Protégé B une fois rempli

Impôt de l'Ontario

T3ON

2023

Remplissez ce formulaire si la fiducie réside en Ontario ou si elle est non-résidente et qu'elle exploite une entreprise par l'entremise d'un établissement stable en
Ontario. Joignez ce formulaire dûment rempli à la déclaration de la fiducie.

Revenu imposable (ligne 43 de la déclaration)

Étape 1 – Impôt de l'Ontario calculé sur le revenu imposable

Successions assujetties à l'imposition à taux progressifs (SITP) ou fiducies admissibles pour personne handicapée (FAPH)

Utilisez le montant de la ligne 1 pour déterminer laquelle de ces colonnes vous devez remplir.

Si le montant de la ligne 1 :

ne dépasse pas
49 231 $

dépasse 49 231 $
mais pas 98 463 $

dépasse 98 463 $
mais pas 150 000 $

dépasse 150 000 $
mais pas 220 000 $

dépasse
220 000 $

Inscrivez le montant de la ligne 1.

Montant de base

–

Ligne 2 moins ligne 3

Taux

5,05%

9,15%

11,16%

12,16%

13,16%

Ligne 4 multipliée par ligne 5

Impôt calculé sur le montant de base

Impôt de l'Ontario calculé sur le revenu

imposable (ligne 6 plus ligne 7)

Fiducies autres que les SITP et FAPH

Impôt de l'Ontario calculé sur le revenu imposable :

(montant de la ligne 1)

20,53% =

Étape 2 – Crédit d'impôt pour dons

Total des dons

Ligne 14 de l'annexe 11A

13412

Sur la première tranche de 200 $ ou moins (ligne 16 de l'annexe 11A)

5,05% =

Sur le reste (s'appliquent seulement à SITP et FAPH – Ligne 17 de l'annexe 11A)

11,16% =

Sur le reste (s'appliquent à toutes autres fiducies – Ligne 17 de l'annexe 11A)

17,41% =

Crédit d'impôt pour dons (additionnez les lignes 10 à 12)

13414

•13

Étape 3 – Impôt de l'Ontario

Inscrivez le montant de la ligne 8 ou de la ligne 9 ci-dessus.

13401

•14

Impôt de récupération de l'Ontario (ligne 42 du formulaire T3QDT-WS)

13404

•15

Total partiel (ligne 14 plus ligne 15)

Crédit d'impôt pour dons (ligne 13)

–

Total partiel (ligne 16 moins ligne 17; si négatif, inscrivez « 0 »)

Report de l'impôt minimum des années passées

Inscrivez le montant de la ligne 18.

Inscrivez le montant de la ligne 37 du tableau 1.

–

Total partiel (ligne 19 moins ligne 20; si négatif, inscrivez « 0 »)

Inscrivez le montant de la ligne 19 de l'annexe 11.

x 33,67% =

13419

Inscrivez le montant le moins élevé : ligne 21 ou ligne 22.

13416

–

•23

Total partiel (ligne 18 moins ligne 23; si négatif, inscrivez « 0 »)

13405

Surtaxe de l'Ontario :

S'applique seulement au SITP et FAPH, sinon inscrivez « 0 » sur la ligne 27.

(Ligne 24

moins 5 315 $) x 20% (si négatif, inscrivez « 0 ») =

(Ligne 24

moins 6 802 $) x 36% (si négatif, inscrivez « 0 ») =

Total de la surtaxe (ligne 25 plus ligne 26)

13410

►

•27

Total partiel (ligne 24 plus ligne 27)

Crédit d'impôt pour dividendes de l'Ontario

Inscrivez le montant de la ligne 37 du tableau 1.

–

Total partiel (ligne 28 moins ligne 29; si négatif, inscrivez « 0 »)

Continuez à la page suivante.

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(This form is available in English.)

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Protégé B une fois rempli

Étape 3 – Impôt de l'Ontario

(suite))

Inscrivez le montant de la ligne 30 de la page précédente

Impôt additionnel de l'Ontario relatif à l'impôt minimum

Si vous avez inscrits un montant autre que « 0 » à la ligne 48 de l'annexe 12, inscrivez votre impôt additionnel de l'Ontario

relatif à l'impôt minimum sur la ligne 48 du tableau 2.

13402

•31

Total partiel (ligne 30 plus ligne 31)

Crédit de l'Ontario pour impôt étranger (selon le formulaire T3 PFT, T3 Crédit provincial ou territorial pour impôt étranger)

13430

–

•33

Impôt de l'Ontario (ligne 32 moins ligne 33; si négatif, inscrivez « 0 »).

13460

Inscrivez le montant de la ligne 34 à la ligne 45 de la déclaration.)

Tableau 1 – Calcul des crédits d'impôt pour dividendes de l'Ontario

Ligne 24 de l'annexe 8

x 36,3158% =

13418

•35

Ligne 31 de l'annexe 8

x 22,895% =

13415

•36

Total des crédits (additionnez les lignes 35 et 36)

Inscrivez le montant de la ligne 37 à la ligne 20 et à la ligne 29.

Tableau 2 – Impôt additionnel de l'Ontario relatif à l'impôt minimum

Si vous avez inscrit un montant supérieur à « 0 » à la ligne 48 de l'annexe 12, complétez le calcul.

L'impôt additionnel de base de l'Ontario

Ligne 48 de l'annexe 12

x 33,67% =

Surtaxe sur l'impôt additionnel de l'Ontario

Surtaxe sur l'impôt additionnel (s'applique aux fiducies autres que les SITP et FAPH)

Montant de la ligne 38

x 56% =

Surtaxe sur l'impôt additionnel (les lignes 40 à 46 s'appliquent seulement au SITP ou au FAPH. Les autres fiducies doivent laisser ces lignes en blanc,
inscrire « 0 » à la ligne 47 et continuer à la ligne 48.)

Montant de la ligne 38

Inscrivez le montant de la ligne 24.

Additionnez les lignes 40 et 41.

Complétez les lignes 43 à 47 seulement si le montant de la ligne 42 est supérieur à 5 315 $. Sinon, inscrivez le montant de la ligne 38 à la ligne 48.

(Ligne 42

moins 5 315 $) x 20% (si négatif, inscrivez « 0 ») =

(Ligne 42

moins 6 802 $) x 36% (si négatif, inscrivez « 0 ») =

Additionnez les lignes 43 et 44.

Montant de la ligne 27

–

Ligne 45 moins ligne 46

Additionnez les lignes 38, 39 et 47.

Inscrivez le montant de la ligne 48 sur la ligne 31.

Si vous avez des questions...

Pour toute autre question, visitez le site Web de l'Agence du revenu du Canada (ARC) à canada.ca/impots.
Vous pouvez aussi communiquer avec l'ARC au 1-800-959-7383.

Consultez l'avis de confidentialité dans votre déclaration.

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