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du Canada		 Canada Revenue
Agency		 Protégé B une fois rempli
 
Crédit d'impôt pour la remise des produits issus de la redevance
sur les combustibles aux agriculteurs
 
•

 Utilisez ce formulaire pour demander le crédit d'impôt pour la remise des produits issus de la redevance sur les
combustibles aux agriculteurs si vous êtes un agriculteur indépendant ou un particulier associé d'une société de personnes
qui exploite une entreprise agricole ayant au moins un établissement stable dans une ou plusieurs des provinces désignées
suivantes : Ontario (ON), Manitoba (MB), Saskatchewan (SK), Alberta (AB), Nouvelle-Écosse (NS),
Île-du-Prince-Édouard (PE), Terre-Neuve-et-Labrador (NL) ou Nouveau-Brunswick (NB).
•
 Le crédit d'impôt pour la remise des produits issus de la redevance sur les combustibles aux agriculteurs est un crédit
d'impôt remboursable qui correspond aux dépenses agricoles admissibles qui peuvent être attribuées à une province
désignée pour l'année d'imposition, puis multipliées par le taux de paiement pour l'année civile pour la province désignée.
Les membres d'une société de personnes peuvent demander leur proportion déterminée du crédit total de la société de
personnes.
•
 Si vous exploitez plusieurs entreprises agricoles, remplissez un seul formulaire T2043 et joignez-y les tableaux de calcul
supplémentaires appropriés de chacune de vos entreprises agricoles.
•
 Joignez ce formulaire et les tableaux de calcul supplémentaires, le cas échéant, à votre déclaration de revenus et
de prestations.
•
 Si vous demandez ce crédit pour une fiducie, remplissez ce formulaire et joignez-le au formulaire T3RET, T3 Déclaration de
renseignements et de revenus des fiducies.
 
67062 Cochez cette case si vous avez plusieurs entreprises agricoles qui ont un ou plusieurs établissements stables
  situés dans plusieurs provinces ou territoires.
 
Comment remplir ce formulaire
 
Remplissez les parties 1, 2 et 5 si vous avez :
 
• une entreprise agricole dont un ou plusieurs établissements stables sont situés dans une seule province désignée;
• plusieurs entreprises agricoles et chacune a un ou plusieurs établissements stables dans la même province désignée;
•

 plusieurs entreprises agricoles dont, par exemple, une entreprise qui a un ou plusieurs établissements stables dans une seule
province désignée et une autre entreprise qui a un ou plusieurs établissements stables dans une province
désignée différente.
 
Remplissez les parties 1, 3, 4 et 5 si vous exploitez votre entreprise agricole dans plus d'une province ou d'un territoire et qu'au
moins une des provinces est une province désignée.
 
Si vous êtes un particulier qui n'a engagé aucune dépense agricole, mais que vous êtes un associé d'une société de personnes
qui a engagé des dépenses agricoles, passez à la partie 5 et ne remplissez que les lignes appropriées parmi les lignes 67079 à
67082 et les lignes 67103 à 67106 ainsi que les montants 5C et 5D.
 
Pour remplir ce formulaire, vous devez consulter les formulaires T2042, État des résultats des activités d'une entreprise
agricole, que vous avez remplis pour vos entreprises. Si vous participez aux programmes Agri-stabilité et Agri-investissement,
consultez plutôt les formulaires appropriés suivants :
 
•
 formulaire T1163, État A – Renseignements pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des
résultats des activités d'une entreprise agricoles pour particuliers;
•
 formulaire T1164, État B – Renseignements pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des
activités d'une entreprise agricole supplémentaire;
•
 formulaire T1273, État A – Renseignements harmonisés pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des
résultats des activités d'une entreprise agricole pour particuliers;
•
 formulaire T1274, État B – Renseignements harmonisés pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des
résultats des activités d'une entreprise agricole supplémentaire.
 
  Partie 1 – Dépenses agricoles brutes
 
  Remplissez un tableau A distinct pour chacune de vos entreprises.
 
  Total des dépenses agricoles brutes pour toutes vos entreprises : Additionnez le
  montant 6 de chaque tableau A. Lisez la note 1. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 67061    
 
  Note 1 : Si le total des dépenses agricoles brutes de toutes vos entreprises est de 25 000 $ ou plus, vous êtes admissible
au crédit.
 
