| Protégé B une fois rempli | ||||||||||||||||||||||||||
| Comment calculer une provision | ||||||||||||||||||||||||||
| Le montant de provision que vous pouvez déduire dans une année d'imposition dépend de la date où vous avez disposé du bien et du genre de bien disposé. Il n'est pas nécessaire de déduire le montant maximal d'une provision dans une année d'imposition (année A). Cependant, le montant que vous pourrez déduire l'année suivante (année B) ne pourra pas dépasser le montant déduit pour le même bien l'année précédente (année A). Pour calculer le montant maximal de votre provision pour 2023, utilisez l'une des formules ci-dessous, selon votre situation. |
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Immobilisations vendues après le 12 novembre 1981 |
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| Si vous avez disposé d'un bien après le 12 novembre 1981, le calcul que vous devez faire dépend du genre de bien dont vous avez disposé et du genre de disposition. |
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| Tous les biens (autres que les biens agricoles ou de pêche familiaux et les actions de petite entreprise dont vous avez disposé en faveur de votre enfant ainsi que les titres non admissibles donnés) |
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| Vous pouvez demander une provision sur une période pouvant aller jusqu'à quatre ans. La provision pour une année quelconque ne peut pas dépasser le moins élevé des montants suivants : |
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| Année de la vente (A) | Année suivante (B) | |||||||||||||||||||||||||
| (i) | Gain en capital | x | Montant payable après la fin de l'année | 1ère année: 60% | 3e année: 20 % | |||||||||||||||||||||
| Produit de disposition | 80% | 2e année: 40 % | 4e année: zéro | |||||||||||||||||||||||
| (ii) | Gain en capital | x | % | (Inscrivez le pourcentage approprié) | ||||||||||||||||||||||
| Biens agricoles familiaux, biens de pêche familiaux et actions de petite entreprise disposé à votre enfant | ||||||||||||||||||||||||||
| Vous pouvez demander une provision sur une période pouvant aller jusqu'à neuf ans. La provision pour une année quelconque ne peut pas dépasser le moins élevé des montants suivants : |
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| Année de la vente (A) |
Année suivante (B) | |||||||||||||||||||||||||
| (i) | Gain en capital | x | Montant payable après la fin de l'année | 1ere année: 80 % | 4e année: 50 % | 7e année: 20 % | ||||||||||||||||||||
| Produit de disposition | 90% | 2e année: 70 % | 5e année: 40 % | 8e année: 10 % | ||||||||||||||||||||||
| 3e année: 60 % | 6e année: 30 % | 9e année: zéro | ||||||||||||||||||||||||
| (ii) | Gain en capital | x | % | (Inscrivez le pourcentage approprié) | ||||||||||||||||||||||
| Titres non admissibles donnés à un donataire reconnu (sauf les dons exclus) | ||||||||||||||||||||||||||
| Vous pouvez demander une provision pour une année d'imposition se terminant dans les 60 mois suivant le don. Cependant, vous ne pouvez pas demander une provision pour l'année où le donataire a disposé des titres, ni pour l'année où les titres ont cessé d'être non admissibles, ni pour les années suivantes. La provision pour une année quelconque ne peut pas dépasser le montant du gain en capital réalisé par suite du don. |
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| Le montant de la provision que vous pouvez demander pour les dons de titres non admissibles ne peut pas passer le montant admissible du don. |
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Immobilisations vendues avant le 13 novembre 1981 |
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| Si vous avez vendu un bien avant le 13 novembre 1981, utilisez la formule ci-dessous pour calculer votre provision. Vous devez également utiliser cette formule si, après le 12 novembre 1981, vous avez vendu ou êtes considéré comme ayant vendu un bien dans l'une des situations suivantes : |
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| • | la disposition a eu lieu en vertu d'une offre faite ou d'une entente écrite conclue avant le 13 novembre 1981; | |||||||||||||||||||||||||
| • | à la suite du vol, de la destruction ou de l'expropriation du bien avant le 13 novembre 1981. | |||||||||||||||||||||||||
| Gain en capital | x | Montant payable après la fin de l'année | ||||||||||||||||||||||||
| Produit de disposition | ||||||||||||||||||||||||||
| Pour en savoir plus et pour connaître les définitions des termes utilisés dans ce formulaire, consultez le guide T4037, Gains en capital. | ||||||||||||||||||||||||||
| Consultez l’avis de confidentialité dans votre déclaration. | ||||||||||||||||||||||||||
| T2017 F (23) | Page 3 de 3 | |||||||||||||||||||||||||