| Protégé B une fois rempli | |||||||||||||||||||||||
Partie 3 – Impôt provincial ou territorial à payer par un particulier qui a un revenu fractionné |
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| Si vous ne remplissez pas le formulaire T2203, Impôts provinciaux et territoriaux pour administrations multiples, remplissez les lignes 31 à 52 seulement. Inscrivez votre revenu fractionné total de la ligne 4 à la ligne 31 ci-dessous. |
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| Si vous remplissez le formulaire T2203, Impôts provinciaux et territoriaux pour administrations multiples, ne remplissez pas les lignes 31 à 52. Inscrivez le total de votre revenu fractionné de la ligne 4 à la ligne 53 de la partie 4, Impôt sur le revenu fractionné pour administrations multiples, et remplissez les lignes 54 à 92. |
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| Impôt provincial ou territorial sur le revenu fractionné | |||||||||||||||||||||||
| Total du revenu fractionné selon la ligne 4 | 31 | ||||||||||||||||||||||
| Taux d'impôt de votre province ou territoire selon la colonne 2 du tableau C à la page 5 | x 20,53% | 32 | |||||||||||||||||||||
| Multipliez le montant de la ligne 31 par le taux inscrit à la ligne 32. Inscrivez ce montant dans votre | |||||||||||||||||||||||
| formulaire 428, à la ligne indiquée à la colonne 4 du tableau C à la page 5. | = | 33 | |||||||||||||||||||||
| Revenu imposable rajusté selon les règles de l’impôt sur le revenu fractionné | |||||||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 33 | 33A | ||||||||||||||||||||||
| Taux d'impôt de votre province ou territoire selon la colonne 3 | |||||||||||||||||||||||
| du tableau C à la page 5 | ÷ 5,05% | 33B | |||||||||||||||||||||
| Divisez le montant à la ligne 33A par le taux inscrit à la ligne 33B | = | 33C | |||||||||||||||||||||
| Utilisez le montant de la ligne 33C pour ajuster votre revenu imposable pour certains montants. Pour en savoir plus, lisez « Revenu imposable rajusté selon les règles de l'impôt sur le revenu fractionné » à la page 5. |
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| Calcul de la ligne 42800 de votre déclaration | |||||||||||||||||||||||
| Crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH) provincial ou territorial | |||||||||||||||||||||||
| CIPH à la ligne 58440 de votre formulaire 428 provincial ou territorial | 34 | ||||||||||||||||||||||
| CIPH transféré d'un dépendant à la ligne 58480 de votre formulaire 428 | |||||||||||||||||||||||
| provincial ou territorial | + | 35 | |||||||||||||||||||||
| Ligne 34 plus ligne 35 | = | 36 | |||||||||||||||||||||
| Taux d'impôt de votre province ou territoire selon la colonne 3 du | |||||||||||||||||||||||
| tableau C à la page 5 | x 5,05% | 37 | |||||||||||||||||||||
| Multipliez le montant à la ligne 36 par le taux inscrit à la ligne 37 | = | ► | – | 38 | |||||||||||||||||||
| Ligne 33 moins ligne 38 | = | 39 | |||||||||||||||||||||
| Crédit d'impôt provincial ou territorial pour dividendes déterminés et dividendes autres que des dividendes déterminés sur le revenu fractionné |
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| Montant de la ligne 18 | 40 | ||||||||||||||||||||||
| Taux du crédit d'impôt pour dividendes déterminés de votre province ou territoire selon |
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| la colonne 5 du tableau C à la page 5. | x 10% | 41 | |||||||||||||||||||||
| Multipliez le montant de la ligne {LN040} par le taux inscrit à | |||||||||||||||||||||||
| la ligne 41 | = | ► | 42 | ||||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 17 | 43 | ||||||||||||||||||||||
| Taux du crédit d'impôt pour dividendes autres que déterminés de votre province ou territoire selon |
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| la colonne 6 du tableau C à la page 5 | x 2,9863% | 44 | |||||||||||||||||||||
| Multipliez le montant de la ligne {LN043} par le taux inscrit à | |||||||||||||||||||||||
| la ligne 44 | = | ► | + | 45 | |||||||||||||||||||
| Ligne 42 plus ligne 45 | = | ► | – | 46 | |||||||||||||||||||
| Ligne 39 moins ligne 46 | = | 47 | |||||||||||||||||||||
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Partie 3 – Impôt provincial ou territorial à payer par un particulier qui a un revenu fractionné(suite) |
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| Crédit provincial ou territorial pour impôt étranger sur le revenu fractionné | |||||||||||||||||||||||
| Montant de la ligne 47 de la page précédente. | 48 | ||||||||||||||||||||||
La partie du montant de la ligne 68370 de la page 8 qui ne provient |
Montant de la ligne de votre formulaire 428 indiqué à la colonne 7 du |
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| pas d'une entreprise | x | tableau C à la page 5 | = | – | 49 | ||||||||||||||||||
| La partie du montant de la | |||||||||||||||||||||||
| line 68380 de la page 8 qui qui ne provient pas d'une entreprise |
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| Ligne 48 moins ligne 49 | = | 50 | |||||||||||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne de votre formulaire 428 indiqué à la colonne 8 du tableau C à la | |||||||||||||||||||||||
| page 5 | 51 | ||||||||||||||||||||||
| Inscrivez le montant le plus élevé : ligne 50 ou ligne 51. | |||||||||||||||||||||||
| Inscrivez le montant de la ligne 52 à la ligne 42800 de votre déclaration. (2) | 52 | ||||||||||||||||||||||
| (2) Si vous étiez un résident de l'Ontario, inscrivez ce montant à la ligne 88 du formulaire ON428 et continuez de remplir le formulaire. | |||||||||||||||||||||||
| Consultez l'avis de confidentialité dans votre déclaration. | |||||||||||||||||||||||
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