 
T2043 F (23) (This form is available in English.) Page 1 de 6 Canada Logo
Protégé B une fois rempli
 
  Partie 2 – Crédit d'impôt pour la remise des produits issus de la redevance sur les
combustibles aux agriculteurs (une province désignée par entreprise agricole)
 
  Remplissez la partie 2 pour les entreprises agricoles qui ont chacune un ou plusieurs établissements stables que vous exploitez
dans une seule province désignée.
 
 Additionnez toutes les dépenses agricoles pour l'ON
 du montant 6 du tableau A . . . . . 67063   x taux de paiement de l'ON 0,186 % = 2A
 Additionnez toutes les dépenses agricoles pour le MB
 du montant 6 du tableau A . . . . . 67064   x taux de paiement du MB 0,186 % = 2B
 Additionnez toutes les dépenses agricoles pour la SK
 du montant 6 du tableau A . . . . . 67065   x taux de paiement de la SK 0,186 % = 2C
 Additionnez toutes les dépenses agricoles pour l'AB
 du montant 6 du tableau A . . . . . 67066   x taux de paiement de l'AB 0,186 % = 2D
 Additionnez toutes les dépenses agricoles pour la NS
 du montant 6 du tableau A . . . . . 67091   x taux de paiement de l'NS 0,140 % = 2E
 Additionnez toutes les dépenses agricoles pour l'PE
 du montant 6 du tableau A . . . . . 67092   x taux de paiement de l'PE 0,140 % = 2F
 Additionnez toutes les dépenses agricoles pour NL
 du montant 6 du tableau A . . . . . 67093   x taux de paiement de l'NL 0,140 % = 2G
 Additionnez toutes les dépenses agricoles pour le NB
 du montant 6 du tableau A . . . . . 67094   x taux de paiement de l'NB 0,140 % = 2H
 
 Total : Additionnez les montants 2A à 2D (inscrivez le total au montant 5A) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2I
 
 
  Partie 3 – Sommaire des dépenses agricoles admissibles attribuées à une
province désignée
 
  Remplissez un tableau B distinct pour chaque entreprise agricole qui a un ou plusieurs établissements stables situés dans plus
d'une province ou d'un territoire, dont au moins une province est une province désignée, pour attribuer les dépenses agricoles
admissibles à une province désignée.
 
  Revenus bruts des entreprises agricoles raisonnablement attribués aux établissements stables dans les
provinces désignées
 
  Additionnez tous les montants de l'ON de la rangée 1 de chaque tableau B . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 67067    
  Additionnez tous les montants du MB de la rangée 1 de chaque tableau B . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 67068    
  Additionnez tous les montants de la SK de la rangée 1 de chaque tableau B . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 67069    
  Additionnez tous les montants de l'AB de la rangée 1 de chaque tableau B . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 67070    
  Additionnez tous les montants de l'NS de la rangée 1 de chaque tableau B . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 67095    
  Additionnez tous les montants de l'PE de la rangée 1 de chaque tableau B . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 67096    
  Additionnez tous les montants de l'NL de la rangée 1 de chaque tableau B . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 67097    
  Additionnez tous les montants de l'NB de la rangée 1 de chaque tableau B . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 67098    
 
  Salaires et traitements payés aux employés des entreprises agricoles raisonnablement attribués aux
provinces désignées
 
  Additionnez tous les montants de l'ON de la rangée 4 de chaque tableau B. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 67071    
  Additionnez tous les montants du MB de la rangée 4 de chaque tableau B. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 67072    
  Additionnez tous les montants de la SK de la rangée 4 de chaque tableau B. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 67073    
  Additionnez tous les montants de l'AB de la rangée 4 de chaque tableau B. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 67074    
  Additionnez tous les montants de l'NS de la rangée 4 de chaque tableau B. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 67099    
  Additionnez tous les montants de l'PE de la rangée 4 de chaque tableau B. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 67100    
  Additionnez tous les montants de l'NL de la rangée 4 de chaque tableau B. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 67101    
  Additionnez tous les montants de l'NB de la rangée 4 de chaque tableau B. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 67102    
 
  Total des revenus bruts de toutes les entreprises agricoles dans toutes les provinces
et tous les territoires : Additionnez le montant de la rangée 2 de chaque tableau B que
  vous remplissez . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 67075    
     
 
  Total des salaires et des traitements payés aux employés de toutes les entreprises
agricoles dans toutes les provinces et tous les territoires : Additionnez le montant de la
  rangée 5 de chaque tableau B que vous remplissez . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 67076    
     
 
 
T2043 F (23) Page 2 de 6
Protégé B une fois rempli
 
  Partie 4 – Crédit d'impôt pour la remise des produits issus de la redevance sur les
combustibles aux agriculteurs (plus d'une province ou d'un territoire par entreprise
agricole, dont au moins une province est une province désignée)
 
 Remplissez la partie 4 pour déterminer le montant du crédit d'impôt auquel vous avez droit pour chaque province désignée où
vous exploitez vos entreprises agricoles.
 
