 |
Agence du revenu du Canada |
Canada Revenue Agency |
Déclaration de renseignements pour la transmission électronique d'une déclaration de revenus et de prestations d'un particulier |
Protégé B une fois rempli |
|||||||||||||||||||||||||||
| Année d'imposition : | 2023 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Les renseignements fournis dans ce formulaire visent l'année d'imposition indiquée en haut à droite. Avant de le remplir, lisez les renseignements et les instructions à la page 2. Le particulier nommé à la partie A (ou son représentant légal) doit signer la partie F. La personne ou l'entreprise qui produit votre déclaration par voie électronique doit remplir la partie C et la partie D avant d'envoyer votre déclaration. Remettez l'original signé du formulaire à votre déclarant par voie électronique et conservez une copie pour vous-même. |
|||||||||||||||||||||||||||||||
| Partie A – Identification et adresse telles qu'indiquées sur votre déclaration de revenus (obligatoire) | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Prénom | Nom de famille | Numéro d'assurance sociale | |||||||||||||||||||||||||||||
| Adresse postale : n° d'app. – n° et nom de la rue | CP | RR | Ville | Prov./Terr | Code postal | ||||||||||||||||||||||||||
| Obtenez votre courrier de l'ARC par voie électronique dans Mon dossier (facultatif) | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Adresse de courriel : | |||||||||||||||||||||||||||||||
| En fournissant une adresse courriel, je m'inscris aux avis par courriel de l'ARC et j'accepte les conditions d'utilisation présentées à la page 2. | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Partie B – Déclaration des montants de votre déclaration de revenus et de prestations (obligatoire) | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Inscrivez les montants suivants figurant dans votre déclaration, s'il y a lieu : | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Revenu total (ligne 15000) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | Remboursement (ligne 48400) . . . . | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Revenu imposable (ligne 26000) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | ou | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Total des crédits d'impôt non remboursables fédéraux (ligne 35000) . . . | Solde dû (ligne 48500) . . . . . . . . | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Partie C – Identification du déclarant par voie électronique (obligatoire) | |||||||||||||||||||||||||||||||
| En signant la partie F ci-dessous, je déclare que la personne ou l'entreprise ci-dessous transmet par voie électronique la nouvelle Déclaration de revenus et de prestations ou la déclaration modifiée de la personne nommée à la partie A. La partie F doit être signée avant que la déclaration soit transmise électroniquement. |
|||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom de la personne ou de l'entreprise : | Numéro du déclarant par voie électronique : | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Identificateur du représentant (ID Rep) : | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Partie D – Numéro de contrôle du document (obligatoire) | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Le numéro de contrôle du document généré pour mon enregistrement électronique : | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Partie E – Comment voulez-vous recevoir vos avis de cotisation et de nouvelle cotisation? (sélectionner une ou plusieurs des options électroniques suivantes) |
|||||||||||||||||||||||||||||||
| Je me suis inscrit (tel qu’indiqué à la partie A ci-haut) ou je suis déjà inscrit pour recevoir les correspondances par courrier électronique de l'ARC et je peux consulter mes avis de cotisation et de nouvelle cotisation en ligne. |
|||||||||||||||||||||||||||||||
| J’aimerais que mon déclarant par voie électronique reçoive l'unique avis de cotisation électroniquement par l’entremise de son logiciel et qu’il m’en fournisse une copie. | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Je comprends qu'en cochant (✔) la case ci-dessus, j'autorise l'ARC à envoyer par voie électronique le résultat du calcul de ma cotisation ainsi que mes avis de cotisation et de nouvelle cotisation au déclarant par voie électronique (y compris un escompteur) nommé à la partie C. Je recevrai maintenant une copie de mes avis de cotisation et de nouvelle cotisation de mon déclarant par voie électronique. Pour en savoir plus, lisez la section ADC Express à la page 2. |
