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Agence du revenu du Canada |
Canada Revenue Agency |
Déclaration de renseignements pour la transmission électronique d'une déclaration de revenus et de prestations d'un particulier |
Protégé B une fois rempli |
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| Année d'imposition : | 2023 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Les renseignements fournis dans ce formulaire visent l'année d'imposition indiquée en haut à droite. Avant de le remplir, lisez les renseignements et les instructions à la page 2. Le particulier nommé à la partie A (ou son représentant légal) doit signer la partie F. La personne ou l'entreprise qui produit votre déclaration par voie électronique doit remplir la partie C et la partie D avant d'envoyer votre déclaration. Remettez l'original signé du formulaire à votre déclarant par voie électronique et conservez une copie pour vous-même. |
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| Partie A – Identification et adresse telles qu'indiquées sur votre déclaration de revenus (obligatoire) | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Prénom | Nom de famille | Numéro d'assurance sociale | |||||||||||||||||||||||||||||
| Adresse postale : n° d'app. – n° et nom de la rue | CP | RR | Ville | Prov./Terr | Code postal | ||||||||||||||||||||||||||
| Obtenez votre courrier de l'ARC par voie électronique dans Mon dossier (facultatif) | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Adresse de courriel : | |||||||||||||||||||||||||||||||
| En fournissant une adresse courriel, je m'inscris aux avis par courriel de l'ARC et j'accepte les conditions d'utilisation présentées à la page 2. | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Partie B – Déclaration des montants de votre déclaration de revenus et de prestations (obligatoire) | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Inscrivez les montants suivants figurant dans votre déclaration, s'il y a lieu : | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Revenu total (ligne 15000) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | Remboursement (ligne 48400) . . . . | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Revenu imposable (ligne 26000) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | ou | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Total des crédits d'impôt non remboursables fédéraux (ligne 35000) . . . | Solde dû (ligne 48500) . . . . . . . . | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Partie C – Identification du déclarant par voie électronique (obligatoire) | |||||||||||||||||||||||||||||||
| En signant la partie F ci-dessous, je déclare que la personne ou l'entreprise ci-dessous transmet par voie électronique la nouvelle Déclaration de revenus et de prestations ou la déclaration modifiée de la personne nommée à la partie A. La partie F doit être signée avant que la déclaration soit transmise électroniquement. |
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| Nom de la personne ou de l'entreprise : | Numéro du déclarant par voie électronique : | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Identificateur du représentant (ID Rep) : | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Partie D – Numéro de contrôle du document (obligatoire) | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Le numéro de contrôle du document généré pour mon enregistrement électronique : | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Partie E – Comment voulez-vous recevoir vos avis de cotisation et de nouvelle cotisation? (sélectionner une ou plusieurs des options électroniques suivantes) |
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| Je me suis inscrit (tel qu’indiqué à la partie A ci-haut) ou je suis déjà inscrit pour recevoir les correspondances par courrier électronique de l'ARC et je peux consulter mes avis de cotisation et de nouvelle cotisation en ligne. |
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| J’aimerais que mon déclarant par voie électronique reçoive l'unique avis de cotisation électroniquement par l’entremise de son logiciel et qu’il m’en fournisse une copie. | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Je comprends qu'en cochant (✔) la case ci-dessus, j'autorise l'ARC à envoyer par voie électronique le résultat du calcul de ma cotisation ainsi que mes avis de cotisation et de nouvelle cotisation au déclarant par voie électronique (y compris un escompteur) nommé à la partie C. Je recevrai maintenant une copie de mes avis de cotisation et de nouvelle cotisation de mon déclarant par voie électronique. Pour en savoir plus, lisez la section ADC Express à la page 2. |
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| OU | |||||||||||||||||||||||||||||||
| J’aimerais recevoir l’avis de cotisation et de nouvelle cotisation sur papier par Postes Canada. | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Je recevrai mes avis de cotisation et de nouvelle cotisation par Postes Canada une fois que ma déclaration ou la déclaration modifiée aura été cotisée. Si je me suis déjà inscrit pour recevoir des correspondances par courrier électronique de l'ARC et que j'ai coché cette case, je comprends que je ne recevrai pas une copie de mon avis par l'entremise de Postes Canada. |
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| Partie F – Déclaration et autorisation (obligatoire) | |||||||||||||||||||||||||||||||
| J'atteste que les renseignements inscrits aux parties A, B et C sont exacts et complets et qu'ils révèlent la totalité de mes revenus de toutes provenances. J'atteste également avoir lu les informations à la page 2 du présent formulaire, et que le déclarant par voie électronique identifié à la partie C transmet électroniquement ma déclaration. J'autorise ce déclarant par voie électronique à communiquer avec l'ARC pour corriger des erreurs ou des omissions. |
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| Signature (de la personne indiquée à la partie A ou de son représentant légal) | Nom et titre du représentant légal | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Année Mois Jour | HH MM SS | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Loi sur la protection des renseignements personnels, fichier de renseignements personnels ARC PPU 211 | |||||||||||||||||||||||||||||||
| T183 F (23) | (This form is available in English.) | Page 1 de 2 |  |
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