 Remplissez un tableau C distinct pour chaque entreprise agricole.
 
  Total du crédit d'impôt pour toutes les entreprises en ON : Additionnez le montant 7 de chaque tableau C 4A
  Total du crédit d'impôt pour toutes les entreprises au MB : Additionnez le montant 8 de chaque tableau C 4B
  Total du crédit d'impôt pour toutes les entreprises en SK : Additionnez le montant 9 de chaque tableau C 4C
  Total du crédit d'impôt pour toutes les entreprises en AB : Additionnez le montant 10 de chaque tableau C 4D
  Total du crédit d'impôt pour toutes les entreprises en NS : Additionnez le montant 11 de chaque tableau C 4E
  Total du crédit d'impôt pour toutes les entreprises en PE : Additionnez le montant 12 de chaque tableau C 4F
  Total du crédit d'impôt pour toutes les entreprises en NL : Additionnez le montant 13 de chaque tableau C 4G
  Total du crédit d'impôt pour toutes les entreprises en NB : Additionnez le montant 14 de chaque tableau C 4H
 
  Total : Additionnez les montants 4A à 4H (inscrivez le total au montant 5B). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4I
     
 
 
  Partie 5 – Total du Crédit d'impôt pour la remise des produits issus de la redevance
sur les combustibles aux agriculteurs
 
 Remplissez la partie 5 pour déterminer le montant total du crédit pour toutes vos entreprises agricoles.
 
 Entrez le montant 2I . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5A
 
 Entrez le montant 4I . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5B
 
 Crédit attribué par les sociétés de personnes pour l'ON (montant de la
 case 237 de chaque feuillet T5013 ou de chaque lettre) . . . . . . . . . . . . . . . 67079    •
 
 Crédit attribué par les sociétés de personnes pour l'MB (montant de la
 case 237 de chaque feuillet T5013 ou de chaque lettre) . . . . . . . . . . . . . . . 67080    •
 
 Crédit attribué par les sociétés de personnes pour l'SK (montant de la
 case 237 de chaque feuillet T5013 ou de chaque lettre) . . . . . . . . . . . . . . . 67081    •
 
 Crédit attribué par les sociétés de personnes pour l'AB (montant de la
 case 237 de chaque feuillet T5013 ou de chaque lettre) . . . . . . . . . . . . . . . 67082    •
 
 Crédit attribué par les sociétés de personnes pour l'NS (montant de la
 case 237 de chaque feuillet T5013 ou de chaque lettre) . . . . . . . . . . . . . . . 67103    •
 
 Crédit attribué par les sociétés de personnes pour l'PE (montant de la
 case 237 de chaque feuillet T5013 ou de chaque lettre) . . . . . . . . . . . . . . . 67104    •
 
 Crédit attribué par les sociétés de personnes pour l'NL (montant de la
 case 237 de chaque feuillet T5013 ou de chaque lettre) . . . . . . . . . . . . . . . 67105    •
 
 Crédit attribué par les sociétés de personnes pour l'NB (montant de la
 case 237 de chaque feuillet T5013 ou de chaque lettre) . . . . . . . . . . . . . . . 67106    •
 
 
 Total du crédit attribué par les sociétés de personnes : Additionnez les
 lignes 67079 à 67082 et les lignes 67103 à 67106. Lisez la note 2 . . . . . . . . . . . . . . . ► 5C
 
 Total des crédits de toutes les entreprises : Montant 5A plus montant 5B plus montant 5C (inscrivez
 ce montant à la ligne 47556 de votre déclaration de revenus et de prestations). Lisez la note 3 . . . . 5D
 
  Vous ne pouvez pas partager ce crédit avec un autre particulier.
  Voir la page suivante pour les notes 2 à 3.
 