|||||||||||||||||||||||||||||||
| OU | |||||||||||||||||||||||||||||||
| J’aimerais recevoir l’avis de cotisation et de nouvelle cotisation sur papier par Postes Canada. | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Je recevrai mes avis de cotisation et de nouvelle cotisation par Postes Canada une fois que ma déclaration ou la déclaration modifiée aura été cotisée. Si je me suis déjà inscrit pour recevoir des correspondances par courrier électronique de l'ARC et que j'ai coché cette case, je comprends que je ne recevrai pas une copie de mon avis par l'entremise de Postes Canada. |
|||||||||||||||||||||||||||||||
| Partie F – Déclaration et autorisation (obligatoire) | |||||||||||||||||||||||||||||||
| J'atteste que les renseignements inscrits aux parties A, B et C sont exacts et complets et qu'ils révèlent la totalité de mes revenus de toutes provenances. J'atteste également avoir lu les informations à la page 2 du présent formulaire, et que le déclarant par voie électronique identifié à la partie C transmet électroniquement ma déclaration. J'autorise ce déclarant par voie électronique à communiquer avec l'ARC pour corriger des erreurs ou des omissions. |
|||||||||||||||||||||||||||||||
| Signature (de la personne indiquée à la partie A ou de son représentant légal) | Nom et titre du représentant légal | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Année Mois Jour | HH MM SS | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Loi sur la protection des renseignements personnels, fichier de renseignements personnels ARC PPU 211 | |||||||||||||||||||||||||||||||
| T183 F (23) | (This form is available in English.) | Page 1 de 2 |  |
||||||||||||||||||||||||||||
| Renseignements et instructions | ||||
| Partie D – Déclaration et autorisation (obligatoire) Si votre déclaration a été produite par TED, vous devez remplir les parties A, B, et D. En signant la partie D, vous reconnaissez que, selon la Loi de l'impôt sur le revenu, vous devez : |
Pour consulter votre correspondance, vous devez être inscrit au service Mon dossier de l'ARC. Pour vous inscrire, allez à canada.ca/mon-dossier-arc. Vous y trouverez aussi des renseignements sur la façon de vous inscrire, de gérer, et de consulter votre courrier en ligne, et plus encore. |
|||
| • conserver pendant six ans tous les documents utilisés pour préparer votre déclaration et nous fournir ces documents sur demande; • fournir au déclarant par voie électronique nommé à la partie C l'original signé de ce formulaire et en conserver une copie. En signant la partie D, vous déclarez que le déclarant par voie électronique nommé à la partie C produira votre déclaration T1 et/ou votre déclaration T1 amendée en votre nom par voie électronique. Si votre déclaration comporte des erreurs ou des omissions, vous nous autorisez à faire ce qui suit : • divulguer ces erreurs ou omissions au déclarant par voie électronique; |
Les renseignements personnels sont recueillis selon le paragraphe 220(1) de la Loi de l'impôt sur le revenu. On les utilise pour envoyer des avis électroniques. Les renseignements sont décrits dans les banques de données personnelles ARC PPU 175 Banque de données du Système d'identification du représentant du contribuable (SIRC) et ARC PPU 005, Traitement des déclarations et paiements des particuliers, dans le chapitre de l'ARC d'Info Source. Les renseignements sont protégés selon la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les particuliers ont le droit d'accéder à leurs renseignements personnels, de les corriger ou de les annoter et sont en droit de s'attendre à ce que ceux-ci soient protégés. Pour en savoir plus sur les demandes de renseignements personnels à l'ARC et le chapitre Info Source de l'ARC, allez à canada.ca/arc-acces-information-protection-renseignements-personnels. |
|||
