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Crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour le capital de risque |
Protégé B une fois rempli | |||||||||||||
| Remplissez ce formulaire pour calculer votre crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour le capital de risque. Ce crédit peut être utilisé pour réduire votre impôt à payer de la Nouvelle-Écosse. |
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| Vous pouvez demander ce crédit d'impôt pour les placements admissibles effectués dans un fonds de capital de risque quede vous avez acquis en 2023 (que vous n'avez pas demandé dans votre déclaration de 2022) ou dans les 60 premiers jours de 2024. Le placement annuel maximal admissible est de 500 000 $. |
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| Le montant du crédit est égal à 15% de vos placements admissibles. | |||||||||||||||
| Vous pouvez reporter vos crédits inutilisés aux sept années suivantes ou les reporter aux trois années précédentes. Pourreporter vos crédits inutilisés à une année d'imposition précédente, envoyez une demande de redressement à l'Agence du revenu du Canada après avoir reçu votre avis de cotisation pour 2023. |
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| Joignez ce formulaire et une copie de vos certificats d'impôt NSVCTC-1 à votre déclaration. | |||||||||||||||
| Partie 1 – Crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour le capital de risque demandé pour 2023 | |||||||||||||||
| Inscrivez le montant total du crédit selon vos certificats d"impôt NSVCTC-1. | (maximum 75 000 $) | 62300 | •1 | ||||||||||||
| Inscrivez votre crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour le capital de risque inutilisé selon votre | |||||||||||||||
| avis de cotisation ou de nouvelle cotisation de 2022. | + | 2 | |||||||||||||
| Ligne 1 plus ligne 2 | Crédit total disponible | = | 3 | ||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 91 de votre formulaire NS428, Impôt de la Nouvelle-Écosse. (Si vous devez payer de l'impôt à plus d'une administration, inscrivez le montant de la ligne 64 du |
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| formulaire NS428MJ dans la partie 4 de votre formulaire T2203, Impôts provinciaux et territoriaux | |||||||||||||||
| pour administrations multiples.) | 4 | ||||||||||||||
| Inscrivez le montant le moins élevé : | Crédit demandé pour l'année courante | ||||||||||||||
| ligne 3 ou ligne 4 | (maximum 75 000 $) | 5 | |||||||||||||
| Inscrivez ce montant à la ligne 92 de votre formulaire NS428. (Si vous devez payer de l'impôt à plus d'une administration, inscrivez ce montant à la ligne 65 du formulaire NS428MJ dans la partie 4 de votre formulaire T2203.) |
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| Partie 2 – Crédit disponible à reporter à l'année précédente ou aux années suivantes | |||||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 3. | 6 | ||||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 5. | – | 7 | |||||||||||||
| Crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour | |||||||||||||||
| Ligne 6 moins ligne 7 | le capital de risque inutilisé disponible | = | 8 | ||||||||||||
| Attestation | |||||||||||||||
| J'atteste que les renseignements fournis dans ce formulaire sont exacts et complets. | |||||||||||||||
| Année | Mois | Jour | |||||||||||||
| Signature | Date | ||||||||||||||
| Consultez l'avis de confidentialité dans votre déclaration. | |||||||||||||||
| T224 F (23) | (This form is available in English.) | Page 1 de 1 | |||||||||||||