T3RI - remplir et de calcul automatique / forme complète en ligne

Agence du revenu
du Canada

Canada Revenue
Agency

Protégé B une fois rempli

Déclaration d'impôt sur le revenu de placements enregistrés

Sauf indication contraire, toute référence législative dans cette déclaration renvoie à la Loi de l’impôt sur le revenu.

N'inscrivez rien ici

En tant que représentant d'une société ou d'une fiducie dont l'enregistrement a été accepté comme placement enregistré
selon l'article 204.4, vous devez remplir chaque année cette déclaration.

Vous devez également remplir cette déclaration pour toute société ou fiducie dont l'enregistrement a pris fin pendant
l'année d'imposition courante ou précédente.

Envoyez une déclaration T3RI remplie, avec tout paiement dû, au plus tard 90 jours suivant la fin de l'année d'imposition.
Si vous produisez cette déclaration en retard, nous vous imposerons des pénalités et des intérêts sur tout montant dû.

Si cette déclaration est produite pour une fiducie, en tant que fiduciaire, vous pourriez être tenu de produire une annexe
15 T3, Renseignements sur la propriété effective d'une fiducie, ainsi que la déclaration T3RET, Déclaration de
renseignements et de revenus des fiducies. Pour en savoir plus, consultez le guide T4013, T3 – Guide des fiducies.

Remarque:

La production de cette déclaration ne décharge pas la société ou la fiducie de l'obligation, s'il y a lieu, de
produire la Déclaration de revenus des sociétés – T2, ou la Déclaration de renseignements et de revenus
des fiducies – T3.

Identification et autres renseignements

S'agit-il d'une déclaration modifiée?

Oui

Non

Non Est-ce la première année pour laquelle une déclaration est produite?

Oui 2

Non

Nom du placement enregistré visé par cette déclaration

Numéro de compte (si un numéro lui a été attribué)

Province ou territoire de résidence du placement enregistré

Numéro d'enregistrement

Votre langue de correspondance :

Anglais

Français

Renseignements sur le fiduciaire (Choisissez une seule des deux options suivantes et inscrivez les renseignements requis sur le fiduciaire.)

Entrez uniquement les renseignements sur le fiduciaire qui est la personne-ressource principale de l'ARC. N'entrez aucun renseignement concernant tout autre fiduciaire.

Option 1 - Le fiduciaire est un particulier (par exemple, un fiduciaire, un déclarant, un dépositaire, un exécuteur testamentaire, un liquidateur ou un administrateur)

Prénom du déclarant

Nom de famille du déclarant

Numéro de téléphone

Adresse

Ville

Province, territoire ou état

Pays

Code postal ou ZIP

Option 2 - Le fiduciaire est un non-particulier (par exemple, une société, une société de personnes ou une société de fiducie)

Nom du non-particulier (déclarant)

Prénom de la personne-ressource

Nom de famille de la personne-ressource

Numéro de téléphone

Adresse

Ville

Province, territoire ou état

Pays

Code postal ou ZIP

Renseignements sur la fiducie

Année d'imposition de la déclaration :

Date (AAAA MM JJ)

Indiquez la date où le placement enregistré : a été créé

►

a cessé d'exister

►

Date (AAAA MM JJ)

La fiducie a-t-elle également produit Déclaration de

Si oui, indiquez le numéro

renseignements et de revenus des fiducies T3

Oui

Non

de compte en fiducie

connexe?

correspondant.

Si la société ou la fiducie a été avisée de la révocation ou de l'expiration de son enregistrement comme placement enregistré,

indiquez la date de l'avis.

Date (AAAA MM JJ)

T3RI F (23)

(This form is available in English.)

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Protégé B une fois rempli

Sommaire de l'impôt ou du remboursement

Impôt selon le paragraphe 204.6(1) sur les placements non prévus par règlement (section A de l'annexe 2)

120

Impôt selon le paragraphe 204.6(2) sur les titres excédentaires d'une société ou d'un débiteur (section B de l'annexe 2)

125

Impôt selon le paragraphe 204.6(3) sur les biens immeubles ou réels excédentaires détenus (section C de l'annexe 2)

130

Impôt total à payer (additionnez les lignes 1 à 3)

190

• 4

Moins : Acomptes provisionnels

010

–

• 5

Solde dû ou remboursement (ligne 4 moins ligne 5)

090

• 6

Si le résultat est positif, vous avez un solde dû. Si le résultat est négatif, vous avez un remboursement.

Généralement, une différence de 2 $ ou moins n'est ni exigée ni remboursée.

Montant ci-joint

095

• 7

Code de remboursement (lisez le guide pour en savoir plus)

102

Solde dû : Payez le solde du en ligne en utilisant le service Mon paiement de l’ARC à canada.ca/mon-paiement-arc. Vous
pouvez aussi nous envoyez un chèque ou un mandat à l'ordre du receveur général. N'envoyez pas d'argent comptant

Remboursement : Pour recevoir un remboursement par dépôt direct, remplissez le formulaire T3-DD, Demande de dépôt direct pour T3.