| • lui donner, si nécessaire, vos renseignements personnels. Vous autorisez aussi le déclarant par voie électronique à corriger les erreurs si votre déclaration est rejetée en apportant des changements et en transmettant votre déclaration de nouveau pour que nous puissions l’accepter. Il ne doit toutefois pas apporter des changements qui modifient de plus de 300 $ votre remboursement ou votre solde dû indiqué à la partie B. |
ADC express – Votre déclarant par voie électronique recevra vos avis de cotisation et de nouvelle cotisation Après avoir lu et accepté les renseignements ci-dessous, cochez la troisième case de la partie F à la page 1 de ce formulaire si vous voulez que votre déclarant par voie électronique reçoive vos avis de cotisation et de nouvelle cotisation par l’entremise de son logiciel. |
|||
| En signant la partie D, vous déclarez que le déclarant par voie électronique nommé à la partie C est autorisé à fournir votre adresse courriel à l’ARC dans l’intention que vous receviez votre correspondance par voie électronique si vous choisissez l’une des options électroniques de la partie F. |
Votre déclarant par voie électronique doit avoir un formulaire valide T1013, Demander ou annuler l’autorisation d’un représentant, figurant aux dossiers de l’ARC afin de recevoir vos avis de cotisation et de nouvelle cotisation. |
|||
| En signant la partie D, vous confirmez avoir compris que nous sommes responsables du caractère confidentiel des renseignements fiscaux produits par voie électronique seulement après que nous avons accepté ces renseignements. |
Si vous cochez la case pour que vos avis de cotisation et de nouvelle cotisation soient accessibles électroniquement à votre déclarant par voie électronique nommé dans la partie C, incluant un escompteur, l’ARC ne vous enverra pas de copie papier de vos avis de cotisation et de nouvelle cotisation. |
|||
| Lorsqu'un fiduciaire ou représentant légal signe la partie D, vous attestez que les renseignements inscrits dans la partie A et les montants inscrits dans la partie B sont exacts, complets et révèlent la totalité des revenus de toutes provenances du contribuable que vous représentez. Si vous êtes l'exécuteur ou le représentant légal d'une personne décédée, vous devez soumettre une copie du certificat de décès au déclarant par voie électronique. Vous êtes peut-être un agriculteur qui a demandé dans sa déclaration à participer aux programmes Agri- stabilité et Agri-investissement. Si c'est le cas, en signant la partie D, vous autorisez l'ARC à partager les renseignements de votre déclaration de revenus avec le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire Canada. Vous autorisez aussi celui-ci à partager ces renseignements avec les ministres provinciaux de l'Agriculture et les administrateurs d'autres programmes agricoles fédéraux et provinciaux. Vous autorisez également le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire Canada à partager tout autre renseignement que vous pourriez fournir au cours du traitement de votre demande. Pour en savoir plus sur la confidentialité, consultez le formulaire T1273, État A - Renseignements harmonisés pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d'une entreprise agricole pour particuliers à canada.ca/arc-formulaires. |
Si vous avez droit à un remboursement d'impôt et que vous n'êtes pas inscrit au dépôt direct, nous rendrons l'avis accessible électroniquement à votre déclarant par voie électronique et nous vous enverrons votre chèque de remboursement par la poste. Si votre déclaration est escomptée et que vous avez droit à un remboursement d’impôt, votre avis de cotisation et votre remboursement seront envoyés à l'escompteur. Afin que votre escompteur reçoive l’ADC express, cochez une ou plusieurs des trois premières options électroniques de la partie F à la page 1 de ce formulaire. Cette option électronique est valide pour les cotisations et les nouvelles cotisations de l’année d’imposition courante seulement et n’aura aucune incidence sur les autres types de correspondance, l’ACE, les crédits de TPS/TVH et les paiements provinciaux connexes, les paiements anticipés de la PFRT ou tout autre paiement en trop réputé de l’impôt. Avis de cotisation et de nouvelle cotisation sur papier Si vous cochez la dernière case de la partie F à la page 1 de ce formulaire, vous recevrez vos avis de cotisation et de nouvelle cotisation par Postes Canada une fois que la cotisation de votre déclaration ou de votre déclaration modifiée aura été établie. |
