T1229 - remplir et de calcul automatique / forme complète en ligne

Canada Revenue
Agency

Agence du revenu
du Canada

Protégé B une fois rempli

État de frais de ressources et de déductions pour épuisement

Remplissez et joignez une copie de ce formulaire à votre déclaration de revenus et de prestations pour calculer vos comptes de ressources au Canada, votre
déduction de frais d'exploration et d'aménagement, vos dépenses renoncées concernant des actions accréditives qui sont admissibles aux fins du crédit
d'impôt à l'investissement (CII), et pour réclamer votre déduction pour épuisement.

Joignez vos feuillets T101, T5013, et T5 à l'état. Si vous n'avez reçu aucun de ces feuillets, joignez une copie de l'état qui vous désigne comme ayant une
participation dans l'entreprise.

Si vous avez besoin de plus d'espace pour les parties I, IV ou V, prière de joindre une annexe.

Joignez une copie complétée de ce formulaire à votre déclaration générale d'impôt et de prestations.

Sommaire des feuillets T101 et T5013 (Frais d'exploration et d'aménagement au Canada ayant fait l'objet
d'une renonciation)

Canadian exploration expense (CEE)

Canadian development expense (CDE)

Frais admissibles aux fins du CII

Numéro d'identification (*)

Renonciation

Montant d'aide

Renonciation

Montant d'aide

Crédit d'impôt
pour l'exploration
minière (CIEM)

Crédit d'impôt
pour l'exploration
de minéraux
critiques
(CIEMC)

Total

Partie d'une réduction donnant lieu à une période sans intérêt
Inscrivez le total des montants reportés
à la case 130 de vos feuillets T101

Partie donnant lieu à une période sans intérêt
Inscrivez le total des montants reportés aux
cases 123 et 129 de vos feuillets T101 ou aux

ou case 196 de vos feuillets T5013

cases 195 et 240 de vos feuillets T5013.

(*)

Numéro d'identification sur le formulaire T101 - État des frais de ressources ou le numéro d'identification de la société de personnes dans

le formulaire T5013 - État des revenus d'une société de personnes.

II.

Canadian resource expenditure pools

Les montants calculés à la partie I ci-dessus font partis de vos frais cumulatifs d'exploration au Canada (FCEC) et vos frais cumulatifs d'aménagement au
Canada (FCAC) suivant le cas. Dans la plupart des cas, les frais cumulatifs à l'égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz (FCEBCPG) sont
pertinents seulement si vous avez un solde d'ouverture.

Déduction régulière

Ajoutez :

CCEE

CCDE

CCOGPE

Solde au début de l'année

(1)

Total current year renunciation from Area I

Autres frais de ressources (feuillet T5013 : cases 173 à 175 et 206)

Other (specify)

Addition totale de l'année courante

(2)

Déduire :

Total du montant d'aide à la partie I

Previous year's claim for federal investment tax credit

Provincial flow-through share tax credit received or entitled to receive

Montant d'aide (feuillet T5013 : cases 179 à 181)

Other (specify)

Déduction totale de l'année courante

(3)

Solde disponible

[(1)+(2)-(3)] A

(Si négatif pour FCEC ou FCAC, inscrivez ce montant à la ligne 13000 de votre
déclaration, un solde de FCEBCPG négatif réduit votre FCAC en premier)

Taux de déduction maximum :

X 100%

X 30%

X 10%

Maximum exploration and development expenses available for deduction

A x Taux(4)

(Si négatif, inscrivez zéro)

Frais d'exploration et d'aménagement demandé

(Inscrivez le montant de la ligne (4) ou un montant moindre)

T1229 F (23)

(This form is available in English.)

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Protégé B une fois rempli

Incitatif à l'investissement accéléré

Ajoutez :

CDE

COGPE

FAC accélérés renoncés en vertu d'une entente d'actions accréditives signée après le 20 novembre 2018

Autres FAC ou FEBCPG accélérés (Note 1)

Sous-total

Déduisez :

Réductions totales nettes des additions autres que les FAC ou les FEBCPG accélérés

FAC

FEBCPG

FAC ou FEBCPG demandés en 2017 (Note 2)

Réduction de l'année courante

[Inscrivez le sous-total (3)]

Réductions totales

Additions totales de l'année courante

[Inscrivez le sous-total (2)]

Déduisez les FAC accélérés ou les FEBCPG accélérés

Inscrivez le sous-total C

Additions autres que les FAC accélérés

Sous-total

Réductions totales de l'année courante moins le sous-total E

(si négatif, inscrivez zéro)

[D – E]

Solde

[C – F]

Rate

X 15%

X 5%

Incitatif à l'investissement accéléré maximum disponible

G x Taux (5)

Incitatif à l'investissement accéléré demandé (Note 3)

CCEE

CCDE

CCOGPE

Balance at the end of the year

A – B – H

Note 1:

FAC ou FEBCPG que vous avez encourus après le 20 novembre 2018 qui n'ont pas été renoncés en votre faveur d'après une entente
d'actions accréditives et qui ne constituent pas le coût des biens de ressources Canadiens que vous avez acquis d'une personne ou d'une
société de personnes avec qui vous n'avez pas de lien de dépendance.

Note 2:

Voir le montant de la case B de votre T1229 pour l'année 2017.

Note 3:

L'incitatif à l'investissement accéléré est disponible seulement pour l'année dans laquelle les FAC ou les FEBCPG ont été engagés ou
renoncés en votre faveur.

III.

Frais d'exploration et aménagement (Ligne 22400 – Frais d'exploration et d'aménagement – Canada.ca)

Frais d'exploration et d'aménagement au Canada demandés (somme des montants demandés aux lignes B et H ci-dessus)

Frais de ressources à l'étranger demandés (joindre une annexe pour les montants demandés)

Autre frais (p. ex. droits à la Couronne)

Frais d'exploration et aménagement total (inscrivez ce montant à la ligne 22400 de votre déclaration)

IV.

Frais admissibles aux fins du crédit d'impôt à l'investissement (Ligne 41200 – Crédit d'impôt à l'investissement – Canada.ca)

CIEM

CIEMC

Frais admissibles aux fins du crédit d'impôt à l'investissement calculé à la partie I

Déduire : Crédit d'impôt provincial lié aux actions accréditives reçu ou en droit de recevoir (Attribuer
le(s) crédit(s) d'impôt provincial(provinciaux) proportionnellement selon le(s) crédit(s) d'impôt fédéral
réclamé(s), basé sur le(s) montant(s) inclus dans la(les) colonne(s) appropriée(s) sous « Dépenses
donnant droit à un crédit d'impôt provincial » sur le feuillet T101 ou le(s) montant(s) fourni(s) par une
société de personnes sur votre feuillet T5013 ou dans une lettre.)

Frais admissibles aux fins du crédit d'impôt à l'investissement (inscrivez ce montant à la ligne 67170 ou
à la ligne 67175, selon le cas de votre formulaire T2038(IND))

Pour les FEC admissibles au CIEMC, vous pouvez choisir de les réclamer pour le CIEMC (à 30 %) ou le CIEM (à 15 %) mais pas les deux. Une fois que vous avez
choisi si vous voulez réclamer le CIEMC ou le CIEM sur vos FEC admissibles pour l'année, vous ne pouvez pas passer au crédit alternatif à une date ultérieure.

Déductions pour épuisement (précisez) (Ligne 23200 – Autres déductions – Canada.ca)

(inscrivez le montant à la ligne 23200 de votre déclaration)

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