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Agence du revenu du Canada |
Canada Revenue Agency |
Protégé B une fois rempli | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
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| Déclaration de renseignements et d'impôt sur le revenu pour un groupe de fiducies régies par un REER, un FERR, un REEE ou un REEI |
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| Sauf indication contraire, toute référence législative dans cette déclaration renvoie à la Loi de l’impôt sur le revenu. | N'utilisez pas cet espace | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Envoyez une déclaration T3GR remplie, avec tout paiement dû, au plus tard 90 jours suivant la fin de l'année d'imposition. Si vous produisez cette déclaration en retard, nous vous imposerons des pénalités et des intérêts sur tout montant dû. |
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| Si vous devez payer de l'impôt selon le paragraphe 207.1(5), remplissez le formulaire T2000, Calcul de l'impôt pour les accords en vue d'acquérir des actions. Pour déclarer un revenu imposable ou pour déduire le crédit d'impôt de la partie XII.2, remplissez une déclaration de renseignements et de revenus des fiducies T3. |
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| Vous pouvez obtenir le guide T4013, T3 – Guide des fiducies, les grilles de calcul dont vous aurez besoin pour remplir cette déclaration, et les formulaires T3 des fiducies sur notre site Web à canada.ca/arc-formulaires ou en composant le 1-800-959-7383. |
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| Pour les transactions survenues et les investissements acquis après le 22 mars 2017, l’impôt selon le paragraphe 207.1(3) sur les biens non admissibles d’un REEE., le paragraphe 206.2 (1) sur les avantages relatifs au REEI et le paragraphe 206.3 (1) sur les biens utilisés comme garantie de REEI ont été remplacés par les règles anti-évitement actuelles sous la partie XI.01. |
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| Pour les transactions et événements survenus, le revenu gagné, les gains en capital accumulés et les investissements acquis après le 22 mars 2017, les règles anti-évitement régissant les FERR, les REER et les CELI ont été étendues aux REEI et aux REEE. Pour en savoir plus, consultez le guide T4040, REER et autres régimes enregistrés pour la retraite, le guide RC4460, Régime enregistré d'épargne-invalidité, et le guide RC4092, Les régimes enregistrés d'épargne-études. |
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| Utilisez le formulaire RC339, Déclaration d'un particulier pour certains impôts pour les REER, les FERR, les REEE et les REEI, si en tout temps après le 22 mars 2017 pour les REEE et les REEI, votre régime enregistré a acquis un placement non admissible ou si vous avez acquis précédemment un bien qui est devenu un placement non admissible. Pour les avantages qui ont été accordés par l'émetteur du REEI ou le promoteur du REEE après le 22 mars 2017, utilisez le formulaire RC298, Déclaration d'impôt sur un avantage pour les émetteurs de REER, de CELI, de REEI, de REEE ou les promoteurs de FERR. |
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| Joignez une liste des REER, des FERR des REEE ou des REEI qui sont enregistrés sous ce modèle de régime ou de fonds et qui sont imposables. Cette liste doit comprendre : le numéro du régime ou du fonds; le nom et le numéro d'assurance sociale de chaque personne qui est rentier, titulaire d'un compte ou souscripteur en vertu du régime ou du fonds; le montant et le genre d'impôt. Une liste comparable des REER, des FERR, des REEE et des REEI qui ne sont pas imposables doit être disponible sur demande. |
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| Identification et autres renseignements | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| S'agit-il d'une déclaration | 1 | Oui | 2 | Non | Est-ce la première année pour | 1 | Oui | 2 | Non | Déclaration pour | |||||||||||||||||||||||||||
| modifiée? | laquelle une déclaration est produite? | l'année d'imposition | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Je remplis cette déclaration pour un groupe de (cochez une case) : | 1 | REER | 2 | FERR | 3 | REEE | 4 | REEI | |||||||||||||||||||||||||||||
| Nom du modèle de régime ou de fonds | Numéro de compte de fiducie | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| T | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Province ou territoire de résidence du modèle de régime ou de fonds | Numéro d'approbation du modèle de régime ou de fonds | Votre langue de correspondance : | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Anglais | Français | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Renseignements sur le fiduciaire (Choisissez une seule des deux options suivantes et inscrivez les renseignements requis sur le fiduciaire.) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Entrez uniquement les renseignements sur le fiduciaire qui est la personne-ressource principale de l'ARC. N'entrez aucun renseignement concernant tout autre fiduciaire. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Option 1 - Le fiduciaire est un particulier (par exemple, un fiduciaire, un déclarant, un dépositaire, un exécuteur testamentaire, un liquidateur ou un administrateur) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Prénom du fiduciaire | Nom de famille du fiduciaire | Numéro de téléphone | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Adresse | Ville | Province, territoire ou état | Pays | Code postal ou ZIP | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Option 2 - Le fiduciaire est un non-particulier (par exemple, une société, une société de personnes ou une société de fiducie) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom du fiduciaire non-particulier | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Prénom de la personne-ressource | Nom de famille de la personne-ressource | Numéro de téléphone | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Adresse | Ville | Province, territoire ou état | Pays | Code postal ou ZIP | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Si l'adresse postale de la fiducie est différente de l'adresse ci-dessus, remplissez cette section. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Aux soins de (A/S) | Numéro de téléphone | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Adresse | Ville | Province, territoire ou état | Pays | Code postal ou ZIP | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Renseignements sur la fiducie | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Adresse où la fiducie tient ses livres et registres (si elle diffère de l'adresse du fiduciaire) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ville | Province/Territoire ou État | Pays | Code postal ou ZIP | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