|||
| En signant la partie D, vous confirmez avoir compris que nous sommes responsables du caractère confidentiel des renseignements fiscaux produits par voie électronique seulement après que nous avons accepté ces renseignements. |
Si vous cochez la case pour que vos avis de cotisation et de nouvelle cotisation soient accessibles électroniquement à votre déclarant par voie électronique nommé dans la partie C, incluant un escompteur, l’ARC ne vous enverra pas de copie papier de vos avis de cotisation et de nouvelle cotisation. |
|||
| Partie F – Livraison de vos avis de cotisation et de nouvelle cotisation (vous devez faire un choix) Utilisez cette partie du formulaire pour indiquer comment vous préférez que nous vous fassions parvenir vos avis de cotisation et de nouvelle cotisation. Inscrivez-vous au courrier en ligne Si vous êtes déjà inscrit au courrier en ligne, cochez la première case de la partie F à la page 1 de ce formulaire. Après avoir lu et accepté les termes et conditions ci-dessous, cochez la deuxième case et inscrivez votre adresse courriel de la partie F à la page 1 de ce formulaire si vous voulez vous inscrire au courrier en ligne. Vous pouvez aussi vous inscrire directement en ligne à canada.ca/mon-dossier-arc. |
Partie G – Accord pour débit préautorisé (facultatif) Le débit préautorisé (DPA) est une option libre-service de paiement électronique. Lorsque vous choisissez cette option, vous autorisez l’ARC à prélever un montant prédéterminé directement sur votre compte bancaire, à la date précisée, pour payer vos impôts. Pour annuler ou modifier un accord de débit préautorisé Si vous souhaitez annuler ou modifier votre accord de DPA, allez au site Web de l’ARC à canada.ca/mon- dossier-arc, sélectionnez Ouvrir une session/M’inscrire, puis cliquez sur Mon dossier. Les modifications entreront en vigueur dans les cinq jours ouvrables. Vous pouvez également soumettre votre demande à l’ARC par télécopieur au 613-954-9777 ou par courrier à l’adresse suivante : Agence du revenu du Canada Case postal 9659, succursale T Ottawa, ON K1G 6L7 |
|||
| Termes et conditions – En fournissant une adresse courriel, vous vous inscrivez au courrier en ligne et vous autorisez l'ARC à vous envoyer des avis par courriel lorsque vous avez du courrier à consulter dans Mon dossier. Les avis et la correspondance livrés en ligne dans Mon dossier seront présumés avoir été envoyés à la date de l'avis par courriel. Vous comprenez et acceptez que votre avis de cotisation et votre avis de nouvelle cotisation, ainsi que toute correspondance future admissible à la livraison en ligne ne seront plus imprimés et envoyés par la poste. Si vous êtes inscrit au courrier en ligne, vos avis de cotisation et de nouvelle cotisation seront accessibles électroniquement au déclarant par voie électronique, si vous lui avez donné votre autorisation, et vous recevrez aussi un avis par courriel pour vous informer que vous avez reçu du courrier en ligne dans Mon dossier. Une fois que nous aurons traité votre déclaration, nous vous enverrons un courriel de confirmation d'inscription à l'adresse courriel que vous nous avez fournie, confirmant votre inscription au service de courrier en ligne. Le traitement d'une déclaration sur papier prend habituellement de quatre à six semaines, et le traitement d'une déclaration transmise par voie électronique peut prendre aussi peu que huit jours ouvrables. |
Veuillez noter que les modifications soumises à l’ARC par télécopieur ou courrier peuvent prendre jusqu’à 30 jours pour entrer en vigueur. Si vous n’informez pas l’ARC à temps de telles modifications, vous pourriez avoir à payer des frais si l’institution financière n’est pas en mesure de traiter un débit conformément à votre accord. Droits de recours Vous êtes en droit de recevoir un remboursement pour un paiement qui n’est pas autorisé en vertu de cet accord de DPA. Pour obtenir de plus amples renseignements sur vos droits d’annulation de votre accord de DPA ou vos droits de recours, communiquez avec votre institution financière, ou visitez paiements.ca. Autorisation sur le compte Vous garantissez que vous avez l’autorisation complète pour effectuer un débit préautorisé à partir de votre compte bancaire. |
|||