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Agence du revenu du Canada |
Canada Revenue Agency |
Protégé B une fois rempli | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 14 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| T3 Déclaration d'impôt pour régime de pension agréé collectif | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Sauf indication contraire, toute référence législative dans cette déclaration renvoie à la Loi de l’impôt sur le revenu. | N'utilisez pas cet espace | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Remplissez cette déclaration pour une fiducie pour le régime de pension agréé collectif (RPAC) admissible. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Un RPAC est un instrument d'épargne retraite. Il s'agit d'un régime accessible et simple offert aux employés et aux travailleurs autonomes. |
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| En tant que fiduciaire d'un RPAC, remplissez toutes les annexes requises. Inscrivez « néant » dans les sections d'une annexe qui ne s'appliquent pas. |
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| Les fiduciaires qui ont comme seule fonction la garde des contrats individuels de rente et qui ne sont pas fiduciaires d'un régime ne doivent pas remplir cette déclaration. |
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| Il incombe au fiduciaire chargé de produire cette déclaration de recueillir et de déclarer les renseignements requis même s'il n'agit pas comme administrateur du régime. |
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| Annexez un état de l'actif du régime à la fin de l'année d'imposition et un état de rapprochement entre le solde du régime à la fin de l'année et celui de l'année précédente. |
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| Si le régime n'est pas enregistré en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu durant sa période d'existence ou des opérations durant l'année d'imposition, il est possible que le revenu soit imposable. Pour déclarer un revenu imposable ou déduire le crédit d'impôt de la partie XII.2, remplissez une déclaration de renseignements et de revenus des fiducies T3. |
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| Vous pouvez obtenir le guide T4013, T3 – Guide des fiducies, et les formulaires T3 des fiducies, sur notre site Web à canada.ca/arc-formulaires ou en composant le 1-800-959-7383. |
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| Envoyez une déclaration T3PRP remplie, avec tout paiement dû, au plus tard 90 jours suivant la fin de l'année d'imposition. L'année d'imposition signifie l'année civile pour un régime agrée collectif. Si vous produisez cette déclaration en retard, nous vous imposerons des pénalités et des intérêts sur tout montant dû. |
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| Identification et autres renseignements | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| S'agit-il d'une déclaration | 1 | Oui | 2 | Non | Est-ce la première année pour | 1 | Oui | 2 | Non | Déclaration pour | |||||||||||||||||||||||||||
| modifiée? | laquelle une déclaration est produite? | l'année d'imposition | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom du régime | Numéro de compte (si un a été attribué) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| T | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Province ou territoire de résidence du régime | Numéro d'agrément du régime | Votre langue de correspondance : | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Anglais | Français | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Renseignements sur le fiduciaire (Choisissez une seule des deux options suivantes et inscrivez les renseignements requis sur le fiduciaire.) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Entrez uniquement les renseignements sur le fiduciaire qui est la personne-ressource principale de l'ARC. N'entrez aucun renseignement concernant tout autre fiduciaire. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Option 1 - Le fiduciaire est un particulier (par exemple, un fiduciaire, un déclarant, un dépositaire, un exécuteur testamentaire, un liquidateur ou un administrateur) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Prénom du fiduciaire | Nom de famille du fiduciaire | Numéro de téléphone | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Adresse | Ville | Province, territoire ou état | Pays | Code postal ou ZIP | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Option 2 - Le fiduciaire est un non-particulier (par exemple, une société, une société de personnes ou une société de fiducie) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom du fiduciaire non-particulier | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Prénom de la personne-ressource | Nom de famille de la personne-ressource | Numéro de téléphone | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Adresse | Ville | Province, territoire ou état | Pays | Code postal ou ZIP | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Renseignements sur la fiducie | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Adresse où les livres de la fiducie ou de la société pour la gestion de pension sont tenus (si elle diffère de l'adresse ci-dessus.) | Ville | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Province/Territoire ou État | Pays | Code postal ou ZIP | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Indiquez la date où la fiducie : a été créée (date | ► | a cessé d'exister | ► | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
| d'entrée en vigueur de l'agrément) |