Attestation

Je,

, déclare que les renseignements fournis dans cette déclaration et dans tous les documents ci-joints sont

(Nom en lettres moulées)

exacts, complets et divulguent tous mes revenus.

Signature d'une personne autorisée

Poste ou titre

Numéro de téléphone

Date AAAA MM JJ

Comment produire cette déclaration

Par internet

Par la poste

Vous avez l'option de produire cette déclaration par voie électronique au
moyen de las TED. Pour obtenir plus de renseignements sur cette
méthode, allez à canada.ca/ted.

Centre fiscal de Sudbury
Programme de déclaration T3
Agence du revenu du Canada
1050, avenue Notre Dame
Sudbury ON P3A 6C2

Quelles annexes devez-vous remplir?

Annexe 1

Indiquez le genre de société ou de fiducie enregistrée selon l'article 204.4.

Remplissez l'annexe 2 s'il y a lieu. Inscrivez « s/o » dans les sections d'une annexe qui ne s'appliquent pas. Joignez des pages supplémentaires lorsque vous
manquez d'espace dans l'annexe.

Annexe 2

•

Remplissez la section A si :

–

le placement enregistré est une quasi-fiducie de fonds mis en commun, une quasi-fiducie de fonds commun de placement, une quasi-société de
placement à capital variable ou une quasi-société de placement qui détenait, à la fin d'un mois de l'année d'imposition, un bien qui n'est pas un
placement prévu par règlement. Un placement prévu par règlement est défini à l'article 4901 du Règlement de l'impôt sur le revenu.

Remplissez cette section si une fiducie ou une société a été acceptée pour l'enregistrement, ou si son enregistrement a pris fin pendant l'année
d'imposition courante ou précédente, et si dans un mois de l'année d'imposition, elle était réputée, selon le paragraphe 204.4(7), avoir été enregistrée
selon l'alinéa 204.4(2)b), d) ou f).

•

Remplissez la section B si les deux conditions suivantes s'appliquent :

–

le placement enregistré est une fiducie de fonds mis en commun ou une quasi-fiducie de fonds mis en commun qui détenait, à la fin d'un mois de
l'année d'imposition, des actions, obligations, hypothèques ou autres titres d'une société ou d'un débiteur (autres que ceux émis ou garantis par le
gouvernement fédéral du Canada, par le gouvernement d'une province, d'un territoire ou d'une municipalité canadienne);

–

lorsque le total de la juste valeur marchande de ces biens était, au moment de l'acquisition, supérieur à 10 % de la juste valeur marchande au moment
de l'acquisition de tous les biens détenus, moins tous les montants dûs à la fin du mois visé au titre de l'acquisition de biens immeubles ou réels.

Remplissez cette section si une fiducie a été acceptée pour l'enregistrement, ou si son enregistrement a pris fin pendant l'année d'imposition courante
ou précédente, et si dans un mois de l'année d'imposition, la fiducie était réputée, selon le paragraphe 204.4(7), avoir été enregistrée selon l'alinéa
204.4(2)a) ou b).

Joignez une page supplémentaire si le placement enregistré a détenu des actions, obligations, hypothèques ou autres titres de plus d'une société, ou de
plus d'un débiteur, à la fin d'un mois de l'année d'imposition.

•

Remplissez la section C si les deux conditions suivantes s'appliquent :

–

le placement enregistré est une fiducie de fonds mis en commun qui détenait, à la fin d'un mois de l'année d'imposition, un bien immeuble ou réel;

–

la juste valeur marchande de ce bien immeuble ou réel à l'acquisition, moins tous les montants dus à la date particulière au titre de l'acquisition, était
supérieure à 10 % de la juste valeur marchande au moment de l'acquisition de tous les biens détenus à la date particulière, moins tous les montants
dus à la date particulière au titre de son acquisition de biens immeubles ou réels.

Remplissez cette section si une fiducie a été acceptée pour l'enregistrement, ou si son enregistrement a pris fin pendant l'année d'imposition courante ou
précédente, et si dans un mois de l'année d'imposition, la fiducie était réputée, selon le paragraphe 204.4(7), avoir été enregistrée selon l'alinéa 204.4(2)a).

Joignez une page supplémentaire si le placement enregistré détenait plus d'un bien immeuble ou réel à la fin d'un mois de l'année d'imposition.

T3RI F (23)

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Protégé B une fois rempli

Annexe 1

Indiquez le genre de la société ou de la fiducie qui a été acceptée comme placement enregistré selon l'article 204.4.

Fiducie de fonds mis en commun définie à l'alinéa 204.4(2)a)

Société de placement définie à l'alinéa 204.4(2)e)

Quasi-fiducie de fonds mis en commun définie à l'alinéa 204.4(2)b)

Quasi-société de placement définie à l'alinéa 204.4(2)f)

Fiducie de fonds commun de placement définie à l'alinéa 204.4(2)c)

Société de placement à capital variable définie à l'alinéa 204.4(2)e)

Quasi-fiducie de fonds commun de placement définie à l'alinéa 204.4(2)d)

Quasi-société de placement à capital variable définie à l'alinéa 204.4(2)f)

Annexe 2

Section A – Placements non prévus par règlement à la fin d'un mois de l'année

La section A s'applique à une quasi-fiducie de fonds mis en commun, une quasi-fiducie de fonds commun de placement, une quasi-société de placement à
capital variable ou une quasi-société de placement.