 
T2043 F (23) Page 3 de 6
Protégé B une fois rempli
 
  Partie 5 – Total du Crédit d'impôt pour la remise des produits issus de la redevance
sur les combustibles aux agriculteurs (continued)
 
  Note 2 : Le crédit attribué à un particulier associé d'une société de personnes est considéré comme une aide. Vous devez
donc inclure la partie du crédit qui est attribuée à chaque entreprise à la ligne 9951 du formulaire T2042 pour cette entreprise
lorsque vous calculez votre revenu agricole net, dans l'année d'imposition où vous demandez le crédit.
 
  Si vous participez aux programmes Agri-stabilité et Agri-investissement, incluez plutôt ces montants à la ligne 9951 des
formulaires T1163, T1164, T1273 ou T1274 respectifs.
 
  Note 3 : Le crédit pour un agriculteur indépendant est considéré comme une aide. Vous devez donc inclure la partie du crédit
qui est attribuée à chaque entreprise des montants 5A et 5B de ce formulaire à la ligne 9600 du formulaire T2042 pour cette
entreprise lorsque vous calculez votre revenu agricole brut, dans l'année d'imposition où vous demandez le crédit.
 
  Si vous participez aux programmes Agri-stabilité et Agri-investissement, incluez plutôt ces montants à la ligne 9600 des
formulaires T1163, T1164, T1273 ou T1274 respectifs.
 
  Si vous demandez ce crédit pour une fiducie, inscrivez le montant 5D à la ligne 64 du formulaire T3RET.
 
 
 
  Tableau A – Dépenses agricoles brutes
 
  Si vous participez aux programmes Agri-stabilité et Agri-investissement, lisez la note 4.
 
   Total des dépenses agricoles (ligne 9898 du formulaire T2042). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  1
 
  Rajustement obligatoire de l'inventaire (ligne 9937 du formulaire T2042) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  2
  Rajustement facultatif de l'inventaire (ligne 9938 du formulaire T2042) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  3
  Transactions avec lien de dépendance (total de toutes les dépenses effectuées dans le
  cadre d'une transaction avec lien de dépendance dans la partie 4 du formulaire T2042)  4
  Total partiel : Additionnez les montants 2 à 4  ►  5
 Dépenses agricoles brutes : Montant 1 moins montant 5 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  6
     
 
 Ajoutez le montant 6 à la ligne 67061 de la partie 1.
 
  Note 4 : Si vous participez aux programmes Agri-stabilité et Agri-investissement, consultez le formulaire T1163, T1164,
T1273 ou T1274 que vous avez rempli pour votre entreprise au lieu du formulaire T2042. Si vous utilisez un de ces
formulaires, entrez les montants suivants :
 
•  le montant de la ligne 9968 au montant 1;
•  le montant de la ligne 9937 au montant 2;
•  le montant de la ligne 9938 au montant 3;
•  le total de toutes les dépenses effectuées dans le cadre d'une transaction avec lien de dépendance de la section
« Dépenses » au montant 4.
 
 
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Protégé B une fois rempli
 
  Tableau B – Calcul de l'attribution des dépenses agricoles admissibles à une
province désignée
  ON MB SK AB NS PE NL NB  
                   
1. Revenus bruts ($) de l'entreprise agricole raisonnablement attribués aux établissements stables dans la province désignée (partie appropriée de la ligne 9659 du formulaire T2042, excluant le crédit). Lisez la note 5  
2. Total des revenus bruts ($) de l'entreprise agricole dans toutes les provinces et tous les territoires (ligne 9659 du formulaire T2042, excluant le crédit). Lisez la note 6  
3. Pourcentage (%) des revenus bruts attribués à la province désignée. Rangée 1 divisée par rangée 2  
4. Salaires et traitements payés ($) aux employés de l'entreprise agricole et raisonnablement attribués aux établissements stables dans la province désignée (partie appropriée de la ligne 9814 du formulaire T2042). Lisez la note 7  
5. Total des salaires et des traitements payés ($) aux employés de l'entreprise agricole dans toutes les provinces et tous les territoires (ligne 9814 du formulaire T2042). Lisez la note 8  
6. Pourcentage (%) des salaires et des traitements attribués à la province désignée. Rangée 4 divisée par rangée 5  
7. Pourcentage total (%) des dépenses. Rangée 3 plus rangée 6  
8. Pourcentage (%) des dépenses attribuées à la province désignée. Rangée 7 multipliée par 50 %. Lisez la note 9  
9. Dépenses agricoles admissibles ($) de l'entreprise agricole attribuées à la province désignée. La rangée 8 multipliée par le montant 6 du tableau A de cette entreprise  
 
Allez à la page suivante pour voir les notes 5 à 9.
 
