||||||||||||||
| Dons faits aux Nations Unies, à ses organismes et à certains organismes de bienfaisance enregistrés à l'étranger | 11128 | + | 3 | ||||||||||||||
| Dons faits dans l'année d'imposition courante (y compris aux lignes 1, 2, 3 et 11) | 11129 | ||||||||||||||||
| S'applique seulement à une succession assujettie à l'imposition à taux progressifs et à la succession assujettie à l'imposition à taux progressifs précédente : |
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| Dons inclus dans la dernière déclaration personnelle de la personne décédée de l'année du décès ou durant l'année | |||||||||||||||||
| précédente (consultez la ligne 4 de l'annexe 11A du guide T4013, T3 – Guide des fiducies) | 11117 | – | 4 | ||||||||||||||
| Total des lignes 1, 2 et 3 moins ligne 4 (Total des montants admissibles en dons de bienfaisance) | 11121 | = | 5 | ||||||||||||||
| Inscrivez votre revenu net de la ligne 31 de votre déclaration | x 75 % = | 6 | |||||||||||||||
| Remarque: | Si le montant de la ligne 5 est inférieur à celui de la ligne 6, inscrivez le montant de la ligne 5 à la ligne 10 ci-dessous et continuez à remplir l’annexe à partir de cette ligne. |
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| 25 % des gains en capital imposables provenant de dons d'immobilisations | |||||||||||||||||
| (consultez la ligne 7 et 8 de l'annexe 11A du guide T4013, T3 – Guide des fiducies) | 11123 | + | •7 | ||||||||||||||
| 25 % de la récupération de la déduction pour amortissement sur des dons de biens amortissables | |||||||||||||||||
| (consultez la ligne 7 et 8 de l'annexe 11A du guide T4013, T3 – Guide des fiducies) | 11124 | + | •8 | ||||||||||||||
| Limite du total des dons | |||||||||||||||||
| (le total des lignes 6, 7 et 8, ou le montant à la ligne 31 de votre déclaration, le moins élevé des deux) | = | 9 | |||||||||||||||
| Dons de bienfaisance admissibles (inscrivez le montant le moins élevé: ligne 5 ou ligne 9) | 10 | ||||||||||||||||
| Montant admissible des dons de biens culturels et de biens écosensibles | |||||||||||||||||
| (pour en savoir plus, lisez le guide T4013, T3 - Guide des fiducies) | 11122 | + | 11 | ||||||||||||||
| S'applique seulement à une succession assujettie à l'imposition à taux progressifs et à la succession assujettie à l'imposition à taux progressifs précédente : |
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| Inscrivez le montant des dons de biens culturels et de biens écosensibles qui sont inclus dans la dernière déclaration | |||||||||||||||||
| personnelle de la personne décédée ou durant l'année précédente | 11118 | – | 12 | ||||||||||||||
| Total des dons (ligne 10 plus ligne 11 moins ligne 12) | = | 13 | |||||||||||||||
| Dons demandés pour l'année d'imposition en cours | 11125 | 14 | |||||||||||||||
| Inscrivez le montant des dons inclus à la ligne 14 qui sont des dons écologiques faits après le 10 février 2014 et avant 2016 | 11119 | 15 | |||||||||||||||
| Inscrivez 200 $ ou le montant de la ligne 14, le moins élevé des deux. | 16 | ||||||||||||||||
| Ligne 14 moins ligne 16 | = | 17 | |||||||||||||||
| Remarques : | |||||||||||||||||
| Pour une succession assujettie à l'imposition à taux progressifs (SITP) ou une fiducie admissible pour personne handicapée (FAPH) (consultez les lignes 15 à 30 de l'annexe 11A du guide T4013, T3 – Guide des fiducies) Si votre revenu imposable est moins de 235 675 $, inscrivez « 0 » à la ligne 24 et continuez ensuite à la ligne 26. Sinon, remplissez les lignes 18 à 25 et continuez ensuite à la ligne 26 |
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| Pour les fiducies autres que SITP et FAPH (consultez les lignes 16 à 30 de l'annexe 11A du guide T4013, T3 – Guide des fiducies) Remplissez les lignes 18 à 20 et continuez ensuite à la ligne 24 |
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| Inscrivez le montant de la ligne 17 | 18 | ||||||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 15 | – | 19 | |||||||||||||||
| Ligne 18 moins ligne 19 (si le résultat est négatif, inscrivez « 0 ») | = | 20 | |||||||||||||||
| Inscrivez votre revenu imposable selon la ligne 43 de votre déclaration T3 | 21 | ||||||||||||||||
| Seuil du revenu | – | 22 | |||||||||||||||
| Ligne 21 moins ligne 22 (si le résultat est négatif, inscrivez « 0 ») | = | 23 | |||||||||||||||
| Pour les fiducies SITP ou FAPH | |||||||||||||||||
| Inscrivez « 0 » si vous n'avez pas rempli les lignes 18 à 23. Autrement, inscrivez le montant le moins élevé: ligne 20 ou ligne 23 |
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| Pour les fiducies autres que SITP et FAPH | |||||||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 20 | 24 x | 33% | 25 | ||||||||||||||
| Pour les fiducies SITP ou FAPH | |||||||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 17, si vous n'avez pas rempli les lignes 18 à 25 Autrement, inscrivez le résultat de la ligne 17 moins la ligne 24 |
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| Pour les fiducies autres que SITP et FAPH | |||||||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 17 moins la ligne 24 | 26 x | 29% | + | 27 | |||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 16 | 28 x | 15% | + | 29 | |||||||||||||
| *Crédit d'impôt pour dons (Additionnez les lignes 25, 27 et 29) | 11120 | = | 30 | ||||||||||||||
| * Inscrivez ce montant à la ligne 16 de l'annexe 11 | |||||||||||||||||
| * La ligne 30 ne doit pas dépasser le résultat de la ligne 12 moins la ligne 15 de l'annexe 11 | |||||||||||||||||
| Consultez l'avis de confidentialité dans votre déclaration. | |||||||||||||||||
| T3 SCH 11A F (23) | (This form is available in English.) | Page 1 de 1 |  |
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