| Protégé B une fois rempli | ||||||||||||||
| Section 2 – Calcul du gain en capital | ||||||||||||||
| Informations nécessaires au calcul de la plus-value | ||||||||||||||
| Nombre d'années d'imposition où le bien est désigné comme résidence principale | ||||||||||||||
| (ligne 3 de la page 2) | 4 | |||||||||||||
| Nombre d'années d'imposition se terminant après la date d'acquisition où la personne décédée était propriétaire du bien (conjointement avec une autre personne ou autrement) : |
||||||||||||||
| Après 1981 | 5 | |||||||||||||
| Après 1971 et avant 1982 | + | 6 | ||||||||||||
| Nombre total d'années où la personne décédée était propriétaire du bien (ligne 5 plus ligne 6) | = | 7 | ||||||||||||
| Produit de disposition ou de disposition réputée | 8 | |||||||||||||
| Dépenses effectuées ou engagées concernant la disposition | 9 | |||||||||||||
| Prix de base rajusté au moment de la disposition (si la personne décédée ou son époux ou conjoint de fait ont produit le formulaire T664 ou T664(Aînés) pour ce bien, ne tenez pas compte |
||||||||||||||
| de toute augmentation au prix de base rajusté en raison de ce choix) | 10 | |||||||||||||
| Prix de base rajusté au 31 décembre 1981 | 11 | |||||||||||||
| Juste valeur marchande au 31 décembre 1981 | 12 | |||||||||||||
| Rajustements effectués au prix de base après 1981 (par exemple, dépenses en capital) | 13 | |||||||||||||
| Partie 1 | ||||||||||||||
| Produit de disposition ou de disposition réputée (ligne 8) | 14 | |||||||||||||
| Prix de base rajusté au moment de la disposition (ligne 10) | 15 | |||||||||||||
| Dépenses effectuées ou engagées (ligne 9) | + | 16 | ||||||||||||
| Ligne 15 plus ligne 16 | = | ► | – | 17 | ||||||||||
| Ligne 14 moins ligne 17 | Gain en capital avant l'exonération pour résidence principale | = | 18 | |||||||||||
| Montant de la ligne 18 | 19 | |||||||||||||
| Ligne 4 plus 1 (lisez la remarque sur la page 4) | x | 20 | ||||||||||||
| Ligne 19 multipliée par ligne 20 | = | 21 | ||||||||||||
| Nombre total d'années de la ligne 7 | ÷ | 22 | ||||||||||||
| Ligne 21 divisée par ligne 22 | = | ► | – | 23 | ||||||||||
| Ligne 18 moins ligne 23 (si négatif, inscrivez « 0 ») | Gain en capital net | = | 24 | |||||||||||
| Partie 2 | ||||||||||||||
| Remplissez la partie 2 si le bien, qui a fait l'objet d'une disposition, est l'un de deux ou de plusieurs biens admissibles qui se qualifient à titre de résidences principales qui était la propriété d'un membre de la famille le 31 décembre 1981, et ce d'une façon continue jusqu'à sa disposition. Vous trouverez la définition du mot famille dans le chapitre « Résidence principale » du guide T4037, Gains en capital. Dans tous les autres cas, ne remplissez pas la partie 2 et inscrivez le montant de la ligne 24 ci-dessus à la ligne 54 de la partie 3 à la page suivante. |
||||||||||||||
| A. Gain avant 1982 | ||||||||||||||
| Si vous désignez le bien comme résidence principale pour toutes les années avant 1982 durant lesquelles la personne décédée en était propriétaire, ne remplissez pas les lignes 25 à 32 et inscrivez « 0 » à la ligne 33. |
||||||||||||||
| Juste valeur marchande au 31 décembre 1981 (ligne 12) | 25 | |||||||||||||
| Prix de base rajusté au 31 décembre 1981 (ligne 11) | – | 26 | ||||||||||||
| Ligne 25 moins ligne 26 | Gain avant 1982, avant l'exonération pour résidence principale | = | 27 | |||||||||||
| Montant de la ligne 27 | 28 | |||||||||||||
| Ligne 2 plus 1 (lisez la remarque page 4) | x | 29 | ||||||||||||
| Ligne 28 multipliée par ligne 29 | = | 30 | ||||||||||||
| Nombre d'années de la ligne 6 | ÷ | 31 | ||||||||||||
| Ligne 30 divisée par ligne 31 | = | ► | – | 32 | ||||||||||
| Ligne 27 moins ligne 32 (si négatif, inscrivez « 0 ») | Gain avant 1982 | = | 33 | |||||||||||
| T1255 F (23) | Page 3 de 4 | |||||||||||||