 |
Crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour capital de risque lié à l'innovation |
Protégé B une fois rempli | |||||||||||||
| Remplissez ce formulaire pour calculer votre crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour capital de risque lié à l'innovation. Ce crédit peut être utilisé pour réduire votre impôt à payer de la Nouvelle-Écosse. |
|||||||||||||||
| Vous pouvez demander ce crédit pour les placements admissibles effectués en 2023 (que vous n'avez pas demandé dans votre déclaration de 2022) ou dans les 60 premiers jours de 2024. Le placement annuel maximal admissible est de 250 000 $. |
|||||||||||||||
| Le montant du crédit est égale à 35% de vos placements admissibles effectués dans des sociétés approuvées. Le montant du crédit augmente à 45% pour les placements admissibles effectués dans des sociétés approuvées dans les secteurs des technologies océaniques et des sciences de la vie. Le montant maximal du crédit que vous pouvez demander est de 112 500 $ par année d'imposition. |
|||||||||||||||
| Vous pouvez demander ce crédit pour les placements admissibles effectués en 2023 (que vous n'avez pas demandés dans votre déclaration de 2021) ou dans les 60 premiers jours de 2023. Le placement annuel maximal admissible est de 250 000 $. |
|||||||||||||||
| Joignez ce formulaire et une copie de vos certificats d'impôt NSIETC-1 à votre déclaration. | |||||||||||||||
| Partie 1 – Crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour capital de risque lié à l'innovation pour 2023 | |||||||||||||||
| Inscrivez le montant total du crédit selon vos certificats d'impôt NSIETC-1. | 62250 | •1 | |||||||||||||
| Inscrivez votre crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour capital de risque lié à l'innovation | |||||||||||||||
| inutilisé selon votre avis de cotisation ou de nouvelle cotisation de 2022. | + | 2 | |||||||||||||
| Ligne 1 plus ligne 2 | Crédit total disponible | = | 3 | ||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 89 de votre formulaire NS428, Impôts de la Nouvelle-Écosse. (Si vous devez payer de l'impôt à plus d'une administration, inscrivez |
|||||||||||||||
| le montant de la ligne 62 du formulaire NS428MJ dans la partie 4 de votre formulaire T2203, | |||||||||||||||
| Impôts provinciaux et territoriaux pour administrations multiples.) | 4 | ||||||||||||||
| Inscrivez le montant le moins élevé : | Crédit demandé pour | ||||||||||||||
| ligne 3 ou ligne 4. | (maximum 112,500 $) | 5 | |||||||||||||
| Inscrivez ce montant à la ligne 90 de votre formulaire NS428. (Si vous devez payer de l'impôt à plus d'une administration, inscrivez le montant de la ligne 63 du formulaire NS428MJ de la partie 4 de votre formulaire T2203.) |
|||||||||||||||
| Partie 2 – Crédit disponible à reporter à l'année précédente ou aux années suivantes | |||||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 3. | 6 | ||||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 5. | – | 7 | |||||||||||||
| Crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour capital | |||||||||||||||
| Ligne 6 moins ligne 7 | de risque lié à l'innovation inutilisé disponible | = | 8 | ||||||||||||
| Attestation | |||||||||||||||
| J'atteste que les renseignements fournis dans ce formulaire sont exacts et complets. | |||||||||||||||
| Année | Mois | Jour | |||||||||||||
| Signature | Date | ||||||||||||||
| Consultez l'avis de confidentialité dans votre déclaration. | |||||||||||||||
| T225 F (23) | (This form is available in English.) | Page 1 de 1 | |||||||||||||