Date (AAAA MM JJ) | Date (AAAA MM JJ) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| La fiducie a-t-elle également produit Déclaration de | Si oui, indiquez le numéro | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| renseignements et de revenus des fiducies T3 | Oui | 1 |
Non | 2 |
de compte en fiducie | T | |||||||||||||||||||||||||||||||
| connexe? | correspondant. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Si la fiducie a transféré l'actif du régime à une nouvelle fiducie ou à une compagnie d'assurance, indiquez le nom de la nouvelle fiducie ou de la compagnie d'assurance ainsi que la date du transfert. |
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| Nom de la nouvelle fiducie ou de la compagnie d'assurance | Date (AAAA MM JJ) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| T3PRP F (23) | (This form is available in English.) | Page 1 de 2 |  |
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| Protégé B une fois rempli | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Sommaire de l'impôt ou du remboursement | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Impôt selon le paragraphe 207.1(5) sur les accords conclus en vue d'acquérir des actions (ligne 5 de l'annexe 1) | 190 | •1 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Moins : Acomptes provisionnels | 010 | – | •2 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Solde dû ou remboursement (ligne 1 moins ligne 2) | 090 | = | •3 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Si le résultat est positif, vous avez un solde dû. Si le résultat est négatif, vous avez un remboursement. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Généralement, une différence de 2 $ ou moins n'est ni exigée ni remboursée. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Montant ci-joint | 095 | •4 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code de remboursement (lisez le guide pour en savoir plus) | 102 | 5 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Solde dû : Payez le solde du en ligne en utilisant le service Mon paiement de l’ARC à canada.ca/mon-paiement-arc. Vous pouvez aussi nous envoyez un chèque ou un mandat à l'ordre du receveur général. N'envoyez pas d'argent comptant |
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| Remboursement : Pour recevoir un remboursement par dépôt direct, remplissez le formulaire T3-DD, Demande de dépôt direct pour T3. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Annexe 1 – Impôt selon le paragraphe 207.1(5) sur les accords conclus en vue d'acquérir des actions | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Si la fiducie a conclu un accord (sauf un accord en vue de l'achat ou de la vente, par elle, d'une option cotée à une bourse de valeurs designée) en vue d'acquérir des actions du capital-actions d'une société (autrement que de la société) à un prix différent de la juste valeur marchade au moment de l'achat, elle doit peut-être payer un impôt selon le paragraphe 207.1(5). |
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| Si c'est le cas, remplissez le formulaire T2000, Calcul de l'impôt pour les accords en vue d'acquérir des actions, et joignez-le à cette déclaration. Inscrivez le montant calculé sur le formulaire T2000 à la ligne 5 ci-dessous. |
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| Impôt sur les accords conclus en vue d'acquérir des actions (inscrivez ce montant à la ligne 1) | 241 | 6 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Attestation | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Je, | , déclare que les renseignements fournis dans cette déclaration et dans tous les documents ci-joints sont | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| (Nom en lettres moulées) | exacts, complets et divulguent tous mes revenus. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Signature du fiduciaire ou d'un dirigeant de la société de fiducie |
Titre ou poste (si le fiduciaire est une société) | Numéro de téléphone | Date (AAAA MM JJ) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Comment produire cette déclaration | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Par internet | Par la poste | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Vous avez l'option de produire cette déclaration par voie électronique au moyen de la TED. Pour plus de renseignements sur cette méthode, allez à canada.ca/ted. |
Centre fiscal de Sudbury Programme de déclaration T3 Agence du revenu du Canada 1050, avenue Notre Dame Sudbury ON P3A 6C2 |
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| Les renseignements personnels (y compris le NAS) sont recueillis et utilisés aux fins d'appliquer ou d'exécuter la Loi de l'impôt sur le revenu et des programmes et activités connexes incluant l'administration de l'impôt, des prestations, la vérification, l'observation et le recouvrement. Les renseignements recueillis peuvent être communiqués à une autre institution gouvernementale fédérale, provinciale, territoriale, autochtone ou étrangère dans la mesure où le droit l'autorise. Le défaut de fournir ces renseignements pourrait entraîner un paiement d'intérêts ou de pénalités, ou d'autres mesures. Selon la Loi sur la protection des renseignements personnels, les particuliers ont le droit à la protection, à l'accès et à la correction de leurs renseignements personnels ou de déposer une plainte auprès du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada concernant le traitement de leurs renseignements personnels. Consultez le fichier de renseignements personnels ARC PPU 015 sur Renseignements sur les programmes et les fonds de renseignements en allant à canada.ca/arc -renseignements-sur-les-programmes. |
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