À la fin de

(a)
Description des placements non prévus par règlement

Janvier

Février

Mars

Avril

Mai

Juin

Juillet

Août

Septembre

Octobre

Novembre

Décembre

À la fin de

(b)
Total de la juste valeur
marchande, au
moment de leur
acquisition, de tous les
biens inclus dans la
colonne a) qui étaient
détenus à la fin du
mois

(d)
Nombre total d'unités
émises ou d'actions
émises et en circulation
du capital-actions du
placement enregistré
détenues à la fin du mois
par les entités décrites
invariablement B de la
formule du paragraphe
204.6(1)

(c)
nombre total d'unités
émises ou d'actions
émises et en
circulation du capitalactions
du placement
enregistré à la fin du
mois

(f)
montant de la colonne
(d) divisé par le
montant de la
colonne (e)
Entrer en pourcentage

(g)
Impôt sur les
placements non
prévus par règlement
(colonne (c) multiplier
par la colonne (f))

Janvier

Février

Mars

Avril

Mai

Juin

Juillet

Août

Septembre

Octobre

Novembre

Décembre

Impôt sur les placements non prévus par règlement: Total des montants de la colonne (g)

Inscrivez ce montant à la ligne 1 de la page 2

Montant imposable : total des montants de la colonne (b)

220

T3RI F (23)

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Protégé B une fois rempli

Section B – Biens excédentaires détenus qui sont des actions, obligations, hypothèques ou autres titres d'une
société ou d'un débiteur (autres que ceux émis ou garantis par le gouvernement fédéral du
Canada, par le gouvernement d'une province, d'un territoire ou d'une municipalité canadienne)

La section B s'applique à une fiducie de fonds mis en commun ou à une quasi-fiducie de fonds mis en commun.

À la fin de

(a)

Nom de la société ou du débiteur

(b)

Total de la juste valeur
marchande, au moment
de l'acquisition, de toutes
les actions, obligations,
hypothèques, etc., d'une
société ou d'un débiteur
détenues à la fin du mois

(c)

10 % de l'excédent de la
juste valeur marchande, au
moment de l'acquisition, de
tous les biens détenus moins
tous les montants dus, à la fin
du mois, au titre de
l'acquisition de tous les biens
immeubles ou réels

(d)

b) moins c)
(Si le montant est
négatif, inscrivez « 0 »)

Janvier

Février

Mars

Avril

Mai

Juin

Juillet

Août

Septembre

Octobre

Novembre

Décembre

Montant imposable : total des montants de la colonne d)

225

x 1%

Impôt sur les titres excédentaires détenus (inscrivez ce montant à la ligne 2 de la page 1)

Section C – Biens immeubles ou réels excédentaires détenus

La section C s'applique à une fiducie de fonds mis en commun.

À la fin de

(a)

Description des biens immeubles ou réels

(b)

Juste valeur
marchande, au
moment de
l'acquisition, d'un bien
immeuble ou réel
donné moins tous les
montants dus à la fin
du mois au titre de
l'acquisition du bien
immeuble ou réel

(c)

10 % de l'excédent de la
juste valeur marchande, au
moment de l'acquisition, de
tous les biens détenus
moins tous les montants
dus, à la fin du mois, au
titre de l'acquisition de tous
les biens immeubles ou
réels

(d)

b) moins c)
(Si le montant est
négatif, inscrivez « 0 »)

Janvier

Février

Mars

Avril

Mai

Juin

Juillet

Août

Septembre

Octobre

Novembre

Décembre

Montant imposable : total des montants de la colonne d)

230

x 1%

Impôt sur les biens immeubles ou réels excédentaires détenus (inscrivez ce montant à la ligne 3 de la page 1)

Les renseignements personnels (y compris le NAS) sont recueillis et utilisés aux fins d'appliquer ou d'exécuter la Loi de l'impôt sur le revenu et des programmes et activités connexes
incluant l'administration de l'impôt, des prestations, la vérification, l'observation et le recouvrement. Les renseignements recueillis peuvent être communiqués à une autre institution
gouvernementale fédérale, provinciale, territoriale, autochtone ou étrangère dans la mesure où le droit l'autorise. Le défaut de fournir ces renseignements pourrait entraîner un paiement
d'intérêts ou de pénalités, ou d'autres mesures. Selon la Loi sur la protection des renseignements personnels, les particuliers ont le droit à la protection, à l'accès et à la correction de
leurs renseignements personnels ou de déposer une plainte auprès du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada concernant le traitement de leurs renseignements
personnels. Consultez le fichier de renseignements personnels ARC PPU 015 sur Renseignements sur les programmes et les fonds de renseignements en allant à canada.ca/arc
-renseignements-sur-les-programmes.

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