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Agence du revenu du Canada |
Canada Revenue Agency |
Protégé B une fois rempli | |||||||||||||||||||||||||
| DEMANDE DE REDRESSEMENT D'UNE T1 | ||||||||||||||||||||||||||||
| • | Remplissez ce formulaire pour demander un redressement à une déclaration de revenus des particuliers (c'est-à-dire l'établissement d'une nouvelle cotisation pour cette déclaration). |
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| • | Lisez au verso les instructions sur la façon de remplir ce formulaire. | |||||||||||||||||||||||||||
| • | Envoyez le formulaire rempli à la Division des services à la clientèle et prestations des particuliers de votre centre fiscal tel qu'indiqué sur votre avis de cotisation. Vous trouverez l'adresse au verso de ce formulaire. |
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| A | Identification | Classement | N'INSCRIVEZ RIEN ICI | |||||||||||||||||||||||||
| Numéro d'assurance sociale | Demande de redressement visant | |||||||||||||||||||||||||||
| l'année d'imposition | 2023 | |||||||||||||||||||||||||||
| (remplissez un formulaire distinct pour chaque année) | ||||||||||||||||||||||||||||
| Nom au complet : (en lettres moulées S.V.P. – nom de famille en premier) | Espace réservé pour fins administratives | |||||||||||||||||||||||||||
| Adresse : (en lettres moulées S.V.P.) | ||||||||||||||||||||||||||||
| même adresse que dans la déclaration | ||||||||||||||||||||||||||||
| adresse suivante | Accusé de réception | Code de suspension | ||||||||||||||||||||||||||
| ID utilisateur de l’ARC | Date | Rév. | Date | |||||||||||||||||||||||||
| B | Autorisation – Remplissez cette section si vous autorisez une personne ou une entreprise à faire cette demande en votre nom. | |||||||||||||||||||||||||||
| Nom et adresse de la personne ou de l'entreprise autorisée à préparer cette demande : (en lettres moulées S.V.P.) |
La lettre d'autorisation (ou le formulaire T1013, Demander ou annuler l'autorisation d'un représentant), pour l'année d'imposition visée (doit indiquer le niveau 2 — voir COMMENT REMPLIR LE FORMULAIRE au verso) : |
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| a été présentée auparavant | ||||||||||||||||||||||||||||
| est annexée | ||||||||||||||||||||||||||||
| C | Description du redressement | |||||||||||||||||||||||||||
| Indiquez ci-dessous les détails du redressement que vous demandez. Si vous avez reçu pour l'année d'imposition visée un avis de cotisation ou de nouvelle cotisation qui indique pour une ligne précise un montant différent de celui qui figure dans la déclaration que vous avez soumis, indiquer le montant de l'avis comme le montant précédent. Vous devez fournir les pièces justificatives pour la totalité du montant corrigé. Ceci peut inclure les reçus, annexes et autres documents pertinents. Le traitement de votre demande pourrait être retardé si les documents nécessaires ne sont pas fournis. Vous trouverez au verso des renseignements sur la documentation exigée et des exemples montrant comment remplir cette section. |
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| Numéro de la ligne dans la déclaration ou l'annexe |
Titre de la ligne dans la déclaration ou l'annexe |
Montant précédent |
+ – |
Montant du redressement |
Montant corrigé | |||||||||||||||||||||||
| Précisions supplémentaires ou explications (annexez une feuille distincte, s'il y a lieu) | ||||||||||||||||||||||||||||
| D | Attestation | |||||||||||||||||||||||||||
| J'atteste que les renseignements donnés dans ce formulaire et dans les documents annexés sont, à ma connaissance, exacts et complets. | ||||||||||||||||||||||||||||
| (à la maison) | ||||||||||||||||||||||||||||
| (au travail) | ||||||||||||||||||||||||||||
| Date | Signature du contribuable | Signature du représentant | Téléphone | |||||||||||||||||||||||||
| T1-ADJ F (23) | (You can get this form in English at www.cra.gc.ca/forms or by calling 1-800-959-8281.) | |||||||||||||||||||||||||||