| La fiducie a-t-elle également produit Déclaration de | Si oui, indiquez le numéro | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| renseignements et de revenus des fiducies T3 | Oui | 1 |
Non | 2 |
de compte en fiducie | T | |||||||||||||||||||||||||||||||
| connexe? | correspondant. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| T3GR F (23) | (This form is available in English.) | Page 1 de 2 |  |
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| Protégé B une fois rempli | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Total des biens du modèle de régime ou de fonds au 31 décembre de l'année civile | 700 | $ | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Information relative au modèle de régime ou de fonds | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nombre de REER, de FERR, de REEE ou de REEI | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| conformant au modèle de régime ou de fonds le 31 décembre de l'année précédente | 711 | 1 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nombre de REER, FERR, REEE ou REEI | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| conformant au modèle de régime ou de fonds, qui ont été émis durant l'année et qui sont ou seront enregistrés | 712 | + | 2 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nombre de REER, de FERR, de REEE ou de REEI déjà enregistrés qui, par une modification apportée au modèle de régime | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| ou de fonds dans l'année, ont été transférés à ce modèle ou fusionnés avec lui | 713 | + | 3 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Additionnez les lignes 1 à 3. Ceci est le nombre total de REER, de FERR, de REEE ou de REEI existant | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| sous ce modèle de régime ou de fonds pendant l'année civile | 714 | = | 4 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nombre de REER, de FERR, de REEE ou de REEI dont l'enregistrement a été annulé pendant l'année | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| (y compris les annulations résultant d'un transfert à un autre régime ou fonds) | 715 | – | 5 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ligne 4 moins ligne 5. Ceci est le nombre total de REER, de FERR, de REEE ou de REEI existant | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| sous ce modèle de régime ou de fonds au 31 décembre de l'année civile | 716 | = | 6 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nombre de REER, de FERR, de REEE ou de REEI de la ligne 4 qui sont imposables selon les | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| paragraphes 207.1(1), (3) et (4), 207.1(5) | 717 | 7 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Si la ligne 7 est supérieure à zéro, remplissez le sommaire de l'impôt ou du remboursement. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Sommaire de l'impôt ou du remboursement | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Impôt selon le paragraphe 207.1(5) sur les accords conclus en vue d'acquérir des actions | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| (selon le formulaire T2000, sur notre site Web) | 140 | •8 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Impôt selon les paragraphes 207.1(1), (3), (4) sur les investissements non admissibles | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| (selon la grille de calcul T3GR-WS, sur notre site Web) | 150 | + | •9 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Impôt total à payer (ligne 8 plus ligne 9) | 190 | = | •10 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Moins : Acomptes provisionnels | 010 | – | •11 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Solde dû ou remboursement (ligne 10 moins ligne 11) | 090 | = | •12 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Si le résultat est positif, vous avez un solde dû. Si le résultat est négatif, vous avez un remboursement. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Généralement, une différence de 2 $ ou moins n'est ni exigée ni remboursée. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Montant ci-joint | 095 | •13 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code de remboursement (lisez le guide pour en savoir plus) | 102 | 14 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Solde dû : Payez le solde du en ligne en utilisant le service Mon paiement de l’ARC à canada.ca/mon-paiement-arc. Vous pouvez aussi nous envoyez un chèque ou un mandat à l'ordre du receveur général. N'envoyez pas d'argent comptant |
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| Remboursement : Pour recevoir un remboursement par dépôt direct, remplissez le formulaire T3-DD, Demande de dépôt direct pour T3. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Attestation | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Je, | , déclare que les renseignements fournis dans cette déclaration et dans tous les documents ci-joints sont | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| (Nom en lettres moulées) | exacts, complets et divulguent tous mes revenus. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Signature d'un dirigeant de la société de fiducie | Poste ou titre | Numéro de téléphone | Date AAAA MM JJ | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Comment produire cette déclaration | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Par internet | Par la poste | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Vous avez l'option de produire cette déclaration par voie électronique au moyen de la TED. Pour obtenir plus de renseignements sur cette méthode, allez à canada.ca/ted. |
Centre fiscal de Sudbury Programme de déclaration T3 Agence du revenu du Canada 1050, avenue Notre Dame Sudbury ON P3A 6C2 |
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| Les renseignements personnels (y compris le NAS) sont recueillis et utilisés aux fins d'appliquer ou d'exécuter la Loi de l'impôt sur le revenu et des programmes et activités connexes incluant l'administration de l'impôt, des prestations, la vérification, l'observation et le recouvrement. Les renseignements recueillis peuvent être communiqués à une autre institution gouvernementale fédérale, provinciale, territoriale, autochtone ou étrangère dans la mesure où le droit l'autorise. Le défaut de fournir ces renseignements pourrait entraîner un paiement d'intérêts ou de pénalités, ou d'autres mesures. Selon la Loi sur la protection des renseignements personnels, les particuliers ont le droit à la protection, à l'accès et à la correction de leurs renseignements personnels ou de déposer une plainte auprès du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada concernant le traitement de leurs renseignements personnels. Consultez le fichier de renseignements personnels ARC PPU 015 sur Renseignements sur les programmes et les fonds de renseignements en allant à canada.ca/arc -renseignements-sur-les-programmes. |
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| T3GR F (23) | Page 2 de 2 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||