T2043 F (23) Page 5 de 6
Protégé B une fois rempli
 
  Tableau B – Calcul de l'attribution des dépenses agricoles admissibles à une
province désignée (suited)
  Note 5 : Si vous participez aux programmes Agri-stabilité et Agri-investissement, entrez plutôt la proportion appropriée
de la ligne 9959 du formulaire T1163, T1164, T1273 ou T1274 approprié.
 
  Le revenu brut doit être attribué selon l'article 2603 du Règlement de l'impôt sur le revenu fédéral. Additionnez les montants
de la rangée 1 à la ligne appropriée pour la province désignée correspondante de la partie 3 (lignes 67067, 67068, 67069,
67070, 67095, 67096, 67097 et 67098).
 
  Note 6 : Si vous participez aux programmes Agri-stabilité et Agri-investissement, entrez plutôt le total de la ligne 9959
du formulaire T1163, T1164, T1273 ou T1274 approprié.
 
  Additionnez le total des revenus bruts de toutes les provinces et de tous les territoires de l'entreprise agricole à la ligne 67075
de la partie 3.
 
  Note 7 : Si vous participez aux programmes Agri-stabilité et Agri-investissement, entrez plutôt la proportion appropriée
des lignes 9815 et 9816 du formulaire T1163, T1164, T1273 ou T1274 approprié.
 
  Les salaires et les traitements payés aux employés doivent être attribués selon l'article 2603 du Règlement de l'impôt sur le
revenu fédéral. Additionnez les montants de la rangée 4 à la ligne appropriée pour la province désignée correspondante de la
partie 3 (lignes 67071, 67072, 67073, 67074, 67099, 67100, 67101 et 67102).
 
  Note 8 : Si vous participez aux programmes Agri-stabilité et Agri-investissement, entrez plutôt le total des lignes 9815 et
9816 du formulaire T1163, T1164, T1273 ou T1274 approprié.
 
  Additionnez le total des salaires et des traitements payés aux employés de toutes les provinces et de tous les territoires de
l'entreprise agricole à la ligne 67076 de la partie 3.
  Note 9 : Si le revenu brut total de la ligne 2 ou le total des salaires et traitements de la ligne 5 est NUL, ne multipliez
pas la ligne 7 par 50 %.
 
 
  Tableau C – Crédit d'impôt pour la remise des produits issus de la redevance sur les
combustibles aux agriculteurs (plus d'une province ou d'un territoire par entreprise
agricole, dont au moins une province est une province désignée)
 
 Dépenses agricoles admissibles pour l'ON de la rangée 9 du
 tableau B. Additionnez le montant 7 au montant 4A . . . . . . . . . . . .   x taux de paiement de l'ON 0,186 % =  7
 Dépenses agricoles admissibles pour le MB de la rangée 9 du
 tableau B. Additionnez le montant 8 au montant 4B . . . . . . . . . . . .   x taux de paiement du MB 0,186 % =  8
 Dépenses agricoles admissibles pour la SK de la rangée 9 du
 tableau B. Additionnez le montant 9 au montant 4C . . . . . . . . . . . .   x taux de paiement de la SK 0,186 % =  9
 Dépenses agricoles admissibles pour l'AB de la rangée 9 du
 tableau B. Additionnez le montant 10 au montant 4D . . . . . . . . . . .   x taux de paiement de l'AB 0,186 % = 10
 Dépenses agricoles admissibles pour l'NS de la rangée 9 du
 tableau B. Additionnez le montant 11 au montant 4E . . . . . . . . . . .   x taux de paiement de l'NS 0,140 % = 11
 Dépenses agricoles admissibles pour l'PE de la rangée 9 du
 tableau B. Additionnez le montant 12 au montant 4F . . . . . . . . . . .   x taux de paiement de l'PE 0,140 % = 12
 Dépenses agricoles admissibles pour l'NL de la rangée 9 du
 tableau B. Additionnez le montant 13 au montant 4G . . . . . . . . . . .   x taux de paiement de l'NL 0,140 % = 13
 Dépenses agricoles admissibles pour l'NB de la rangée 9 du
 tableau B. Additionnez le montant 14 au montant 4H . . . . . . . . . . .   x taux de paiement de l'NB 0,140 % = 14
 
 
 Consultez l'avis de confidentialité dans votre déclaration.
 
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