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Agence du revenu du Canada |
Canada Revenue Agency |
Protégé B une fois rempli | ||||||||||||||
| Crédit provincial ou territorial pour impôt étranger | |||||||||||||||||
| Utilisez ce formulaire pour calculer le crédit pour impôt étranger sur le revenu ne provenant pas d'une entreprise pour 2023 que vous pouvez déduire de l'impôt à payer à la province ou au territoire où vous résidiez à la fin de l'année d'imposition. |
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| Ce formulaire ne s'applique pas aux résidents du Québec. Si vous êtes résident du Manitoba et que vous devez payer l'impôt minimum, vous ne pouvez pas demander le crédit provincial pour impôt étranger. |
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| Avant de remplir ce formulaire, vous devez calculer votre crédit pour impôt étranger fédéral sur le formulaire T2209, Crédits fédéraux pour impôt étranger. Si le montant du crédit pour impôt étranger auquel vous avez droit est égal à l'impôt étranger sur le revenu ne provenant pas d'une entreprise que vous avez payé, ne remplissez pas ce formulaire car votre crédit provincial ou territorial pour impôt étranger sera égal à zéro. |
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| Si vous avez payé de l'impôt à plus d'un pays étranger et que le total des impôts sur le revenu ne provenant pas d'une entreprise dépasse 200 $, faites un calcul, sur une feuille distincte, pour chaque pays visé en dollars canadiens. Inscrivez le total sur ce formulaire. |
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| Pays visé(s) par cette demande : | |||||||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 43100 du formulaire T2209. | 1 | ||||||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 3 du formulaire T2209. | |||||||||||||||||
| Si vous devez payer l'impôt minimum pour 2023 et qu’à la fin de l’année, vous étiez résident : | |||||||||||||||||
| • de la Colombie-Britannique, inscrivez le montant de la ligne 3 du formulaire T2209. | |||||||||||||||||
| • de l'Ontario, suivez les instructions qui s'appliquent à votre situation : | |||||||||||||||||
| – | Si le total des impôts sur le revenu ne provenant pas d'une entreprise que vous avez payés à tous les pays étrangers est de 200 $ ou moins, calculez le ratio du montant de la ligne 1 sur la somme du montant de la ligne 1 de ce formulaire et du montant de la ligne 88 du formulaire T691, Impôt minimum de remplacement, et inscrivez le produit de ce ratio ainsi que le crédit spécial pour impôt étranger (ligne 91 du formulaire T691) à la ligne 2; ou |
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| – | Pour chaque pays, calculez le ratio du montant de la ligne 1 pour ce pays sur le total de vos impôts étrangers payés pour 2023 (par exemple, la somme du (i) montant de la ligne 87 du formulaire T691 divisé par 66,6666 % et du (ii) montant de la ligne 88 du formulaire T691) et inscrivez le produit de ce ratio et le crédit pour impôt étranger spécial (ligne 91 du formulaire T691) à la ligne 2 de la feuille pour ce pays. |
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| • d'une autre province ou d'un autre territoire, inscrivez à la ligne 2 la partie du crédit spécial pour impôt étranger (ligne 91 du formulaire T691) qui se rapporte à l'impôt sur le revenu ne |
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| provenant pas d'une entreprise que vous avez payé à un pays étranger pour 2023. | – | 2 | |||||||||||||||
| Ligne 1 moins ligne 2 | = | 3 | |||||||||||||||
| Revenu étranger net ne | |||||||||||||||||
| provenant pas d'une entreprise (1) | Impôt provincial ou territorial | = | 4 | ||||||||||||||
| Revenu net (2) | X | à payer par ailleurs(3) | |||||||||||||||
| Inscrivez le montant le moins élevé : ligne 3 ou ligne 4. | |||||||||||||||||
| Le montant de la ligne 5 ne devrait pas dépasser le montant de | Crédit provincial ou. | ||||||||||||||||
| l'impôt provincial ou territorial à payer par ailleurs, indiqué ci-dessus. | territorial pour impôt étranger | 5 | |||||||||||||||
| Inscrivez le total de la ligne 5 (de chaque formulaire le cas échéant) à la ligne prévue pour le crédit provincial ou territorial pour impôt étranger de votre formulaire 428. Si vous devez payer de l'impôt à plus d'une administration, inscrivez le montant de la ligne 5 à la ligne appropriée de la partie 4, section 428MJ de votre formulaire T2203, Impôts provinciaux et territoriaux pour administrations multiples, seulement pour la province ou le territoire où vous résidiez le dernier jour de l'année d'imposition. |
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| T2036 F （23） | (This form is available in English.) | Page 1 de 2 | |||||||||||||||