| Protégé B une fois rempli | |||||||||||||||||||||||
| Étape 2 – Précisions sur les cotisations reçues pendant l'année (suite) | |||||||||||||||||||||||
| Partie 3 – Montants transférés directement d'une autre fiducie de CR | |||||||||||||||||||||||
| (Fournissez une autre feuille au besoin.) | |||||||||||||||||||||||
| Pour en savoir plus sur les montants transférés entre fiducies, allez à canada.ca/conventions-retraite. | |||||||||||||||||||||||
| Date de réception de la cotisation | Nom de la fiducie de convention de retraite effectuant le transfert | Montant reçu | |||||||||||||||||||||
| Année Mois Jour | |||||||||||||||||||||||
| Reportez ce total partiel à la ligne 42 | |||||||||||||||||||||||
| x 2 | |||||||||||||||||||||||
| Total partiel | 6041 | = | •3 | ||||||||||||||||||||
| Reportez ce montant à la ligne 4 de l'étape 3 | |||||||||||||||||||||||
| Montant transféré – Fournissez une copie de la lettre d'entente. | |||||||||||||||||||||||
| Étape 3 – Calcul de l'impôt en main remboursable pour l'année en cours | |||||||||||||||||||||||
| Partie 1 – Impôt en main remboursable avant les attributions ou le choix | |||||||||||||||||||||||
| Impôt remboursable sur le total des cotisations faites au début de l'année | |||||||||||||||||||||||
| (ligne 7 de l'étape 3 de votre déclaration de l'impôt de l'année précédente) | 601 | • 1 | |||||||||||||||||||||
| Cotisations de l'employeur de l'année courante (ligne 1 de l'étape 2) | 602 | • 2 | |||||||||||||||||||||
| Cotisations des participants de l'année courante (ligne 2 de l'étape 2) | 603 | + | • 3 | ||||||||||||||||||||
| Montants transférés d'une autre fiducie de convention de retraite de l'année courante | |||||||||||||||||||||||
| (ligne 3 de l'étape 2) | 604 | + | • 4 | ||||||||||||||||||||
| Additionnez les lignes 2 à 4 | = | 5 | |||||||||||||||||||||
| Multiplier la ligne 5 par 50 % | x | 50 % | |||||||||||||||||||||
| Impôt remboursable sur le total des cotisations | = | ► | + | 6 | |||||||||||||||||||
| Impôt remboursable sur le total des cotisations (additionnez les lignes 1 et 6) | 606 | = | •7 | ||||||||||||||||||||
| Revenus et gains en capital au début de l'année | |||||||||||||||||||||||
| (ligne 11 de l'étape 3 de votre déclaration de l'impôt de l'année précédente) | 607 | •8 | |||||||||||||||||||||
| Revenus d'entreprise et de biens de l'année courante* | 608 | + | •9 | ||||||||||||||||||||
| Gains en capital de l'année courante* | 609 | + | •10 | ||||||||||||||||||||
| Total des revenus et des gains en capital (additionnez les lignes 8 à 10) | 610 | = | •11 | ||||||||||||||||||||
| Pertes et pertes en capital au début de l'année (ligne 15 de votre déclaration de l'impôt de | |||||||||||||||||||||||
| l'année précédente) | 611 | •12 | |||||||||||||||||||||
| Pertes d'entreprise ou de biens subies dans l'année courante* | 612 | + | •13 | ||||||||||||||||||||
| Pertes en capital subies dans l'année courante* | 613 | + | •14 | ||||||||||||||||||||
| Total des pertes et pertes en capital (additionnez les lignes 12 à 14) | 614 | = | •15 | ||||||||||||||||||||
| Excédent des revenus et des gains en capital sur les pertes et les pertes en capital | |||||||||||||||||||||||
| (ligne 11 moins ligne 15; si négatif, inscrivez « 0 ») | 16 | ||||||||||||||||||||||
| Multiplier la ligne 16 par 50 % | x | 50 % | |||||||||||||||||||||
| Impôt remboursable sur l'excédent des revenus et des gains en capital sur les pertes et les | |||||||||||||||||||||||
| pertes en capital. | 616 | = | ► | + | •17 | ||||||||||||||||||
| Impôt en main remboursable avant les attributions ou le choix (additionnez les lignes 7 et 17). | |||||||||||||||||||||||
| Reportez le résultat à la ligne 25 de la partie 3 | 617 | = | •18 | ||||||||||||||||||||
| * Si vous indiquez des revenus ou des pertes d'entreprise ou de biens aux lignes 9, 10 ou 13, ou des pertes en capital subies au cours de l'année à la ligne 14, envoyer-nous les états financiers. |
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| Partie 2 – Montants attribués | |||||||||||||||||||||||
| Montants attribués au début de l'année (ligne 24 de votre déclaration de l'année précédente) | 618 | •19 | |||||||||||||||||||||
| Montants attribués au cours de l'année à partir de la fiducie de convention de retraite (n'inscrivez pas les montants transférés directement dans une autre CR ni les montants retournés à l'employeur). Envoyez-nous une copie de tous les |
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| sommaires T4A-RCA ou NR4 | 619 | + | •20 | ||||||||||||||||||||
| Montants retournés à l'employeur ou à l'employé dans l'année courante qui doivent être inclus dans les revenus de | |||||||||||||||||||||||
| l'employeur ou de l'employé. Envoyez-nous une copie des sommaires T4A-RCA ou NR4 | 620 | + | •21 | ||||||||||||||||||||
| Montants de l'année en cours transférés directement à une autre fiducie de | |||||||||||||||||||||||
| convention de retraite. Envoyez-nous une copie de la lettre d'entente | 621 | •x2= | ► | + | 22 | ||||||||||||||||||
| Impôts sur les placements interdits et les avantages payés dans l'année courante, dans la mesure où il n'a pas fait l'objet | |||||||||||||||||||||||
| d'un remboursement, d'une renonciation ou d'une annulation (distribution selon l'article 207.65) | 6211 | + | •23 | ||||||||||||||||||||
| Total des montants attribués (additionnez les lignes 19 à 23). Reportez le résultat à la ligne 26 de la partie 3 | 622 | = | •24 | ||||||||||||||||||||
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